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Déliberation - 99 au 2025 049 mahel magicien
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2025 049 mahel magicien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-2025061 0-2025-049-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/06/2025
Publication : 11/06/2025
VILLE DE
COURDIMANCHES He
DÉCISION DU MAIRE N° 2025-049
Convention pour un spectacle de magie ventriloque
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1% octobre 2022
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1° octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant le souhait de proposer aux enfants de la Ville un spectacle de magie ventriloque pendant les vacances d'été au centre de loisirs des Croizettes,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature d’une convention avec la société Mahel Magicien, situé au 106B Rue Pierre Carlier 95370 Montigny-les-Cormeilles, représentée par Mr FRIDJINE Mahel.
ARTICLE 2 :
La convention est signée pour la journée du mercredi 20 août 2025 à l’accueil de loisirs des croizettes, de 10h à 16h soit un volume horaire de 6h.
ARTICLE 3
L'activité se déroulera dans le hall des croizettes, 44 rue des Grands Bouleaux, pour les enfants de 3 à 11 ans.
ARTICLE 4 :
Le coût du spectacle s'élève à un montant total de 1 250,18 € Net.
ARTICLE 5:
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal. ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor son
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20250610-2025-049-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/06/2025)
Publication : 11/06/2025
rgés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
e L'intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le mardi 10 juin 2025
Sophie MATHARAN:::5,:..
CE RON ®/ [D
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htths:/www.telerecours.fr).