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Déliberation - 99 au 2024 049 hortesie et etude zurbaine
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2024 049 hortesie et etude zurbaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 095-219501830-2024071 0-2024-049-AU) Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 22/07/2024 Publication : 22/07/2024 ES | k VILLE DE COURDIMANCHES, 2 DÉCISION DU MAIRE N° 2024-0439 : Avenant n°1 au marché 2023-06 « Maîtrise d'œuvre pour la requalification des espaces publics du quartier des Croizettes » Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1% octobre 2022 La Maire, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23, Vu le Code de la commande publique, Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1° octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire, Vu le marché n°2023-06 « Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification des espaces publics du quartier des Croizettes » passé avec la société HORTESIE et la société ETUDE ZURBAINE, co-traitants, Considérant la nécessité de prendre en compte les contraintes techniques majeures impactant le projet et ayant pour conséquence la nécessaire reprise de la mission d'avant-projet, Considérant qu’il apparait désormais nécessaire de réduire le nombre de places de stationnement, le programme d'aménagement portant ainsi la capacité du parking de 70 à 49 places de stationnement, DÉCIDE ARTICLE 1 : Dans le cadre du marché n°2023-06 « Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification des espaces publics du quartier des Croizettes », il est nécessaire de procéder à la signature d’un avenant n°1 avec la société HORTESIE et la société ETUDE ZURBAINE, co-traitants, pour prendre en compte les contraintes techniques majeures impactant le projet et ayant pour conséquence la reprise de la mission d'avant-projet. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 095-219501830-2024071 0-2024-049-AU) Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 22/07/2024 Publication : 22/07/2024 ARTICLE 2 : = L'incidence financière du présent avenant sur le montant du marché est la suivante : Montant initial du marché public : - Taux de la TVA: 20% - Montant HT: 40 000,00 € - Montant TTC: 48 000,00 € Montant de l'avenant : - Taux de la TVA: 20% - Montant HT: 3 103,00 € - Montant TTC: 3 723,60 € % d'écart introduit par l'avenant : 7,75 % Nouveau montant du marché public : - Taux de la TVA : 20% - Montant HT: 43 103,00 € - Montant TTC: 51 723,60 € ARTICLE 3 : Les droits et obligations acceptés par les deux parties sont précisés dans l'avenant signé en deux exemplaires originaux, dont l'un est notifié aux titulaires. ARTICLE 4 : Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal. ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal. ARTICLE 6 : La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à : ° Monsieur le Préfet du Val d'Oise, ° Monsieur le comptable public, e Le/les intéressé(s) pour notification. Fait à COURDIMANCHE, le 10 juillet 2024 MN AS : x Es NT, . . C2 Fr Maire de Courdimanché << La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dons un délai de daux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un racours gracieux dans le mêne délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors étre intrortuit Lans les deux mois ruivant là réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois vaiant rejet implicite. Le Tribunal Adminisirauf de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par ies personnes physiques et morales par lintcrmédiaire do lacplication « Télérecours citoyens » (informations et accès au service dispo- cibles à l'adresse suivante hits: /www.telerecours.fr).