Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu du 12 octobre 2021

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Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu du 12 octobre 2021 Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Ploufragan. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu du 12 octobre 2021)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, -1-

Département des Côtes d’Armor

Arrondissement de Saint-Brieuc

COMMUNE DE PLOUFRAGAN

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2021

Convocation du 6 octobre 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le douze octobre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en séance ordinaire, à l’hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.

PRESENTS : Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT (donne pouvoir à Viviane BOULIN jusqu’à son arrivée à l’affaire n° 3), Anthony DECRETON, Annie LABBE, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Patrick COSSON, Mari COURTAS, Romuald LABARRE, Annick MOISAN, Maxime LE CRONC, Marie-Ange LE FLANCHEC, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Julie LEMAIRE, Pierre-Jean SALAUN, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Céline PESTEL, Pierre-Yves BRUNEL, Yann LE GUEDARD, Pascale LABBE, Jean-Pierre HAMON, Marie-Hélène PASCO, Claudine PERROT, Paul PERSONNIC, Martial COLLET

ABSENTS : Michel JUHEL (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET) Laurence BOULVARD (donne pouvoir à Anthony DECRETON)

SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Pierre HAMON

Membres en exercice : 33

Présents : 31

Votants : 33

1) Adoption du procès-verbal du 14 septembre 2021

Le conseil municipal, à l’unanimité , ADOPTE le procès-verbal du 14 septembre 2021.

2) Créances éteintes

Le conseil municipal, à l’unanimité , ACCEPTE les créances éteintes pour les sommes ci-dessous :

Restauration

Rétablissement personnel 65,93

Centre de Loisirs

Rétablissement personnel 50,30

Accueil périscolaire

Rétablissement personnel 6,48

Accueil périscolaire mercredi 2 -12 ans

Rétablissement personnel 11,70

TOTAL GENERAL 134,41

3) Décision modificative n°2 Ville 2021

Le conseil municipal, à l’unanimité , ADOPTE la décision modificative n°2 sur le budget Ville.

4) Autorisations de programme / révision – création DM 2

Le conseil municipal, à l’unanimité , DECIDE la modification (révision) des autorisations de programme - crédits de paiement, suite au vote de la DM n° 2.

5) Participation au contrat d’association école Ste-Anne 2021/2022

Le conseil municipal ARRETE le montant de la participation communale au contrat d’association avec l’OGEC de l’école Sainte-Anne pour l’année scolaire 2021-2022 à 139 611,01€

- par 20 voix

- 8 voix contre (Bruno Beuzit, Anthony Decreton, Xavier Bizot, Gabrielle Gouédard, Céline Pestel, Claudine Perrot, Martial Collet et Romuald Labarre)

- 5 abstentions (Laurence Boulvard représentée par Anthony Decreton, Patrick Cosson, Yann Le Guédard, Annick Moisan et Pierre Jean Salaun)-2-

6) Garantie d’emprunt 12 PSLA Coopalis

Le conseil municipal, à l’unanimité , ACCORDE , dans le cadre de la construction de 12 logements (PSLA), sa garantie à 50% à COOPALIS pour le remboursement du prêt concernant l’opération «Les Villas de la Lande » auprès de la banque Crédit Agricole Entreprises Côtes d’Armor

Montant du prêt : 1 860 000€

Durée d’amortissement : 30 ans

Phase préalable de mobilisation optionnelle : possible de 3 à 24 mois

Périodicité : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle

Conditions financières : taux du livret A à la date d’effet du contrat +1,00% ; révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%

Remboursement anticipé : Néant

7) Reprise de provisions budgétaires pour emprunts structurés

Le conseil municipal, à l’unanimité ,

- DECIDE la reprise de provision de 212 177,34€ relative aux provisions budgétaires pour risques sur emprunts structurés ;

- DIT que le montant de la reprise de 212 177,34€ sera imputé à l’article 1522 « provisions pour risques et charges sur emprunts » en dépense et 7865 en recette « Reprise sur provisions pour risques et charges financiers ».

8) Avenant 1 au lot 1 du marché d'aménagements du square impasse Louise Michel

Le conseil municipal, à l’unanimité ,

- VALIDE la prise d'un avenant n°1 au lot n°1 (Voirie/Réseaux divers) avec l'entreprise COLAS (Ploufragan), pour un montant de 1 645.05 € HT, portant ainsi le montant du lot 1 à 34 540.05 € HT et le montant total du marché (lots 1 à 3) à 97 936.01 € HT ;

- AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant, ainsi que toutes les pièces afférentes.

9) Groupement de commandes relatif à la prestation de vérification et de maintenance périodiques des appareils de désenfumage (commandes et ouvrants naturels )

Le conseil municipal, à l’unanimité ,

- AUTORISE l’adhésion de la ville de Ploufragan au groupement de commandes concernant la prestation de vérification et de maintenance périodiques des appareils de désenfumage naturel, de bâtiments de la Ville et du CCAS ;

- PRECISE que la ville de Ploufragan assurera le rôle de coordonnateur ;

- APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ;

- AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout autre document s’y rapportant.

10) Délivrance d'une autorisation d'urbanisme sur un terrain rue de la Porte Rouault : protocole transactionnel avec les Consorts LE MOUNIER

Le terrain des Consorts LE MOUNIER étant considéré comme humide donc non constructible, alors que leur avaient été délivrés un Certificat d’Urbanisme positif et un arrêté de non-opposition à Déclaration Préalable pour la division d’un lot sur ce même terrain,

le conseil municipal, à l’unanimité ,

- APPROUVE le protocole d’accord transactionnel proposé par la SMACL en vue du dédommagement des Consorts LE MOUNIER ;

- AUTORISE M. le Maire à signer le protocole ainsi que tout document relatif à cette affaire.

11) Régularisation foncière rue du Petit Clos : acquisition d'une emprise de terrain à Mme ALLIO

Le conseil municipal, à l’unanimité ,

- APPROUVE l’acquisition à Mme ALLIO d’une partie de la parcelle située rue du Petit Clos cadastrée section E n° 259p d’une superficie de 148 m² au prix d’un euro ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.-3-

12) Régularisation foncière rue du Pré Rosois : acquisition d'emprises de terrain aux Consorts ROBERT

Le conseil municipal, à l’unanimité ,

- APPROUVE l’acquisition aux Consorts ROBERT d’emprises de la parcelle située rue du Pré Rosois cadastrée section E n°1808p d’une superficie de 67 m² et 6 m² au prix d’un euro ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

13) Annulation de la subvention aux associations des parents d’élèves des écoles de la Villette et des Villes Moisan élémentaire (année 2021 )

Le conseil municipal, à l’unanimité ,

- ANNULE la subvention aux associations des parents d’élèves des écoles de la Villette et des Villes Moisan élémentaire au titre de l’année 2021 pour un montant de 1 000 € et 1 250 €, ces deux écoles ayant été contraintes d’annuler leur classe nature et découverte lors de l’année scolaire 2020/2021.

14) Annulation de la subvention à l’association « Loisirs Pluriel » au titre de l’année 2021

Le conseil municipal, à l’unanimité ,

- ANNULE la subvention à l’association « Loisirs Pluriel » au titre de l’année 2021 pour un montant de 500 €, l’association n’ayant pas fourni le dossier de demande de subvention pour l’année 2021.

15) Modification du tableau des effectifs

Le conseil municipal, à l’unanimité ,

- CREE 1 poste à temps complet dans le cadre d’emploi des techniciens, en prévision du départ à la retraite d’un agent qui relève du cadre d’emploi des ingénieurs, mais le profil de poste peut également correspondre au cadre d’emploi des techniciens. Par ailleurs, en cas de procédure infructueuse dans l’un des cadres d’emploi (absence de candidats ou candidature inadaptée), il serait ainsi possible de recruter dans l’autre cadre d’emploi.

- ADOPTE à compter du 12 octobre 2021 le tableau des effectifs ainsi modifié.

16) Remboursement de frais de visite médicale

Le conseil municipal, à l’unanimité ,

- DECIDE DE REMBOURSER à un agent affecté au service jeunesse éducation les frais qu’il a été amené à prendre en charge, à savoir les honoraires du médecin agréé auprès duquel il passait la visite médicale d’aptitude préalable à l’embauche, soit la somme de 25 €.

17) Motion algues vertes – soutien aux communes littorales

Le conseil municipal, à l’unanimité ,

- SOUTIENT la démarche des communes de Binic - Etables et de Plérin et des communes littorales concernées par les échouages d’algues vertes ;

- DENONCE publiquement l’échec des politiques publiques de lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne qui conduit à une situation portant atteinte :

à la qualité de vie des citoyens,

à la qualité environnementale de toute une région,

à la biodiversité,

aux activités économiques de nos territoires.

- INTERPELLE le Gouvernement sur l’urgence à agir et à mettre en œuvre, sans délai, toutes les mesures pour lutter contre la prolifération des algues vertes en Bretagne d’une part, et à accompagner la transition de nos systèmes de production agricole et d’élevage d’autre part ;

- INVITE l’ensemble des communes de Bretagne à se joindre à cet appel.

18) Décisions municipales

Le conseil municipal PREND ACTE des décisions municipales prises entre le 26/07 et le 01/10/2021, par M. le Maire dans le cadre de sa délégation de missions.

A Ploufragan, le 14 octobre 2021

LE MAIRE