Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 029 vise
Arrêté - 2025 008 vise
Arrêté - 2025 102 vise
Arrêté - 2025 073 vise
Arrêté - 2025 099 vise
Arrêté - 2025 138 vise
Arrêté - 2025 003 vise
Arrêté - 2025 127 vise
Arrêté - 2025 128 vise
Arrêté - 2025 179 vise
Arrêté - 2025 182 vise
Document publié le Mercredi 9 janvier 1985 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 182 vise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ERP EPP ERP ES EEE R ES rREEeeES
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIJE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025-182
fixant les conditions d'ouverture et d'exploitation du
domaine skiable du Chazelet pour la saison 2025/2026
Le Maire de la Commune de LA GRAVE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, L.2212-1, L.2212-2 (5), L.2212-4, L.2213-4, L.2213-18 et
L.2321-2, L.2122-24 et L2.215-1;
Vu la Loi n° 85.30 du 9 janvier 1985 modifiée, relative au développement et à la protection de la
montagne ;
Vu la Loi n° 87.565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la
forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs ;
Vu la Loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces
naturels et portant modification du code des communes ;
Vu la Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu les Normes NF S52-100 et NFS 52-102 ;
Vu la norme NF S 52-100 du 20 août 2002 définissant la notion de pistes de ski par opposition au « hors-
pistes » ;
Vu la norme AC S52-092 décembre 2016 relative à l'information sur le risque d’avalanche ;
Vu la délibération n° 2025-056 du24 octobre 2025 relative aux tarifs des frais de secours ;
Vu l'avis de la commission communale de sécurité du domaine skiable en date du 09 décembre 2025 ;
Vu l'arrêté municipal n° 2025-180 du 17 décembre 2025 créant une commission restreinte de sécurité
pour le domaine skiable du Chazelet ;
Considérant qu'il est nécessaire d'informer le public sur les dates d'ouverture, les horaires et les
conditions d’exploitation du domaine skiable afin de garantir la sécurité et le bon fonctionnement du
domaine ;
Considérant que le Maire est chargé de la sécurité et de l’organisation des secours sur les pistes de ski ;
Arrête :
Art.1 : Dates d’ouverture du domaine skiable
Le domaine skiable du Chazelet est ouvert pour la saison 2025/2026 comme suit :
Commune/Station Ouverture Fermeture
La Grave/Le Chazelet 20/12/2025 15/03/2026
Ces dates pourront être modifiées en fonction des conditions climatiques.
Arrêté n°2025-182 Objet : fixant les conditions d'ouverture et d'exploitation Page 1/4
du domaine skiable du Chazelet pour la saison 2025/2026
AR Prefecture
005-210500633-20251217-2025_A182-AR
Reçu le 17/12/2025 Art.2 : Horaires d'ouverture du domaine skiable
Durant la saison et dans les conditions normales, les pistes du domaine skiable du Chazelet sont mises
disposition comme suit pour la saison 2025/2026 :
Commune/Station Vacances scolaires Hors vacances scolaires
La Grave/Le Chazelet 9h-17h 9h30 — 16h30
Ces horaires peuvent être modifiés en fonction des conditions climatiques et nivologiques ainsi qu'à
l'occasion de manifestations ou événements.
Art.3 : Définition et conditions d'usage des pistes
Est considérée comme piste de ski alpin, tout parcours de neige balisé, damé, entretenu, sécurisé et
réservé exclusivement à la pratique du ski alpin.
Les espaces situés en dehors des pistes balisés, ne sont ni délimités, ni balisés, ni contrôlés, ni sécurisés :
les pratiquants y évoluent sous leur entière responsabilité.
Seules sont autorisées sur les pistes les pratiques et engins admis par le règlement de police des
remontées mécaniques en vigueur, y compris leurs adaptations destinées aux personnes à mobilité
réduite. Toute autre pratique est interdite.
Art.4 : Classification des pistes
Les pistes du domaine skiable du Chazelet sont réparties selon leur niveau de difficulté en quatre
catégories :
- pistes faciles : Balises de couleur verte
- pistes de difficulté moyenne : Balises de couleur bleue
- pistes difficiles : Balises de couleur rouge
- pistes très difficiles : Balises de couleur noire
Tout itinéraire non balisé relève du hors-piste.
Art.5 : Fermeture des pistes
Le domaine est interdit à toute pratique pendant les périodes d’entretien et de préparation du domaine
- du 15/11/2025 jusqu’à la date d'ouverture
- de la fermeture au 30/04/2026
En dehors des dates et horaires d'ouverture fixés aux articles 1 et 2, les pistes sont fermées et leur accès
est strictement interdit à toute personne étrangère au service, notamment afin de permettre le passage
des engins de damage.
Art.6 : Affichage au public
Le plan des pistes, les consignes de sécurité et les tarifs sont affichés au chalet d'accueil du domaine
skiable du Chazelet.
Arrêté n°2025-182 Objet : fixant les conditions d'ouverture et d'exploitation Page 2/4
du domaine skiable du Chazelet pour la saison 2025/2026
AR Prefecture
005-210500633-20251217-2025_A182-AR
Reçu le 17/12/2025 Art.7 : Entretien et balisage
L'entretien et le balisage du domaine skiable du Chazelet sont assurés par la Régie des Stations Villages
de la Haute Romanche.
Art.8 : Fermeture pour raisons de sécurité
En cas de risque d’avalanches ou si les conditions météorologiques ou de neige ne permettent plus
d'assurer la sécurité, la piste concernée est fermée.
Elle sera parcourue par la commission de sécurité, sauf impossibilité en cas de danger pour le personnel.
Art.9 : Information sur le risque d’avalanche
L'information du public sur les risques d’avalanches estimés par Météo France pour les secteurs hors-
pistes, conformément à l'échelle Européenne, sera communiquée aux usagers par des pictogrammes et
ou drapeaux :
- de couleur vert, pour les risques faibles (1)
- de couleur jaune, pour les risques limités (2)
- à damiers orange pour les risques marqués (3)
- à damiers rouge, pour les risques forts (4)
- à damier rouge et noir, pour les risques très fort (5)
Art.10 : Fermetures ponctuelles
Les pistes et itinéraires peuvent être interdits au public pour des raisons de sécurité ou d'organisation de
compétition. Cette interdiction est portée à la connaissance du public par la mention « fermée »
accompagnée du motif de cette interdiction, aux départs de la piste ou de l'itinéraire concerné ainsi que
sur le chalet d'accueil.
Art.11 : Accès interdit
Sauf dérogation exceptionnelle, écrite et affichée, l'accès des pistes du domaine skiable du Chazelet est
strictement interdit :
- Aux personnes non équipées de skis ou accompagnées d’un animal (hors chiens guides d’aveugle
et chiens d'assistance),
- Aux personnes équipées de ski non munies du titre de paiement obligatoire,
- Aux attelages quels qu'ils soient {hors transport d'enfants),
- Aux engins motorisés de déplacements sur neige (motoneige, quad...),
- Aux luges et raquettes,
- À tout véhicule à moteur ou autre (vélos, VTT, VAE ou trottinettes...)
- En cas de damage en cours.
Seuls les engins motorisés avec ou sans attelage d'entretien des pistes et de sécurité peuvent y circuler
aux conditions suivantes : ils porteront en évidence une signalisation lumineuse de couleur orange et
seront munis d’un avertisseur sonore. La circulation se fera selon le plan de circulation établi. En cas
d'intervention (secours ou dépannage), l'itinéraire établi par le plan de circulation sera utilisé au
maximum. Quand la piste de ski sera utilisée, le déplacement s'effectuera à la vitesse lente, feux allumés,
et en utilisant un avertisseur sonore.
Arrêté n°2025-182 Objet : fixant les conditions d'ouverture et d'exploitation Page 3/4
du domaine skiable du Chazelet pour la saison 2025/2026
AR Prefecture
005-210500633-20251217-2025_A182-AR
Reçu le 17/12/2025 rOrleconion—-partieuniores-chosLe neige, regel en fin de journée...) nécessitant un damage
supplémentaire, une signalisation indiquant le damage en cours sera placée au départ du site.
Art.12 : Secours et facturation
La sécurité et les secours sur les pistes de ski sont assurés par du personnel qualifiés, dotés des matériels
nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.
Les secours sur le territoire skiable de la commune seront assurés conformément au plan de secours
communal et d'alerte.
Les frais de secours sur pistes seront facturés à la personne secourue ou à ses ayants droit. Les tarifs des
frais de secours sont homologués chaque année et font l’objet d’une délibération spécifique.
Le Directeur du service des pistes ou le maire de la commune pourra provoquer à tout moment la réunion
de la commission municipale de sécurité du domaine skiable conformément à l'arrêté instituant cette
commission.
Art.13 : Exécution
Le Maire de la Commune de La Grave est chargé de l’application du présent arrêté.
Art.14 : Transmission
Le présent arrêté est inscrit au registre des actes de la mairie et copie transmise à :
“ Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes
” Monsieur le responsable du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Hautes-Alpes
s Monsieur le Directeur du domaine skiable du Chazelet
= Madame l’ASVP de la commune de La Grave
“ Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Grave
Art.15 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Grave,
Le
Le 1° Adjoint, SN SES
Par délégation du Maire» J 22
Philippe SIONNET
Visé en Préfecture le :
Transmis le : a
Affiché le :
Retiré de l'affichage le:
Arrêté n°2025-182 Objet : fixant les conditions d'ouverture et d'exploitation Page 4/4
du domaine skiable du Chazelet pour la saison 2025/2026
17/12/2025
17/12/2025
17/12/2025
17/12/2025
18/02/2026
AR Prefecture
005-210500633-20251217-2025_A182-AR
Reçu le 17/12/2025