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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C300523 P9.4)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MAISON DE LA MÉTROPOLE n 1 Place du Parlement de Metz u CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
+ x METZ MÉTROPOLE
| À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
*x T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68= eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction: * Conseillers présents : 64 Métropolitain : 101 titulaires —"41-suppléants Dont suppléant(s) : 3 101 titulaires — 41 suppléants : ff Pouvoirs : 26 . Absent(s) excusé(s) : 38 Absent(s) : 2
Date de convocation : 24 mai 2023 D Vote(s) pour: 90 Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Mardi 30 mai 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Nicolas KARMANN.
Point n° 2023-05-30-CM-9.4 :
Affectation du résultat de l'exercice 2022 - Budget Annexe ‘ Transports Publics ".
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Compte Administratif 2022 de Metz Métropole - Budget Annexe « Transports Publics »,
CONSIDERANT les résultats cumulés 2022, faisant apparaitre :
e Un déficit de la section d'investissement de 2 443 267,55 €,
e un excédent de la section d'exploitation de 11 932 616,31 €,
e des restes à réaliser en dépenses de la section d'investissement à hauteur de 383 747,67 €,
DÉCIDE d'affecter le résultat de la façon suivante :
e 2816 249,82 € en réserves (article 1068) pour financer le besoin de financement de la section d'investissement et les restes à réaliser reportés,
e 10 765,40 € en réserves réglementées (article 1064),
e 9105 601,09 € en report à nouveau en section de fonctionnement en RO02,
e _-2 443 267,55 € en report à nouveau en section d'investissement en D001.
V'K mf Metz, le 31 mai 2023
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Gérdérale
Nicolas KARMANN Marjorie MAFFERT-PELLAT Directeur Général Adjoint iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20230530-2023-05-DC9-4-DE
Numéro de l'acte :
‘ Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-05-DC9-4
mardi 30 mai 2023
DE
Affectation du résultat de l'exercice 2022 - Budget
Annexe " Transports Publics"
7.1 - Decisions budgetaires
‘Catherine DELLES
07/06/2023
057-200039865-20230530-2023-05-DC9-4-DE
99_DE-9-4.pdf
07/06/23 14:21 En cours de création
07/06/23 14:23 En préparation Catherine DELLES
07/06/23 14:45 Reçü ‘ Catherine DEÉLLES
07/06/23 14:47 En cours de transmission
07/06/23 14:51 Transmis en Préfecture :
07/06/23 15:04 Accusé de réception reçu