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Arrêté - Arrete Lutte contre les moustiques
Arrêté - 025 309 Lutte contre proliferation de moustiques
unknown - Reglementation de la lutte contre la proliferation des moustiques sur le territoire communal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorot.
Lien du pdf (unknown - Reglementation de la lutte contre la proliferation des moustiques sur le territoire communal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
IE DE
MONTMOROT
\
212-417
à
Mars
1982
certifié
N°
2026/6.1/067
è
eme
e
compte
tenu de la
DOTÉ
BE
Ption
en
Préfecture
le
5les)206.
| gggro MONT
Récépissén°
a24-21340%28
- Loi6 où
24- ARRAOLE
O6T-PR
REGLEMENTATION
DE
LA
LUTTE
CONTRE
LA
PROLIFERATION
DES
MOUSTIQUES
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
La
Maire
de
la
Commune
de
MONTMOROT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1,
L.2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en matière
de
police
et de
salubrité
publique,
VU
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.1312-1
et
L.1312-2
et
le
décret
n°73-502
du
21
mai
1973
concernant
le respect
des
dispositions
du
Règlement
Sanitaire
Départemental,
VU
le Code
Pénal,
notamment
son
article
131-13,
VU
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
du
JURA
mis
à jour
le
6
août
2012
et
notamment
son
article
121, VU
le décret
du
29
mars
2019
relatif à la prévention
des
maladies
vectorielles,
CONSIDERANT
la nécessité
de
limiter
la prolifération
des
moustiques
et notamment
celle
de
l’aedes
albopictus,
dit moustique-tigre,
eu
égard
aux
problèmes
de
santé
et salubrité
publiques
induits,
CONSIDERANT
que
le
moustique-tigre,
est
présent
sur
le
département
du
JURA
et
notamment
sur
la
Commune
de
MONTMOROT,
CONSIDERANT
que
le moustique-tigre,
est vecteur
de
maladies
telles
que
la dengue,
le
chikungunya
et
le
zika,
CONSIDERANT
à
la
fois
la
nécessité
de
respecter
la
réglementation
limitant
l’usage
de
produits
phytosanitaires
eu
égard
aux
risques
pathologiques
et
toxicologiques
engendrés
pour
l’environnement
et
la santé
humaine,
CONSIDERANT
que
les gites
larvaires
se situent
sur les domaines
privé
et public,
CONSIDERANT
la
responsabilité
collective
en
la
matière
et
la
nécessité
d’édicter
des
règles
de
prévention
s’imposant
à tous,
propriétaires
publics
ou
privés,
locataires,
exploitants
ou
occupants,
quelle
que
soit
la nature
du
bien,
terrains,
bâtis,
dépôts,
concessions
funéraires,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Les
propriétaires,
locataires,
exploitants
ou
occupants,
de
terrains
bâtis
ou
non
bâtis,
dépendances,
décharges,
dépôts,
doivent
supprimer
physiquement
les
contenants
susceptibles
de
constituer
des
gites
larvaires
de
moustiques
ou
rendre
impossible
la ponte
de
moustiques
au
sein
de
ces
contenances.
Plus
généralement,
ne
doivent
pas
être
créées
les
conditions
de
formation
d’eau
stagnante.
ARTICLE
2
: Les
piscines
doivent
être
traitées,
filtrées
ou
désinfectées.
Les
bassins
d’agrément
doivent
être
traités,
condamnés
ou
accueillir
des
poissons.
Les
récupérateurs
d’eau
de
pluie
et
autres
fûts
doivent
être
couverts
de
façon
complétement
hermétique
ou
recouverts
d’une
moustiquaire
fine.
Les
regards
et autres
dispositifs
d’évacuation
des
eaux
doivent
être
contrôlés
et
entretenus
afin
de
faciliter
le bon
écoulement
des
eaux. Les
réceptacles
pouvant
contenir
de
l’eau
doivent
être
vidés,
une
fois
par
semaine
(coupelles
de
pots
de
fleurs,
pluviomètres,
bassines,
éléments
de
décoration,
jeux
d'extérieur,
etc).
ARTICLE
3
: Aucun
stockage
de
pneumatiques,
déchets
et
d’encombrants
ne
doit
se
faire
dans
les
espaces
extérieurs.
Outre
les
troubles
de
voisinage
pouvant
être
occasionnés,
ces
éléments
constituent
de
possibles
gites
larvaires.
ARTICLE
4 :
ARTICLE 5 : ARTICLE 6 : ARTICLE
7:
ARTICLE
8:
Dans
les
cimetières
municipaux,
les
coupelles
de
pots
de
fleurs
sont
obligatoirement
remplies
de
sable.
Les
éléments
commémoratifs
sont
organisés
afin
d’éviter
toute
eau
stagnante.
À
défaut,
le
personnel
municipal
peut
être
amené
à intervenir
aux
risques
des
propriétaires
des
concessions,
afin
de
remédier
à la situation
constatée.
Tout
moyen
mis
en
œuvre
en
ce
sens
doit
respecter
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
en
ce
qui
concerne
l’usage
des
produits
phytosanitaires
et
les
règles
d’application
des
produits
biocides.
Les
maîtres
d'ouvrages,
les
maîtres
d’œuvre,
les
entrepreneurs
de
travaux
publics
et
privés
doivent,
pour
la
conception
des
ouvrages,
la
conduite
et
la
finition
des
chantiers,
prendre
toutes
les
mesures
pour
éviter
la création
de
gites
larvaires
de
moustiques-tigres,
et pour
les
supprimer
le cas
échéant.
Les
infractions
au
présent
arrêté
feront
l’objet
de
poursuites,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
Directrice
Départementale
de
la
Sécurité
Publique,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à Monsieur
le Préfet
du
JURA.
ARTICLE
10
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BESANCON
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Les
juridictions
administratives
peuvent
être
saisies
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à MONTMOROT,
le 24
avril
2026