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Arrêté - 025 309 Lutte contre proliferation de moustiques
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 309 Lutte contre proliferation de moustiques)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Logement,
ee GOURNON EXTRAIT
Ville de € -d’ ÊTÉ — lis de unendäuterne p}) REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
025/309
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PERMANENT ._RELATIF_ A LA LUTTE CONTRE LA PROLIFÉRATION DES MOUSTIQUES À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 12212-1 et L2212-2 ; 12213-8 (cimetières) et L2213-29 / 30 et 31 (cours d'eau, mares , eaux stagnantes) ;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1311-4 et R1331-13
- Vu l'arrêté préfectoral du n° 19600746 de mai 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre du plan de lutte contre la propagation des maladies vectorielles transmises par Aedes albopictus (moustique tigre) : chikungunya, dengue, Zika dans le département du Puy-de-Dôme.
- Considérant que la Ville de Cournon-d'Auvergne fait partie des communes colonisées selon l'ARS par la prolifération du moustique tigre.
- Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer le maintien de l'hygiène et de la salubrité publique et d'agir en faveur de la prévention des maladies épidémiques et contagieuses et qu'il convient de prendre des mesures de lutte contre la prolifération tant sur domaine public que privé.
- Considérant la nécessité d'édicter des règles de prévention s'imposant à tous propriétaires publics et privés, locataires, exploitants et ce pour tous les types de biens (terrains nus, terrains cultivés, terrains bâtis, concessions funéraires.
ARRÊTÉ
Article 1°
Les propriétaires, locataires, exploitants ou occupants d'immeubles de constructions et de terrains bâtis ou non doivent prendre toutes les mesures pour éviter la prolifération des moustiques en luttant contre le développement de gîtes larvaires.
Il leur est fait obligation de :
- Procéder à l'élimination des eaux stagnantes par tous moyens en vidant les récipients , en protégeant les récupérateurs d’eau par des couvercles ou moustiquaires, en sablant les coupelles, en entretenant les regards et autres dispositifs d'évacuation des eaux.
- Procéder au traitement régulier des piscines en s'assurant du bon fonctionnement de la filtration. - Procéder à l'asséchement des toits terrasses.
Article 2ème
Aucun stockage de déchets, encombrants, pneumatiques et matériaux présentant un risque potentiel ne peut se faire en extérieur sans protection adaptée qui devra empêcher le développement de gîtes larvaires.
Article 3°m°
Les coupelles de pots de fleurs dans les cimetières devront être sablées. En cas d’inaction les services municipaux seront amenés à intervenir.
Article 4ème
Les maîtrises d'ouvrage, maîtres d'œuvre , les entreprises (bâtiments, travaux publics) doivent prendre toutes les dispositions pour éviter le développement de gîtes larvaires sur leurs chantiers.
Article 5°"
Les propriétaires, locataires, exploitants, occupants ne respectant pas ces obligations seront passibles d'une contravention de 3ème classe (non respect des dispositions de l’article 1, 2 et 3) ou de la 5ème classe ( non respect des dispositions de l’article 4).
Article 6°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tibunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 7°"°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 10 juillet 2025
Certifié exécu
François RAGE
Maire de Cournon-dMuvergne
1° Vice-Président d&äClermont Auvergne Métropole
4 Publiéle
2 2 JUIL. 2025 re, U %%