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Document publié le Mardi 11 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20929 789 N DEL2020 006 Designation Representants Siaep Gaillacois)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_006 : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS - SIAEP DU GAILLACOIS
L'an deux mille vingt , le onze février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 11 février 2020 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES- GALINIE, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Jean-Paul RAYNAUD, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, Messieurs Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Naïma MARENGO (pouvoir à Odile LACAZE), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Steve JACKSON (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Patrick BETEILLE (pouvoir à Louis BARRET), Jean-François ROCHEDREUX (pouvoir à Anne-Marie ROSÉ), Bruno CRUSEL (pouvoir à Enrico SPATARO), Marie-Louise AT (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Yves CHAPRON (pouvoir à Robert GAUTHIER)
Votants : 41 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 11 FÉVRIER 2020
N° DEL2020_006 : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS - SIAEP DU GAILLACOIS
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Christian CHAMAYOU, rapporteur,
Le transfert de la compétence Eau à la communauté d’agglomération de l’Albigeois au 1er janvier 2020 entraîne la représentation-substitution par la communauté d’agglomération des communes qui adhéraient à des syndicats pour exercer ladite compétence.
Les communes de Castelnau de Lévis et Marssac sur Tarn adhèrent au Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable du Gaillacois.
En conséquence, il convient de désigner des représentants qui siégeront aux instances de ce syndicat.
Le comité syndical du SIAEP du Gaillacois est composé de 2 titulaires et 2 suppléants par commune membre. Il convient donc de désigner les 4 titulaires et 4 suppléants qui représenteront la communauté d’agglomération au sein du comité syndical.
Il est précisé que des conseillers municipaux peuvent être désignés en qualité de représentants de la communauté d’agglomération de l’Albigeois alors même qu’ils ne sont pas titulaires d’un mandat communautaire.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU les statuts du syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Gaillacois,
VU l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2019 portant représentation-substitution de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en lieu et place des communes de Castelnau de Lévis et Marssac sur Tarn au sein au syndicat mixte d’alimentation en eau potable du Gaillacois
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, DÉSIGNE les représentants suivants pour siéger aux instances du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable du Gaillacois :
Titulaires Suppléants
M. Pascal CREPIN M. Michel GASC
M. Jean GUILHEM Mme Dominique FERRIERE
M. François COLLADO M. Jean-François COURPET
M. Patrice DELHEURE M. David TARDIEU
Pour extrait conforme,
Fait le 11 février 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL