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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240384 w
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240384 w)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Banque,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 novembre 2024
DELB-20240384 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - FONCIER - SAINT- ROMAIN-DE-COLBOSC - ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE DU PARC ECO NORMANDIE - TERRAIN - CESSION - DELIBERATION N°20220216- RETRAIT-.
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président. - La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole commercialise la zone d’activité économique communautaire du Parc Eco-Normandie située à Saint-Romain-de-Colbosc.
A ce titre, la Communauté urbaine a autorisé, par délibération du 7 juillet 2022, la cession au profit de la société 2MTI, d’une emprise foncière d’environ 3 188 m2 à détacher des parcelles cadastrées section AE n°315 et AE n°327.
La société 2MTI ne souhaitant pas poursuivre cette acquisition, il convient de procéder au retrait de la délibération n° 20220216 en date du 7 juillet 2022 autorisant la cession à son profit d’une emprise foncière d’environ 3188 m2 située sur la zone d’activité économique du Parc Eco-Normandie.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la délibération n° 20220216 du Conseil communautaire du 7 juillet 2022, autorisant la cession au profit de la société 2MTI d’une emprise foncière située sur la zone d’activité économique du Parc Eco- Normandie ;
CONSIDERANT :
- que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est chargée de la commercialisation de la zone d’activité économique communautaire du Parc Eco-Normandie située à Saint-Romain-de- Colbosc ;
- que la Communauté urbaine a autorisé, par délibération du 7 juillet 2022, la cession au profit de la société 2MTI d’une emprise foncière d’environ 3 188 m 2 à détacher des parcelles cadastrées section AE n°315 et AE n°327 ;
- que la société 2MTI ne souhaite pas donner suite à cette acquisition ;
- qu’il convient de procéder au retrait de la délibération n° 20220216 en date du 7 juillet 2022 autorisant la cession à son profit d’une emprise foncière d’environ 3188 m2 située sur la zone d’activité économique du Parc Eco-Normandie.
Son Bureau, réuni le 7 novembre 2024, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
de retirer la délibération n° 20220216 adoptée par le Conseil communautaire du 7 juillet 2022, autorisant la cession au profit de la société 2MTI d’une emprise foncière d’environ 3 188 m2 située sur la zone d’activité économique du Parc Eco-Normandie.
Sans incidence financière M. Jean-Baptiste GASTINNE : Il s’agit d’enregistrer l’abandon d’un projet d’entreprise sur la zone d’activité économique du parc éco Normandie, et donc de retirer la délibération du 7 juillet 2022 qui autorisait la cession d’une parcelle au profit de la société 2MTI.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Simplement, est-ce qu’il est possible de connaître, pour les deux délibérations d’ailleurs, la raison pour laquelle les entreprises se sont retirées de ce projet ?
M. Edouard PHILIPPE : M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Oui, cette entreprise n’a pas réussi à boucler son plan de financement.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 86, Contre : , Abstentions : 8, Ne prennent pas part au vote :