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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - Vente Arrete 4 Quad Av 656 NG corrige vise)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Le Président de la Communauté de Communes,
- Vu la valeur nette comptable du bien n° 716 (AV 656 NG - Quads Polaris) soit 0 € - Vu le fait que ces véhicules sont ne plus utilisés à la surveillance des plages, le SDIS ayant décidé de s’équiper de ses propres véhicules
- Vu la décision du conseil communautaire en date du 30 juillet 2020 n°2, autorisant le Président à aliéner de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 €
ARRETE
Après publication sur AGORA Store, site de vente des biens des collectivités par enchère du 28/02 au 21 mars 2024 il a été procédé à la vente
1 : Cession du bien n° 716 Quad
Désignation : Quad Ranger Polaris AV 656 NG
Date Achat : 06/07/2012 pour 7500 € Amortissement 5 ans (mise en circulation 23/6/2010)
Totalement amorti pour 7500 € - reste à amortir 0 €
Date de la vente : 26 mars 2024
Prix de la vente : 2 663 € Net de Taxes
2 : l’acheteur du bien est :
Monsieur COLLIN Dominique
1 Chemin de Beaudepaire
88520 Ban de Laveline
Le 2 avril 2024
Le Président
Michel Parent
ARRETE DU PRESIDENT
BUDGET CDC OLERON
VENTE N° 4- 2024
AR Prefecture
017-241700624-20240402-VENTE4CDC2-AR
Reçu le 02/04/2024
Publié le 02/04/2024