Procès Verbal - seance 16decembre 2015

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Procès Verbal - seance 16decembre 2015 Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - seance 16decembre 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Séance du 16 décembre 2015

L’an deux mil quinze, le seize décembre à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire Patrick BAGOT.

Etaient présents : Mesdames BREGGER, PASQUELIN, PARAT, RACLIN, AIMAR, Messieurs MONTAIGUE, COUSIN, LOUP, VAN DER PUTTEN, MAZIN, CROS

Absentes excusées : Fanny MARCHAND, Julie BEAUVOIS

Absents : Jean-Luc MORAIN

Date de convocation : 11/12/2015

Mme BEAUVOIS a donné pouvoir à M. BAGOT

Mme MARCHAND a donné pouvoir à Mme BREGGER

Secrétaire : Mme BREGGER

Le précédent procès-verbal est adopté sans observation.

Installation d’un conseiller municipal suite à démission

Vu le Code Electoral et notamment l’art. L 270,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la démission de Monsieur Philippe LE POULENNEC de ses fonctions de conseiller municipal, Il en résulte l’arrivée de Madame Julie BEAUVOIS, candidate « suivant de liste ». Monsieur le Maire procède immédiatement à son installation dans ses fonctions de conseillère municipale, ce qui vaut proclamation de son élection.

Personnel communal

Délibération n° 2015/169

Rupture de Contrat « Emploi d’Avenir »

Suite à la délibération n° 2014/110 du 22 octobre 2014 portant sur la création d’un poste au

restaurant scolaire dans le cadre du dispositif « emplois d’avenir »,

Considérant que l’agent nommé sur ce poste a quitté ses fonctions de sa propre initiative sans justification le 23 novembre dernier,

Considérant que cet abandon de poste entraine rupture de contrat,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide de demander à l’agent le remboursement du trop-perçu sur salaire du 23 au 30 novembre 2015, d’un montant de : 288.39 €. Un titre lui sera adressé en ce sens.

Un nouveau contrat a été signé avec la candidate qui avait effectué la période d’évaluation et qui avait été classée en 2ème position.

Demande de renouvellement de temps partiel

Monsieur le Maire rappelle que dans la Fonction Publique Territoriale, l’organe délibérant de la collectivité territoriale détermine les modalités d’exercice du temps de travail à temps partiel, sans que sa quotité soit inférieure à 50 % ni supérieur à 90 %. Seuls les fonctionnaires à temps complet peuvent être autorisés à bénéficier d’un service à temps partiel sous réserve des nécessités de service, que l’amplitude horaire demandée par l’agent lui permette d’assurer sa charge de travail et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail.

Service administratif - demande à 80 % soit : 31/39ème avec 18.5 jours RTT

Service technique - demande à 90 % soit : 31.50/35èmeMonsieur le Maire s’adresse à chaque élu référent du service concerné, pour recueillir leur avis

et s’assurer qu’il n’y a pas eu d’heures supplémentaires effectuées sur l’année 2015 ;

L’assemblée accepte ces demandes (sauf Mme Bregger qui s’abstient), en renouvelant la

condition qu’aucune heure supplémentaire ne soit effectuée durant l’année 2016 (sauf à titre

tout à fait exceptionnel) et que la charge de travail soit assurée dans l’amplitude horaire de

l’agent. Monsieur le Maire rappelle que, dans le cas d’un temps partiel, les heures qui seraient

faites à titre exceptionnel en plus du temps de travail seront rémunérées en heures

complémentaires jusqu’à concurrence de 35 heures, durée légale de travail.

Délibération n° 2015/170

Remboursement de frais de déplacement d’un agent

Dans le cadre d’une panne de véhicule suite au déplacement d’un agent parti en formation à Nancy,

Considérant que deux agents se sont rendus à Nancy pour récupérer le véhicule qui a été réparé sur place, et que des frais de carburant ont été avancés,

Après en avoir délibéré, décide le remboursement à l’agent concerné de frais de carburant pour un montant de : 27 € + 32.29 €.

Finances communales

Délibération n° 2015/171

Fêtes et cérémonies - Autorisation de paiement

Suite à l’organisation de plusieurs festivités de fin d’année,

Après avoir comparé diverses propositions,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal autorise par 13 voix pour, une abstention, le règlement des fournisseurs suivants :

Remise de prix Maisons Fleuries

Val Fleuri : 620.07 €

Boulangerie Cuvelier : 453.60 €

Pâté aux Trûches :

Café/restaurant le Diapason : 3 600.00 €

Groupe Effervescences (animation musicale) : 450.00 €

Boulangerie Cuvelier : 669.56 €

Arbre de Noël du personnel communal :

Café/restaurant le Diapason : 2 520.00 €

Boulangerie Cuvelier : 190.94 €

France artiste (spectacle PATSY clown/magicienne/ventriloque) : 850.00 €

(Remerciement au Père Noël qui a animé la soirée).

Délibération n° 2015/172

Décision modificative n° 4

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Considérant les besoins de crédits au compte 011 - charges à caractère général, L’assemblé décide de procéder à plusieurs régularisations comptables, ce qui fait l’objet de la décision modificative n° 4.

Chapitre 65 : autres charges de gestion courante - 215 330.00 €

Chapitre 011 : charges à caractère général + 215 330.00 €Monsieur le Maire demande des explications quant à ces anomalies de crédits insuffisants sur

certains postes, et qu’une synthèse des dépenses soit étudiée avec la commission finances.

Restaurant scolaire

Délibération n° 2015/173

Acquisition de matériel réfrigérant

Considérant qu’il s’avère nécessaire de remplacer la cellule de refroidissement du restaurant scolaire,

Après avoir comparé plusieurs devis,

Après en avoir délibéré,

L’assemblée décide de retenir la SARL EMA FROID - 18240 BOULLERET Pour un montant de : 4 455.00 € HT - 5 346.00 € TTC

Autorise Monsieur le Maire à régler la facture correspondante.

Cette dépense sera inscrite au budget 2016 en section investissement.

Centre Intergénérations – ADMR

Délibération n° 2015/174

Franchise de loyers pour l’année 2016

Dans le cadre du fonctionnement du centre Intergénérations,

Après avoir rencontré Madame Bellanger, présidente de l’ADMR renouvelant une demande de soutien financier, l’association étant dans l’impossibilité de s’acquitter des loyers du centre intergénérations durant l’année 2016, en raison de la persistance de difficultés financières, du fait d’un taux de fréquentation insuffisant,

Après en avoir délibéré,

Décide par 13 voix pour, une abstention,

D’accorder une nouvelle franchise de loyers pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016, Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 4 au bail commercial conclu entre la commune de Belleville et l’Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural, représentée par Madame Bellanger.

Convention d’occupation temporaire de locaux communaux avec le Conseil

Départemental du Cher

Délibération n° 2015/175

Renouvellement

Dans le cadre de la convention d’occupation temporaire en date du 1er décembre 2006, conclue avec le Conseil Départemental du Cher et portant sur la mise à disposition de locaux, à titre gratuit, afin d’y tenir des permanences sociales,

Considérant que cette convention est renouvelable tous les trois ans,

Sur proposition du Conseil Départemental,

Le Conseil Municipal décide le renouvellement de cette convention de mise à disposition de locaux pour une période de trois ans, soit jusqu’au 1er décembre 2018,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Extension de l’éclairage public

Délibération n° 2015/176

Chemin d’accès et parking du terrain de rugbyAprès avoir étudié les plans de financement prévisionnels présentés par le Syndicat Départemental d’Electricité du Cher correspondant à deux propositions de travaux d’aménagement de l’éclairage public sur le chemin d’accès et le parking du terrain de rugby, Le Conseil Municipal décide de retenir la variante se rapportant à la fourniture de 4 candélabres fixes, 6 avec détection de présence pour un montant de 36 253.06 € HT financés selon les modalités suivantes :

Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50 %) …………………… 18 126.53 € HT

Participation de la collectivité sur le montant HT (50 %) …………………… 18 126.53 € HT

Monsieur le Maire est autorisé à passer la commande correspondante.

Marché de services

Délibération n° 2015/177

Maintenance corrective, préventive et garantie totale des points lumineux, du chauffage et de la production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la commune – année 2016- 2018

Vu la consultation lancée le 23 octobre 2015, pour le marché de maintenance des points lumineux, du chauffage et production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux, Vu la date limite de remise des offres fixée le 23 novembre 2015,

Vu la remise d’une seule proposition,

Après analyse de l’offre conforme au cahier des charges, et une proposition de variantes, Après négociation,

Décide de retenir la variante n° 1, d’un montant de : 43 792.32 € HT

Autorise Monsieur le Maire à signer le marché triennal à intervenir, relatif à la maintenance corrective, préventive et garantie totale des points lumineux, du chauffage et de la production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la commune avec la société DALKIA ZAC des Vergers 33, rue de l’Olivier 45774 SARAN,

pour un montant annuel de 43 792.32 € HT - 52 550.78 € TTC.

Monsieur Mazin demande à voir l’offre de base.

Aménagements sécuritaires

Délibération n° 2015/178

Marché de maitrise d’œuvre – fixation du forfait définitif de rémunération - avenant n° 1

Conformément à la loi MOP relative à la maitrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d’œuvre privée,

Vu le marché de maitrise d’œuvre avec la société MD CONCEPT notifié le 1er avril 2015, relatif à un projet d’aménagements sécuritaires aux entrées de bourg,

Vu, d’une part, une nouvelle estimation prévisionnelle du coût des travaux, présentée par le maître d’œuvre, au stade de l’avant-projet définitif qui s’élève à 520 000 € HT, avec un taux de rémunération de 4,5 %,

Considérant d’autre part, que certaines prestations inclues dans le forfait de rémunération doivent être retirées, puisque les dispositifs expérimentaux de la route de Beaulieu ne seront pas suivis de travaux en même temps que les autres axes,

L’assemblée autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché de maitrise d’œuvre, d’un montant de : 900 € – 1 080.00 € TTC, ce qui porte le forfait définitif de rémunération à : 23 400 € HT - 28 080 € TTC, soit une augmentation de 4 %,Cet avenant comprendra également le retrait des phases ACT, DET et AOR pour la route de Beaulieu, les travaux étant reportés en raison de la mise en place d’un dispositif expérimental en accord avec le Conseil Départemental du Cher.

Projet « Pôle Santé »

Délibération n° 2015/179

Mission d’études préliminaires

Dans le cadre d’un projet de réhabilitation d’un ensemble immobilier situé route de Santranges afin d’accueillir des professionnels de santé,

Considérant que pour lancer ce projet un état des lieux et études préliminaires s’avèrent nécessaires, notamment un relevé des ouvrages existants, un diagnostic de la structure, évaluation financière et faisabilité de l’opération,

Après en avoir délibéré,

L’assemblée décide de confier cette mission d’études au cabinet

d’architectes :TABBAGH/WERNER/GRAZIANI de Cosne /Loire

La proposition d’honoraires s’élève à 7 060.00 € HT - 8 472.00 € TTC.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la lettre de commande correspondante et à régler la note d’honoraires s’y rapportant.

Installation d’un professionnel de santé

Délibération n° 2015/180

Cabinet de podologie – mise à disposition d’un local professionnel

Dans le cadre d’un projet d’installation d’une podologue-pédicure libérale sur la commune, Après avoir évoqué les conditions éventuelles d’aide à son installation,

Dans l’attente d’un projet de réhabilitation d’un bâtiment communal en pôle de santé, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide :

la mise à disposition d’un local professionnel dont la commune est propriétaire, situé place Jean Moulin, à Mademoiselle RIBAULT Pauline,

selon les conditions financières suivantes :

Mise à disposition du local avec franchise de loyers sur 3 ans,

La commune supportera les charges locatives incombant normalement au locataire (chauffage, eau, électricité),

L’abonnement téléphonique, internet et portable restera à la charge du locataire.

La franchise de loyers est subordonnée à l’engagement par le professionnel de santé d’exercer son activité sur la commune sur une période minimum de trois ans.

Monsieur le Maire et autorisé à signer le projet de convention d’occupation précaire qui prendra effet à compter du 11 janvier 2016, et qui prendra fin au plus tard dès la réalisation des circonstances indiquées ci-dessus.

D’autres contacts de professionnels de santé de différentes spécialités sont à l’étude pour s’installer sur la commune.

Affaires juridiques

Délibération n° 2015/181

Contentieux Commune de Belleville/Loire / Docteur Catherine Versele

Dans le cadre d’un contentieux entre la commune de Belleville et Madame Catherine Versele, Considérant que Maitre Fremaux en charge des intérêts de la commune a fait valoir ses droits à la retraite,Le Conseil Municipal prend acte que Maitre Anne Lefort, avocat au Barreau de Paris, 51 avenue Poincaré 75116 PARIS est chargée de poursuivre l’affaire en ses lieu et place.

Réhabilitation de la Maison de Loire

Délibération n° 2015/182

Demande de subvention

Dans le cadre du projet de réhabilitation de la Maison de Loire et de ses abords, Après en avoir délibéré,

L’assemblée décide de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2016 auprès de la Préfecture du Cher, Direction des Collectivités territoriales suivant le tableau de financement prévisionnel HT suivant :

DÉPENSES RECETTES

Maîtrise d’œuvre 141.550,00 €

Travaux 1.582.000,00 €

Divers (BET, concessionnaires, etc…)

65.000,00 €

Subventions

Etat

DETR 2016 316.000.00 €

Conseil Régional du Centre – Plan Loire

Grandeur Nature

Conventions Vertes - Aide aux Maisons de

Loire 320.000,00 €

Conseil Départemental du Cher

Accompagnement des territoires

50.000,00 €

Commune de Belleville sur Loire

Autofinancement 1.102.550,00 €

Total 1.788.550,00 € Total 1.788.550,00 €

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Contrat de prestations de service – Année 2016

Délibération n° 2015/183

Entretien des installations communales – curage des réseaux

Dans le cadre de l’entretien des réseaux, canalisations, siphons disconnecteurs installés sur le domaine communal,

Après étude de devis,

Après en avoir délibéré,

L’assemblée décide de confier à l’entreprise SGA MEYER Poilly lez Gien, un contrat de prestations de services pour l’année 2016, selon les conditions suivantes : - Entretien des installations communales – curage des réseaux

curage de canalisations, de branchements et siphons disconnecteurs du collecteur général jusqu’au siphon en limite de propriété

Prix forfaitaire par intervention : 103.02 € HT

- Installations chez les habitants de la commune

(sont concernés : Mrs Cros – Godon – Munoz)Le Maire est autorisé à signer les documents se rapportant à cette affaire.

Contrat de maintenance – Année 2016

Délibération n° 2015/184

Maintenance des installations de climatisation

Dans le cadre de l’entretien de la climatisation des bâtiments communaux, Après étude de devis,

Après en avoir délibéré,

L’assemblée décide de confier à l’entreprise RN SETE – Zone Industrielle des Grands Champs Belleville/Loire, un contrat de maintenance ayant pour objet les contrôles techniques, dépannages, et maintenance des installations de climatisation de la salle des fêtes, de la mairie et de l’agence postale communale moyennant une redevance annuelle forfaitaire de : 3 000 € HT – 3 600 € TTC pour deux interventions.

Monsieur le Maire est autorisé à signer les documents se rapportant à cette affaire.

SAFER

Délibération n° 2015/185

Etude préalable à l’aménagement des chemins ruraux de la commune - diagnostic

Dans le cadre de la convention cadre de conseil et d’accompagnement pour les problématiques foncières, mise en place le 26 mai 2015 entre la commune et la SAFER du Centre, pour une durée de 5 ans,

Vu la proposition de Madame BREGGER de missionner la SAFER pour la réalisation d’une étude préalable à l’aménagement des chemins ruraux de la commune,

Après en avoir délibéré,

L’assemblée valide la proposition de la SAFER d’un montant variable de 106.77 € HT/km de chemins basé sur un réseau de 38 kms (évalué suivant le cadastre et susceptible d’être réévalué en fonction du linéaire réel) soit : 4 057.26 € HT

Et d’un montant fixe se rapportant à la prise en charge du dossier, suivi de l’étude, rédaction et restitution du rapport d’étude, soit : 5 123.20 € HT

Autorise Monsieur le Maire à établir la lettre de commande correspondante et à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Informations : Biens vacants sans maitre

La 1ère phase est réalisée : 29 parcelles sont potentiellement des biens vacants sans maitre. La

SAFER va lancer la suite de la procédure.

Questions diverses - Informations

Urbanisme - Droit de préemption :

- LAVENU Alain parcelle AC 243 (vente d’un morceau aux consorts Juttin) - Consorts JUTTIN parcelle AC 246 (vente d’un morceau à Mr LAVENU Alain) - BODO Antonie parcelle ZE 480 (vente maison).

Notification par la Préfecture du Cher de l’arrêté préfectoral portant sur la modification des

statuts de la Communauté de Communes HBVL par la prise de compétences PLU, document

d’urbanisme en tenant lieu et carte communale au sein de la compétence obligatoire

« aménagement de l’espace »,Demande d’ouverture de classe pour notre RPI à compter de la prochaine rentrée scolaire,

L’assemblée félicite et remercie les élus chargés des illuminations de Noël installées sur la

commune,

Avis favorable des communes de la CDC HBVL sauf Sury-Près-Léré et Boulleret pour la fusion

des 3 Communautés de Communes HBVL/Cœur du Pays Fort /Sancerrois,

VDLS : se renseigner sur le dossier de dépollution,

Divers remerciements pour colis de fin d’année offerts aux ainés.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à vingt trois heures trente.