Procès Verbal - Seance 17122014

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Procès Verbal - Seance 17122014 Document publié le Mercredi 17 décembre 2014 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - Seance 17122014)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Banque, SEANCE DU 17 DECEMBRE 2014!

L’an deux mil quatorze, le dix sept décembre à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire Patrick BAGOT.

!

Etaient présents : Madame Tatiana BREGGER, Messieurs Didier MONTAIGUE, Didier COUSIN, Mesdames Martine PASQUELIN, Héléna PARAT, Magalie RACLIN, Scharazed AIMAR, Fanny MARCHAND, Messieurs Philippe LE POULENNEC, Eric LOUP, Jean-Luc MORAIN, Jacky-Louis MAZIN.

Absents excusés : Karine BOUSSARD, Bruno VAN DER PUTTEN

Absent : /

Date de convocation : 12/12/201

Madame BOUSSARD a donné pouvoir à Monsieur BAGOT

Monsieur VAN DER PUTTEN a donné pouvoir à Mademoiselle AIMAR

Secrétaire : Tatiana BREGGER

!

Personnel communal

!

Filière culturelle – suppression d’emploi

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une suppression d’emploi relève de la compétence exclusive de l’assemblée délibérante qui fait l’objet d’une délibération après avis du comité technique. Il indique que la question de suppression d’un poste de professeur d’enseignement artistique est reporté puisque l’Art. 30-1 du décret …. Précise que lorsqu’une question à l’ordre du jour dont la mise en œuvre nécessite une délibération de la collectivité recueille un avis défavorable unanime des représentants du personnel au comité technique, cette question fait l’objet d’un réexamen et donne lieu à une nouvelle consultation du comité technique dans un délai qui ne peut être inférieur à 8 jours et excéder 30 jours. Le comité technique ayant émis à l’unanimité un avis défavorable, cette question est reportée au 26 décembre.

Filière animation - Service Jeunesse

Sachant que le poste de 29 h occupé par Jacqueline Sachot va être supprimé suite à son départ en retraite, une partie des heures de ce poste étant redistribuées à Fabienne Terpreau réintégrée à plein temps, (du fait de la rupture de sa mise à disposition auprès de la CDC) + quelques heures reportées

! NOMBRE DE MEMBRES

!

Afférents

au

Conseil !

Municipal

! En

exercic

e

! Qui ont pris

part à la

délibération

15 15 15sur le poste de L. Carrere, la différence correspond à la création d’un poste d’une durée hebdomadaire de 12h 15 (annualisé).

Délibération n° 2014/144

Création d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet

!

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, qui stipule que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint d’animation suite au départ en retraite d’un agent et d’une réorganisation du service Jeunesse,

Sur proposition de la commission Jeunesse,

Après en avoir délibéré,

Décide :

La création d’un poste à temps non complet selon les conditions suivantes :

Date de création : 1er janvier 2015

Filière : animation

Cadre d’emplois : adjoint d’animation

Grade : adjoint d’animation 2ème classe à raison de 12h 15 hebdomadaire.

La publicité sera effectuée auprès du Centre de Gestion du Cher.

!

Information

Régie « les Loupiots/ accueil péri-scolaire et du mercredi

Suite au départ de Jacqueline Sachot, changement de régisseur : Titulaire : L. Carrere - Suppléants : (1) N. Marchand – (2) D. Godon

!

Un nouvel arrêté sera pris en ce sens.

Demande de renouvellement de temps partiel

Monsieur le Maire expose :

Dans la Fonction publique territoriale, l’organe délibérant de la collectivité territoriale détermine les modalités d’exercice du temps de travail à temps partiel, sans que sa quotité soit inférieure à 50 % ni supérieur à 90 % . Seuls les fonctionnaires à temps complet peuvent être autorisés à bénéficier d’un service à temps partiel sous réserve des nécessités de service et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail. La délibération organisant le service à temps partiel doit être préalablement soumise au comité technique. Lors de la 1ère demande (novembre 1995), il n’y a pas eu de délibération définissant les conditions de mise en place du temps partiel.Service administratif : demande d’un agent de renouvellement de temps partiel à 80 %.

L’assemblée donne un avis favorable pour une année, en précisant qu’il est anormal de faire des heures supplémentaires sur un temps partiel.

Intervention de Monsieur Mazin qui avait demandé à Madame Boussard un état des heures supplémentaires effectuées, qu’il n’a toujours pas, il estime qu’un temps partiel peut être accordé dans la mesure où l’amplitude horaire demandée par l’agent lui permet d’assurer sa charge de travail, n’ayant pas obtenu cet état, de ce fait il s’abstient.

Comité d’Hygiène Sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Désignation des représentants de la collectivité par le Maire

Suite à la délibération n° 2014/102, le nombre de représentants de la collectivité est égal au nombre de représentants du personnel au CHSCT soit 3 titulaires 3 suppléants,

Titulaires suppléants

- P. BAGOT - P. LE POULENNEC

- D. MONTAIGUE - E. LOUP

- T. BREGGER - M. PASQUELIN

Une formation de 5 jours sera obligatoire pour les agents et les élus.

Finances communales

Délibération n° 2014/145

Décision modificative n° 3

!

Suite à une délibération du 13/03/2014 n° 2014/024 concernant une dette de loyers, il avait été décidé d’effacer une partie de la dette. Lors du vote du budget 2014, le montant exact n’ayant pas été calculé par Madame Moreau, cette décision n’avait pas été prise en compte.

A ce jour, l’article 673 intitulé « titres annulés sur exercice antérieur », est actuellement en négatif d’un montant de 1 075 €. Il convient de procéder à une régularisation comme suit :

022 Dépenses imprévues : - 1 075 €

673 « titres annulés sur exercice antérieur » : + 1 075 €

Budget communal

!

Monsieur le Maire expose :

Le budget s’exécute du 1er janvier au 31 décembre. Le comptable dispose du même délai pour comptabiliser les titres de recettes et les mandates émis par l’ordonnateur. Toutefois, l’art. L 1612-1 du CGCT dispose que, dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’assemblée peut autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts à l’exercice précédent.!

Délibération n° 2014/146

Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant l’adoption du budget

! Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Dans l’attente du vote du budget,

Après en avoir délibéré,

! autorise le Maire, avant l’adoption du budget 2015, à engager, liquider et mandater des dépenses

d’investissement dans la limite du quart des investissements budgétés en 2014. !

Centre Intergénérations – hébergement temporaire

!

Délibération n° 2014/147

Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) – bail commercial

Franchise de loyers pour l’année 2015 - Avenant n° 3

!

Le Conseil Municipal,

Vu les délibérations n° 2013/083 du 06 juin 2013, n° 2014/078 du 04 juin 2014, décidant la gratuité des loyers de l’hébergement temporaire du centre intergénérations jusqu’au 31 mars 2014, puis du 1er avril au 31 décembre 2014,

Considérant que les difficultés financières rencontrées par l’ADMR persistent, et qu’il lui est impossible de payer les loyers de la structure durant l’année 2015,

Après en avoir délibéré,

Décide d’accorder une nouvelle franchise des loyers pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015, un avenant n° 3 au bail commercial sera rédigé en ce sens.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

!

Association de parents d’élèves « les enfants d’abord »

!

Délibération n° 2014/148

Subvention

!

Le Conseil Municipal,Considérant que l’association de parents d’élèves des écoles de Belleville et Santranges a constitué un nouveau bureau et qu’elle a repris ses activités,

Considérant que la subvention attribuée lors de l’établissement du budget 2014 peut être versée,

Après en avoir délibéré,

Autorise le versement de la subvention 2014 d’un montant de 1000 €.

!

Demande de l’association : un local pour stocker jeux et lots nécessaires à la préparation des manifestations lotos, tombolas etc…

Prévoir de les rencontrer pour étudier un projet de travaux.

!

Association « Journées Gourmandes »

!

Délibération n° 2014/149

Manifestation des 15 et 16 novembre 2014

!

Le Conseil Municipal,

Suite à la manifestation gastronomique les 15 et 16 novembre, organisée par l’association des Journées Gourmandes,

A la demande de la présidente,

Après en avoir délibéré,

Accepte de prendre en charge le montant des sommes engagées pour le cocktail inaugural, soit 250 €.

!

Monsieur le Maire remarque que la demande aurait pu être faite en amont, et souhaite une facture plus détaillée.

!

Hôtel restaurant Terre de Loire – Crédit-bail immobilier

Délibération n° 2014/150

Avenant au crédit-bail immobilier

Le Conseil Municipal,

Dans le cadre du crédit-bail immobilier signé entre la commune de Belleville sur Loire et la société MANFRED, gérants de l’hôtel restaurant Terre de Loire, en date du 22 décembre 2010,Suite à une demande de modification du paragraphe « assurances » du bail initial concernant les obligations respectives en terme d’assurance, en ce que le crédit-bailleur (commune) assure désormais tant pour son propre compte que pour celui du crédit-preneur (gérants) l’ensemble des biens immobiliers, objet du crédit-bail immobilier, étant précisé que le crédit-preneur souscrira une assurance couvrant les risques liés à son exploitation,

Après validation du projet d’avenant par la SMACL, assureur actuel de la commune,

!

Après en avoir délibéré,

Approuve, et demandera l’intervention de Maitre Bougerol Rampal pour la rédaction de l’avenant n° 2 au crédit-bail immobilier,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

!

Information

Montant de la contribution de la commune au budget du SDIS (service d’incendie et de secours du Cher) pour l’année 2015 : 135 740 € : à prévoir au budget 2015.

Contrat de prestations de service – Année 2015

!

Délibération n° 2014/151

Le Conseil Municipal,

Dans le cadre de l’entretien des réseaux, canalisations, siphons disconnecteurs installés sur le domaine communal,

Après étude de devis,

Après en avoir délibéré,

Décide de confier à l’entreprise SGA MEYER Poilly lez Gien, un contrat de prestations de services pour l’année 2015, selon les conditions suivantes :

- Entretien des installations communales – curage des réseaux

curage de canalisations, de branchements et siphons disconnecteurs du collecteur général jusqu’au siphon en limite de propriété

Prix forfaitaire par intervention : 101 € HT

!

- Installations chez les habitants de la commune

(sont concernés : M. Cros – Godon – Munoz)

!Le Maire est autorisé à signer les documents se rapportant à cette affaire.

!

Délibération n° 2014/152

Climatisation de la salle des fêtes

!

Le Conseil Municipal,

Dans le cadre de l’entretien de la climatisation de la salle des fêtes,

Après étude de devis,

Après en avoir délibéré,

Décide de confier à l’entreprise RN SETE – Zone Industrielle des Grands Champs Belleville/Loire, un contrat de maintenance ayant pour objet les contrôles techniques, dépannages, et maintenance des installations de climatisation de la salle des fêtes moyennant une redevance annuelle forfaitaire de 2 100 € pour deux interventions.

Le Maire est autorisé à signer les documents se rapportant à cette affaire.

!

Contrat d’affermage commune de Belleville/Loire - Syndicat Intercommunal des Bassins d’Initiation à la Natation de Belleville sur Loire

!

Délibération n° 2014/153

Avenant n° 5

!

Le Conseil Municipal,

Vu le contrat d’affermage conclu entre la commune de Belleville sur Loire et le SIBIB en date du 12 juillet 2001,

Considérant qu’il est apparu nécessaire de modifier le contrat d’affermage, par la voie d’un nouvel avenant, qui portera d’une part sur les conditions de modification de la grille tarifaire et, d’autre part, sur la mise en place des conventions de mise à disposition des bassins du centre aquatique,

Après en avoir délibéré,

Approuve,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 5 tel qu’il est présenté ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire.

!

Camping-caravaningRèglement intérieur et tarifs

Modifications à apporter - sera présenté lors d’une prochaine séance.

Urbanisme

Délibération n° 2014/154

Délégation consentie au Maire par le Conseil Municipal - Droit de préempter

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (art. L2122-22 15° du CGCT) permettent à l’assemblée de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale,

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal décide pour la durée du présent mandat,

De déléguer à Monsieur le Maire la charge :

D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.

Dossiers en cours :

- Carreau/Cuvillier

- Meunier/Saenz

- Beauvois

- France Loire/Richard

La commune ne fera pas intervenir son droit de préemption pour ces 4 dossiers.

!

Plan d’eau des Grèves

Délibération n° 2014/155

Convention avec les fédérations des associations de pêche - Renouvellement

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de l’accès du plan d’eau des Grèves et de l’exploitation du droit de pêche par les trois fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture (Cher – Loiret – Nièvre), une convention a été signée fixant les conditions d’exploitation. Elle est renouvelée tous les 4 ans et arrive à son terme.

!

Considérant qu’il convient de signer une nouvelle convention fixant les conditions,Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide :

!

L’établissement d’une convention réglementant l’accès et l’exploitation du plan d’eau des Grèves ainsi que les modalités financières avec les trois fédérations - Cher – Nièvre – Loiret - pour une dure de 4 ans, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018.

Le montant du loyer annuel est fixé à : 1 440 €

!

!

(chaque fédération devant s’acquitter du tiers), payable le 1er janvier de chaque année, et sera révisé à chaque renouvellement de la présente convention.

!

Monsieur le Maire est autorisé à signer les documents s’y rapportant.

!

Remerciements subventions

!

- Twirling Bâton Bellevillois

- Judo club de Belleville

- Belleville Badminton Club.

!

!

Questions diverses – Informations

!

Monsieur Cousin précise qu’il a été fait don des tatamis remplacés au Congo, qu’une école de football avec les communes de Savigny et Bonny est en cours de création, la commission Sports se réunira pour évaluer leurs besoins.

!

Un rassemblement organisé par la fédération cyclo-tourisme est prévu pour l’ascension en 2016. Il conviendra de prévoir la mise à disposition de la salle des fêtes.

!

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures trente.