Séance - SEANCE DU 11 MAI 2022

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Séance - SEANCE DU 11 MAI 2022 Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 11 MAI 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement, 1

SEANCE DU 11 MAI 2022

L’an deux mil vingt deux, le onze mai, à vingt heures,

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.

Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, JEANDEL, LEPAUW, BAGOT, LOUP, Mmes BEGUE, DESPLANCHES, GOSSET, NAQUIN, LEVEQUE, PARENT

Absents excusés : Mme PARAT, M. MAURO

Absent : /

Date de convocation : 06/05/2022

G. MAURO a donné pouvoir à I. NAQUIN

En préambule de la séance, les représentants des clubs de foot Belleville-Savigny-Boulleret-

Sancerre-Verdigny ont fait la présentation de leur projet commun de fusion pour former « un

grand club » pour la rentrée prochaine.

Puis, Monsieur le Maire a ouvert la séance et appelé M. ZENI, chargé d’assister la commune pour

le suivi du dossier de délégation de service public de l’assainissement, qui a présenté en visio au

Conseil Municipal le rapport du Maire sur le choix du concessionnaire et du contrat de concession.

Il a rappelé le déroulement de la procédure, la liste des entreprises admises à présenter une offre

et l'analyse des propositions de celles-ci, présenté les motifs du choix du concessionnaire, exposé

l’économie générale du contrat de Concession de Service Public. Le Conseil Municipal devra donc

délibérer sur ce choix au cours de la séance.

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 13/04/2022

Désignation de Antoine JEANDEL secrétaire de séance.

Le Maire informe l’assemblée de l’enregistrement de la séance ;

I - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Décision 2022/02 : Réalisation d’un aménagement de la rue de Wittelsheim comprenant :

- La modification des circulations devant l’école pour une meilleure sécurité des piétons et

véhicules,

- La création d’un parking pour l’école (50 places minimum)

- L’agrandissement du parking de la piscine,

- L’aménagement paysager de l’ensemble de la rue.

Vu la consultation lancée sur le profil acheteur le 31 mars 2022 pour une mission de base de

maîtrise d’œuvre d’infrastructure (AVP, PRO, ACT, EXE/DET/VISA, AOR) avec une remise des offres

le 21 avril 2022 à 12h00,

Vu la remise d’une seule offre malgré plusieurs retraits du DCE sur la plateforme,

La proposition du groupement composé de la SARL ICA (bureau d’études) située à St Martin

d’Auxigny et de la société ROCHER ROUGE (paysagiste) située à Auxerre est retenue pour un

montant de 68.850 € HT.2

DROIT DE PREMPTION – renonciation à l’exercice du droit de préemption sur la vente des

propriétés suivantes :

ZE 575

411 m²

16 rue Aragon

ZA 204

646 m²

4 rue Maurice Regnard

AB 102

908 m2

3 rue de la pointe

AC 42

1033 m2

3 rue des écoles

II - PERSONNEL COMMUNAL

Délibération n° 2022/057

Agents faisant valoir leur droit à la retraite

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le principe d’octroyer une cado-carte aux

agents de la collectivité quittant le service pour faire valoir leur droit à la retraite ;

Selon les modalités suivantes :

- aux agents titulaires ou contractuels non titulaires, en contrat de droit public ou de droit

privé, faisant valoir leur droit à la retraite,

- d’un montant de cent euros minimum ayant travaillé de un à dix ans dans la collectivité,

- + dix euros par année supplémentaire.

La commande s’effectuera auprès de Cado-Store via l’agence postale de Belleville.

Les crédits relatifs à cette dépense sont prévus à l’article 6232 « Fêtes et Cérémonies » du budget

principal.

III – FINANCES COMMUNALES

1)- Plan d’eau des Genièvres : mode d’encaissement des cartes de Pêche

Vu le montant prévisionnel d’encaissement, la trésorerie n’est pas favorable à la création d’une

régie ; Monsieur le Maire propose de reprendre la même procédure que pour l’encaissement des

règlements des animations de la médiathèque ; Après chaque remise de règlement, un titre sera

émis par la collectivité du montant du règlement effectué, ce qui permettra de l’encaisser

directement par la Trésor Public.

Délibération n° 2022/058

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- donne son accord de principe pour la demande d’un droit à participation,

- fixe le tarif de la carte de pêche à 25 € par année civile (1er janvier au 31 décembre), à

régler en mairie, uniquement par chèque, à l’ordre du Trésor Public ;

- après chaque remise de règlement, un titre de recettes sera établi par la collectivité, ce

qui permettra l’encaissement direct par le Trésor Public.3

INFORMATION : le comité des fêtes de Léré a souhaité rembourser les subventions communales

versées par les communes en prévision du comice agricole qui devait avoir lieu en 2020 et toujours

reporté. Belleville a reçu un chèque de 632.39 € (déduction faite des dépenses déjà engagées).

2)- Service technique - acquisition de matériel

Délibération n° 2022/059

Vu la proposition d’acquisition d’une balayeuse aspiratrice compacte pour la voirie,

Vu la présentation d’un devis de l’UGAP*, centrale d’achat public soumise aux obligations en

matière de publicité et de mise en concurrence,

Le Conseil Municipal approuve le devis d’un montant de 126 565.50 € HT soit 151 878.60 € TTC

options comprises, autorise Monsieur le Maire à passer commande et à régler la facture

correspondante.

*L'UGAP est soumise au code de la commande publique pour toutes ses procédures et toutes leurs

offres sont issue d'appels d'offres européens.

Quel que soit le montant de son achat à l'UGAP, l'acheteur public faisant appel à la centrale d'achat

est réputé avoir respecté ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence.

En recourant à la centrale d'achat public, soumise aux obligations en matière de publicité et de mise

en concurrence, l'acheteur public est dispensé de telles procédures quel que soit le montant de son

achat.

Monsieur le Maire précise que ce matériel aura un double emploi balayeuse et désherbeuse.

IV - SERVICES PERISCOLAIRES (accueil péri-scolaire – accueil du mercredi – restaurant scolaire)

Délibération n° 2022/060

Nouvelle procédure d’inscription (valable pour les enfants et agents communaux souhaitant

bénéficier du service de restauration scolaire)

Monsieur le Maire expose :

Suite à une demande de la Caisse d’Allocations Familiales, la municipalité souhaite mettre en

place une nouvelle procédure d’inscription aux services périscolaires.

A compter du lundi 30 mai 2022, il sera demandé aux familles d’inscrire leur(s) enfant(s) en ligne,

selon les modalités ci-dessous :

- via le site INOE,

- 8 jours avant la date

- Aux services périscolaires suivants :

-Accueil péri scolaire le matin et/ou le soir

- Restaurant scolaire

- ALSH du mercredi

Chaque enfant devra être inscrit directement sur l’espace famille. Le pointage du matin dans les

classes est supprimé.4

En cas d’urgence dûment justifiée, 1 ou 2 places seront réservées pour accueillir un enfant, il

conviendra de prévenir la responsable du service.

En cas d’absence, (hormis celles justifiées par un certificat médical), la prestation sera facturée et

les prochaines inscriptions refusées.

Un accompagnement sera mis à disposition des familles par la responsable de service jusqu’à la

fin de l’année scolaire.

G. Parent demande s’il peut être envisagé l’accueil en demi-journée le mercredi et le paiement par

carte bleue.

B.Van der Putten répond que c’est un objectif à mettre en place, le paiement par carte bleue est

déjà prévu.

V – TRAVAUX

ENFOUISSEMENT DU RESEAU HAUTE TENSION ROUTE DES GERMAINS ET ROUTE DES

COUTURES – DEVIS ENEDIS

Délibération n° 2022/061

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis de ENEDIS modifiant le devis initial approuvé

lors de la séance du 09 mars dernier concernant des travaux d’enfouissement du réseau haute

tension route des Germains et route des Coutures.

Le nouveau montant est de : 144 907.36 € HT soit 173 888.83 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide le devis tel qu’il est présenté, mandate

Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué pour effectuer la commande et signer tous documents s’y

rapportant.

VI - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DU

SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Choix du délégataire

Délibération n° 2022/062

VU l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 (portant partie législative) et décret

n°2018-1075 du 3 décembre 2018 (portant partie réglementaire) du code de la

commande publique ;

VU la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession

Vu les articles L. 1410-1 à L. 1410-3, les articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants

du code général des collectivités territoriales (CGCT), plus spécialement son article L.1411-

5 ;5

Vu le rapport du Maire à l’assemblée délibérante, adressé à chacun des conseillers

municipaux par courriel en date du 25 avril 2022, présentant les motifs du choix proposé

en faveur de l'offre de la Société VEOLIA, la description de l'économie générale du

contrat et les tarifs proposés par l'entreprise ;

Vu le projet de contrat et ses annexes adressés à de chacun des conseillers municipaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

✓ Approuve le choix de la société VEOLIA comme délégataire du service

public relative à l’exploitation du service public d’assainissement collectif ;

✓ Approuve le projet de contrat de concession ci-après annexé, à intervenir

entre la commune de Belleville sur Loire et la société VEOLIA ;

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service

public avec cette société et les actes qui en découlent.

Question de P. Bagot : demande si un état des lieux est prévu avec la SAUR puisque

certaines prestations n’ont pas été respectées, et les conditions d’intervention en cas

d’urgence (délais, motifs de la panne …).

VII - SYNDICAT PAYS SANCERRE SOLOGNE

Modification des circuits équestres du Pays Sancerre Sologne

Point reporté.

VIII – AFFAIRES FONCIERES

1) - Cession d’un bien immobilier situé sur la zone industrielle des Grands Champs

Délibération n° 2022/063

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1311-10,

VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 1212-1,

L. 1211-1 et L.3222-2,

Considérant que par mail du 12 janvier 2022, l’entreprise Charpin implantée sur la zone industrielle

des Grands Champs a fait une proposition d’acquisition d’une parcelle de terrain communal

jouxtant la sienne,

Considérant que le bien immobilier concerné, propriété de la commune, cadastré ZE 367 d’une

surface de 20 ares situé zone industrielle des Grands Champs comprend un bâtiment de stockage

de 125m² et un bungalow,6

Considérant que la commune n’a pas trouvé d’affectation réelle à ce terrain et que la cession de

ce bien à l’entreprise CHARPIN permettrait de développer son activité,

Considérant qu’au vu du montant de l’opération inférieur à 180 000 €, il n’est pas nécessaire de

solliciter France Domaine,

Aussi, il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver la vente de cette propriété immobilière cadastrée ZE 367 sise zone industrielle des

Grands Champs à Belleville sur Loire dans les conditions décrites, moyennant un prix de 50 000

€, hors frais notariés, au profit de l’entreprise CHARPIN, représenté par Benjamin CHARPIN,

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager la formalisation de cette vente, à signer toutes les

pièces nécessaires à la réalisation de cette cession, et notamment l’acte de vente notarié à

intervenir en l’étude de Maitre Planson notaire à Léré.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

2) - Acquisition par la commune d’un terrain situé rue de Berry appartenant au GFA CHOLLET

Délibération n° 2022/064

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1311-10,

VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 1212-1,

L. 1211-1 et L.3222-2,

VU la proposition du GFA CHOLLET (Cosne sur Loire 58) à la commune, d’acquérir deux parcelles

de terrain situées en centre bourg,

Considérant l’intérêt pour la commune que pourrait avoir cette acquisition,

Considérant que ces terrains pourraient permettre la réalisation d’opérations d’aménagements

futurs,

Vu la délibération 2022/030/1 du conseil municipal du 09 mars 2022 portant sur la fixation de prix

moyens de référence au m2 du terrain constructible sur différentes zones de la commune,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide l’acquisition des deux parcelles proposées par le GFA CHOLLET –

Cosne sur Loire, sises rue de Berry cadastrées AC 161 et 162 d’une superficie totale de 717 m2,

pour un prix net vendeur de 30 € le m2 soit 21 510 €,

CHARGE l’étude notariale de Maître PLANSON, à Léré de mener à bien cette opération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir et toutes pièces nécessaires à la

régularisation de cette acquisition.

3) - Demande d’un exploitant agricole

A-M Desplanches quitte la salle.

Afin de que la commune prenne en charge la création d’un nouvel accès à une exploitation

agricole (avec fourniture et pose de buses et mise en place de calcaire) suite à un projet de

construction d’un hangar prévu second semestre 2022.7

Après échange de vues, Monsieur le Maire propose d’étendre aux professionnels, industriels,

exploitants agricoles le même principe qui avait été délibéré précédemment pour les particuliers

propriétaires de terrains à vocation de construction d’habitation, c’est-à-dire la prise en charge

des travaux de création d’un accès pour desservir tous terrains constructibles dès lors qu’un

busage de fossé s’avère nécessaire. P. Bagot demande où se situe le projet, ; E. Brunot indique

que les conditions et le montant restent à définir, Le Maire rappelle qu’un montant de 1700 €

pour 4 mètres de largeur est prévu pour les terrains des particuliers ; P. Bagot fait remarquer aussi

que les matériaux ont augmenté et qu’un engin agricole est plus imposant qu’un véhicule léger ;

la largeur doit être adaptée et les matériaux renforcés (buses béton armé etc…). La décision est

reportée dans l’attente de se procurer un devis.

IX - CONVENTION

Délibération n° 2022/065

CINEMA RURAL ITINERANT

La Fédération Départementale des Foyers Ruraux du Cher a transmis, pour renouvellement, la

convention de partenariat tripartite (commune/Fédération Départementale des Foyers Ruraux du

Cher/Académie de Musique et d’Arts) de l’année 2022 relative au fonctionnement du cinéma rural

itinérant, ainsi que le montant de la participation annuelle versée à la FDFR pour l’aide au

fonctionnement.

Cette participation comprend une part fixe : 500 € et une part variable 0.40 €/par habitant : soit

924.40 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le renouvellement de cette convention et

autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à la signer pour l’année 2022.

X - QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS

L’assemblée est informée :

- D’une demande du PSPG pour conduire un exercice sur la commune,

- Des remerciements du club 4x4 Evasion du Sancerrois pour les coupes et goodies offerts

par la commune,

- De la recherche d’animateurs par la CDC, pour l’organisation d’activités pour les ados « jeux

d’Eté en Berry » trois semaines en juillet, une en août, à Léré, Sancerre, Vailly,

- Gratuité de la piscine de St Satur une fois par semaine à la demande des accueils de loisirs,

ils sollicitent également la commune de Belleville,

- De la 1ère commercialisation de la fibre optique, courant juin sur le secteur, une réunion

publique d’informations est programmée le 15 juin à 18h30 à la salle des fêtes de Belleville

pour les communes de Belleville/Sury/Léré,

- Ukrainiens : les premiers départs-retours sont en train de s’organiser, mais rien d’officiel,

- De l’inauguration du city stade le 28 mai à 15h,8

- De l’avancement d’un projet de location de vélos électriques sur la commune initié par S.

Lepauw, ainsi qu’une demande d’état des lieux à prévoir à la fin des travaux effectués par

Berry Numérique du fait de dégradations sur la commune,

- De prochaines dates de manifestations annoncées par E. Brunot :

- 21 mai : gala du twirling club de Belleville

- 04 juin : 20 ans du centre aquatique

- 25 juin : gala de natation artistique par le club de Vichy,

G. Parent s’interroge sur l’utilisation du fuel à la piscine au vu l’évolution de son prix, et sur la

nécessité de trouver une alternative ; E. Brunot répond que c’est en cours ; P. Bagot rappelle qu’une

étude avait déjà été engagée avec DALKIA, E. Brunot répond qu’aucun dossier n’a été trouvé à ce

sujet, P. Bagot : dans tous les cas, DALKIA a une copie ; E. Brunot n’a pas d’interlocuteur actuellement

chez DALKIA hormis le technicien.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures trente.