Procès Verbal - seance 24novembre 2015

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Procès Verbal - seance 24novembre 2015 Document publié le Mardi 24 novembre 2015 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - seance 24novembre 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Justice et droit, SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2015

L’an deux mil quinze, le vingt quatre novembre à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire Patrick BAGOT.

Etaient présents : Mmes T. BREGGER, M. PASQUELIN, M. RACLIN, Mrs

D. MONTAIGUE, D. COUSIN, P. LE POULENNEC, E. LOUP, B. VAN DER

PUTTEN, JL. MAZIN, JP. CROS

Absents excusés : Mmes H. PARAT, S. AIMAR, JL MORAIN

Absente : Mme F. MARCHAND

Date de convocation : 19/11/2015

M. MORAIN a donné pouvoir à Mme PASQUELIN

Secrétaire : Tatiana BREGGER

Le précédent procès-verbal est adopté sans observation.

Personnel communal

Délibération n° 2015/153

Filière animation

Augmentation d’un temps de travail au service Jeunesse

Le Conseil Municipal,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, qui stipule que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint d’animation dans le cadre d’une meilleure organisation du service Enfance/Jeunesse,

Après avoir entendu l’exposé de Madame Bregger, 2ème adjointe,

Après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité,

La création d’un poste à temps non complet selon les conditions suivantes : Date de création : 1er janvier 2016

Filière : animation

Cadre d’emplois : adjoint d’animation

Grade : adjoint d’animation 2ème classe à raison de 19h hebdomadaire

Fonctions : animatrice restaurant scolaire, accueil péri-scolaire, aide aux élèves de grande section Maternelle sur une classe CP/maternelle,

Une publicité sera effectuée auprès du Centre de Gestion du Cher.

Du fait de cette modification, il conviendra de supprimer le poste à 12.15 h après avis du comité technique.

Service technique

Délibération n° 2015/154

Prise en charge du paiement anticipé de fournitures de prothèses auditives

Le Conseil Municipal,

Considérant qu’un agent du service fleurissement est actuellement appareillé avec des prothèses auditives et qu’il est nécessaire de les renouveler,

Considérant qu’un dossier COTOREP est en cours d’instruction,

Après en avoir délibéré,

Décide de prendre en charge le paiement anticipé de la facture correspondante qui sera

remboursée par le Fonds pour l’Insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

(FIHPFP) pour un montant de 2 437.34 €.

Restaurant scolaire

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents

au

Conseil

Municipal

En

exercice

Qui ont pris

part à la

délibération

15 15 12Délibération n° 2015/155

Prestations de conseils diététiques – année 2015/2016

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Madame Bregger, 2ème adjointe,

Vu la proposition de Marinette Laurenson, diététicienne diplômée d’Etat domiciliée 100, avenue du Général Leclerc à Aubigny-sur-Nère,

Après en avoir délibéré,

Décide par 11 voix pour, une abstention, (M. Mazin)

- de confier à Marinette Laurenson une mission de conseils diététiques pour élaboration de menus équilibrés et adaptés aux besoins nutritionnels des enfants du Groupe Scolaire Henri Foucher, des enfants accueillis au multi-accueil du Centre Intergénérations et des personnes âgées dans le cadre de la confection des menus pour le centre Intergénérations. La rémunération proposée est la suivante :

- Coût horaire de 30,00 € net de taxes à raison de 3 heures par mois en moyenne de travail à domicile,

- Coût horaire de 40.00 € net de taxes à raison de 3 heures en moyenne par mois de travail sur site, de septembre 2015 à juillet 2016.

Monsieur le Maire est autorisé à signer les documents se rapportant à cette affaire.

Budget communal

Délibération n° 2015/156

Adoption d’une décision budgétaire modificative n° 3

Le Conseil Municipal,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Considérant que dans le cadre d’une reprise de matériel d’entretien de voirie, deux écritures sont obligatoires,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Autorise la décision modificative n° 3 suivante du budget de l’exercice 2015 :

Section de fonctionnement

675 : valeurs comptables des immobilisations cédées + 21 000 € 6554 contributions aux organismes de regroupement - 21 000 € Section d’investissement

166 : refinancement dette - 48 000 € 192 : plus ou moins-value sur cession d’immobilisation + 48 000 €

Indemnité pour le gardiennage des églises communales – année 2015

Délibération n° 2015/157

Le Conseil Municipal,

Vu la circulaire n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987,

Vu la circulaire n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011,

En application de la circulaire n° NOR/INTD1301312C du 21 janvier 2013 précisant le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés des églises communales, Considérant que l’application de la règle de calcul habituelle conduit au maintien, pour 2015, du montant fixé en 2014,

Après en avoir délibéré,

Décide :

- De maintenir pour l’année 2015 le montant de l’indemnité fixé en 2014, soit 119.55 € pour un gardien ne résidant pas dans la localité, visitant l’église à des périodes rapprochées.

Liaison hotline pour cinémaA la demande de M. Courvoisier section cinéma de l’Office Municipal Culturel, suite à des

problèmes avec l’ordinateur de projection, le manque de connexion internet à la salle des fêtes

ne permet pas à la hotline de prendre la main à distance pour l’assistance dépannage.

Demande l’installation d’une liaison internet à la salle des fêtes, ou dans le local cinéma.

L’assemblée propose soit un essai de connexion WIFI au routeur installé au local des Loupiots, à

défaut un abonnement internet spécifique à la salle des fêtes.

Autorisation de paiement

Délibération n° 2015/158

Le Conseil Municipal,

Dans le cadre du référé du centre aquatique transféré à la commune, suite à la cessation d’activité du SIBIB, et la réunion qui s’est déroulée le 06 novembre 2015, Après en avoir délibéré,

Autorise le règlement d’une facture du restaurant Terre de Loire d’un montant de : 164.60 €.

Centre Aquatique des Presles

Délibération n° 2015/159

Tarifications des entrées 2016

Le Conseil Municipal,

Vu la proposition par le conseil d’exploitation de la nouvelle grille tarifaire des entrées du centre

aquatique des Presles,

Après en avoir délibéré,

Approuve à l’unanimité les tarifs des entrées du centre aquatique des Presles pour l’année 2016

Cette nouvelle tarification sera applicable à compter du 1er janvier 2016, certains tarifs entreront

en vigueur le 1er septembre 2016.

Association de parents d’élèves « les enfants d’abord » de Belleville/Santranges

Délibération n° 2015/160

Subvention exceptionnelle

Le Conseil Municipal,

Considérant que l’association « les enfants d’abord » a comme projet l’organisation de la manifestation « récré de Noël »,

Suite à une demande de subvention exceptionnelle,

Sur proposition de Madame Pasquelin, 4ème adjointe,

Après en avoir délibéré,

Décide par 10 voix pour, 2 contre,

D’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à cette association.

Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (R.A.S.E.D)

Délibération n° 2015/161

Autorisation de paiement

Le Conseil Municipal,

Dans le cadre de notre adhésion au Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés (RASED) mis en place par la ville d’Aubigny sur Nère,

Considérant qu’une participation est demandée aux communes, en fonction du nombre d’enfants qui en bénéficie,

Après en avoir délibéré,Autorise Monsieur le Maire à régler le montant de la participation demandée soit 74 € pour

l’année 2014-2015.

Mobilier urbain

Délibération n° 2015/162

Remplacement de jardinières

Le Conseil Municipal,

Considérant qu’il est nécessaire de procéder au remplacement d’une jardinière en bois située

rue de Beaumont,

Après avoir consulté deux entreprises,

Après avoir étudié les devis,

Après en avoir délibéré,

Décide de retenir l’entreprise Lebeau Moulages - Bourges pour la fourniture d’éléments murets teintés dans la masse,

pour un montant de : 23 009.45 € HT

Autorise Monsieur le Maire à établir la lettre de commande et à régler la facture correspondante.

Cette dépense sera inscrite en section Investissement lors de l’élaboration du budget 2016.

(Prévoir des modifications de coloris : une couleur par bac)

Travaux de voirie

Délibération n° 2015/163

Création d’un parking près de l’huilerie route des Germains

Le Conseil Municipal,

Afin d’améliorer le stationnement des véhicules près de l’école de musique, route des Germains, Après avoir procédé à une consultation auprès d’entreprises de travaux publics, Après analyse des devis,

Décide par 11 voix pour, une abstention, (M. Mazin)

De retenir l’entreprise Marc GALLIOT – Belleville sur Loire pour un montant de : 13 726.50 € HT.

Monsieur le Maire est autorisé à établir la lettre de commande et à régler la facture s’y rapportant.

Cette dépense sera inscrite en section Investissement lors de l’élaboration du budget 2016.

Eclairage public - Syndicat Départemental d’Energie du Cher

Délibération n° 2015/164

Travaux complémentaires

Le Conseil Municipal,

Dans le cadre des travaux d’installation des guirlandes de Noël,

Considérant que le nombre de prises sur les candélabres est insuffisant, Après avoir étudié le plan de financement prévisionnel fourni par le Syndicat Départemental

d’Energie du Cher pour pallier ce manque,

Après en avoir délibéré,

Décide d’approuver le devis complémentaire se rapportant au dossier 2015-03-217 selon les

conditions suivantes :- Participation de la collectivité :

50 % du montant des travaux HT soit : 6 415.00 €

- Prise en charge par le SDE 18 :

50 % du montant des travaux HT soit : 6 415.00 €

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et tous documents se rapportant à cette affaire.

Cette dépense sera inscrite en section Investissement lors de l’élaboration du budget 2016.

Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Avis favorable à la fusion des trois Communautés de Communes : Haut Berry Val de Loire/Cœur

du Pays Fort/Sancerrois,

Délibération n° 2015/165

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la

République (NOTRE), notamment son article 33,

Vu l’art. L. 5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant les modalités de

révision des schémas départementaux de coopération intercommunale,

Vu la proposition de projet de schéma départemental notifié par Madame la Préfète du Cher,

Suite à la réunion de concertation du 23 novembre,

Après en avoir délibéré,

Décide par 11 voix pour, 1 contre,

d’émettre un avis favorable à la fusion des trois Communautés de Communes : Haut Berry Val de

Loire/Cœur du Pays Fort/Sancerrois,

sous réserve, d’une part, que cette fusion n’ait pas d’impact défavorable sur la fiscalité de la

commune,

d’autre part, dans le cadre des transferts de compétence, que l’assemblée délibérante conserve

la possibilité de choisir les natures de la compétence statutaire au sein de chaque compétence

optionnelle ou facultative.

Marché public des assurances

Délibération n° 2015/166

Attribution des 4 lots

Le Conseil Municipal,

Suite à l’expiration du marché actuel au 31 décembre 2015,

Après consultation par voie de procédure adaptée,

Suite à la remise des offres le 18 septembre 2015,

Suite au rapport d’analyse des offres réalisé par le cabinet STRATORIAL FINANCES à

qui a été confié une mission d’assistance et conseils pour la passation de ce marché,

Décide d’attribuer les quatre lots composant le marché assurances comme suit :Lot 1 : Dommages aux biens

SMACL – 141, avenue Salvador Allende 79031 NIORT Cedex

Prime annuelle option mobilier urbain souscrite : 15 021.19 € TTC

Lot 2 : Responsabilité civile

SMACL – 141, avenue Salvador Allende 79031 NIORT Cedex

Prime annuelle : 1 772.95 € TTC

Lot 3 : Flotte auto

Breteuil Assurance – BP 40002 62922 AIRE SUR LA LYS CEDEX

Prime annuelle : 4 671.77 € TTC

Lot 4 : Protection juridique

SARRE ET MOSELLE SA – 17bis avenue Poincaré CS 80045 57401 SARREBOURG Cedex Prime annuelle : 507.46 € TTC

Monsieur le Maire est autorisé à signer les marchés à intervenir qui prendront effet au 1er janvier 2016.

Agence d’Ingénierie Départementale du Cher (AIDE)

En janvier 2015, le Conseil Départemental a souhaité qu’une agence départementale d’ingénierie

soit créé dans le Département, sous forme d’un établissement public d’administration, qui propose

aux communes, CDC, syndicats, groupements de communes des missions de conseil et d’assistance à

maitrise d’ouvrage tout au long de leurs projets.

Les secteurs couverts par cette agence sont :

- L’ingénierie territoriale

- Les aménagements urbains

- La voirie

- Les bâtiments

- Mes projets de développement durable

- La gestion des déchets

- Les zones naturelles

- La création d’équipements et de services à la population

- L’eau et l’assainissement

- L’accompagnement des structures de restauration municipale

Cette agence est financée par le produit des adhésions (1 €/habitant et par an pour chaque collectivité), par la valorisation de ses missions d’assistance à maitrise d’ouvrage (environ 2 % du coût des opérations suivies), par les rémunérations des prestations dans les mêmes conditions que celles pratiquées par la DDT lorsque ce service de l’Etat les réalisait, les subventions et dotations, les emprunts, dons et legs etc…

Proposition d’adhésion : 4 abstentions – 2 pour – 6 contre

Elections régionales

Organisation du bureau de vote

06 décembre

8H - 11H 30 : JL Morain – M. Pasquelin – P. Le Poulennec

11h 30 – 15h : E. Loup – D. Montaigue – JP Cros15h – 18h : M. Raclin – D. Cousin – T. Bregger

13 décembre

8H - 11H 30 : JL Morain – M. Pasquelin – P. Le Poulennec

11h 30 – 15h : E. Loup – D. Montaigue – JP Cros

15h – 18h : D. Cousin – M. Pasquelin – T. Bregger

Syndicat Départemental d’Electricité du Cher

Point sur attributaires du marché d’électricité.

36-250 KWA : ENGIE (GDF SUEZ)

>250 KWA : EDF

Transports scolaires

Délibération n° 2015/167

Mise en place d’une participation – approbation d’une convention avec le Conseil

Départemental

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental à propos du coût global des transports scolaires pour le Département et de la perte annuelle qu’engendre la gratuité totale.

Le Conseil Départemental du Cher a décidé de mettre en place une participation familiale. La mise en place de cette tarification permettra au Département de récupérer la TVA sur le coût des prestations. En ce qui concerne les élèves fréquentant les écoles primaires le principe de gratuité demeure mais la loi nécessite un mécanisme de remboursement via les communes pour permettre au conseil départemental de rester éligible à la récupération de la TVA ;

Pour la période du 4 janvier au 5 juillet 2016, la participation familiale ne sera que de 36 € par enfant compte tenu de la date d’entrée en vigueur de cette mesure.

De ce fait, le Conseil Départemental demande aux communes d’inscrire en dépenses au budget 2016 l’avance de 36 € par élève qui sera ensuite remboursée à la commune à l’euro prêt par un dispositif d’aide aux communes. La somme s’équilibrera ainsi en recettes et en dépenses au budget 2016.

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Le conseil municipal à l’unanimité,

Accepte la proposition du Conseil Départemental,

S’engage à inscrire en dépenses et recettes du budget 2016 la participation de 36 € par enfant, Donne pouvoir au Maire pour signer la convention départementale de prise en charge de la participation familiale au coût des transports scolaires.

-

Projet d’installation d’un système de vidéo-protection

Délibération n° 2015/168

Vu le code de la sécurité intérieure (art. L 223-1 à L223-9, L 251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4),

Vu le décret d’application n°96-926 du 17 octobre 1996,

Vu les circulaires : INTD9600124C du 22 octobre 1996 et INTK0930018J du 2 février 2009,

Vu la proposition de Monsieur le Maire de mettre en place sur la commune de Belleville/Loire

un dispositif de vidéo-protection permettant une surveillance des principaux axes

d’entrée/sortie de la commune ainsi que certains lieux de regroupement de la population,Considérant que l’installation des dispositifs de vidéo-protection est soumise à un régime

d’autorisation préalable donnée par les services préfectoraux après avis de la commission

départementale,

Considérant que celle-ci est encadrée par la loi et fait l’objet d’une procédure précise,

Il s’agira de :

- définir l’objectif assigné au système de vidéo-protection, au choix :

Protection des bâtiments et installations publics et leurs abords

Régulation des flux de transport

Constatation des infractions aux règles de la circulation

Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants Prévention d’actes terrorisme

Prévention des risques naturels ou technologiques

Secours aux personnes et défense contre l’incendie

- de suivre la procédure préconisée :

Délimiter les zones placées sous vidéo-protection, l’emplacement et l’orientation des caméras

Désigner un point de contact et désignation des personnes habilitées à exploiter le système Informer le public

Garantir le droit d’accès aux images

Limiter la conservation des données

Sécuriser l’accès au système

Evaluer et contrôler le système

de demander l’autorisation auprès des services de la Préfecture :

Comprenant : formulaire CERFA, étude des installations avec une entreprise certifiée, rapport de présentation, avis du référent sûreté, un plan d’implantation.

de prévoir le financement :

Il s’agira de solliciter des installateurs certifiés pour évaluer le coût des installations et de prévoir les lignes budgétaires correspondantes au budget 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Donne son accord de principe pour installer un système de vidéo-surveillance sur la commune, Décide de créer un groupe de travail, autorise Monsieur le Maire à engager la consultation et à

signer tout document afférent à la mise en œuvre de ce dossier.

Questions diverses – Informations

Une réunion entre commerçants /artisans locaux /associations bellevilloises est prévue le 30 novembre à 19h,

Organisation du Téléthon,

Un médecin a pris contact pour une éventuelle installation sur la commune, L’assemblée évoque les aménagements sécuritaires mis en place sur la RD 751 et un projet de limitation de vitesse à 70 kms/heures entre Belleville et Sury-Près-Léré, à étudier en concertation avec cette commune,

Réunion à prévoir avec l’ADMR pour se positionner sur le maintien ou non de la subvention (au profit du centre intergénérations).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt trois heures trente.