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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 1
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
/ DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville
de FUTZ DU 30 MARS 2022 À 18H00
À LA SALLE BESTIEN
Étaient présents :
Mesdames, Messieurs Clémence POUGET, Pierre GRUNEWALD, Aurore PEXOTO,
Laurent SCHULTZ, Christelle FRISCH, Guy MÉLÉO, Olivier PERRIN, Lauren POULAIN,
Charles MEYER, Christian MERTZ, Sylvie EMO, Jérôme MAÏSACK, Séverine HAAG,
Francis BRACH, Isabelle HEBTING, Raphaël KINTZINGER, Sophie VITTOZZI, Nabil MANSOURI,
Chara-Zette BOUMAAZA, Christophe MAURICE, Agathe KLAM, Yolande HOUVER,
Sylvie HENRY, Hayet KADDAR, Pierre HENRIOT, Pascal LANDRAGIN, Bénédicte GUERDER.
Ont donné procuration :
Madame Carole PRIESTER a donné procuration à Madame Clémence POUGET,
Madame Fabienne FARLOT a donné procuration à Monsieur Laurent SCHULTZ,
Madame Kheira MATMOUR à donné procuration à Monsieur Guy MÉLÉO,
Monsieur Mattéo POJER a donné procuration à Madame Lauren POULAIN,
Madame Sabrina EMO a donné procuration à Madame Aurore PEXOTO,
Madame Rachida DRII a donné procuration à Madame Hayet KADDAR.
Madame Sophie VITTOZZI a été désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2021 a
été approuvé à l'unanimité.
DIRECTION GÉNÉRALE
Point n°1: MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame Aurore PEXOTO, Adjointe au Maire, rapporteure, expose qu’afin de
pallier différents départs, de nommer les agents ayant réussi un concours et procéder aux
recrutements, il est proposé à l’Assemblée délibérante de créer :
un poste d'ingénieur à temps complet,
un poste d'agent de maîtrise à temps complet,
un poste d’attaché à temps complet,
un poste de rédacteur à temps complet,
un poste d’animateur à temps complet,
un poste d'assistant socio-éducatif à temps complet,
un poste d'assistant d'enseignement artistique principal 2è° classe à temps complet,
deux postes d’assistant d'enseignement artistique principal 2è"e classe à temps non
complet, pour 1,75/20È"€ et 4,25/20ème,
Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et de la Commission
« administration générale et communication ».
Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal,
par 31 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Monsieur LANDRAGIN et Madame GUERDER) :
- CRÉE les postes ci-dessus exposés. Pointn°2: PARTICIPATION 2021 À LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES AGENTS
Madame Aurore PEXOTO, Adjointe au Maire, rapporteure, expose que le
Conseil municipal vote chaque année une participation à l'organisme en charge de
l'assurance complémentaire maladie du Personnel communal. Ce versement couvre le quart
des cotisations prises en charge par la Commune pour le compte des Agents communaux, au cours de l’année précédente.
Pour l’année 2021, le total des cotisations dues s'élève à 110 812,03 €.
Compte tenu du montant des versements intervenus en 2021, il convient de verser une participation de 27 703,01 € au profit de Gras-Savoye.
Ce point a reçu l’avis favorable du Bureau municipal et de la Commission « administration générale et communication ».
Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des votes :
- ACCORDE une participation d’un montant de 27 703,01 € pour l’année 2021 au profit de Gras-Savoye.
Point n°3: CONVENTION DE COORDINATION ET DE MOYENS AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Madame Clémence POUGET, Maire, rapporteure, expose que les articles
L. 123-5 et suivants et R. 123-1 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles
(C.A.S.F.) déterminent le statut et les missions du Centre Communal d'Action Sociale
(C.C.A.S.).
En tant qu'établissement administratif rattaché à la Commune, il dispose de
compétences propres, d'une personnalité juridique de droit public, d'une existence
administrative et financière distincte ainsi que d'un Conseil d'administration qui détermine
ses orientations.
Le C.AS.F. détermine les missions obligatoires détenues par le C.C.A.S. au
titre desquelles figurent l'accès aux droits, l'aide sociale légale ainsi que la procédure de
domiciliation. Il est également chargé de produire une analyse des besoins sociaux de
l'ensemble de la population Yussoise complétée, au besoin, de thématiques spécifiques.
Au titre de ses compétences facultatives, le C.C.A.S. de Yutz a choisi de mener
une politique volontariste d'accompagnement des plus démunis par le versement d'aides
sociales facultatives et la mise en place d'un suivi social individualisé en lien avec les
partenaires et leurs dispositifs, de procéder au traitement des demandes de subventions des
associations caritatives ainsi que de leurs versements mais également de conduire et de
développer un Programme de Réussite Éducative (P.R.E.).
Page 2 sur 22 La Ville, par l'intermédiaire de sa Direction de la Solidarité et de l'Emploi
(D.S.E.), porte par ailleurs une politique publique de solidarité complémentaire à
l'intervention sociale du C.C.A.S. par l'accompagnement et le soutien aux Seniors incluant
une dimension intergénérationnelle, l'existence du service municipal de l'emploi
conventionné avec Pôle Emploi, l'accès et l'aide au logement, la coordination de la politique
de la Ville, le traitement des demandes de subventions des associations solidaires ainsi que
leurs versements et le développement d'une politique de lutte contre les exclusions, de
prévention, d'insertion sociale et de sensibilisation globale auprès de la population
(notamment le handicap, la santé, les violences intrafamiliales…).
L'action du C.C.A.S. et de la D.S.E. étant fortement imbriquée, la convention
de coordination et de moyens a vocation à cadrer les interventions techniques et financières
de chacune des entités. En effet, les ressources de la Ville et du C.C.A.S. (locaux, personnels,
services fonctionnels...) peuvent tout aussi bien être mises à disposition de l'une ou de
l'autre des entités. Dès lors, cette convention prévoit d’une part, l'étendue des concours
apportés par la Ville, en dehors de la subvention d'équilibre du budget et d'autre part,
précise la nature des moyens mis à disposition par le C.C.A.S. pour le compte de la Ville.
Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et des Commissions
« solidarité » et « administration générale et communication ».
Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l'unanimité des votes :
- APPROUVE les termes de la convention de coordination et de moyens,
- AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante et y apporter, le cas échéant,
toute modification d'ordre rédactionnel,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente
délibération.
Point n°4: RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS CHARGÉS DU RECENSEMENT
ANNUEL DE LA POPULATION
Monsieur Christophe MAURICE, Conseiller municipal, rapporteur, expose que
le Conseil municipal doit fixer la rémunération des agents recenseurs chargés du
recensement annuel de la population pour l’année 2022. Les deux demi-journées de
formation, la tournée de reconnaissance, les rendez-vous hebdomadaires avec le
coordonnateur et les autres imprimés à compléter (carnet de tournée, dossiers d’adresse
collective) sont considérés comme intégrés dans la rémunération.
Selon les informations communiquées par l'Institut National de la Statistique
et des Études Économiques qui verse à la Commune une dotation forfaitaire au titre de
l'enquête de recensement à organiser, la dotation forfaitaire pour l’année 2022 s'élève à
3 090,00 €.
Page 3 sur 22 Comme précédemment, la rémunération des agents recenseurs se
comptabilise par un montant fixé par logement recensé.
Il est proposé au Conseil municipal de fixer la rémunération des agents
recenseurs à 3,80 € par logement à recenser.
Ce point a reçu l’avis favorable du Bureau municipal et de la Commission
« administration générale et communication ».
Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l'unanimité des votes :
- ACCORDE au coordonnateur communal une prime de 200,00 €,
- FIXE la rémunération des agents recenseurs à 3,80 € par logement recensé.
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET SERVICES DE PROXIMITÉ
Pointn°5: AVENANT N° 4 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU
CRÉMATORIUM
Madame Christelle FRISCH, Adjointe au Maire, rapporteure, expose que la
Ville de Yutz et la société Omnium Gestion Financement (0.G.F.) ont signé le 12 mars 1999
une convention de Délégation de Service Public du centre funéraire pour une durée de
30 ans à compter du 19 juillet 2000. Cette convention a fait l’objet de trois avenants.
Afin de répondre au mieux aux besoins des usagers du centre funéraire de
Yutz, et notamment aux besoins des producteurs de pièces anatomiques d’origine humaine,
il s'avère nécessaire de créer une nouvelle tarification pour leur crémation.
Par application de l’article L. 3135-1 du Code de la Commande Publique
(C.C.P.) et à compter de l'entrée en vigueur du présent avenant, il est proposé de compléter
l'annexe 3 du contrat.
Les stipulations du contrat, non modifiées par les termes du présent avenant,
demeurent inchangées.
Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et de la Commission
« administration générale et communication ».
Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l'unanimité des votes :
- APPROUVE l'avenant n° 4 au contrat de Délégation de Service Public du crématorium, ainsi
que ses annexes,
- AUTORISE le Maire à signer ledit avenant ainsi que tous documents nécessaires à
l'application de la présente délibération.
Page 4 sur 22 DIRECTION DE LA CULTURE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Point n° 6 :
SALLE BESTIEN
MODIFICATION ET CRÉATION DES TARIFS DE L'AMPHY ET DE LA
Monsieur Olivier PERRIN, Adjoint au Maire, rapporteur, expose qu'il est proposé de revaloriser les tarifs et de créer de nouveaux tarifs pour les évènements culturels
programmés à la salle Bestien et à l’espace culturel « l’amphY » à compter de la saison
2022-2023.
A. Tarifs de la salle Bestien
Il'est proposé l'application des tarifs suivants :
|
| Tarifs Nouveaux
- actuels tarifs
Billet tarif plein 9,50 € 10,00 €
| Billet tarif CSE 7,00 € 7,00 €
| Billet tarif réduit 6,00 € 6,00 € Pass’ Culture (4 concerts) 24,00 € 24,00 €
Billet tarif pass’culture _ 6,00 € 6,00 €
Billet d'entrée aux expositions tarif plein - 5,00 €
Billet d'entrée aux expositions tarif groupe (20 personnes minimum) - 4,00 €
Prix de vente des catalogues d'exposition - 5,00 €
B. Tarifs de l'espace culturel « l'amphY »
1. Tarifs du bar
Il est proposé l'application des tarifs suivants :
Boissons Tarifs actuels Nouveaux tarifs
Coca-Cola (33 cl) 2,50 € 2,50 €
Orangina (33 cl) 2,50 € 2,50 €
| Bière (33 cl) : 2,50 € 3,00 €
| Perrier (25 cl) 2,50 € 2,50 €
Jus de fruits (33 cl) 2,50 € 2,50 €
Eau minérale (33 cl) 1,50 € 1,50 €
Verre de champagne (19 cl) 7,00 € 8,00 €
| Bouteille de champagne (75cl) 23,00 € 25,00 €
Page 5 sur 22 2. Tarifs de la billetterie
Il est proposé l'application des tarifs suivants :
Désignation Tarifs actuels Nouveaux tarifs
SCOLAIRE
Écoles de Yutz, par élève 2,50€ 3,00 €
Écoles extérieures, par élève 5,00 € 6,00 €
Public non scolaire (accompagnateur) 7,00 € 8,00 €
TARIF BLANC
Tarif normal 7,50 € 5,00 €
Tarif réduit 5,50 € 4,00 €
TARIF JAUNE
Tarif normal 10,00 € 10,00 €
Tarif réduit 6,50 € 7,00 €
TARIF ORANGE (assis)
Tarif normal 22,00 € 23,00 €
Tarif réduit 18,00 € 19,00 €
Tarif CSE 20,00 € 21,00 €
Tarif abonné 17,50 € 18,00 €
Tarif abonné préférentiel 14,50 € 15,00 €
TARIF ORANGE (debout)
Tarif normal - 15,00 €
Tarif réduit - 12,00 €
Tarif CSE - 13,00 €
Tarif abonné - 12,00 €
Tarif abonné préférentiel - 10,00 €
TARIF VERT (assis)
Tarif normal 30,50 € 33,00 €
Tarif réduit 24,50 € 27,00 €
Tarif CSE 27,50 € 30,00 €
Tarif abonné 23,00 € 26,00 €
Tarif abonné préférentiel 18,50 € 21,00 €
TARIF VERT (debout)
Tarif normal - 25,00 €
Tarif réduit - 20,00 €
Tarif CSE - 22.00 €
Tarif abonné - 19,00 €
Tarif abonné préférentiel - 16,00 €
TARIF BLEU (assis)
Tarif normal 38,00 € 41,00 €
Tarif réduit 30,50 € 34,00 €
Tarif CSE 35,50 € 39,00 €
Tarif abonné 30,00 € 32,00 €
Tarif abonné préférentiel 23,00 € 26,00 €
TARIF BLEU (debout)
Tarif normal - 35,00 €
Page 6 sur 22 Tarif réduit - 30,00 €
Tarif CSE _ - 32,00 €
Tarif abonné - 29,00 €
Tarif abonné préférentiel - 24,00 €
TARIF ROUGE (assis) … | Tarif normal 43,00 € 46,00 € Tarif réduit 35,50 € 39,00 € Tarif CSE 40,00 € 44,00 € Tarif abonné 31,50 € 35,00€ Tarif abonné préférentiel 27,00 € 31,00 € | TARIF ROUGE (debout)
Tarif normal - 41,00 €
Tarif réduit - 33,00 €
Tarif CSE - 38,00 €
Tarif abonné - 29,00 €
| Tarif abonné préférentiel - 25,00 €
TARIF ÉTOILE (assis)
Tarif normal 51,50 € 52,00 €
Tarif réduit : 42,00 € 43,00 €
Tarif CSE 47,00 € L 48,00 €
TARIF ÉTOILE (debout)
Tarif normal - 50,00 € |
Tarif réduit - 40,00 €
Tarif CSE - 45,00 €
| TARIF OR (assis)
| Tarif normal 68,00 € 70,00 € Tarif réduit 55,50 € 57,00 € Tarif CSE 62,00 € 64,00 € TARIF OR (debout)
Tarif normal - 60,00 €
Tarif réduit | - 52,00 €
Tarif CSE | - 56,00 € Tarif CSE : Tarif Comité Social et Economique (CSE) identifiés à l'amphy.
Tarif réduit : Résidents yussois bénéficiaires : moins de 16 ans, étudiant, contrat
engagement jeune, bénéficiaires du RSA, demandeur d'emploi, famille nombreuse,
personne handicapée, sénior de plus de 60 ans titulaire du minimum vieillesse.
Tarif abonné : Tarif appliqué dans le cadre d'un abonnement "classique"
(5 spectacles : 1 rouge + 2 bleu + 1 vert + 1 orange).
Tarif abonné préférentiel : Tarif appliqué dans le cadre d'un abonnement "classique"
(5 spectacles : 1 rouge + 2 bleu + 1 vert + 1 orange) pris par un résident yussois
bénéficiaire: moins de 16 ans, étudiant, contrat engagement jeune, bénéficiaire du RSA,
demandeur d'emploi, famille nombreuse, personne handicapée, sénior de plus de 60 ans
titulaire du minimum vieillesse.
Tarif abonnement "classique" (assis) 128,00 € | 143,00 €
Tarif abonnement "classique" (debout) - 118,00 €
Tarif abonnement "préférentiel" (assis) 105,00 € 119,00 €
Tarif abonnement "préférentiel" (debout) - 99,00 € |
Page 7 sur 22 Ce point a reçu l’avis favorable du Bureau municipal et de la Commission « culture, enseignement, jeunesse et sport ».
Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des votes :
- APPROUVE la modification des tarifs et la création de nouveaux tarifs pour la salle Bestien
et l'espace culturel « l'amphY » à compter de la saison 2022-2023.
Pointn®7: MODIFICATION DES DROITS DE CAUTIONNEMENT DU MARCHÉ DE SAINT NICOLAS
Monsieur Francis BRACH, Conseiller municipal, rapporteur, expose que le
droit de cautionnement pour l'ensemble des artisans présents sur le Marché de Saint Nicolas est jusqu’à ce jour fixé à 100,00 €.
l'est aujourd’hui proposé la création de deux cautions cumulatives.
|Caution de 150,00 € : Caution de 250,00 € : |
Non remboursable en cas de désistement
Non remboursable en cas de restitution du | sans avoir prévenu les Services municipaux,
chalet non nettoyé (clous, vis, éléments de | sous-location du chalet, de non-respect des
décoration...). présences prévues par le règlement et de
| dégradations majeures du chalet. |
Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et de la Commission
« culture, enseignement, jeunesse et sport ».
Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l’unanimité des votes :
- APPROUVE la création de nouveaux droits de cautionnement pour le Marché de
Saint Nicolas.
Point n° 8: CONCOURS DES VÉLOS FLEURIS — FESTIVAL « LES EUPHORYQUES »
Madame Isabelle HEBTING, Conseillère municipale, rapporteure, expose que
dans le cadre du festival « Les EuphorYques », la Commune a décidé d'organiser un concours
des vélos fleuris s'adressant aux élèves de la Ville.
Chaque élève concourant aura à sa charge de décorer son propre vélo, les
techniques et formats seront libres (fleurs naturelles, papier crépon, papiers colorés...). Il
devra défiler et présenter son travail devant un jury qui appréciera la qualité et l'inventivité
de la décoration du vélo.
Deux catégories seront proposées :
e catégorie 1 : élèves scolarisés de la petite section de maternelle au CE1,
e catégorie 2 : élèves scolarisés du CE2 au CM2.
Page 8 sur 22 Le lauréat de chaque catégorie se verra attribuer un abonnement à une revue
pédagogique de son choix d'une valeur maximale de 120,00 €. En outre, chaque enfant ayant concouru sera récompensé pour sa participation.
Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et de la Commission « culture, enseignement, jeunesse et sport ».
Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des votes :
- APPROUVE l’organisation du concours des vélos fleuris selon les modalités exposées,
- APPROUVE les participations et récompenses énumérées ci-dessus,
- AUTORISE le Maire à procéder aux versements et dépenses, ainsi qu’à signer tous
documents nécessaires à l’application de la présente délibération,
- APPROUVE la reconduction du concours des vélos fleuris tous les ans selon les modalités
exposées ci-dessus.
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Pointn°9: ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ « AÉROPARC » - MODIFICATION N° 1
DU DOSSIER DE RÉALISATION
Monsieur Guy MÉLÉO, Adjoint au Maire, rapporteur, expose que par
délibération du 29 juillet 2009, créant la Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.)
« Aéroparc», le Conseil municipal avait décidé d'engager d'importants travaux
d'aménagement concernant une partie du secteur de l’aérodrome. Ceux-ci avaient pour
objet la réalisation d’un nouveau quartier à usage d’habitation agrémenté de cheminements
en mode doux. Cette Z.A.C. a été concédée le 3 mars 2010 à la Société de Développement et
d'Aménagement de la Moselle (SODEVAM) en vertu de la concession d'aménagement ad
hoc. Enfin, le dossier de réalisation, dont le Programme des Équipements Publics (P.E.P.), a
été approuvé par délibération du 8 décembre 2010.
Depuis 2010, des ajustements liés aux travaux sur site ainsi que les réflexions
d'aménagement sur le secteur nécessitent d'apporter des modifications au dossier de
réalisation.
Ces dernières consistent en :
e une évolution du Programme Global de Construction (P.G.C.) inscrit dans le dossier de
réalisation de la Z.A.C. en raison de l'affectation du lot 79 à la construction de logements
intermédiaires en remplacement de son affectation initiale à la construction d’une
maison d’habitation,
e une évolution du P.E.P. en raison du remplacement d’un espace vert public par un espace
vert privé,
e une modification des modalités prévisionnelles de financement inscrites dans le dossier
de réalisation afin de prendre en compte les évolutions du P.G.C. et du P.E.P. sur le bilan
prévisionnel de la Z.A.C..
Page 9 sur 22 La modification du dossier de réalisation de la Z.A.C. est également
l'opportunité de mettre à jour les données contenues dans son rapport de présentation concernant:
e les informations relatives au contexte socio-économique de la Commune,
e les données relatives aux documents d'urbanisme en vigueur dans la Commune (Plan Local d'Urbanisme et Schéma de COhérence Territoriale).
Ces différentes modifications ne constituent pas une évolution significative du programme, ni du dossier de réalisation en général et ne sont pas de nature à modifier les
grands équilibres de l’opération. Dès lors, en application de la jurisprudence constante en la
matière, cette modification n’entre pas dans le champ de l’article R. 311-12 du Code de
l'Urbanisme (C.U.) et peut donc être opérée par simple délibération.
Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et de la Commission « aménagement de la ville ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
Vu les articles R. 311-8 et R. 311-9 du Code de l'Urbanisme (C.U.),
Vu la délibération en date du 28 janvier 2009 engageant la procédure de création de la
Z.A.C.,
Vu la délibération en date du 29 juillet 2009 approuvant le bilan de la concertation et
l’approbation du dossier de création,
Vu la délibération en date du 3 mars 2010 relative au choix du concessionnaire de la
Z.A.C. « Aéroparc »,
Vu la délibération en date du 8 décembre 2010 approuvant le dossier de réalisation et le
Programme des Equipements Publics,
Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l'unanimité des votes :
- APPROUVE là modification n° 1 du dossier de réalisation de la Zone d'Aménagement
Concerté « Aéroparc »,
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération, notamment en ce qui concerne la publicité, conformément aux articles
R. 311-9 et R. 311-5 du Code de l'Urbanisme,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente
délibération.
Point n°10: ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ « MEILBOURG » - DÉCISION
D’'ALIÉNATION DU CHEMIN RURAL CADASTRÉ SECTION 41 N° 143
Madame Isabelle HEBTING, Conseillère municipale, rapporteure, expose que
dans le cadre de l'aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.)
communautaire « Espace Meilbourg », la Société de Développement et d'Aménagement de
la Moselle (SODEVAM), concessionnaire du secteur, a fait part de son souhait d'acquisition
du chemin rural cadastré section 41 n° 143. Cette transaction permettrait de faciliter
l'implantation de la clinique Ambroise Paré, au sud de la Z.A.C..
Par délibération en date du 29 février 2016, le Conseil municipal a décidé de
lancer la procédure d’aliénation du chemin rural désaffecté.
Page 10 sur 22 Conformément aux dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime (C.R.P.M.) et du Code des Relations entre le Public et l'Administration (C.R.P.A.), le Maire a
pris un arrêté en date du 2 décembre 2021 prescrivant l'enquête publique préalable à
l’aliénation du chemin rural.
Cette enquête s’est déroulée du 14 au 28 janvier 2022 inclus. Aucune observation n’a été consignée dans le registre tenu à la disposition du public ou adressée au
Commissaire enquêteur.
Ce dernier a rendu un avis favorable dans son rapport.
Aucune association syndicale n’a demandé à se charger de l’entretien du
chemin rural dans les deux mois qui ont suivi l’ouverture de l'enquête, comme prévu dans
l’article L. 161-10 du C.R.P.M..
La vente de la parcelle cadastrée section 41 n° 143, d’une surface de 1 212 m2,
peut alors être décidée.
Une fois l’aliénation ordonnée, les propriétaires riverains seront mis en
demeure d'acquérir les terrains attenants à leurs propriétés.
Si dans un délai d’un mois à compter de l'avertissement, ces mêmes
propriétaires n’ont pas déposé leurs soumissions ou si leurs offres sont insuffisantes, il sera
procédé à l’aliénation du terrain au profit de la SODEVAM au prix de 14 204,00 €. Les frais
d'acte seront supportés par l'acquéreur.
Conformément aux dispositions en vigueur, la Commune a consulté le Pôle
d'évaluation domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques (D.G.Fi.P.) dans le
cadre de ce dossier.
Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et de la Commission
« aménagement de la ville ».
Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l'unanimité des votes :
- APPROUVE la cession du chemin rural cadastré section 41 n° 143 aux conditions énoncées
ci-dessus,
- AVERTIT, préalablement à cette cession, les propriétaires riverains et leur laisse un mois
pour soumettre leurs éventuelles offres,
- AUTORISE le Maire à signer l'acte notarié ainsi que tous documents nécessaires à
l'application de la présente délibération,
- DONNE procuration à Monsieur Pierre GRUNEWALD, Premier Adjoint, pour signer l’acte
notarié ou tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération, en cas
d’empêchement du Maire.
Page 11 sur 22 Point n° 11: CONVENTION DE VEILLE ACTIVE ET DE MAÎTRISE FONCIÈRE
OPÉRATIONNELLE SUR LE SITE DE LA TUILERIE — RÉTROCESSION DE PARCELLES
Monsieur Guy MÉLÉO, Adjoint au Maire, rapporteur, expose que dans le cadre
de la convention de veille active et de maîtrise foncière opérationnelle n° FO8FC70B006 en
date du 4 février 2010 et de ses avenants successifs en date des 15 juillet 2014, 9 mai 2018,
25 juillet 2019 et 12 novembre 2020, l’Établissement Public Foncier de Grand Est (E.P.F.G.E.)
a procédé à l'acquisition d’un ensemble de terrains sur le site de la Tuilerie pour le compte de la Ville.
Certaines parcelles ont fait l’objet d’une vente au profit de la Société de
Développement et d'Aménagement de la Moselle (SODEVAM), concessionnaire de la Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.). « La Tuilerie ».
Néanmoins, d’autres terrains n’ont pas fait l’objet d'aménagement. Suite à l'achèvement des travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage de l’E.P.F.G.E., notamment sur le
secteur dit « PINCK », la Commune doit à présent valider la rétrocession de ces derniers.
Les parcelles concernées sont :
Sections | N° surfaces
| 10 EL 856 m°
27 240 m?
__ 28 | 256 m°
29 284 m°
__ 32 692 m°_
19 36 541 m°
__ 249 513 m° EL
[ 396 267 m°
| 397 ___116m°?
D 481 408 m?
591 2 904 m°
60 E 1 983 m°
174 ____ 275m
20 175 | 735 m°?
176 786 m°
L 177 74 m2
| TOTAL EL 10 930 m?
Le prix de revient de ces biens s'élève à 516 010,13 € T.T.C. payable selon
l’échéancier suivant :
Années annuité hors intérêts intérêts annuité totale |
2021 127 109,50€ 0,00€ 127 109,50 €
2022 ___ 97225,16€ 3889,01€ 101 114,17 €
2023 97225,16€ 2916,75€ | 100 141,91€
2024 97 225,16€ | 1944,50€ 99 169,66€ |
2025 97225,15€ 972,25 € 98 197,40 €
TOTAL 516 010,13 € 9 722,51 € 525 732,64 €
Page 12 sur 22 Conformément aux dispositions en vigueur, la Commune a consulté le Pôle
d'évaluation domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques (D.G.Fi.P.) dans le cadre de ce dossier.
Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et de la Commission « aménagement de la ville ».
Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal,
par 31 voix POUR et 2 ABSTENTIONS {Monsieur LANDRAGIN et Madame GUERDER) :
- APPROUVE la rétrocession et l'acquisition de ces terrains auprès de l’Établissement Public
Foncier de Grand Est dans les conditions prévues dans la convention foncière et librement
consenties,
- CHOISIT Maître Armand KLEIN de l'office notarial de Yutz afin de représenter la Commune
dans l'élaboration de l’acte notarié,
- AUTORISE le Maire à signer l'acte authentique ainsi que tous les documents nécessaires à
l'application de la présente délibération,
- DONNE procuration à Monsieur Pierre GRUNEWALD, Premier Adjoint, afin de signer l’acte
authentique ainsi que tous les documents nécessaires à l'application de la présente
délibération, en cas d’empêchement du Maire.
Point n°12: BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS FONCIÈRES — ANNÉE 2021
Monsieur Christophe MAURICE, Conseiller municipal, rapporteur, expose que
conformément à l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
le Conseil municipal des Communes de plus de 2 000 habitants doit délibérer sur le bilan des
acquisitions et cessions opérées au cours de l’année précédente.
Au cours de l’année 2021, la Ville a réalisé deux cessions pour un montant
total de 127 500,00 € :
e cession de la parcelle cadastrée section 37 n° 330, d’une contenance de 39 m2, au
propriétaire de la parcelle mitoyenne, pour un montant de 2 500,00 €. L'acte notarié
n'ayant pas été signé au 31 décembre 2021, il est nécessaire de délibérer à nouveau afin
d’acter la cession.
+ cession d’un ensemble immobilier à Plombières-lès-Bains composé des parcelles
cadastrées section 217 AH n° 164, 165, 167, 168, 169 et 170, d’une contenance de
237,36 ares, aux consorts L'HUILLIER, pour un montant de 125 000,00 €. L’acte notarié a
été signé le 28 décembre 2021.
En 2021, aucune acquisition n’a été réalisée.
Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et de la Commission
« aménagement de la ville ».
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal :
- PREND ACTE du bilan des cessions et acquisitions immobilières pour l’année 2021.
Page 13 sur 22 Point n°13: DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
D’UNE PARCELLE ISSUE DE L'IMMEUBLE NON BÂTI CADASTRÉ SECTION 4 N° 781P
Monsieur Raphaël KINTZINGER, Conseiller municipal, rapporteur, expose que
le Football Club de Yutz (F.C. Yutz) a sollicité la Commune afin de créer un nouvel équipement sportif sur l'unité foncière du stade Jean Mermoz.
Il s’agit d’une installation permettant la pratique du football à cinq. Cette
activité se joue sur un terrain dont la dimension est très proche d’un terrain de handball
avec un revêtement synthétique et ceinturé par une palissade rigide pouvant être utilisée par les joueurs pour faire rebondir le ballon.
Le club a souhaité proposer une nouvelle forme de pratique et s’est associé à la Ligue de football pour financer cet équipement.
Afin de permettre la mise en place de cette structure sur des terrains
communaux, une mise à disposition par le biais d’une convention d’occupation temporaire est nécessaire.
À cet effet, et conformément aux articles L. 2141-1 et suivants du
Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.), il est indispensable de
désaffecter et déclasser une emprise de 816 m? issue de la parcelle cadastrée section 4
n° 781, appartenant actuellement au domaine public communal, dont la Collectivité n’a pas
usage.
Un arpentage a été réalisé afin de délimiter précisément cette emprise et permettre une inscription au Livre Foncier de cette nouvelle parcelle dans le domaine privé
communal.
La Police municipale à rédigé un rapport afin de constater le balisage et la condamnation de l'emprise concernée, ne permettant plus l’accès au public.
La parcelle d'espace vert issue de l’immeuble cadastré section 4 n° 781p n’affectant ni la circulation publique, ni la desserte du secteur, la procédure de déclassement
est exonérée d'enquête publique préalable.
Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et de la Commission
« aménagement de la ville ».
Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des votes :
- CONSTATE la désaffectation du terrain d’une contenance de 816 m° issu du découpage de
la parcelle cadastrée section 4 n° 781p,
- PRONONCE le déclassement de cette parcelle et l’intègre dans le domaine privé
communal.
Page 14 sur 22 Point n°14: CESSION D'UN IMMEUBLE NON BÂTI CADASTRÉ SECTION 37 N° 337
Madame Isabelle HEBTING, Conseillère municipale, rapporteure, expose que
par délibération n° 13 du 16 juin 2021, le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité la
cession de l’immeuble non bâti cadastré section 37 n° 337, d’une contenance de 39 m?,
classé en zone UD du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) à
Madame Peggy SCHLEHUBER-PICARDEL.
La vente devait être régularisée avant le 31 décembre 2021. Or, à ce jour, elle
n’a pas fait l’objet d’un acte notarié. La délibération du 16 juin 2021 est donc devenue
caduque.
L’acquéreur souhaitant toujours acheter ce bien, il est à nouveau nécessaire
de délibérer.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de céder ce terrain au
prix de 2 500,00 €, frais d'acte à la charge de l’acquéreur.
La vente devra être régularisée avant le 31 décembre 2022, sans quoi, la
présente délibération sera considérée comme caduque.
Conformément aux dispositions en vigueur, la Commune a consulté le Pôle
d'évaluation domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques (D.G.Fi.P.) dans le
cadre de ce dossier.
Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et de la Commission
« aménagement de la ville ».
Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l’unnanimité des votes :
- APPROUVE la cession de l'immeuble non bâti cadastré section 37 n° 337 aux conditions
énoncées ci-dessus,
- DIT que la vente devra être régularisée avant le 31 décembre 2022,
- AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tous documents nécessaires à
l'application de la présente délibération,
- DONNE procuration à Monsieur Pierre GRUNEWALD, Premier Adjoint, pour signer l'acte
notarié ou tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération, en cas
d’empêchement du Maire.
Point n°15: REQUALIFICATION DE LA RUE DES PRÉS — CONSTITUTION D’UN
GROUPEMENT DE COMMANDES
Monsieur Guy MÉLÉO, Adjoint au Maire, rapporteur, expose que le projet de
requalification de la rue des Prés prévoit notamment l’enfouissement des réseaux
d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications. Ces travaux concernent, ainsi, à la
fois la Commune et la société Enedis.
Page 15 sur 22 Compte tenu de la concordance des tracés, leur réalisation dans le cadre d’un chantier unique permet d'assurer au mieux la coordination nécessaire. La constitution d’un
groupement de commandes entre la Commune et Enedis est donc opportune.
Pour ce faire, une convention doit être signée pour organiser les relations
entre les deux entités en vue de la réalisation des travaux de génie civil, pour définir les
missions respectives et les responsabilités juridiques et financières de chacun et pour
constituer le groupement de commandes.
l'est proposé que la Ville soit coordonnateur du groupement.
Ce point a reçu l’avis favorable du Bureau municipal et de la Commission
« aménagement de la ville ».
Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l'unanimité des votes :
- APPROUVE la constitution du groupement de commandes évoqué ci-dessus,
- APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes,
- ACCEPTE que la Ville soit coordonnateur du groupement,
- AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante et à y apporter, le cas échéant,
toute modification d'ordre rédactionnel, ainsi que tous documents nécessaires à
l'application de la présente délibération.
Point n°16: REQUALIFICATION DE LA RUE ANATOLE FRANCE — CONVENTION
D’ASSISTANCE TECHNIQUE À MAÎTRE D'OUVRAGE
Madame Sylvie EMO, Conseillère municipale, rapporteure, expose que la
Municipalité envisage la requalification de la rue Anatole France en 2023.
Dans cet objectif, la Ville devra, dès 2022, lancer et attribuer un marché de
maîtrise d'œuvre afin de réaliser les études nécessaires à ces travaux.
Moselle Agence TEChnique (M.ATEC.) propose son assistance dans
l'élaboration du programme de maîtrise d'œuvre concerné ainsi que pour celle du cahier des
charges.
La convention a pour objet de définir les modalités juridiques et financières
de réalisation de cette prestation.
Ainsi, M.A.TEC. accompagnerait la Commune dans la définition du projet par
la réalisation d’une étude et d’un programme d'opération pour un montant forfaitaire de
1 320,00 £ T.T.C..
Ce point a reçu l’avis favorable du Bureau municipal et de la Commission
« aménagement de la ville ».
Page 16 sur 22 Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l'unanimité des votes :
- APPROUVE les termes de la convention d’assistance à Maître d'Ouvrage,
- AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante et à y apporter, le cas échéant,
toute modification d’ordre rédactionnel, ainsi que tous documents nécessaires à
l’application de la présente délibération.
Pointn°17: DÉSIMPERMÉABILISATION ET VÉGÉTALISATION DE LA COUR DE L'ÉCOLE
ROBERT SCHUMAN — CONVENTION AVEC L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
Madame Sylvie EMO, Conseillère municipale, rapporteure, expose que dans le
cadre de son opération de désimperméabilisation et végétalisation de la cour de l’école
Robert Schuman (Bâtiment du Réseau d'Aide Spécialisée aux Élèves en Difficulté), la
Commune a sollicité une aide financière auprès de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (A.E.R.M.).
Après examen du dossier, l’A.E.R.M. a décidé d'attribuer une subvention à la
Commune d’un montant de 51 239,00 € H.T..
La convention référencée REG-2021-01106 a pour objet de définir les
modalités juridiques et financières de réalisation de ces travaux.
Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et de la Commission
« aménagement de la ville ».
Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l'unanimité des votes :
- APPROUVE les termes de la convention,
- AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante et à y apporter, le cas échéant,
toute modification d’ordre rédactionnel, ainsi que tous documents nécessaires à
l'application de la présente délibération.
Point n° 18: CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2022
Madame Séverine HAAG, Conseillère municipale, rapporteure, expose que
dans le cadre de l'édition 2022 du concours des maisons fleuries, la Municipalité a décidé
d'offrir un bon de participation d’une valeur de 15,00 € à chaque participant.
Les catégories :
catégorie 1 : Maisons - Jardins,
catégorie 2 : Maisons sans jardins,
catégorie 3 : Immeubles - Balcons,
catégorie 4 : Potagers.
Les prix :
° le 1° prix de chaque catégorie sera un bon d’une valeur de 500,00 £,
° le 2°" prix recevra un bon de 150,00 €,
e le 3°" prix recevra un bon de 100,00 €,
Page 17 sur 22 e le 4°" prix recevra un bon de 50,00 €,
e du 5°" au 102" prix, les gagnants recevront un bon de 20,00 €.
L'ensemble des bons est valable dans les magasins de jardinage ou chez les fleuristes.
Ce point a reçu l’avis favorable du Bureau municipal et de la Commission
« aménagement de la ville ».
Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l'unanimité des votes :
- APPROUVE les participations et récompenses énoncées ci-dessus,
- AUTORISE le Maire à procéder aux versements et à signer tous documents nécessaires à
l’application de la présente délibération.
DIRECTION DES FINANCES
Point n°19: FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION -— EXERCICE 2022
Madame Christelle FRISCH, Adjointe au Maire, rapporteure, expose qu’ainsi
que l'indique l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes, l’Assemblée
délibérante est appelée à fixer les taux d'imposition annuels.
Pour l’année 2022, il est donc proposé au Conseil municipal de conserver les
taux d'imposition suivants :
- Taxe sur le foncier bâti taux agrégé : 40,39 %
{depuis l’exercice 2021 : taux T.F.P.B. de la Ville de Yutz à 26,13 % auquel s’ajoute le taux
départemental de 14,26 %)
- Taxe sur le foncier non bâti : 84,00 %.
Ces taux, appliqués aux bases prévisionnelles estimées pour l’année 2022,
procureront à la Commune les ressources fiscales suivantes :
| | ___ Taxes Bases prévisionnelles _ Taux Produits attendus
| Taxe foncière bâti ___ 18 821 000 40,39 % 7 601 802 €
| Taxe foncières non bâti 62 900 84,00 % 52 836€
| Coefficient correcteur 1,220269 1 721 168 €
Total du Produit fiscal attendu | 9375 806€
Ce point a reçu l’avis favorable du Bureau municipal et de la Commission
« administration générale et communication ».
Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal,
par 31 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Monsieur LANDRAGIN et Madame GUERDER) :
- FIXE les taux d'imposition 2022 conformément aux propositions ci-dessus énoncées.
Page 18 sur 22 Point n°20: APPROBATION DU RAPPORT N° 20 DE LA C.LE.T.C. RELATIF AUX COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES À LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION « PORTES DE FRANCE — THIONVILLE »
Madame Christelle FRISCH, Adjointe au Maire, rapporteure, expose que la
Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.) du 15 décembre 2021
a eu pour objet de réévaluer le coût des charges transférées à la Communauté
d'Agglomération « Portes de France - Thionville » (C.A.P.F.T.) comme le prévoit l’article 1609
nonies C du Code Général des Impôts (C.G.I.) au paragraphe IV. L'évaluation annuelle du
montant de ces charges a pour conséquence d'impacter à la hausse ou à la baisse l’Attribution de Compensation (A.C.) versée par la C.A.P.F.T. aux différentes Communes
membres du groupement.
Ces évaluations ont fait l’objet d’un rapport qui doit être approuvé par délibérations des Conseils municipaux de chaque Commune du groupement.
La Ville de Yutz n’est pas concernée par la zone d'activité économique de Metzange 1 qui a fait l’objet d’un transfert à la C.A.P.F.T. au 1° juillet 2021. En conséquence,
aucun impact n’est à prévoir sur le montant de l’A.C..
Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et de la Commission « administration générale et communication ».
Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l'unanimité des votes :
- APPROUVE le rapport n° 20 de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de
Charges du 15 décembre 2021,
- CONSTATE l’absence d'impact sur l’Attribution de Compensation de la Ville.
DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Point n°21: MARCHÉ PUBLIC DE CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS — CONSTITUTION
D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Monsieur Raphaël KINTZINGER, Conseiller municipal, rapporteur, expose que
dans le cadre de la restauration scolaire et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement
(A.L.S.H.) organisés par la Ville, celle-ci souhaite lancer une consultation visant à la
confection et la livraison de repas, d’une collation et de goûters en liaison froide avec une
prestation hôtelière sur un site.
Les textes de la commande publique permettent, à une pluralité de personnes
publiques justifiant de besoins communs liés à un achat déterminé, de s'associer en
groupement de commandes dans le but d'optimiser la qualité des prestations et les
réponses économiques.
L'objectif est de faire bénéficier à tous les membres du groupement des
mêmes conditions financières pour la réalisation de prestations identiques.
Page 19 sur 22 Aussi, il est prévu la constitution d’un groupement permanent portant sur la
confection et la livraison de repas en liaison froide, auquel participeront les Villes de Yutz, de
Thionville et les autres communes membres de la Communauté d'Agglomération « Portes de France — Thionville » (C.A.P.F.T.) intéressées par la démarche.
Les conditions de fonctionnement de ce groupement sont fixées par la
convention.
La Ville de Thionville assurera les missions de coordonnateur de groupement
jusqu'à la signature du marché en résultant.
Le coordonnateur recueille auprès des membres leurs besoins, préalablement
à la mise en concurrence des prestataires, et élabore le dossier de consultation en fonction
des besoins qui ont été définis. Il assure et organise l'ensemble des opérations de sélection
de l’attributaire.
Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des
prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.
Si nécessaire, la Commission d'Appel d'Offres (C.A.0.) compétente sera celle
du coordonnateur.
Les frais de publication seront répartis entre les membres du groupement. La
Ville de Thionville émettra un titre de recette correspondant auprès d’eux.
Ce groupement de commandes sera permanent. Néanmoins, tout membre
pourra se retirer après l'expiration du marché en cours et avant lancement de la nouvelle
consultation.
Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et de la Commission
« culture, enseignement, Jeunesse et sport ».
Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal,
par 31 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Monsieur LANDRAGIN et Madame GUERDER) :
- APPROUVE la constitution du groupement de commandes permanent pour la confection et
la livraison de repas en liaison froide,
- APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes
permanent,
- ACCEPTE que la Ville de Thionville soit coordonnateur du groupement,
- AUTORISE le Maire ou son représentant, pour le groupement, à suivre l'exécution du
marché correspondant pour ses besoins propres,
- AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante, y compris le formulaire
d'adhésion, et à y apporter, le cas échéant, toute modification d’ordre rédactionnel, ainsi
que tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
Page 20 sur 22 Point n°22: MODIFICATION DES HORAIRES D’ENTRÉES ET DE SORTIES DE L'ÉCOLE
PRÉÉLÉMENTAIRE ÉMILE FRITSCH
Madame Christelle FRISCH, Adjointe au Maire, rapporteure, expose que par
délibération n° 10 du 10 mars 2021, le Conseil municipal a demandé au Directeur
académique le renouvellement de la dérogation pour une organisation de la semaine
scolaire de huit demi-journées réparties sur quatre jours hebdomadaires d'enseignement
dans les écoles maternelles et élémentaires de la Commune à compter de la rentrée scolaire
de septembre 2021.
L'article L. 521-3 du Code de l'Éducation (C.E.) précise que le Maire de la
Commune peut, après avis de l'autorité scolaire responsable, modifier les heures d’entrées
et de sorties des établissements scolaires en raison des circonstances locales. Aussi, la Ville
souhaite instaurer une modification des horaires d’entrées et de sorties des classes de
l’école préélémentaire Émile Fritsch pour permettre aux parents de disposer du temps
nécessaire à la gestion des trajets scolaires, dans le cas de fratries scolarisées à la fois à la
maternelle Émile Fritsch et à l’élémentaire Antoine de Saint Exupéry ou Jacques Prévert.
Il est proposé à l’Assemblée délibérante de modifier les horaires d'entrées et
de sorties de l’école préélémentaire Émile Fritsch, en accord avec le Conseil d'école de cette
dernière et des deux associations de parents d'élèves (F.C.P.E. et A.P.E.).
À compter de la rentrée 2022 / 2023, les horaires scolaires pratiqués seraient
les suivants :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h20 - 11h45 / 13h45 - 16h20.
Ce point a reçu Flavis favorable du Bureau municipal et de la Commission
« culture, enseignement, jeunesse et sports ».
Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l'unanimité des votes :
- AUTORISE le Maire à soumettre ces modifications à l'approbation de la Direction des
Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Moselle pour effet en
septembre 2022.
Point n°23: ORGANISATION DE FORMATIONS AUX BREVETS D'APTITUDE AUX
FONCTIONS D’ANIMATEUR ET DE DIRECTEUR
Monsieur Raphaël KINTZINGER, Conseiller municipal, rapporteur, expose que soucieuse de professionnaliser son personnel d'animation périscolaire et extrascolaire et de
répondre au besoin de recrutement d’animateurs et de directeurs pour les différents
Accueils Collectifs de Mineurs (A.C.M.) municipaux, la Ville souhaite organiser régulièrement,
en collaboration avec un organisme de formation dédié à ces métiers, des sessions de
formations au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (B.A.F.A.) et au Brevet
d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (B.A.F.D.).
Le coût de la formation proposé par la Ville aux stagiaires sera établi sur la
base du coût de la formation facturé par l’organisme retenu auquel il faudra ajouter la
Page 21 sur 22 somme forfaitaire de 185,00 € représentant les frais de restauration, les coûts induits par
l'entretien des locaux municipaux mis à disposition ainsi que les fluides nécessaires au
fonctionnement de l'équipement.
Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et de la Commission « culture, enseignement, Jeunesse et sport ».
Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l'unanimité des votes :
- FIXE le coût du montant forfaitaire à appliquer en sus du coût de la formation à 185,00 £,
- AUTORISE le Maire à signer les diverses conventions à intervenir avec les organismes de formation retenus,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à lapplication de la présente délibération.
Point n° 24: ÉQUIPEMENT FOOTBALLISTIQUE ASSOCIATIF AU STADE JEAN MERMOZ -
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE FOOTBALL CLUB DE YUTZ
Monsieur Christian MERTZ, Conseiller municipal délégué, rapporteur, expose
que pour les besoins et le développement de ses activités et de son projet sportif, le
Football Club de Yutz (F.C. Yutz) souhaite bénéficier d’un emplacement sur le domaine
communal du stade Jean Mermoz afin d’y installer un équipement sportif de football à cinq.
Aux termes de différents échanges concernant la faisabilité et la nature du
projet, la Ville souhaite accorder un droit d'occupation temporaire du domaine communal,
sur une zone arpentée, à l'association F.C. Yutz, dans les conditions précisées dans la
convention.
Cette convention a pour objet de définir les modalités techniques, juridiques
et financières nécessaires à la réalisation de ce projet et de ce partenariat.
Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et de la Commission « culture, enseignement, jeunesse et sports ».
Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des votes :
- APPROUVE les termes de la convention,
- AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante et à y apporter, le cas échéant,
toute modification d'ordre rédactionnel, ainsi que tous documents nécessaires à
l'application de la présente délibération.
Fin de la séance : 20H00
Affiché le 4 avril 2022
émence POUGET
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