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Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 300920 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
Ville de Yutz
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
30 septembre
2 0 2 0 2
La séance a débuté par une minute
de silence à la mémoire d’Henri Diesler,
ancien élu yussois, décédé le 26 août.
Clémence Pouget commence par un point
concernant la communication municipale :
ce qui a été fait, ainsi que les personnes rencontrées.
En réponse au courrier envoyé par Pascal
Landragin concernant le réseau Citéline et le
bus à haut niveau de services (BHNS), Clémence
Pouget répond que le BHNS doit aller jusqu’à sa
finalité, revenir en arrière serait trop coûteux. Elle
revient sur la proposition de transport proposée et
son manque d’efficacité et d’efficience, ainsi que
sur les nombreux retours des clients en ce sens.
Elle préconise une meilleure communication, une
réflexion commune pour aboutir à un plan réfléchi.
Lors de la visite effectuée à L’USINE Knauf,
les élus ont rencontré le préfet et ont évoqué les
capteurs sur la ville, et leur volonté de communiquer
les résultats à l’ensemble de la population. Pour
ce faire, il convient d’obtenir l’autorisation de la
DREAL. Un courrier en ce sens a été envoyé. Pour
information, la qualité de l’air yussoise figure
déjà sur le site internet de la ville. La municipalité
compte suivre de près le stockage des produits de
l’usine. Enfin, Knauf propose une visite de l’usine à
l’ensemble du conseil municipal.
Au niveau du Plan Local d’Urbanisme, tous les
moyens financiers et humains sont mis en place
pour réaliser toutes les modifications proposées
pendant la campagne.
Pascal Landragin prend la parole pour revenir
sur le sujet du BHNS, et demander quelques
précisions quant à la position des élus sur ce sujet,
ainsi que sur l’enquête de la chambre régionale des
comptes. Il regrette un certain manque de rigueur
dans ce dossier. À propos des capteurs, il estime
que l’État ne doit pas retenir d’information au public
qui doit être tenu au courant. Enfin, concernant
le PLU, il espère qu’il n’y a pas de signatures de
permis de construire (exception faite de ce qui avait
été prévu). Sur ce point, Clémence Pouget précise
qu’elle rencontre des promoteurs immobiliers
(car il y a un enjeu foncier important sur la Z.A.C.
des Métalliers, mais tout est gelé), et qu’elle les
informe qu’il n’y a plus de terrains constructibles.
De plus, tous les projets engagés conformes avec
le PLU seront menés à terme, car la municipalité ne
peut plus agir dessus. 3
Après lecture des informations, Bénédicte
Guerder revient sur le PV du 3 juillet. Elle souhaite
savoir si les modifications ont été effectuées.
Clémence Pouget répond par l’affirmative, et
apporte également une réponse à la question
posée lors du précédent conseil, à propos de la
téléphonie : un tiers des employés municipaux
sont équipés d’un téléphone mobile pour un
coût annuel de 11000€. Les 24000€ sont le coût
maximum sur la durée du marché concernant la
téléphonie.
Deux nouveaux conseillers municipaux sont
installés suite aux démissions de Mesdames
Marie- Noëlle Lustig, et de Stéphanie Jost, ainsi que
de Messieurs Laurent Souhait, André Guirkinger
et Xavier Jost: Mesdames Sylvie Henry et Hayet
Kaddar.
Avant l’approbation du règlement intérieur du
conseil municipal, Clémence Pouget propose au
conseil municipal de réviser les indemnités en cas
de trois absences non justifiées, de plus les dates
limites de remise des textes pour le TU ont été
intégrées dans le règlement intérieur. Agathe Klam
intervient pour poser plusieurs questions : à l’article
3, elle regrette qu’il n’y ait pas la possibilité de
rajouter des points dans l’ordre du jour ; à l’article 6,
elle s’inquiète d’éventuels problèmes de
fonctionnement si les questions orales doivent
être adressées deux jours avant le conseil ; elle
propose d’intégrer un point concernant le droit à
la formation des élus qui n’est traité nulle part ; à
l’article 38, elle relève une faute de frappe sur la
date de remise des textes pour le Trait d’Union, et
elle demande confirmation qu’il s’agit bien du 15
août. Clémence Pouget répond que la possibilité
d’ajout de points supplémentaires à l’ordre du
jour est prévue dans un autre article du règlement
intérieur, que les questions orales renvoient aux
questions posées en dehors de l’ordre du jour, que
le droit à la formation est dans la charte de l’élu, et
qu’effectivement la date de remise du Trait d’Union
est bien le 15 août. Pascal Landragin regrette que
rien ne soit organisé pour donner la parole au public.
Il suggère que le public puisse participer avec des
modalités. Il demande ensuite à titre personnel
si Clémence Pouget a signé la charte anticor, et
si certains des trente engagements pourraient
être dans le règlement. Clémence Pouget indique
qu’elle n’a pas signé la charte anticor. Laurent
Schultz prend la parole pour rappeler que le maire
a la possibilité de donner la parole à un membre du
public, c’est dans le règlement.
Au cours de la constitution de la commission
d’appel d’offres et de la commission de
délégation de service public, Pascal Landragin
rappelle le PV du conseil municipal de juillet 2016,
et demande pourquoi ce qui était valable depuis
2016 ne l’est plus aujourd’hui. Clémence Pouget
répond que cela est du ressort du sous-préfet
et du préfet. Lors de l’élection de la liste, Pascal
Landragin propose de créer une liste unique avec
des membres d’opposition. Clémence Pouget n’y
voit aucune objection. La nouvelle liste est adoptée
à l’unanimité.
Après le remplacement d’un membre de la
commissioncommunale«aménagementdelaville»,
la désignation des élus siégeant à la Conférence
Intercommunale du Logement, et la présentation
du rapport d’activités 2019 des services
municipaux, un point sur le régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement professionnel fait
réagir Bénédicte Guerder, qui demande la mise en
place du complément indemnitaire annuel. Aurore
Gravier confirme qu’il sera bien mis en place, et qu’il
aurait déjà dû l’être par l’ancienne municipalité,
mais que cela n’a pas été le cas, sans doute pour
des raisons financières.
Au point 8, sur la prévention des risques
professionnels et la convention avec le centre
de gestion de la Moselle dans le cadre d’un
accompagnement en matière d’hygiène et de
sécurité au travail, Pascal Landragin demande
que l’ensemble des conseillers municipaux
soit destinataires du document unique (DU). 4
Par ailleurs, il souhaite savoir s’il en existe un.
Aurore Gravier répond que le DU n’est pas encore
finalisé, et que cette convention permettra à
l’agent qui travaille dessus de le finaliser dans des
délais plus courts.
Toujours pour la direction générale des
services, le centre de gestion de la Moselle, après
avoir mis en concurrence le contrat d’assurance
garantissant les risques statutaires du personnel,
a communiqué les résultats. Le conseil municipal
est amené à autoriser Madame le Maire à signer
les documents y afférent.
Au point 10 qui concernait la constitution de
plusieurs groupements de commandes avec la
communauté d’agglomération, Pascal Landragin
souhaite savoir à qui sont destinés les masques
chirurgicaux qui seront achetés et si une distribution
de masques est prévue pour la population.
Clémence Pouget répond que ces masques sont
destinés aux agents. Elle évoque également le
remplacement du Banquet des aînés par un colis
contenant un ou plusieurs masques. Agathe Klam
intervient pour demander des précisions quant au
groupement de commandes concernant les travaux
de peinture. Elle aimerait savoir si la municipalité se
garde la possibilité de faire des marchés au nom de
la ville. Clémence Pouget indique que la municipalité
garde la régie, mais qu’elle passerait par le biais du
groupement de commandes concernant les plus
grands travaux de peinture.
Au point concernant la fourniture et
l’acheminement d’électricité, Pascal Landragin
demande ce que font les autres membres de
la communauté d’agglomération. Guy Méléo
répond que l’ensemble des membres adhère. Les
économies annoncées sont de l’ordre de 30%.
Concernant le point 15, Agathe Klam demande
si la maintenance des poteaux d’incendie
n’était pas une compétence de la communauté
d’agglomération. Clémence Pouget répond qu’il
s’agissait d’un marché.
À propos de la déconstruction et de la
reconstruction de l’ouvrage « TE115 », Agathe
Klam souhaite savoir si la participation de la ville
sera inscrite au budget 2021. La réponse est
positive.
Le conseil municipal prend acte de plusieurs
rapports d’activité. Au point 18, Pascal Landragin
demande si la station de décarbonatation est
transférée à la communauté d’agglomération
Portes de France-Thionville et si les Yussois
vont payer pour la construction de la nouvelle
station construite à Thionville. Laurent Schultz
explique que les pénalités de sortie pourraient être
importantes. Il conviendra aussi de rembourser
les aménagements non amortis. Les tableaux
d’amortissement ont été demandés à la Société
des Eaux de l’Est. Un calcul économique sera
réalisé ensuite. Concernant la question sanitaire, il
explique que les taux de nitrate restent inférieurs
aux seuils règlementaires et que des projets sont
en cours pour restreindre l’utilisation des produits
phytosanitaires à proximité des puits de captage.
Enfin, il confirme que la station de décarbonatation
ne concernera que les habitants de la rive
gauche. Même si les discussions sur un prix de
l’eau communautaire ne sont pas actuellement
engagées, cet investissement n’aura pas d’impact
pour les Yussois.
L’avenant n°4 à la convention foncière du
4 février 2020 (Z.A.C. « La Tuilerie ») fait réagir
Pascal Landragin qui demande si quelqu’un a
compris de quoi il s’agissait. Clémence Pouget
indique que cela permet à l’E.P.F.L. de vendre à la
Sodevam.
L’extension des mercredis éducatifs en journée
complète fait réagir Rachida Drii. Elle indique
que ce projet de modification a été présenté en
commission. Qu’il n’y a aucune assurance que
ce projet réponde à un besoin réel. Elle voudrait
connaître les coûts et les frais de personnels, et
demande pourquoi la municipalité veut faire appel
à des prestataires extérieurs. Selon elle, cette 5
extension du dispositif fera du tort au centre social
qui propose la même formule. Les conseillers
d’Ensemble pour Yutz ont décidé de voter contre
cette extension, au motif que le projet n’est pas
suffisamment construit. Pascal Landragin prend
la parole à son tour pour indiquer que depuis
2018 existe un plan mercredi. Il voudrait savoir
si Yutz en bénéficie. Il pose ensuite la question
des intervenants, car les organisateurs doivent
vérifier que les dits intervenants ne doivent pas
posséder de casier judiciaire. Il s’agit d’une véritable
responsabilité morale. Selon lui, le projet n’est pas
suffisamment précis. Carole Priester répond que
la municipalité est très vigilante et fait appel aux
services de l’état pour vérifier casiers judiciaires,
quant au projet, il n’y a rien de figé. Les intervenants
ne seront pas choisis au détriment des intervenants
internes. Elle indique qu’il s’agit d’une formule
complémentaire, et non d’une formule concurrente
à ce que propose le centre social. Clémence Pouget
complète en précisant qu’il s’agit pour l’heure d’un
test du dispositif. S’il fonctionne, la municipalité
travaillera en complémentarité avec la MJC et le
centre social. 107 Grand’rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex
Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.mairie-yutz.fr
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