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Lien du pdf (Arrêté - arre te no2023 1569 portant fermeture temporaire des acce s au terrain de football de mare gaillard sis a lahaut vercinot dans le cadre de travaux de re habilitation de l e clairage du 13 11 au 13 12 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Ville
du
GOSIERTY
ue
REPUBLIQUE
LT
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté
N°2023
- À 569
Portant
fermeture
temporaire
des
accès
au
terrain
de
football
de
Mare-Gaillard
sis
à
Lahaut
Vercinot,
dans
le
cadre
de
travaux
de
réhabilitation
de
Féclairage
Du
lundi
13
novembre
au
mercredi
13
décembre
2023
Le
Maire
de
la
Commune
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2131-1,
L.
2212-
2,
L.2212-4
et
L.2215-1;
Vu
le
code
pénal,
et
notamment
l’article
R.
610- 5 ;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
travaux
de
réhabilitation
de
l'éclairage
du
terrain
de
football
de
Mare-Gaillard
;
Considérant
qu'il
convient
d'interdire
l'accès
et
de
sécuriser
les
alentours
pour
la
sécurité
du
public
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
pour
assurer
l'ordre,
la
sécurité
et
la
salubrité
;
ARRÊTE
Article
1
- L'accès
au
terrain
de
football
de
Mare-Gaillard
est
interdit
au
public
à
compter
du
lundi
13
novembre
2023,
jusqu'au
mercredi
13
décembre
2023
inclus.
Article
2
- Un
périmètre
de
sécurité,
déterminé
par
la ville,
sera
défini
autour
du
terrain
et
sera
maintenu
jusqu'à
la disparition
de
tout
risque
d'atteinte
à
la
sécurité
publique.
Article
3
- Seuls
les
forces
de
polices,
les
agents
municipaux
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
missions
de
services
publics
(notamment
l'ordre
public),
les
services
de
sécurité,
d'incendie
et
de
secours,
lès
agents
EDF
; les
entreprises
missionnées
par
la
ville
: les
personnes
dûment
habilitées
par
le
maire
de
la
commune
du
Gosier
sont
autorisées
à
accéder
à
l'espace
sécurisé. Article
4
- Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
du
Gosier
dans
les
espaces
prévus
à
cet
effet,
ainsi
que
sur
le
lieu
d'intervention. Article
5
—
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
peines
prévues
par
l'article
R.
610-
5
du
Code
Pénal.
Article
5 - Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Général
Adjoint
du
Département
Aménagement
du
Territoire,
des
Infrastructures
et
du
Développement
Durable,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
à
:
- Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
ia
Police
Nationale,
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
[es
A
Gosi
L
63
NOV.
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2