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Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arre te no2023 1231 interdisant l acce s a la plateforme infe rieure de l esplanade de la re novation sis au boulevard ame de e clara dans le cadre de travaux de re habilitation de la structure en bois a compter du mardi 25 juillet 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Ville
du
COSIERYZ
cer
REPUBLIQUE
LT
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté N°2023
- 1231
interdisant
l'accès
à
la
plateforme
inférieure
de
l’Esplanade
de
la
Rénovation
sis
au
boulevard
Amédée
CLARA,
dans
le
cadre
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
structure
en
bois,
A
compter
du
mardi
25 juillet
2023,
jusqu’à
nouvel
ordre
Le
Maire
de
la
Commune
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2131-1,
L.
2212-
2,
L.2212-4
et
L.2215-1 ;
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
;
Vu
lordonnance
n°
2020-1144
du
16
septembre
2020
relative
à
l'harmonisation
et
à
la
simplification
des
polices
des
immeubles,
locaux
et
installations :
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
de
la
Guadeloupe
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
plateforme
en
bois
de
l’'Esplanade
de
la
Rénovation
;
Considérant
qu’il
convient
d'interdire
l'accès
et
de
sécuriser
les
alentours
pour
la
sécurité
du
publie
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
pour
assurer
l'ordre,
la
sécurité
et
la
salubrité
;
ARRETE
Article
1
- L'accès
à
la
plateforme
inférieure
de
l'Esplanade
de
la
Rénovation
sis
au
boulevard
Amédée
CLARA
est
interdit
au
public
à
compter
du
mardi
25
juillet
2023,
jusqu’à
nouvel
ordre.
Article
2
- Un
périmètre
de
sécurité,
déterminé
par
la ville,
sera
défini
et sera
maintenu
jusqu'à
la
disparition
de
tout
risque
d'atteinte
à
la
sécurité
publique.
Article
3
- Seuls
les
forces
de
polices,
les
agents
municipaux
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
missions
de
services
publics
(notamment
l’ordre
public),
les
services
de
sécurité,
d'incendie
et
de
secours,
les
agents
EDF
; les
entreprises
missionnées
par
la
ville
; les
personnes
dûment
habilitées
par
le
maire
de
la
commune
du
Gosier
sont
autorisées
à
accéder
à
l'espace
sécurisé. Article
4
- Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
du
Gosier
dans
les
espaces
prévus
à
cet
effet,
ainsi
que
sur
le
lieu
d'intervention.
Article
5
- Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Général
Adjoint
du
Département
Aménagement
du
Territoire,
des
Infrastructures
et
du
Développement
Durable,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
à :
- Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
A Gosier,
le
? 7 JUIL. 2023
Le
Mai
Cédric
CORNE