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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Ville
du
GOSIERTS
“mer
REPUBLIQUE
1
DE LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté N°2024
- A0ËI
Abrogeant
l’arrêté
n°2023-1231
Interdisant
l’accès
à
la
plateforme
inférieure
de
l’'Esplanade
de
la
Rénovation
sis
au
boulevard
Amédée
CLARA,
dans
le
cadre
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
structure
en
bois
Le
Maire
de
la
Commune
du
Gosier,
Madame
Liliane
MONTOUT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2131-1,
L.
2212-
2,
L.2212-4
et
L.2215-1 ;
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’'Habitation
;
Vu
l'ordonnance
n°
2020-1144
du
16
septembre
2020
relative
à
l'harmonisation
et
à
la
simplification
des
polices
des
immeubles,
locaux
et
installations
;
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
de
la
Guadeloupe
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2023-1231
Interdisant
l'accès
à
la
plateforme
inférieure
de
l'Esplanade
de
la Rénovation
sis
au
boulevard
Amédée
CLARA,
dans
le
cadre
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
structure
en
bois
;
Considérant
que
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
plateforme
en
bois
de
l'Esplanade
de
la
Rénovation
ont
été
réalisé
;
Considérant
que
l'accès
à
l'Esplanade
peut
de
nouveau
être
autorisé
au
public
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
pour
assurer
l’ordre,
la
sécurité
et
la
salubrité
;
ARRÊTE
Article
1
- L'accès
à
la
plateforme
inférieure
de
l'Esplanade
de
la
Rénovation
sis
au
boulevard
Amédée
CLARA
est
autorisé
au
public,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Article
2
- L'arrêté
n°2023-1231
est
abrogé.
Article
3
- Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
du
Gosier
dans
les
espaces
prévus
à
cet
effet,
ainsi
que
sur
le
lieu
d'intervention. Article
4
- Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Général
Adjoint
du
Département
Aménagement
du
Territoire,
des
Infrastructures
et
du
Développement
Durable,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
à :
- Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
A
Gosier,
le
(3
JUIN
2074