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Arrêté - ARR2022 069 reglementation circulation rue Curembourg Pierre Mendes France
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 069 reglementation circulation rue Curembourg Pierre Mendes France)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Semoy ARRÊTÉ DU MAIRE N° ARR2022-069
20 Place François Mitterrand
45400 SEMOY
TéL 02 38 61 96 00
Arrêté portant règlementation de la circulation rue de Curembourg/rue Pierre Mendès France
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 Juillet 1974, | Vu l'arrêté n°110/2017 de la commune de Semoy en date du 4 août 2017 portant refus de transfert de certains pouvoirs de police administrative spéciale au Président d'Orléans Métropole
Vu la demande présentée par LES TRAVAUX PUBLICS VAL DE LOIRE (TPVL), en vue de réaliser des travaux de réfection de chaussée rue de Curembourg/ rue Pierre Mendès France 45400 SEMOY. CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
A compter du 25/07/2022 jusqu’au 26/07/2022, Le stationnement sera interdit. La vitesse sera réduite à 30 km/h. La mise en fourrière des véhicules en infraction pourra être prescrite lorsqu'ils occasionnent une gêne. La circulation se fera de manière alternée par feux tricolores. La circulation des piétons sur le trottoir opposé. La circulation des vélos sera autorisée.
ARTICLE 2:
La signalisation sur la voie publique aux abords de la zone d'interdiction sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 :
La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux de signalisation incomberont à l’entreprise qui réalise les travaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié aux lieux habituels et aux extrémités de la zone d'interdiction. Une ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Commissaire de Police,
- Monsieur le Directeur du SDIS,
- Monsieur le Président d'ORLEANS METROPOLE,
- Monsieur le Policier Municipal,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux,
- L'Adjoint au Maire chargé des Travaux,
- L'entreprise TPVL,
Chargés chacun, en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Semoy, le 22 juillet 202
Le Maire
Laurent BAUDE