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Document publié le Lundi 17 novembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140786 01)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Médias, Consommateurs,
1
CONVENTION DE M ECENAT
Entre :
La Ville du Havre, représentée par son maire, Monsieur Edouard PHILIPPE ou son représentant, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du 17 novembre 2014.
Ci-après dénommée : « la Ville», ou « le Musée »
La Fondation BNP Paribas, placée sous l’égide de la Fondation de France, dont le siège administratif est sis au 16 boulevard des Italiens PARIS 9 ème, représentée par Monsieur Philippe LAGAYETTE, président de la Fondation de France, et par Monsieur Jean-Jacques GORON, Délégué général de la Fondation BNP Paribas.
Ci-après dénommée : « Fondation BNP Paribas » ou « Mécène »
Il est préalablement exposé que :
La Ville dans le cadre de la poursuite de la restauration de ses collections souhaite mener à bien la restauration de quatre panneaux laqués sur un ensemble de cinq réalisés par Jean Dunand (1877 – 1942), et conservés au Musée d’Art Moderne André Malraux. Ces quatre œuvres sont les suivantes :
- La Conquête du cheval (2 panneaux de 80 x 170 cm), Inv. 74.63 et 74.63 bis - Les Vendanges (80 x 270 cm) Inv. 74.60
- La Pêche (57 x 615 cm) Inv. 73.13
L’ensemble étant ci-après dénommée les « œuvres ».
La cinquième œuvre nommée Le chasseur de gazelles (171 x 142 cm) ne nécessite pas de travaux de restauration. Cette œuvre sera exposée avec les quatre autres œuvres restaurées dans le parcours des collections permanentes du musée.
Une fois restaurées, les œuvres ci-dessus mentionnées, seront présentées dans les salles d’exposition permanentes du Musée d’Art Moderne André Malraux.
La campagne de restauration aura lieu au sein des ateliers du musée sous le contrôle scientifique du Centre de Recherches et de Restauration des Musées de France (C2RMF). Elle s’étalera sur une période de 6 mois. Les travaux de restauration sont estimés à 14 950 euros TTC (quatorze mille neuf cent cinquante euros toutes taxes comprises). La Direction Régionale des Affaires Culturelles apportera un soutien financier à cette restauration pour un montant de 2 243 euros TTC (deux milles deux cent quarante-trois euros toutes taxes comprises). Ce montant viendra en complément de celui apporté par la Fondation BNP Paribas. L’ensemble de ces apports couvrira la totalité des frais de cette restauration qui fera l‘objet d’un appel d’offre. Si le montant global de la restauration des œuvres est finalement supérieur à 14 950 euros TTC, le musée d’Art Moderne André Malraux s’engagerait à prendre en charge le surplus financier.
La Fondation BNP Paribas, partenaire de la vie culturelle française et européenne, entend poursuivre sa politique de mécénat en faveur de la restauration d’œuvres des collections des musées et institutions ouvertes au public, menée depuis 1994 en liaison avec le Service des musées de France et le Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France (C2RMF). Elle souhaite aujourd’hui s'associer à la restauration des œuvres mentionnées ci-dessus,2
conservées au Musée d’Art Moderne André Malraux, afin de participer à la sauvegarde de ce patrimoine historique et artistique et permettre la présentation des œuvres au public. Ces œuvres, comme les autres exposées dans le parcours des collections permanentes, pourront être démontées temporairement et conservées en réserve.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
A RTICLE 1 : O BJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Fondation BNP Paribas participera au financement de la restauration des œuvres mentionnées dans le préambule et de définir les avantages qui lui seront accordées par la Ville en contrepartie de ce soutien.
A RTICLE 2 : ENGAGEMENT DE LA F ONDATION BNP PARIBAS
2.1 Caractéristique de l’engagement, modalité et échéancier du versement de la Fondation BNP Paribas
La Fondation BNP Paribas, placée sous l’égide de la Fondation de France, s’engage, dans le cadre des dispositions de la loi du 1 er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, à faire acte de mécénat à hauteur de 12 800 € nets (douze mille huit cents euros nets) représentant le montant de son soutien à la restauration des œuvres mentionnées dans le préambule et, qui une fois restaurées, seront présentées dans les collections permanentes du Musée d’Art Moderne André Malraux.
La Fondation BNP Paribas s’engage à s’acquitter de cette contribution financière par virement bancaire sur présentation de devis approuvés par la Ville selon l’échéancier suivant :
- 12 800 euros nets (douze mille huit cents euros nets), à la signature de la convention en 2014.
2.2 Etendue du mécénat de la Fondation BNP Paribas
La Fondation BNP Paribas est le « Mécène principal » de la restauration des œuvres mentionnées dans le préambule.
Dans le cas où une présentation ou exposition temporaire des quatre œuvres restaurées serait organisée :
Dans le cas où une fois restaurées, ces quatre œuvres feraient l’objet d’une présentation ou exposition temporaire (exemple : exposition-dossier portant sur l’histoire et la restauration de ces cinq œuvres ou exposition temporaire plus large et présentant d’autres œuvres) au sein des espaces du Musée ou dans un autre lieu, la Fondation BNP Paribas serait alors considérée comme le « Mécène principal » de cette exposition temporaire puisqu’elle est le « Mécène principal » de la restauration de ces quatre œuvres.
Dans le cas d’une présentation ou exposition temporaire, la Ville pourra rechercher d’autres partenaires (mécènes ou parrains) pour cette présentation ou exposition temporaire. Avant toute signature d’un accord avec une autre institution ou une autre entreprise, la Ville s’engage à en3
informer par écrit la Fondation BNP Paribas. Les contreparties matérielles et immatérielles accordées à un ou des éventuel(s) autre(s) partenaire(s) (mécènes ou parrains) ne pourront en aucun cas minorer celles accordées à la Fondation BNP Paribas.
La Ville s’engagera à ne rechercher aucun autre partenaire dans le même secteur d’activités que BNP Paribas, fondateur du Mécène.
La Ville se réservera le droit de s’associer à des partenaires institutionnels (musées, fondations ou institutions culturelles), éditoriaux (co-éditeur), et/ou des partenariats média (presse écrite, radio, TV, internet et afficheurs) pour la promotion auprès du public de l’exposition.
La Ville s’engagera à mettre à disposition de la Fondation BNP Paribas 50 cartons d’invitation au plus tard 20 jours avant le vernissage officiel de l’exposition dont la date sera décidée ultérieurement.
La Fondation BNP Paribas devra être préalablement tenue informée par écrit des éventuels autres partenariats institutionnels, médias et éditoriaux contractés par la Ville pour la promotion de l’exposition.
A RTICLE 3 : RESPONSABILITES SPECIFIQUES
Les devis et mémoires des travaux doivent préalablement recevoir le visa de la Ville qui assure le suivi technique et financier de l'opération.
La Ville tiendra une comptabilité spécifique de l’ensemble de l’opération, faisant apparaître l’emploi des fonds versés par le Mécène. Cette comptabilité devra être présentée à toute demande du Mécène. Le paiement des factures ne s’effectuera qu’après avoir reçu le visa de la Ville et dans la limite du budget accordé par le Mécène. A la fin de l’opération, les comptes seront clôturés par la Ville et l’utilisation des éventuels reliquats fera l’objet d’un accord particulier entre la Ville et le Mécène.
L’achèvement de l’ensemble des travaux de restauration est programmé pour le dernier trimestre 2014 – premier trimestre 2015.
A RTICLE 4 : C ONTREPARTIES ACCORDEES A LA F ONDATION BNP PARIBAS
Le Mécène pourra bénéficier de contreparties à condition que la valeur de ces dernières soit en disproportion marquée d’avec le montant constitué par le don.
La Ville s’engage ainsi à accorder au Mécène les contreparties suivantes :
4.1 Contreparties valorisables
4.1.1. 1 ère contrepartie : organisation de visites des ateliers de restauration du Musée d’Art Moderne André Malraux
BNP Paribas pourra organiser au maximum trois visites des ateliers de restauration du Musée pour dix personnes maximum par visite (soit au total trente personnes maximum conviées. Ces visites auront lieu pendant la campagne de restauration des œuvres, soit dans le courant de4
l’année 2014, et en présence du ou des restaurateurs. Les dates de ces visites seront fixées d’un commun accord entre BNP Paribas et le Musée d’Art Moderne André Malraux.
4.1.2. 2 ème contrepartie : manifestation(s) privée(s) organisée(s) par la
Fondation BNP Paribas
La Fondation BNP Paribas bénéficie d’une contrepartie utilisable pour l’organisation d’une manifestation privée dans les espaces du Musée d’Art Moderne André Malraux adaptées à cet usage et qui pourront accueillir entre 200 et 300 personnes en cocktail dînatoire debout lorsque les œuvres seront restaurées et raccrochées.
A l’occasion de cette manifestation privée, la Fondation BNP Paribas, pourra apposer à proximité des œuvres un panneau rigide de dimension 80 x 120 cm présentant son action de mécénat. Ce texte, accompagné du logo de la Fondation BNP Paribas, sera rédigé par la Fondation BNP Paribas et soumis pour approbation au Musée.
La mise à disposition d’espaces au profit de BNP Paribas, fondateur du Mécène fera l’objet d’une convention spécifique qui sera proposée par la Ville au Mécène et conclue entre la Ville et le Groupe BNP Paribas, fondateur du Mécène.
La date de la manifestation privée sera fixée d’un commun accord entre le musée et la Fondation BNP Paribas.
Dans le cas où une présentation ou exposition temporaire des œuvres restaurées aurait lieu, la Fondation BNP Paribas, fondateur du Mécène, pourrait organiser une manifestation privée avec cocktail dînatoire avant le vernissage officiel et l’ouverture au public de cette présentation ou exposition temporaire.
Pour cette manifestation privée organisée, les frais de réception, de même que l’effectif du personnel indispensable à son bon déroulement, selon les tarifs en vigueur à la date retenue, et les frais de remise en ordre des espaces seront à la charge de la Fondation BNP Paribas.
La Fondation BNP Paribas souscrira à une assurance responsabilité civile couvrant les conséquences pécuniaires liées à des dommages matériels causés aux espaces de circulation et de réception et à des dommages matériels ou immatériels causés à des tiers.
La Fondation BNP Paribas aura le droit d’aménager le site pour l’organisation de cette réception, sous réserve du respect de la réglementation relative aux établissements recevant du public ainsi que des dispositions du règlement intérieur du Musée et de toutes prescriptions qui pourraient lui être communiquées par la direction du Musée.
Le nombre de personnel de surveillance et de sécurité nécessaire au bon déroulement de cette réception et à la bonne conservation des lieux sera fixé par le Musée.
4.1.3. 3 ème contrepartie : dans le cas de l’édition d’une publication ayant lien avec les cinq œuvres restaurées
Il est convenu entre les parties que la Fondation BNP Paribas, pourra acheter des exemplaires de cette publication au prix distributeur. Ce prix sera appliqué dés le premier exemplaire acheté. Ce prix sera communiqué ultérieurement à la Fondation BNP Paribas par écrit.5
4.1.4. 4 ème contrepartie : condition d’achat de billets d’entrée
BNP Paribas, fondateur du Mécène, bénéficie du tarif réduit offert au public pour l’achat de billets d’entrée valables pour les collections permanentes et les expositions temporaires du Musée d’Art Moderne André Malraux. Ce tarif réduit est applicable quelle que soit la quantité achetée au- dessus de 10 unités. Il est précisé que cette réduction est applicable à la totalité de la quantité achetée et pour une durée de deux ans à compter de la date de la signature de la convention
4.2 Contreparties non valorisables
4.2.1 Modalités générales
En contrepartie du soutien apporté par la Fondation BNP Paribas à la Ville pour la restauration des quatre œuvres citées en préambule, son signe distinctif (logotype couleur) et la mention ci-après :
« Ces œuvres ont été restaurées grâce au soutien de la Fondation BNP Paribas» + Logotype couleur de la Fondation BNP Paribas
seront reproduits, de façon lisible et visible, sur les différents supports d'information et de communication répertoriés au paragraphe « 4.2.2. Supports » ci-dessous.
Tout document, conçu et édité par la Ville et/ou le Musée, portant la mention du soutien de la Fondation BNP Paribas et le logotype de la Fondation BNP Paribas, seront soumis à la Fondation BNP Paribas, sous forme de maquette, pour accord préalable et écrit.
4.2.2. Supports
La mention du soutien de la Fondation BNP Paribas apparaîtra sur tous les supports conçus et édités par la Ville et/ou le Musée, liés à la restauration des quatre œuvres notamment les supports suivants et selon les modalités ci-après indiquées :
● Cartel des œuvres et mur des mécènes
La Ville s’engage à apposer en permanence sur le cartel de chaque œuvre restaurée une mention apparente du mécénat de la Fondation BNP Paribas (jusqu’à ce qu’une nouvelle restauration fondamentale ait été faite). La mention est la suivante :
« Cette œuvre a été restaurée grâce au soutien de la Fondation BNP Paribas » ou « Restauré grâce au soutien de la Fondation BNP Paribas »
Si une fois restaurée, les œuvres sont présentées dans une salle dédiée (avec ou non la cinquième œuvre Le chasseur de gazelles), la Ville s’engagera à apposer un cartel de salle mentionnant le soutien de la Fondation BNP Paribas pour la restauration des œuvres, et ceci en plus de la mention figurant sur le cartel de chaque œuvre.
Par ailleurs, le nom de la Fondation BNP Paribas figurera sur le « mur des partenaires » en tant que mécène en 2014.6
● Supports de communicaƟon
Le Musée s’engage à faire mention du mécénat de la Fondation BNP Paribas (avec logotype de la Fondation BNP Paribas) dans tous les supports de communication relatifs à la restauration des œuvres (publications, affiches, invitations officielles, programmes du musée et dépliants, dossiers de presse, site internet…). Ces documents de communication devront être validés par la Fondation BNP Paribas.
● Dans le cas d’une présentation ou exposition temporaire
Dans le cas où une présentation ou exposition temporaire des œuvres restaurées serait organisée, la Ville s’engagera à faire mention du mécénat de la Fondation BNP Paribas (avec logotype de la Fondation BNP Paribas) dans tous les supports de communication réalisés par le Musée et la Ville et relatifs à cette présentation/exposition (affiches, invitations officielles, programmes du musée et dépliants, dossiers de presse, site internet…). Ces documents de communication devront être validés par la Fondation BNP Paribas.
Dans le cas ou une publication ou catalogue d’exposition serait édité, un emplacement sera réservé pour un texte fourni par la Fondation BNP Paribas pour exprimer son engagement ainsi que la mention du soutien de la Fondation BNP Paribas et le logotype couleur de la Fondation BNP Paribas (paragraphe 4.2.1 Modalités générales).
4.2.3 Presse
La Ville et la Fondation BNP Paribas travailleront conjointement à la promotion de cette restauration dans la presse.
La Fondation BNP Paribas pourra faire appel aux services d’une agence de presse extérieure spécialisée dans la gestion des relations avec la presse.
Cette agence de presse travaillera conjointement avec le service de presse du Musée et/ou de la Ville.
La Fondation BNP Paribas pourra réaliser un communiqué de presse et un dossier de presse portant sur la restauration des œuvres.
La Ville et/ou le Musée et la Fondation BNP Paribas pourront organiser une conférence de presse dont la date sera fixée entre elles.
Pour toutes les visites presse organisées indépendamment de cette conférence de presse, la Fondation BNP Paribas sera informée préalablement et pourra participer et prendre la parole à ces visites.
Si un communiqué de presse est réalisé par la Ville et/ou le Musée, la mention du soutien de la Fondation BNP Paribas et son logotype couleur devront apparaître. Le communiqué de presse sera remis préalablement par la Ville et/ou le Musée à la Fondation BNP Paribas pour validation.
Si un dossier de presse est réalisé par la Ville et/ou le Musée, outre la mention du soutien de la Fondation BNP Paribas et le logotype couleur de la Fondation BNP Paribas qui devra apparaître en première page, plusieurs pages seront dédiées aux actions de la Fondation BNP Paribas. Ces pages seront remises préalablement par la Fondation BNP Paribas à la Ville et/ou Musée pour validation.7
4.2.4 Action de communication de la Fondation BNP Paribas
● Réalisation de photographies par la Fondation BNP Paribas.
La Fondation BNP Paribas a la possibilité de faire réaliser des photographies de la campagne de restauration des quatre œuvres afin de promouvoir son action de mécénat. Par conséquent, le Musée d’Art Moderne André Malraux s’engage à délivrer à la Fondation BNP Paribas toutes les autorisations nécessaires à ces prises de vue.
Toute représentation ou reproduction des photographies prises par la Fondation BNP Paribas, quels que soient leur objet ou leur support de représentation ou de reproduction, devront préciser le crédit suivant :
© MuMa, Le Havre, nom du photographe / Fondation BNP Paribas.
La Fondation BNP Paribas pourra librement utiliser dans sa communication institutionnelle interne et externe les photographies qu’elle aura fait réaliser et ne pourra, en aucun cas, faire d’exploitations à titre onéreux ou « commerciales » des photos sans l’accord exprès et préalable du Musée d’Art Moderne André Malraux. Le Musée d’Art Moderne André Malraux pourra librement utiliser dans sa communication institutionnelle interne et externe les photographies qui lui auront été fournies par la Fondation BNP Paribas et ne pourra, en aucun cas, faire d’exploitations à titre onéreux ou « commerciales » des photos sans l’accord exprès et préalable du photographe mandaté par la Fondation BNP Paribas pour les prises de vue réalisées.
● Communication réalisée par la Fondation BNP Paribas et utilisation de photographies
La Fondation BNP Paribas pourra faire état de son mécénat dans sa communication interne et externe (supports écrits, audiovisuels, Internet, intranet) avec mention de son soutien (article 4.2.1 Modalités générales).
BNP Paribas, fondateur du Mécène et la Fondation BNP Paribas pourront mettre en place, sur leur site Internet et intranet, un lien hypertexte vers le site Internet du Musée pendant la durée de la présente convention.
Tous les documents portant le nom et le logotype de la Ville et/ou du Musée devront être soumis, sous forme de Bon pour accord, à l’accord préalable de la Ville et/ou du Musée par la Fondation BNP Paribas.
Pour illustrer sa communication interne et externe (hors achat d'espace), la Fondation BNP Paribas pourra utiliser librement et reproduire les photographies des quatre œuvres avant restauration, pendant restauration et après restauration en totalité ou en fragments et détails. Ces photographies libres de droits seront sélectionnées par la Ville et/ou le Musée en concertation avec la Fondation BNP Paribas. Ces photographies seront remises par la Ville et/ou le Musée à la Fondation BNP Paribas en format numérique haute définition.
Dans le cas ou une présentation ou exposition temporaire des quatre œuvres restaurées serait organisée, la Fondation BNP Paribas serait autorisée à utiliser l'affiche de l’exposition dans sa communication.
L’utilisation des photographies par la Fondation BNP Paribas est exclusivement destinée à des fins de communication interne, externe et de relations publiques non commerciales. La Fondation BNP Paribas pourra utiliser ces visuels pour les supports suivants : invitations, brochures8
institutionnelles, journaux internes sous format papier et électronique, journaux vidéos, sites Internet et intranet.
Pour toute utilisation des photographies, le copyright précisé par la Ville et/ou le Musée devra être mentionné.
4.2.5 : Confidentialité / Communication
Les parties se reconnaissent mutuellement tenues d'une obligation de discrétion vis-à-vis des termes et stipulations de la présente convention. Par conséquent, dès lors qu'elles seront amenées à communiquer dans les médias au sujet du mécénat dont elles conviennent par la présente convention, les parties s'engagent à se concerter sur les modalités de communication les plus appropriées, par l'intermédiaire de leur Direction de la communication respective.
A RTICLE 5 : DUREE
La présente convention pourra être modifiée par voie d’avenant signé des partenaires sur proposition de l’un des signataires après concertation.
Le présent contrat entre en vigueur le jour de sa signature et prendra fin dès qu’une restauration nouvelle et fondamentale des cinq œuvres, objet du financement du Mécène, aura été achevée.
A RTICLE 6 : LITIGES
La présente convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi française.
Les parties conviennent de mettre en œuvre tous les moyens dont elles disposent pour résoudre de façon amiable tout litige qui pourrait survenir dans l'interprétation ou l'exécution de la présente convention. Si toutefois un différend ne pouvait être résolu amiablement, les parties conviennent de la soumettre au tribunal administratif de Paris.
Fait à Paris le
En trois exemplaires
Edouard PHILIPPE
Maire de la Ville du Havre
Philippe LAGAYETTE
Pour la Fondation BNP Paribas
Président de la Fondation de France
En présence de :
Jean-Jacques GORON
Fondation BNP Paribas
Délégué Général