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Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 039 du 19 06 23 Rapport utilisation de la Dotation de Solidarite Urbaine 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Sport,
DCM-2023-039
ES Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 19 juin 2023
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Madame Nathalie JEANNET
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 28
Date de la convocation : 13 juin 2023
Date de publication : 26 juin 2023
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, Jean-Pierre, ROCHE Paul, Nathalie, DEMORTIER-BLANC MANGIN Isabelle, BERTHAUD PECHINOT Jacques, FICHERE Catherine, ANTOINE Patricia, Mathieu, MARCHAND Sylvette, Jean-Pascal, REBILLARD Jean- MBITEL Mohamed, BOURGEOIS- NONNOTTE-BOUTON Catherine, Michel, CRETIN-MAITENAZ REPUBLIQUE Claire, CUSSEY GERMOND Daniel, JABOVISTE Blandine, CERNELA Patrice, Laëtitia, MUGNIER Christine Philippe, MIRAT Maryline, LEFEVRE Jean-Philippe, DOUZENEL Alexandre, CUINET DELAINE Isabelle, JEANNET
Conseillers absents ayant donné procuration
GIROD Isabelle donne procuration à DELAINE Isabelle, CHAMPANHET Stéphane donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, DRAY Frédérike donne procuration à JEANNET Nathalie
Conseillers absents non représentés
GRUET Justine, PRAT Hervé, JARROT-MERMET Laëtitia, GOMET Nicolas, HAMDAOUI Ako, DRUET Timothée, HERRMANN Nadine
Objet :
Rapporteur : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale en 2022 s'est élevée à 1 417 014 €.
2018 1 198 640 €
2019 1252782€
2020 1311912€
2021 1 363 240 €
Cette dotation contribue à financer de nombreuses actions développées sur le quartier.
I/ Programme de rénovation urbaine
Le quartier des Mesnils Pasteur a été reconnu d'Intérêt Régional lui permettant ainsi de bénéficier du nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU), pour terminer les travaux engagés pour l'ANRU 1. Les quartiers concernés sont : Descartes, Grand champs, le pôle h----i-#ié 24 cnaeie Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20230619-DCM2023039-DE Date de télétransmission : 27/06/2023 Date de réception préfecture : 27/06/2023 Cette nouvelle dynamique va permettre des interventions sur les pôles associatifs, sportifs, éducatifs. Le secteur Descartes fera l'objet d'une réorganisation des espaces qui le composent ainsi que d'une réhabilitation des logements.
- Finalisation des travaux sur le COSEC et le gymnase Josette TOURNIER 930 000 €
- Démolition du pôle Courbet en vue de la création d'un pôle petite enfance 18 000 € qui comprendra une crèche, une école maternelle, un accueil péri et extrascolaire et un restaurant scolaire. Coût de la démolition
- Extension du Centre Schweitzer suite à l'attribution des locaux aux Restos 195 000 € du cœur
Coût des travaux sur le quartier prioritaire 1 143 000 €
I1/ Axes développés
1/ L'antenne politique de la ville
Les locaux attribués à la politique de la ville, qui se situent au cœur de quartier à proximité des différents commerces sont maintenant bien identifiés. La cuisine est à présent disponible pour les associations. Celle-ci est gérée par le centre social qui organise le planning d'utilisation ainsi que le lien avec les partenaires.
Le chargé de mission poursuit ses différentes missions :
Soutenir les projets mis en place par l'ensemble des partenaires sur le quartier dans le cadre du contrat de ville |
- Etre le lien avec le service de l'Etat
- Participer aux cellules de veille |
-__ Coordonner le Programme de Réussite Educative
-_ Accompagner le conseil citoyen dans ses actions
En 2022, de nombreux projets ont été initiés en collaboration avec l’ensemble des acteurs du quartier entrainant une dynamique festive et favorisant le lien social : les fêtes de printemps et d'automne, les Estivales, la Grande Lessive, la fête du sport.
2/ La communication
La gazette « Le Mesnils Info » est une action spécifique du contrat de ville portée par le centre social Olympe de Gouges.
Cette action s’est poursuivie en 2022 avec la parution de 2 « Mesnils Info » au cours de l'année. Ce document de communication reprend les activités mises en œuvre sur les Mesnils Pasteur, tant au niveau des travaux des bailleurs sociaux, que de la vie de quartier à travers les animations proposées et le travail des différentes associations.
Cette gazette permet de valoriser les initiatives des associations, apporte une information aux habitants sur la vie du quartier mais aussi sur l’ensemble du territoire Grand Dolois.
3/ Gestion Urbaine de Proximité
La convention de Gestion Urbaine de Proximité (GUP) s'applique sur le quartier des Mesnils Pasteur. Inscrite initialement dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain (PRU) qui a fait l’objet d’une signature entre les partenaires le 19 octobre 2006 au titre du programme de rénovation urbaine de l'ANRU, cette convention complète aujourd'hui les engagements déjà pris au titre de la Politique de la Ville par le biais du nouveau contrat de ville signé en octobre 2015. La convention GUP concerne plus spécifiquement l'amélioration de la qualité de vie des habitants en agissant de façon concertée sur les problèmes de la vie quotidienne. Les champs d'intervention de la GUP sont les actes liés à la gestion, l'entretien et la maintenance des espaces extérieurs et communs, la circulation et le stationnement, la tranquillité publique.
En 2022, le centre commercial a connu quelques changements : le bar Pause-Café a fermé et la boutique à côté du bureau de tabac a diminué son activité en vue d'une fermeture. Deux projets sont en cours de réflexion : l'ouverture d'un bar associatif et l'aménagement d'un espace sport/jeunesse sur le stade en herbe devant les vestiaires occupés par les Loisirs Populaires Dolois et Cité Jeunes. Ces projets peuvent contribuer à amélioration du cadre de vie. Le problématique des nuisibles (pigeons et rats) reste complétement d'actualité malgré les différentes actions mises en place par les bailleurs sociaux et de la ville. La régie de quartier est en préparation d'une campagne d'informations et de prévention sur le sujet.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230619-DCM2023039-DE
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture : 27/06/2023 4/ Le conseil citoyen
Pour répondre notamment à la demande d'information des nouveaux arrivants sur le quartier mais aussi dans un souci de pouvoir se retrouver pour initier de nouveaux projets, le conseil citoyen a obtenu un bureau dans les locaux de la politique de la ville. En 2022 un planning de permanences à été initié. Cependant, celles-ci ne fonctionnent pas encore bien et il convient de faire un bilan afin de projeter une nouvelle organisation.
Les conseillers citoyens ont été présents lors de nombreuses manifestations pour accompagner les différents partenaires et venir à la rencontre des habitants (fête de printemps et d'automne, la Grande Lessive, la fête du sport).
5/ L'insertion et la Régie de Quartier
La Régie de Quartier intervient dans l'entretien des espaces verts mais aussi de la propreté urbaine. Elle travaille notamment sur une démarché éco-citoyenne par la sensibilisation des habitants à la gestion des encombrants.
Coût de l'entretien du quartier des Mesnils Pasteur en 2022 : 142 356,89 euros TTC (fonctionnement)
Elle co-organise avec l'association des Jardins Familiaux, la fête des Jardins en plein cœur du quartier, qui réunit chaque année plusieurs centaines d'habitants. De plus elle accompagne les écoles du quartier dans des projets de réalisations de jardins.
Elle participe à créer du lien entre les habitants en mettant des évènements festifs ou autres : Festibike, rencontre police et habitants.
6/ Le contrat de Ville :
La Communauté d'Agglomération du Grand Dole et l'Etat ont inscrit leurs priorités locales dans le cadre national qui définit trois axes d'intervention :
e La cohésion sociale (réussite éducative, tranquillité publique, lien social, accès aux droits) + Cadre de vie et habitat
+ L'accès à l'emploi et le développement économique
Les subventions attribuées par le Grand Dole et l'Etat lors du comité de pilotage du 27 avril 2022 aux associations se composaient ainsi :
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230619-DCM2023039-DE
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture : 27/06/2023 STRUCTURES ACTIONS GD DOLE
1. COHESION SOCIALE
26 800 € 42 000 €
CLAS 1 500 € 2 000 €
SANTE BIEN ETRE 3 000 € 3 000 €
A LA CULTURE 3 000 € 4 500 €
A L'INFORMATIQUE 2 000 € 0 €
1 000 € 0€
4 500 € 0€
HABITANTS 30 000 €
1 000 €
8 000 €
7 000 €
10 500 €
1 500 €
3 500 €
et cuiturel 2 500 €
2 500 €
3 500 €
2 000 €
T culture à 1 500 €
0€
C'EST PAR UN PRISME 5 000 €
MEETING PAROLES DE JEUNES 3 000 €
P'TIT PONT 1 000 €
Tournoi de foot 2 000 €
DES JARDINS 700 €
TELIER EMAUX 800 €
BIBLIOTHEQUE DE RUE 800 €
ESTIME DE SOI 2 700 €
INITIATION AU RUGGBY 1 500 €
RADIO 7 000 €
FILMS CONSEIL CITOYEN
PARTIR EN LIVRES 1 500 €
6 000 € 4 000 € 10 000 €
4 000 € 500 €
8 000 € 2 000 € 5 000 €
2 000 € 1 000 € 2 000 €
3 200 € 2 000 €
REPRISE ACTIVITE pour les 6 000 € 14 000 € 5 000 €
OBJECTIF EMPLOI 2 000 € 1 000 €
3 000 € 3 000 €
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230619-DCM2023039-DE
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture : 27/06/2023 7/ Autres interventions 2022 de la collectivité
Nature des actions Organismes/services Montant Ville
Subvention Femmes Debout 17 900 €
Subvention Coop Agir 23 000 €
Subvention Restaurants du cœur 2 500 €
Subvention Feux Follets 23 000 €
Subvention UGD 6 637 €
Subvention ATD OM 1 500 €
Subvention CIDFF 3 500 €
Projets financés Ecoles du quartier Ville de Dole 21251€
Centre social Olympe de Gouges Ville de Dole 432 500 €
Animation 13/18 ans Loisirs Populaires Dolois 30 000 €
Mission chef de projet Grand Dole 58 183 €
Référent PRE CCAS 25 425 €
Actions PRE CCAS 19 231€
Vu l'avis favorable de la Commission Affaires Sociales, Familiales et Scolaires du 13 juin 2023,
Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport d'utilisation des crédits de la Dotation de et de Cohésion Sociale pour l'année 2022.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
>0lidarité Urbaine
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Pôle Actions Sociales et Politique de la Ville
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230619-DCM2023039-DE
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture : 27/06/2023