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Compte-Rendu - CR CCSR 20180314
Document publié le Mercredi 14 mars 2018 par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCSR 20180314)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT-JURA
COMPTE RENDU
Séance du Conseil de communauté du
14 mars 2018
L’an deux mille dix-huit,
le
14 mars à
18h30,
le Conseil de communauté légalement convoqué en
séance publique s’est réuni à la Communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Bernard MAMET.
PRÉSENTS
:
Mmes
BERTHET
Annie,
CRETIN
Claire,
DEMOLY
Fabienne,
GALLOIS
Delphine,
GRENIER
Sandrine,
MM.
BENOIT-GUYOD
Sébastien,
BONNEFOY
Robert,
BOURQUI
Gülles,
LACROIX
Jean-Sébastien,
MAMET
Bernard, PROST Marcel, REGARD Bernard, VANDEL Pierre-Albert. EXCÇCUSES : MM. DEFFONTAINE Bernard, SOUFALIS Stéphane, ABSENTS
: Mmes
BON
Cathy,
GAY
Evelyne,
LAPIERRE
Laurence,
REGAD
Liliane,
MM.
GODIN
François,
LESEUR
Francis
MARCHAND
Nolwenn,
PUILLET Michel, VANINI Jean-Michel.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance. Il salue la présence de Mme Virginie PROUVEUR, Trésorière. L'assemblée désigne comme secrétaire de séance Mme Delphine GALLOIS. Délibération n° 2018/020 :
Approbation du compte-rendu de la réunion
du 14 février
2018 M.
le
Président
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant le compte-rendu de la réunion du Conseil de communauté du 14 février 2018. M. Bernard REGARD tient à apporter une précision concernant la question de la désignation des 5 délégués
au
sein
du
Conseil
d’administration
de
la
SAEM
SOGESTAR.
C’est
bien
le
Conseil
d’administration,
lors
d’une
séance
du
29
août
2011,
qui
a
mis
fin
à
Pessai
de
séparation
des
fonctions de Directeur Général et de Président et qui a donc décidé de remettre en place la fonction de
PDG.
Après avoir entendu les remarques de M.
Bernard REGARD et après en avoir délibéré,
le Conseil
communautaire APPROUVE à
l’unanimité le compte-rendu de Ia réunion du 14 février 2018.
Délibération n° 2018/021 : Débat d’orientations budgétaires M.
le
Président
explique
que
l’une
des
communes
membres
de
la
CCSR
(Les
Rousses
en
l’occurrence) ayant dépassé le seuil de 3
500 habitants depuis le
1%
janvier 2018, il est maintenant
CR20180314
‘
i obligatoire d'organiser un débat d’orientations budgétaires dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget
primitif.
Un rapport d’orientations budgétaires a été préparé par les services de la CCSR. Il vise d’une part à informer le
Conseil de communauté de la
situation financière
de
la collectivité et d’autre
part à
présenter les orientations budgétaires de la collectivité pour les années à venir. M. le Président donne la parole à M. Guillaume GARCIN, responsable des affaires financières de la CCSR, qui présente le rapport d’orientations budgétaires à l’aide d’un diaporama. Le débat s’engage à l’issue de la présentation. M. Jean-Sébastien LACROIX souligne que la CCSR est dépendante des recettes du ski alpin. M. Pierre-Albert VANDEL demande si les mesures d'économie engagées en début de mandat ont changé le fonctionnement et la qualité du service rendu. M. le Président et M. le Directeur général des services répondent que non. M. Pierre-Albert VANDEL en conclut qu’il est donc possible d’aller dans le sens des économies. M. Bernard REGARD tient cependant à préciser que la SAEM SOGESTAR complète la convention d’objectifs à hauteur de 50 000 € pris sur ses résultats, M. Jean-Sébastien LACROIX ajoute qu’il faut attendre un recul de plusieurs années pour pouvoir apprécier justement l’effet des économies sur le ski nordique. M. Sébastien BENOIT-GUYOD pense qu’il faudra peut-être encore s’attendre à faire des efforts si les collectivités continuent à être en difficulté. Il y aura peut-être une réflexion globale à mener sur l’ensemble de nos activités. Mme
Claire
CRETIN
déclare
que
Padaptation
au
changement
climatique
est
de
plus
en
plus
nécessaire, sans pour autant négliger le poids et impact de la neige dans l’économie touristique. M. Sébastien BENOIT-GUYOD répond qu’il ne faut pas être alarmiste. Il est difficile de prévoir l’évolution du climat dans les prochaines années. M.
Laurent
RICHARD
explique
qu’avec
lEspace
des
Mondes
Polaires,
la
Communauté
de
communes a déjà bien travaillé cette question de l’adaptation au changement climatique. Les 60 000 visiteurs qui ont fréquenté l’établissement lors de cette première année d’exploitation prouvent qu’il est possible de mettre en œuvre des produits hors neige qui génèrent des recettes substantielles. Mme Claire CRETIN souligne qu’il faut voir l’évolution de la fréquentation de l’'EMP sur le long terme, notamment au niveau des visiteurs locaux. M. Marcel PROST pense que le bilan de l’'EMP est à faire au global, et pas seulement sous l’angle des recettes et de la fréquentation. Il y a aussi des dépenses. M. Bernard REGARD explique que la reprise de l’exploitation de la Dôle par la SOGESTAR et la mise en
service
des
Commandos
Games devraient mécaniquement entrainer une baisse
des frais
généraux affectés à la régie intéressée. M.
Laurent
RICHARD
fait
remarquer
que
si
les
résultats
de
la
Dôle
sont
mauvais,
alors
la
SOGESTAR versera moins de dividendes à la CCSR. CR20180314
2 M. Jean-Sébastien LACROIX ajoute que la SOGESTAR va vivre 2 années difficiles car la reprise de la Dôle s’effectue sans avoir le billet unique qui générera des recettes supplémentaires. Ainsi, si les 30 000€ de participation
Skibus 2018
sont assurés,
les 30 000 € supplémentaires indiqués dans le
rapport d’orientations budgétaires ne sont pas encore certains. M.
Sébastien BENOIT-GUVYOD
constate
que
la capacité de désendettement de
la collectivité est
dégradée, mais qu’il est important d’expliquer que l’investissement pour le haut débit sera très utile pour la population locale. M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD demande si
les
investissements
mentionnés
dans
le rapport sont
figés. Il aimerait notamment savoir où en sont les ventes des parcelles de la ZAE de Tréchaumont à Lamoura. M.
Laurent
RICHARD
répond
qu’à
ce jour,
aucune
parcelle
n’a
été
vendue
même
si
certaines
entreprises se sont déclarées intéressées. Mais le prix de vente a été approuvé il y a peu de temps par le Conseil de communauté. M.
Bernard MAMET rappelle que
la CCSR bénéficie de DETR sur cette
opération et qu’il
faut
avancer. Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE à l’unanimité
de prendre acte :
-
de la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour 2018
;
-
de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2018 organisé en son sein.
Délibération n° 2018/022 : Approbation du compte de gestion 2017 - budget principal et budgets annexes Le Conseil de communauté, Après s’être fait présenter les budgets primitifs de lexercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
des
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ; Après
s’être assuré
que
le
receveur a repris
dans
ses
écritures
le
montant de
chacun
des
soldes
figurant au
bilan
de l’exercice 2016,
celui
de tous
les titres de recettes
émis et celui
de tous
les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes
les opérations d’ordre qu’il
lui a été
prescrit de passer dans ses écritures ; 1°
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du
1% janvier 2017 au
31
décembre 2017, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes : 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; DECLARE
à Punanimité que
les comptes de gestion du budget principal et des budgets
annexes
« Activités été-hiver », « Maison médicale », « Espace des Mondes Polaires » et « Transport Skibus Estibus » dressés pour l’exercice 2017 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part. CR20180314
3 Question 4 :
Approbation du compte administratif 2017 - budget principal et budgets
annexes M.
le
Président
constate
que
le
quorum
ne
sera
pas
atteint
au
moment
du
vote
du
compte
administratif, le Président de l’assemblée ayant l’obligation de quitter la salle et de ne pas participer au vote. Le Conseil communautaire ne peut donc valablement délibérer. Conformément à l’article L.212-17 du CGCT, M. le Président décide de renvoyer cette question à la prochaine séance,
et rappelle à Passemblée que lorsque le nombre des conseillers communautaires
habilités
à
délibérer
n’a
pas
atteint
le
quorum
requis
par
la
loi
après
une
première
convocation
régulièrement
faite,
selon
les
dispositions
L2121-10
à
L2121-12
du
CGCT,
le
Conseil
communautaire
est convoqué
à trois jours
au moins
d’intervalle
pour
délibérer sans
condition
de
quorum. Question 5 :
Affectation des
résultats de l’exercice 2017 - budget principal et budgets
annexes Le Conseil
de communauté n’ayant pu délibérer sur le compte administratif 2017,
M.
le Président
décide de renvoyer cette question à la prochaine séance. M. Marcel PROST note que l’on peut regretter l’absence de quorum. Délibération n° 2018/023 : Liste des actes signés par le Président Vu les articles L5211-09 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
6
mai
2014
et
du
9
décembre
2015 donnant
délégation d’attributions au Président, Monsieur le Président donne compte-rendu des actes signés depuis la dernière séance du Conseil de communauté :
- Contrat :
10 000 L. de fioul pour le Fort des Rousses
Cocontractant : THEVENIN ET DUCROT DISTRIBUTION
prix TTC : 8 000,84 €
- Contrat : remplacement de l’alarme incendie du Fort des Rousses Cocontractant : SIEMENS
prix TTC : 5 316,30 €
- Contrat : achat de tickets restaurant 1% trimestre 2018 Cocontractant : NATIXIS INTERTITRES
prix TTC : 3 940,00 €
- Contrat : exposition temporaire « Arctique » Cocontractant : VINCENT MUNIER
prix TTC : 8 000,00 €
- Contrat : messages publicitaires radio pour l'Espace des Mondes Polaires Cocontractant : FRÉQUENCE PLUS
prix TTC : 9 164,12 €
- Contrat : visite initiale des groupes froids de la patinoire de l'Espace des Mondes Polaires Cocontractant : AXIMA REFRIGERATION
prix TTC :
1 440,00 €
- Contrat : vérification des installations électriques de Espace des Mondes Polaires Cocontractant : SOCOTEC
prix TTC :
1 260,00 €
- Contrat : achat de marchandises pour la boutique de l'Espace des Mondes Polaires Cocontractant : HACHETTE LIVRES SA
prix TTC :1
713,18 €
- Contrat : achat de marchandises pour la boutique de l’Espace des Mondes Polaires Cocontractant : HACHETTE LIVRES SA
prix TTC :
1
713,18 €
- Contrat : achat de marchandises pour la boutique de l’Espace des Mondes Polaires Cocontractant : DANI SARL
prix TTC : 2 270,16 €
- Contrat : achat de marchandises pour la boutique de Espace des Mondes Polaires Cocontractant : DANI SARL,
prix TTC : 2 094,84 €
- Contrat : claustras intérieurs et extérieurs pour restaurant de l'Espace des Mondes Polaires Cocontractant : DUCROT
prix TTC : 6 912,00 €
CR20180314
n Questions diverses M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
déclare
qu’on
a
beaucoup
parlé
dans
la
presse
de
l’hégémonie
rousselande au sein du Conseil de communauté. Or, si l’on regarde l’implantation géographique des projets réalisés par la CCSR ces
10 dernières années, il sera facile de constater que ce n’est pas la
commune
des
Rousses
qui
a
le
plus
profité
des
investissements
communautaires.
Les
élus
des
Rousses
n’ont jamais
tiré
la
couverture
à
eux.
Et
ce
soir,
le
Conseil
de
communauté
a
validé
Paménagement
numérique
du
territoire
dont
les
premiers
travaux
vont
être
engagés
sur
une
commune absente autour de la table du conseil. Il en est de même pour la ZA de Tréchaumont. Il y a un ras
le
bol
sur ce
qui
a pu
se
dire.
Le
seul
gros
projet du
mandat qui
concerne
directement
la
Commune des Rousses porte sur la zone ludique de l’Omnibus, et ce dossier est évoqué au moment où
les élus
des autres
communes ne sont pas présents.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD regrette à
titre personnel le comportement des élus absents. Mme Sandrine GRENIER explique que la Voie verte devrait être le projet qui symbolise le lien entre les 4 villages. M. le Président tient à remercier les délégués présents ce soir pour leur fidélité qui permet d’atteindre le quorum. M. Marcel PROST fait remarquer que la situation actuelle ne pourra perdurer. M.
Pierre-Albert VANDEL déclare
que
la CCSR ne se résume pas
à la SOGESTAR.
II n’est pas
possible de faire l’économie d’une réflexion sur le fonctionnement de la CCSR :
par exemple,
il a
fallu un an pour savoir si la CCSR participait ou non au Mondial de la raquette, ce qui ne va pas. La situation actuelle ne peut pas durer : si un élu est malade et absent, alors il n’y aura plus de quorum. Il faut que les gens se parlent. Il regrette que le Conseil communautaire soit amené à arbitrer sur des sujets dont il n’est pas informé, comme
l’avait souligné Mme Delphine GALLOIS
lors du dernier
conseil. Si personne ne se remet en cause de part et d’autre, on ne va pas avancer d’un iota. Mme Claire CRETIN répond qu’il est difficile de parler avec des chaises vides. Mme
Sandrine
GRENIER
pense
que
vis-à-vis
de
la population,
il
est scandaleux
que
les
élus
ne
viennent
plus.
Mme
Annie
BERTHET
aimerait
savoir
ce
qui
s’est
dit
au
sein
du
conseil
municipal
de
Bois
d’Amont à ce sujet. M. Pierre-Albert VANDEL répond que Bois d’Amont a affirmé son souhait de rester dans la CCSR. Mme Annie BERTHET constate que les élus de Bois d’Amont veulent rester mais qu’ils ne sont pas présents autour de la table. M. Pierre-Albert VANDEL déclare qu’il faut essayer de faire revenir les gens, sinon le conseil sera rapidement empêché de fonctionner. Mme Delphine GALLOIS pense qu’il est effectivement nécessaire de recréer le contact, peut-être en faisant revenir les élus absents en dehors d’une réunion officielle. M.
le Président explique que Bois d’Amont a décidé de ne pas quitter la CCSR, donc quand on ne
quitte pas la maison, on y rentre. M. Marcel PROST pense que le Président a un rôle déterminant dans le règlement de ce problème. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 20h35.
Fait aux Rousses, le 15 mars 2018
Le Président,
La Secrétaire,
Bernard MAMET
Delphine GALLOIS
—
\
CR20180314
5