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Compte-Rendu - CR CCSR 20150513
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCSR 20150513)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Bois et produits du bois,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
HAUT-JURA
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
de
communauté
du
13
mai
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le
13
mai
à
18h30,
le Conseil
de
communauté
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
à
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MAMET.
PRESENTS
: Mmes
CRETIN
Claire,
DEMOLY
Fabienne,
GAY
Evelyne,
REGAD
Liliane,
MM.
BENOIT-GUYOD
Sébastien,
BONNEFOY
Robert,
BOURQUI
Gilles,
DEFFONTAINE
Bernard,
GODIN
François,
LESEUR
Francis,
MAMET
Bernard,
MARCHAND
Nolwenn,
PROST
Marcel,
PUILLET
Michel,
REGARD
Bernard,
VANDEL
Pierre-Albert.
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
: Mmes
BON
Cathy
(pouvoir
à
N.
MARCHAND),
BOUTERAON
Elisabeth
(pouvoir
à
S.
BENOIT-GUYOD),
GALLOIS
Delphine
(pouvoir
à
B.
MAMET),
GRENIER
Sandrine
(pouvoir
à
F.
DEMOLY),
MM.
LACROIX
Jean-Sébastien
(pouvoir
à
G.
BOURQUI),
MUOT
Laurent
(pouvoir
à E.
GAY). ABSENTS
: Mme
LAPIERRE
Laurence,
M.
SOUFALIS
Stéphane.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Mme
Evelyne
GAY.
M.
le
Président
informe
l’assemblée
que
cette
séance
du
conseil
a
été
préparée
par
une
réunion
du
bureau
qui
s’est
déroulée
le 22
avril
dernier.
Délibération
n°
2015/038
: Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
du
18
mars
2015
Monsieur
le
Président
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
de
communauté
du
18
mars
2015.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité
le compte-rendu
de
la
réunion
du
18
mars
2015
sans
qu'aucune
remarque
ne
soit formulée.
Délibération
n°
2015/039
: Désignation
d’un
nouveau
délégué
communautaire
au
SMDT
en
remplacement
de
M.
François
GODIN
A
la suite
des
élections
départementales
des
22
et 29
mars
2015,
l’Assemblée
départementale
réunie
le
24
avril
2015
a
désigné
ses
5
délégués
titulaires
et
suppléants
au
sein
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la Station
des
Rousses-
Haut-
Jura
(SMDT).
CR150513
1 A
ce
titre,
Monsieur
François
GODIN,
Conseiller
départemental
du
Canton
de
Morez,
a
été
nommé
comme
représentant
titulaire
du
Département
du
Jura
au
SMDT.
Or,
en
application
de
l’articie
10
des
statuts
du
syndicat
mixte,
une
même
personne
ne
peut
pas
être
désignée
comme
délégué
avec
voix
délibérative
par
plusieurs
membres
(en
loccurrence
les
membres
du
SMDT
sont
la
CCSR,
le
Département
du
Jura
et la Commune
de
Bellefontaine).
Ainsi,
M.
le
Président
propose
au
Conseil
de
communauté
de
désigner
un
nouveau
délégué
titulaire
amené
à siéger
au
SMDT
en
remplacement
de
Monsieur
François
GODIN.
Mme
Evelyne
GAY
présente
sa
candidature.
M.
le
Président
précise
qu’il
s’agit
d’un
binôme
et
qu’il
convient
donc
d’élire
également
le délégué
suppléant
qui,
à ce jour,
est M.
Laurent
MUOT.
Le
Conseil
de
communauté
procède
à l’élection,
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Au
I
tour de scrutin
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les
suivants
:
- Nombre
de
bulletins
: 22
- Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- Suffrages
exprimés
: 22
- Majorité
absolue
: 12
Ont
obtenu
:
Délégué
titulaire
-
Mme
Evelyne
GAY
: 19
voix
-
M.
Pierre-Albert
VANDEL : 2
voix
-
M.
Laurent
MUOT : I
voix
Délégué
suppléant
-
M.
Laurent
MUOT
: 19
voix
-
M.
Pierre-Albert
VANDEL : 2
voix
-
Mme
Evelyne
GAY
: 1 voix
Mme
Evelyne
GAY
et
M.
Laurent
MUOT,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
sont
proclamés
respectivement
déléguée
titulaire
et délégué
suppléant
au
SMDT
au
premier
tour
de
scrutin.
Délibération
n°
_2015/040:
Compte-rendu
annuel
2014
portant
sur
la
gestion
des
activités
nordiques
et de
l’animation
sportive
et de
loisirs
Dans
le
cadre
de
la
convention
de
régie
intéressée
qui
a
été
conclue
le
30
janvier
2014
et
qui
lie
la
Communauté
de
communes
et
la
SOGESTAR,
cette
dernière
fournit
un
compte-rendu
annuel
de
ses
activités
déléguées
(article
18.3).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l’unanimité
le
compte-rendu
annuel
2014
portant
sur
la
gestion
des
activités
nordiques,
d'animations
sportives
et
de
loisirs
dans
le
cadre
de
la régie
intéressée,
M.
le
Président
précise
que
le
bilan
de
l‘hiver
2014/2015
sera
présenté
en
détail
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
de
communauté
programmée
le 8
juillet
2015.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
souhaite
qu’une
réunion
de
travail
soit
organisée
avec
la
SAEM
SOGESTAR
dans
les
prochaines
semaines
afin
d’évoquer
la question
des
économies
à réaliser
dans
le
cadre
de
la régie
intéressée
sur
les
activités
nordiques
et
estivales.
Ce
travail
est
à réaliser
au
moment
de
l’élaboration
des
plannings
d’ouverture
des
pistes,
c’est-à-dire
maintenant.
En
septembre,
il
sera
trop
tard.
CR150513
2 Délibération
n°
2015/041
: Centrale
de
réservation
- tarif forfaitaire
pour
des
activités
de
loisirs
inclues
dans
un
séjour
tout-compris
La
Centrale
de
réservation
de
la
Station
des
Rousses
commercialise
200
appartements
meublés.
Afin
d’avoir
une
offre
attractive
à
proposer
aux
vacanciers
pour
la
prochaine
saison
d’été,
la
SOGESTAR
propose
de
mettre
en
place
un
séjour
tout
compris,
incluant
Phébergement
et
des
activités
de
loisirs.
Ce
séjour
sera
proposé
durant
la
période
du
4
juillet
au
1”
août,
afin
de
dynamiser
une
période
au
cours
de
laquelle
le
taux
d’occupation
des
logements
est
assez
faible.
Pour
participer
à
cette
opération,
les
propriétaires
de
meublés
accordent
une
remise
commerciale
de
80€
sur
leur
tarif
public,
et
la
Centrale
de
réservation
souhaite
y
inclure
des
activités
à
tarifs
remisés.
La
SOGESTAR
aimerait
bénéficier
de
l’offre
promotionnelle
accordée
cet
été
aux
Villages
Clubs
du
Soleil
(anciennement
Renouveau
à Bois
d’Amont),
à savoir
un
forfait
intégrant
: 1
parcours
mini-golf,
1
parcours
Baliséor
et
une
entrée
demi-journée
au
Jardin
de
Rouxy
au
tarif
de
4€
par
personne
afin
d’inclure
ces
activités
dans
le
séjour.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l'unanimité
d’accorder
à
la
SAEM
SOGESTAR
l'offre
promotionnelle
citée ci-dessus
du
4 juillet au
1° août
2015.
Délibération
n°
2015/042_:
Evolution
du
dispositif
« chéquier
et carte
Rusés
»
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Mme
Anne
FRAJER
qui
est
en
charge
du
chéquier
Rusé
et
de
la
taxe
de
séjour
au
sein
des
services
de
la
Communauté
de
communes.
Mme
Anne
FRAJER
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
le
dispositif
« chéquier
et
carte
Rusés
» est
en
place
depuis
2011
et qu’il
comprend
deux
formules
:
1.
Carte
et chéquier
Rusés
pour
les
touristes.
200
€ d'avantages.
Gratuit.
2.
Chéquier
Rusé
spécial
résidants.
400
€ d'avantages.
Prix
: 10
€.
Les
objectifs
initiaux
étaient
très
variés
:
-
avantages
promotionnels
pour
les
touristes
de
la station,
les résidants
secondaires
et principaux
-_
publicité
gratuite
pour
les
socio
professionnels
-
moyen
de
détection
des
hébergeurs
non
déclarés
(taxe
de
séjour)
-
corrélation
avec
le paiement
de
la taxe
de
séjour
-
outil
pour
mesurer
des
critères
de
satisfaction
des
vacanciers
sur
la station
(retour
marketing
et
informations
pour
l'observatoire
du
tourisme)
Il est
aujourd’hui
sans
doute
nécessaire
de
réfléchir
à l’évolution
de
ce
dispositif afin
de
l’adapter
:
-
aux
contraintes
financières
de
la Communauté
de
communes
;
-
aux
changements
récemment
intervenus
en
matière
de
taxe
de
séjour,
et
notamment
l’extension
de
la gratuité
aux
enfants
de
13
à
18
ans
(mineurs)
;
-
aux
attentes
et
besoins
des
visiteurs
de
la
station.
Le
retour
des
utilisateurs
est
globalement
positif,
il est plus
mitigé
du
côté
des
hébergeurs
qui
estiment
que
ie chéquier
est peu
utilisé
par
les visiteurs.
Mme
Anne
FRAJER
présente
les
3
options
envisageables
:
1/ Maintenir
le système
actuel
Pour
information,
le coût
du
retirage
édition
2014/15
avec
peu
d'intervention
graphique
pour
30
000
chéquiers
touristes
et
1 500
chéquiers
résidants
=
entre
13
000
et
16
000
€ HT.
2/ Revenir
au
système
carte
numérotée
+
flyer
comportant
avantages
et questionnaire
CR150513
3 Pour
30
000
exemplaires
touristes
et
1 500
exemplaires
résidants,
coût
estimé
=
3
100€
HT
3/ Planche
recto
verso
numérotée
en
quadri
avec
coupons
détachables
Partie
texte/informations
entourée
du
questionnaire
ou
des
avantages
résidants
et
des
coupons
avantages"
détachables
par
le partenaire
concerné
= environ
10
000
€ HT
Le
Conseil
de
communauté
élimine
d’entrée
la
solution
n°3
qui
semble
difficile
à
mettre
en
œuvre
techniquement. Mme
Liliane
REGAD
pense
qu’il
serait
dommage
de
revenir
en
arrière
avec
le
retour
d’un
système
à carte.
Cet
avis
semble
faire
l’unanimité
au
sein
de
l’assemblée.
Mme
Evelyne
GAY
ajoute
qu’il
faut
sans
doute
attendre
et
suivre
les
avancées
du
projet
de
badge
électronique
(système
mains-libres)
avant
de
faire
évoluer
le
dispositif
du
chéquier
Rusé.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
demande
si
le
budget
2015,
voté
en
mars
dernier,
intégrait
les
dépenses
liées
à la
formule
actuelle.
M.
Laurent
RICHARD
répond
par
l’affirmative.
Mme
Anne
FRAJER
explique
par
ailleurs
que,
dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
taxe
de
séjour
qui
accorde
l'exonération
des
moins
de
18
ans,
il
convient
de
fixer
l’âge
à
partir
duquel
est
attribué
le
chéquier
Rusé
touriste.
Mme
Anne
FRAJER
propose
de
se
mettre
en
adéquation
avec
la
taxe
de
séjour
et
d'attribuer
le
chéquier
Rusé
aux
18
ans
et
plus.
Ceci
nécessiterait
de
décider
la
gratuité
aux
mineurs
pour
Le
Skibus
et
l'Estibus.
Enfin,
Mme
Anne
FRAJER
explique
que
l'avantage
Mobilis
proposant
demi-tarif
pour
le
trajet
en
train
La
Cure
/ Nyon
est
attractif
et
apprécié
par
les
vacanciers.
En
revanche,
sa
gestion
est
lourde
et
à perte
pour
la
SOGESTAR.
Doit-on
le
maintenir
?
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-
de
maintenir
le dispositif Carte
et chéquier
Rusés
en
l’état
(option
1)
- _
d’accorder
la gratuité
des
Skibus
et Estibus
aux
personnes
de
moins
de
18
ans
(mineurs)
-
de
confier
le soin
au
Président
de
négocier
avec
les
autorités
suisses
l’avantage
accordé
par
Mobilis
aux
détenteurs
du
chéquier
Rusé
(demi-tarif
sur
le
billet
de
train
aller
retour
La
Cure/Nyon)
Délibération
n°
2015/043_:
Contrat
de
station
2014-2020
—
validation
des
fiches-actions
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
M.
Anthony
RENOU
afin
que
ce
dernier
puisse
relater
l'historique
de
l’élaboration
de
ce
nouveau
Contrat
de
Station.
Après
plusieurs
réunions
techniques
en
compagnie
des
partenaires
de
la
Communauté
de
communes
et
de
personnalités
qualifiées,
diverses
étapes
de
l'élaboration
ont
été
validées
par
le
Conseil
de
communauté
(bilan
du
Contrat
2007-2013,
diagnostic,
stratégie
de
développement
et
axes
opérationnels).
La
question
du
jour
concerne
donc
la
validation
définitive
des
fiches-actions
du
programme
de
développement
pour
les
années
à
venir.
M.
Anthony
RENOU
propose
donc
aux
conseillers
communautaires
de
faire
état
de
leurs
éventuelles
remarques
dès
à
présent
au
cas
où
quelque
chose
devrait
être
modifié.
Aucune
personne
ne
souhaitant
apporter
de
nouvelles
modifications
au
programme
d’actions,
M.
Nolwenn
MARCHAND
ajoute
simplement
qu’il
sera
nécessaire
de
prévoir,
comme
évoqué
lors
du
dernier
conseil,
une
estimation
financière
un
peu
plus
précise
par
action
pour
ainsi
permettre
aux
élus
communautaires
de
mieux
anticiper
les
dépenses
en
fonction
des
priorités.
De
plus,
il
pense
qu’il
serait
intéressant
de
réfléchir
à informer
les
habitants
de
la
Station
des
Rousses
de
ce
projet
de
territoire.
CR150513
4 Monsieur
le
Président
informe
enfin
l’assemblée
que
le
contrat
de
M.
Anthony
RENOU,
qui
se
termine
au
31
mai
2015,
va
être
renouvelé
suite
au
départ
de
Mme
Clotilde
DESARMENIEN.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
l’unanimité
les
fiches-actions
du
Contrat
de
Station
2014-2020.
Délibération
n°
2015/044
:Service
de
transport
SKIBUS
et
ESTIBUS
—
création
d’un
budget
annexe
et
assujettissement
à
la
TVA
Monsieur
le
Président
présente
une
note
rédigée
par
le
cabinet
KPMG
à
propos
du
régime
de
TVA
applicable
à Pactivité
SKIBUS
et
ESTIBUS.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-
de
créer
un
budget
annexe
M43
développé
spécifique
au
service
de
transport
« Skibus
et
Estibus
» au
1°
juin
2015
;
=
d’assujettir
le
service
de
transport
« Skibus
et
Estibus
»
à
la
TVA
dans
le
cadre
de
ce
budget
annexe.
Délibération
n°
2015/045
: Aménagement
de
la
porte
d’entrée
de
la
Combe
du
Vert
aux
Rousses
(phase
2)
—
modification
du
plan
de
financement
dans
le
cadre
du
dossier
ENADT Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
que,
par
délibération
n°2015/023
en
date
du
18
mars
2015,
la
Communauté
de
communes
a approuvé
la
réalisation
de
la
phase
2
de
l’aménagement
de
{a
porte
d’entrée
de
la
Combe
du
vert
aux
Rousses
qui
sera
consacrée
à
la
construction
d’un
chalet
d’accueil.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
phase
2
de
l’opération
a été
estimé
à
130
000
€
HT.
Le
Commissariat
à l'aménagement
du
massif
du
Jura
a indiqué
aux
services
de
la
CCSR
que
2
postes
de
dépenses
n'étaient
pas
éligibles
au
titre
du
FNADT
:
-
Acquisition
de
terrains
20
000,00
€
-
Divers
et aléas
4
790,00
€
M.
le
Président
propose
donc
d’approuver
un
coût
prévisionnel
et
un
plan
de
financement
de
l'opération
qui
tiennent
compte
du
retrait
de
ces
deux
postes
de
dépenses
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
au
titre
du
FNADT. Travaux
programmés
-phase
2
Chalet
d’accueil
Montant
HT
Travaux
de construction
.
-
Installation
/ terrassement
11
730,00
€
-
Maçonnerie
16
337,50
€
-
Ossature
bois
33
500,00
€
-
Menuiserie
et serrurerie
17
600,00
€
-
Finition
.
13
662,50
€
Maîtrise
d'oeuvre
.
-
Contrôle
technique
1 820,00
€
-_
Honoraires
maîtrise
d’œuvre
10
560,00
€
TOTAL
opération HT
105 210,00 €
CR150513
5 à
DR
UN
100%
24,71
%
36%
3929
%
105
210
€
26
000
€
37
875
€
41
335
€
Par
ailleurs,
le
Président
a
été
autorisé
à
procéder
aux
démarches
nécessaires
à
l'acquisition
d’un
terrain
appartenant
à
la
SCI
Le
Grand
Crétët.
I
convient
de
préciser
les
conditions
finales
d’acquisition
des
terrains,
à
savoir
:
Désignation
-
Une
parcelle
boisée
d’une
contenance
de
1655
m°
située
au
Grand
Crétêt
et cadastrée
A
710
Une
parcelle
boisée
d’une
contenance
de
25
m°
située
au
Grand
Crétêt
et cadastrée
À
713
Une
parcelle
boisée
d’une
contenance
de
630
m°
située
au
Grand
Crétêt
et cadastrée
À
716
Une
parcelle
boisée
d’une
contenance
de
190
m°?
située
au
Grand
Crétêt
et cadastrée
A
719
Une
parcelle
boisée
d’une
contenance
de
1690
m°
située
au
Grand
Crétêt
et cadastrée
A
110
Total
des
contenances
: 4190
m°.
Prix :
5 €
le m°,
soit un
montant
de
20
950
€, auquel
il faut
ajouter
les
frais
de
l’acte.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à l'unanimité
:
=
de
confirmer
la
réalisation
de
la
phase
2
de
l’aménagement
de
la
porte
d'entrée
de
la
Combe
du
vert
aux
Rousses
qui
sera
consacrée
à la
construction
d’un
chalet
d’accueil
;
=
d'approuver
le
coût
prévisionnel
de
la
phase
2
de
l’opération
estimé
à
105
210
€
HT
et
son
nouveau
plan
de
financement
exposé
ci-dessus
;
-_
d’autoriser
le
Président
à
procéder
aux
démarches
nécessaires
à
l’acquisition
de
terrains
appartenant
à fa
SCI
Le
Grand
Crêtet
dans
les
conditions
mentionnées
ci-dessus
;
-
de
solliciter
la
participation
financière
du
Département
du
Jura
et
de
l'Etat
sur
la
phase
2
de
l'opération
pour
les
montants
définis
dans
le
plan
de
financement
;
-
de
s’engager
à
réaliser
les
travaux
de
la
phase
2
dans
le
cas
de
l'attribution
des
aides
sollicitées
et
à prendre
en
charge
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à prendre
toutes
les
dispositions
et
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
cette
opération
;
-
de
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2015
en
section
d’investissement
—
opération
3074.
Délibération
n°
2015/046
:
Espace
des
Mondes
Polaires
—
avenant
à
la
convention
attributive
d’une
subvention
européenne
au
titre
du
FEDER
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l’Union
européenne
a
attribué
à
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
une
subvention
d’un
montant
de
700
000€
pour
la
réalisation
de
Espace
des
Mondes
Polaires,
au
titre
du
FEDER.
Une
convention
a
été
signée
le
27
août
2013
pour
préciser
les
modalités
de
cette
subvention.
Afin
de
percevoir
la
totalité
de
la
subvention,
il
est
nécessaire
de
passer
un
avenant
:
-
prolongeant
la
date
limite
pour
l’acquittement
des
factures
jusqu’au
30
novembre
2015
;
-
réduisant
l’assiette
éligible
mais
majorant
le
taux
de
subvention
afin
de
maintenir
la
subvention
FEDER
au
même
montant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DÉCIDE
à l'unanimité
:
CR150513
6 -__
d’approuver
le nouveau
plan
de
financement
suivant
concernant
l’assiette
FEDER
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
- Recettes
initial
Nouveau
FEDER
700
000.00
8.78%
700
000.00!
12.87%
FNADT
300
060.00
3.76%
204
588.99
3.76%
REGION
1
750
000.00!
21.95%|
1193435.75|
21.95%
DEPARTEMENT
2
124
000.00!
26.64% |
1448
490.02|
26.64%
ADEME
30
000.00
0.38%
20
458.90
0.38%
COM.
DE
PREMANON
750
600.00
9.41%
511
472.47
9.41%
TOTAL
5
654
000.00!
70.91% |
4078
446.13|
75.00%
AUTOFINANCEMENT
| 2320000.00|
29.09%]
1359 529.13]
25.00%
TOTAL
| 7 974 000.00 | 100.00% | 5 437 975.26 | 100.00% PLAN
DE
FINANCEMENT
Nouveau
détail
des
postes
de
dépenses
HT
Libellé
Montant
Travaux
bâtiment
et
gros
œuvre
(lots
O,
1,2,
3,4,5,6et9)
3
735
976.59
Travaux
lots
techniques
second
œuvre
{lots
7,
10,
11,
12,
18,
19,21,
22et
23)
495
462.99
Espaces
extérieurs
(lots
26
et
27)
26
760.90
Frais
de
chantier
et
aiéas
48
910.38
AMO
conception
concours
muséographie
220
364.20
Maîtrise
d'œuvre
748
047.38
Communication
47
640.00
Dommage
ouvrage
63
327.16
Missions
annexes
: SPS,
OPC,
CT,
étude
géotechnique
51
485.67
TOTAL
5 437
975.26
-
de
passer
un
avenant
afin
de :
Y
prolonger
la
date
limite
pour
Pacquittement
des
factures
jusqu’au
30
novembre
2015 ;
Y
réduire
l’assiette
éligible
mais
majorer
le
taux
de
subvention
tel
qu’indiqué
dans
le plan
de
financement
ci-dessus
afin
de
maintenir
la
subvention
FEDER
au même
montant.
Délibération
n°
2015/047
: Partenariat
entre
le futur
Espace
des
Mondes
Polaires
et le
nouveau
Parc
animalier
de
la
Garenne
(canton
de
Vaud
—
Suisse)
- dossier
INTERREG
M.
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
construit
actuellement
sur
la
commune
de
Prémanon
un
"Espace
des
Mondes
Polaires",
concept
original
développé
sur
plus
de
5
000
m?
de
bâti
qui
comprendra
notamment
un
musée
consacré
aux
pôles,
une
patinoire
en
glace
et
un
restaurant.
Cet
établissement
ouvrira
ses
portes
en
2016.
Les
objectifs
de
fréquentation
se
situent
entre
50
000
et 70
000
visiteurs
par
an.
CR150513
7 De
son
côté,
le
parc
animalier
de
Ja
Garenne,
implanté
sur
la
commune
de
Le
Vaud,
accueïile
chaque
année
plus
de
30
000
visiteurs.
Il
se
trouve
face
à un
beau
défi
:redéployer
d’une
part
ses
installations
de
manière
confortable
pour
les
animaux,
avec
des
parcs
de
plusieurs
milliers
de
mètres
carrés
pour
les
grands
mammifères
et
de
très
grandes
volières.
D'autre
part,
mettre
en
scène
dans
le
milieu
naturel
un
parc
pédagogique
et
attractif
pour
les
visiteurs.
Les
travaux
ont
démarré.
Les
responsables
de
ces
deux
structures,
distantes
de
26
km,
envisagent
de
se
rapprocher
pour
créer,
mettre
en
réseau
ét
promouvoir
une
offre
transfrontalière
touristique,
culturelle
et
de
loisirs.
Elles
comptent
déposer
un
dossier
au
titre
du
programme
INTERREG
V
—
axe
prioritaire
2
« Protéger
et
valoriser
le
patrimoine
naturel
et
culturel
».
Une
fiche
pré-projet
jointe
à la
note
de
synthèse
présente
en
détail
les
objectifs,
les
actions
et
les
coûts
de
cette
opération,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECTDE
à l’unanimité
:
-
d’approuver
le
partenariat
entre
le
futur
Espace
des
Mondes
Polaires
et
le
nouveau
Parc
animalier
de
la
Garenne
;
-
d'approuver
le
coût
prévisionnel
de
l'opération
estimé
à
837454
€
HT
et
son
plan
de
financement
exposé
ci-dessous
:
nn
À
ose
|
»
Auto-financement
A
.
Rd
Parc
animalier
la
Garenne
0,00%
61.773,00
€
16,33%
61
773,00
€!
7,38%
DGEO
0,00%
38.870,00
€
10,27%!
38
870,00
€
4,64%
C
lé
de
di
Tate
conne
ee
140696,00€
30,64%
0.00%!
140696,00€
16,80%
Es
euto-financement
(minimum
440
506,00
€|
30.64%!
…
100
643,00
€
26.60%)
:
241380,00€
.
28,82%
a
FEDER
:
a
FEDER
298
437,00
€
65,00%
298
437,00
€
35,64%
Interreg
fédéral
suisse
Interreg
fédéral
suisse
189
500,00
€!
ATP
180
500,00
€
21,55%!
Go-financement
publie
.
:
|
‘
Education
Nationale
‘20
000,00
€
4,35%
0,00%
20
000,00
€
2,39%
Cofinanceur.'public
2
{à
préciser)
0,00%
0,00%
0,00
€
0,00%
Gé-financement
priv
.
Ÿ
no
_
ne
.
:
Fondation
UBS
Education
0,00%
07.177,00
€
25,69%
97
177,00
€l
11,60%
Cofinanceur
:privé
2{(à
préciser)
0,00%
0,00%
0,00
€
0,00%
mu
sorfinancement
publie
et
20
000,00
€
436%
9747700€
:
25,69%!
117177,00€).
:
13,00%
Recettes
nettes
(Si>60M€)
|
recettes
0,00%
0,00
€
Total
des
financements
. 269
13:
,00
€
37882000€
00.00%
gr48300€)
-
de
solliciter
la
participation
financière
de
l’Europe
au
titre
du
programme
INTERREG
V
—
axe
prioritaire
2
« Protéger
et
valoriser
le
patrimoine
naturel
et
culturel
»
pour
les
montants
définis
dans
le
plan
de
financement
;
-
de
s’engager
à réaliser
l'opération
dans
le
cas
de
l’attribution
des
aides
sollicitées
et
à prendre
en
charge
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
=
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à prendre
toutes
les
dispositions
et
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
cette
opération
;
-
de
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2016
—
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
».
CR150513
8 Délibération
n°
2015/6048:
Espace
des
Mondes
Polaires
-
Souscription
d’un
prêt
bancaire
de
800
000€
Monsieur
le
Président
explique
que
la CCSR
a engagé
une
consultation
pour
l’obtention
en
2015
d’un
prêt
bancaire
de
800
000
€,
conformément
au
plan
de
financement
établi
en
2014
par
les
services
de
la
CCSR
pour
les
deux
prochaines
années
qui
seront
marquées
par
la
construction
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
à Prémanon.
Afin
de
financer
la
construction
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires,
le
Conseil
de
communauté,
à
l'unanimité,
après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
remises
par
les
différentes
banques
ayant
répondu
et après
en
avoir
délibéré
:
-
DECIDE
la
mise
en
place
d'un
emprunt
auprès
du
Crédit
Agricole
Franche-Comté
aux
conditions
suivantes
:
e
Montant
: 800
000
euros
Durée
: 20
ans
Taux
fixe
de
1,52%
Périodicité
trimestrielle
Echéance
constante
et amortissement
progressif du
capital
Frais
de
dossier
: 1 200
€
Base
de
calcul
des
intérêts
: base
30/360
Déblocage
total
des
fonds
sous
3
mois
à compter
de
la date
d’édition
du
contrat
Modalités
de
remboursement
anticipé
: 10%
du
capital
remboursé
par
anticipation
+
deux
mois
d’intérêts
-
_
APPROUVE
le tableau
d'amortissement
;
- _
AUTORISE
le Président
à signer
le contrat
et tous
documents
se
rapportant
à cette
opération.
Délibération
n°
2015/049:
Espace
des
Mondes
Polaires
—
création
d’une
plateforme
digitale Monsieur
le
Président
explique
aux
membres
du
Conseil
de
communauté
que
Mme
Marie-Christine
DALLOZ,
Député
du
Jura,
a
décidé
de
soutenir
le
projet
de
création
d’une
plateforme
digitale
pour
l’Espace
des
Mondes
Polaires
en
octroyant
à
la
CCSR
une
subvention
de
3500
€ au
titre
de
sa
réserve
parlementaire. Le
coût
de
création
de
cette
plateforme
digitale
s’élève
au
total
à
29
800
€
HT
se
décomposant
de
la
manière
suivante
:
- _
Etape
1 : lancement,
recueil
stratégique
et veille
concurrentielle
-__
Etape
2
: recueil
des
données
terrain
et des
besoins
des
utilisateurs
cibles
-_
Etape 3
: Conception
fonctionnelle
et ergonomique
-
Etape
4
: réalisation
du
site
-__
Etape
5
: réalisation
de
la boutique
dématérialisée
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
d’approuver
:
-
la
réalisation
de
cette
plateforme
digitale
qui
servira
à
la
fois
de
site
internet
pour
le
grand
publie,
de
boutique
en
ligne,
de
ressource
documentaire
…
-
le coût
de
l’opération
qui
s’élève
à 29
800
€
HT
et son
plan
de financement
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
» 2016
- section
d'investissement.
M.
ie
Président
informe
les
membres
du
conseil
qu’une
cérémonie
de
pose
de
la
première
pierre
de
l'Espace
des
Mondes
Polaire
se
déroulera
vendredi
12 juin
2015
à
18
h
à
Prémanon
en
présence
de
la
Présidente
de
la Région
et du
nouveau
Président
du
Conseil
départemental.
CRI50513
9 Délibération
n°
2015/050
: Attribution
de
subventions
pour
l’exercice
2015
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d’attribuer
les
subventions
suivantes
pour
l'exercice
2015
:
-
1
500
€
à
l'Association
de
l’Abonde
pour
l’organisation
de
l’édition
2015
de
l’Abonde.
La
CCSR
prendra
par
ailleurs
en
charge
les
navettes
qui
relient
le
village
de
Lamoura
au
parking
de
la
Serra.
-
500
€
à
l'Association
Jurazimut
pour
l’organisation
de
l’édition
2015
de
Jura’4’Pattes
qui
partira
des
Rousses
le
4 juillet
2015
Délibération
n°
2015/051
:
décision
_modificative
n°1
du
budget
annexe
«
Espace
des
Mondes
Polaires
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à
L2313
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
18
mars
2015
approuvant
le
budget
primitif
2015, Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
faire
face
dans
de
bonnes
conditions
aux
opérations
financières
et
comptables
nécessaires
au
financement
des
opérations
de
construction
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
à Prémanon,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
ADOPTE
à
l’unanimité
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
» suivante
:
Dépenses
Recettes
Désignation
7
n
ES
ae
au
Diminution
de
crédits]
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
crédits
INVESTISSEMENT
D
2111
:Terrains
nus
4 500.00
€
[TOTAL
D
21 :
Immobilisations
corporelles
4 500.00
€
[D
2313
:Immos
eu
cours-constructions
4
500.00
€
TOTAL
D
23
:Hinmobilisations
en
cours
4500.00
€
__
Total
4
500.00
€
4 500.00
€
L
Total
Général
0.00
€
000€
Délibération
n°
2015/052
:
Adhésion
à
la
candidature
du
Syndicat
mixte
du
SCOT
à
PAppel
à
Manifestation
d'intérêt
revitalisation
des
bourgs-centres
de
la
Région
Franche-Comté Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
5
novembre
1997
engageant
l’adhésion
de
la
Communauté
de
communes
au
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura,
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°2012313-0002
délimitant
le
périmètre
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Haut-Jura,
Exposé
des
motifs
Le
30
mars
2015,
la
Région
Franche-Comté
a
lancé,
à
destination
des
territoires
concernés
par
les
démarches
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
un
appel
à
manifestation
d’intérêt
pour
la
revitalisation
des
bourgs-centres.
Le
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura,
en
tant
que
Syndicat
de
gestion
du
SCOT,
souhaite
porter
la
candidature
du
territoire
dans
l’optique
de
permettre
aux
bourgs-centres
du
territoire
de
bénéficier
de
l’aide
régionale
dédiée
à
cette
démarche
expérimentale
de
revitalisation.
Elle
concernera
les
bourgs
sélectionnés
après
un
diagnostic
spécifique.
Cette
candidature
engage
les
neuf
communes
identifiées
dans
le
SCOT
du
Haut-Jura
comme
villes
et
bourgs-centres
et
leurs
Communautés
de
Communes.
CR150513
10 La
perte
de
l'attractivité
économique
et
résidentielle
des
bourgs-centres
est
un
élément
marquant
du
territoire
du
Haut-Jura
que
le
diagnostic
du
SCOT
a mis
en
exergue.
Face
à ce
constat,
la
revitalisation
de
l’armature
urbaine
apparaît
comme
un
défi
majeur
et
la
démarche
régionale
comme
une
opportunité
pour
mettre
en
œuvre
des
actions
innovantes
de
redynamisation
des
bourgs-centres.
Ce
projet
nécessite
d’avoir
une
connaissance
précise
des
dynamiques
à
l’œuvre
sur
un
ensemble
de
thématiques
:
démographie,
services,
économie,
emploi,
logement,
mobilité,
lien
social...
(phasel).
Ce
renfort
de
connaissance
permettra
l’identification
de
territoires
prioritaires
d’intervention
(phase
2)
qui
bénéficieront
alors
de
moyens
de
mise
en
œuvre
d’un
programme
d'actions
ciblées
(phase
3).
Organisation
de
la
démarche
proposée
par
la
Région
Franche-Comté
Cet
appel
à manifestation
d’intérêt
sera
divisé
en
trois
phases
distinctes
-
Phase
l:
Identification
des
bourgs-centres,
diagnostic
et stratégie
Première
étape
:
réalisation
d’un
diagnostic
complet
afin
de
présenter
les
atouts-faiblesses-
opportunités-menaces
de
chaque
bourg-centre
éligible.
La
Région
a
fait
de
la
concertation
une
condition
indispensable
à
la
réussite
de
cet
AMIE.
Le
Syndicat
mixte
du
SCOT
devra
porter
une
consultation
auprès
des
habitants,
des
associations,
des
acteurs
économiques
et des
élus
pour
identifier
leurs
besoins.
Deuxième
étape
: définition
d’une
stratégie
pour
les
bourgs-centres
à
revitaliser
co-construite
avec
le
SCOT,
les
EPCI
et
les
communes,
qui
comprend
un
projet
de
développement
et
identifie
les
bourgs-
centres
à revitaliser
dans
une
logique
de
cohésion
territoriale,
Taux
d’intervention
de
la Région
: 50
%
maximum,
aide
plafonnée
à
15
000
€
Durée
: 3
à 5 mois
Maître
d’ouvrage:
Syndicat
mixte
du
SCOT
-
Phase
2
: Sélection
des
bourgs-centres
et étude
de
programmation
Première
étape
: Sélection
des
bourgs-centres
à
revitaliser
en
fonction
de
critères
quantitatifs
choisis
par
la
Région
et de
la volonté
politique
à s’engager
dans
cette
démarche.
La
sélection
se fera
lors
d’un
Comité
de
pilotage
piloté
par
la Région.
Deuxième
étape
:
Pour
les
bourgs-centres
sélectionnés
lors
de
la
première
étape,
une
étude
de
programmation
sera
réalisée
afin
de
construire
un
plan
d’actions.
Ce
travail
devra
contenir
une
description
de
l’évolution
souhaitée
du
bourg-centre,
un
échéancier
et
les
coûts
prévisionnels
des
actions
à mener.
Taux
d'intervention
de
la Région
: 60
%
maximum,
aide
plafonnée
à 50
000
€
Durée:
10
à
12
mois
Maître
d’ouvrage
: commune
ou
EPCI
-
Phase
3
opérationnelle
Élaboration
avec
le bourg-centre
d’un
contrat
régional
de
revitalisation
pour
une
durée
de
trois
ans.
Un
travail
de
hiérarchisation
des
projets
d’investissement
identifiés
dans
la programmation
devra
être
réalisé. Seront
financées
dans
cefte
phase
les
actions
identifiées
dans
la
programmation
qui
ne
rentrent
dans
aucun
autre
dispositif.
Taux
d’intervention
de
la Région
: les
projets
seront
examinés
au
cas
par
cas
Maître
d’ouvrage
: commune
Périmètre
de
la démarche
Sont
concernées,
pour
la
phase
1
de
la
démarche,
les
neuf
communes
structurant
l’armature
urbaine
du
futur
SCOT
et leurs
Communautés
de
communes
:
Moirans-en-Montagne
&
la
Communauté
des
communes
Jura
Sud,
Saint-Lupicin,
Lavans-lès-Saint-
Claude,
Saint-Claude
&
la
Communauté
des
communes
Haut-Jura-Saint-Claude,
Les
Rousses
&
la
Communauté
de
communes
de
la Station
des
Rousses,
Saint-Laurent-en-Grandvaux
et la Communauté
de
communes
La
Grandvallière,
Morez,
Morbier
&
la
Communauté
de
communes
Haut-Jura
Arcade,
Mouthe
&
la Communauté
de
communes
des
Haut-du-Doubs.
CR150513
il Considérant
le
lancement
par
la
Région
Franche-Comté
de
l’Appel
à
Manifestation
d’Intérêt
(AMI)
sur
la revitalisation
des
bourgs-centres
francs-comtois
;
Considérant
l’engagement
de
la
Communauté
des
communes
dans
ja
démarche
d’élaboration
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Haut-Jura
et
les
orientations
qui
en
ressortent
en
matière
de
revitalisation
des
bourgs-centres
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
à l’unanimité
:
-
autorise
le
Parc
naturel
régional
en
tant
que
Syndicat
de
gestion
du
SCOT
à
porter
la
candidature
du
territoire
et à
la transmettre
aux
services
de
la
Région
Franche-Comté,
-
nomme
Monsieur
Bernard
MAMET
comme
élu
référent
de
cette
expérimentation
et Monsieur
Laurent
RICHARD
comme
technicien
référent,
-
s'engage
à
participer
aux
Rencontres
régionales
organisées
dans
le
cadre
de
cette
expérimentation
et à partager
son
expérience,
- _
s’engage
à expérimenter
la démarche
de
revitalisation
à travers
les
différentes
phases,
- _
s’engage
à participer
à la capitalisation
et à évaluation
de
la démarche.
Délibération
n°
2015/053
: Liste
des
actes
signés
par
le
Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
6
mai
2014
donnant
délégation
d’attributions
au
Président, Monsieur
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
de
communauté
:
-
Contrat
: maîtrise
d’œuvre
pour
la construction
d’un
chalet
d’accueil
à la Combe
du
Vert
Cocontractant
: ABEST
INGENIERIE
prix
TTC
: 12
672,00€
-
Contrat
: diagnostic
amiante
et accessibilité
des
bâtiments
de
la CCSR
Cocontractant
: SOCOTEC
prix
TTC
: 2 052,00
€
-
Contrat
: renouvellement
de
l’ordinateur
du
poste
d’accueil
Cocontractant
: ABSYS
INFORMATIQUE
prix
TTC
: 1 857,30
€
-
Contrat
: maintenance
du
transformateur
électrique
du
Fort
Cocontractant
: SCEB
prix
TTC :
1 421,74€
-
Contrat
: avenant
n°1
— lot 03
EMP
Charpente
et structure
bois
Cocontractant
: Gpt
GAUTHIER
/ CHEVALIER
GIROD
prix
TTC
: 17
985,14 €
-
Contrat
: avenant
n°1
—
lot 06
EMP
- Metallerie
Cocontractant
: DUCROT
prix
TTC
: 582,00
€
-
Contrat
: avenant
n°1
— lot 09
EMP
-Menuiseries
extérieures
aluminium
bois
/ alu
Cocontractant
: MENUISERIE
DOUGNIER
ET
ASSOCIES
prix
TTC
: 3 462,00€
-
Contrat
: avenant
n°1
— lot
12
EMP
-Doublages
/ Cloisons
/ Plafonds
/ Peinture
Cocontractant
: Ets GUY
REVERCHON
SA
prix
TTC
: 21
962,28€
-
Contrat
: avenant
n°2
—
lot
12
EMP
— Doublages/
Cloisons
/ Plafonds
/ Peinture
Cocontractant
: Ets
GUY
REVERCHON
SA
prix
TTC
: -619,80€
-
Contrat
: avenant
n°3
— lot
12
EMP
— Doublages/
Cloisons
/ Plafonds
/ Peinture
Cocontractant
: Ets
GUY
REVERCHON
SA
prix
TTC
: -20
225,07€
-
Contrat
: avenant
n°4
— lot
12
EMP
—
Doublages/
Cloisons
/ Plafonds
/ Peinture
Cocontractant
: Ets
GUY
REVERCHON
SA
prix
TTC
: 11
654,40€
-
Contrat
: avenant
n°1
—
lot
19
EMP
— Chauffage
/ Ventilation
Cocontractant
: NOUVEAU
SA
prix
TTC
: 6
816,60€
-
Contrat
: avenant
n°2
—
lot
19
EMP
-Chauffage/
Ventilation
Cocontractant
: NOUVEAU
SA
prix
TTC
: 8 059,50€
-
Contrat
: avenant
n°3
— lot
19
EMP
-Chauffage/
Ventilation
Cocontractant
: NOUVEAU
SA
prix TTC
: 7 372,69€
-
Contrat
: avenant
n°1
—
lot 21
EMP
— Forage
géothermique
/ Pompes
à chaleur
Cocontractant
: Groupement
MANNFOR
/ WEYH
prix
TTC
: 7 204,80
€
CR150513
12 Questions
diverses
M.
le Président
fait
lecture
d’un
courrier
du
Sous-préfet
concernant
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
18
mars
2015
attribuant
une
subvention
à
l’Amicale
des
sapeurs-
pompiers
de
Lamoura
pour
l’organisation
de
la
Juratrekk
2015.
M.
le
Sous-préfet
considère
que
cette
délibération
est
illégale
car
ladite
« subvention
n'est
susceptible
de
se
rattacher
à aucune
compétence
» figurant
dans
les
statuts
de
la CCSR.
Il demande
le retrait
de
la
délibération.
M.
le
Président
exprime
son
étonnement
face
à
une
telle
décision
qui
pourrait
remettre
en
cause
la
plupart
des
subventions
versées
par
la
CCSR.
Une
réponse
va
évidemment
être
apportée
à
M.
le
Sous-préfet
afin
de
préciser
que
ce
type
de
manifestation
participe
à
la promotion,
à
l’attractivité
et
au
développement
économique
du
territoire,
ce
qui
correspond
à des
compétences
inscrites
dans
les
statuts
de
la CCSR.
Délibération
n°
2015/054
: Salle
hors
sac
de
Bois
d’amont
—
attribution
d’un
fonds
de
concours
à la
Commune
de
Bois
d’Amont
(annule
et remplace
la délibération
n°2015/020)
M.
le
Président
fait
lecture
d’un
second
courrier
du
Sous-préfet
concernant
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
18
mars
2015
attribuant
un
fonds
de
concours
à
la
Commune
de
Bois
d’Amont
pour
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
de
la salle
hors
sac.
M.
le
Sous-préfet
explique
que
le
versement
d’une
participation
par
une
communauté
de
communes
à
June
de
ses
communes
membres
est
bien
prévu
par
l’article
L.
5214-16
du
CGCT.
Mais
le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
La
délibération
incriminée
ne
respecte
pas
cette
disposition
puisqu'elle
fait
apparaître
un
financement
total
des
travaux
par
la Communauté
de
communes.
Elle
est
donc
entachée
d’illégalité.
M.
le Président
propose
donc
au
Conseil
de
communauté
de
préciser,
par
délibération,
que
les
travaux
bénéficiant
aux
usagers
de
la salle
hors
sac
concernent
:
- la salle
hors
sac
en
elle-même
pour
un
montant
de
30
025,17
€ HT
- le half
d’entrée,
les
sanitaires,
les vestiaires
pour
un
montant
de
37
174,45
€ HT
Les
dépenses
totales
s’élèvent
donc
à
67
174,45
€
HT,
et
le
montant
de
la
participation
demandée
à
la
CCSR
(30
025,17€)
représente
45%
des
dépenses
totales
affectées
à
la
salle
hors
sac
et ses
dépendances.
Par
ailleurs,
les
travaux
de
la
salle
hors
sac
font
partie
d’une
opération
bien
plus
large
menée
par
la
Commune
de
Bois
d’Amont
et
qui
consiste
à
rénover
la
salle
polyvalente
dans
sa
globalité
pour
la
transformer
en
salle
de
spectacles
multifonctions.
La
part
apportée
par
la
CCSR
par
fonds
de
concours
représente
dans
ce
cadre
2%
de
l’opération
globale
estimée
à
1 685
501,35
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-
d’annuler
la délibération
n°2015/020 ;
-
de
verser
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
30
025,17
€
à
la
commune
de
Bois
d’Amont
pour
la rénovation
de
la
salle
hors
sac.
Ce
fonds
de
concours
représente
45%
du
coût
des
travaux
affectés
à la
salle
hors
sac
et ses
dépendances,
et 2%
des
dépenses
liées
à
l’opération
globale
« création
d’une
salle
de
spectacles
multifonctions
».
Le
détail
des
postes
de
dépenses
et
du
plan
de
financement
est
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
-
d'autoriser
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
les
dispositions
et à signer
toutes
les
pièces
concernant
cette
opération
;
-
de
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2015
en
section
d’investissement
— opération
75.
M.
le
Président
distribue
la
note
de
lobservatoire
du
tourisme
2014
qui
a
été
conçue
et
réalisée
par
M.
Anthony
RENOU
avec
l’aide
des
services
de
la
CCSR
et
de
la
SOGESTAR.
CR150513
13 Ce
document
s’adresse
aux
élus,
aux
partenaires
institutionnels,
aux
socioprofessionnels
de
la
station,
aux
porteurs
de
projet.
Il est disponible
en
ligne
sur
le site
de
la CCSR.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 20h30.
Fait
aux
Rousses,
le
15
mai
2015
Le
Président,
La
Secrétaire,
"
J
gfngfd
MAMET
Evelyne
GAY
CR150513
14