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Compte-Rendu - Liste DES Déliberations du 9 AVRIL 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Crêts en Belledonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste DES Déliberations du 9 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Guerre en Ukraine,
1
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026
DÉLIBÉRATIONS
Date d’enregistrement des délibérations au contrôle de légalité :
Délibération 29 – Délégations consenties au Maire par le conseil municipal
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 30 – Commissions municipales
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 31 – Election des représentants de la commune au sein des syndicats de communes ou des syndicats mixtes (Territoire d’énergie 38)
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 32 –Election des représentants de la commune au sein de différentes associations ou structures
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 33 – Désignation des représentants de la commune au sein d’établissements sociaux et médico-sociaux
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 34 – Désignation des représentants de la commune au sein de l’école de musique d’Allevard les bains
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 35 – Désignation d’un correspondant défense
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 36 – Détermination du nombre de membres du CCAS
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 37 – Election des membres du CCAS
Délibération adoptée à l’unanimité 2
Délibération 38 – Commission appel d’offres
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 39 – Election des délégués communaux au conseil d’administration de Gaz Electricité de Grenoble (GEG)
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 40 – Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 41 – Demande de fonds de concours et de subvention pour la remise aux normes et la modernisation du refuge du Crêts du Poulet
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 42 – Déclassement et vente de la parcelle AE 839 (antenne près de la déchetterie)
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 43 – Détachement vente de délaissé - allée de Millepertuis à Monsieur Benouar
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 44 – Détachement vente de délaissé - impasse du Poutaz à Mme Bonnefoy
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 45 – Détachement vente de délaissé - impasse du Poutaz à M. et Mme Contadini
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 46 – Détachement vente de délaissé - rue de la briqueterie à M. Moresco
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 47 – Détachement vente de délaissé - allée des gentianes à M. et Mme Rueda Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 48 – Détachement vente de délaissé - allée du millepertuis à M. et Mme Vesval
Délibération adoptée à l’unanimité 3
Délibération 49 – Convention de prestations sur le domaine du Grand Plan entre l’association Ski Club du Barioz, la SPL du Grésivaudan et la commune
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 50 – Avenant n°1 fond de concours « Aide aux aménagements communaux en faveur du commerce de proximité » pour le dossier « Aménagement du centre-bourg »
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 51 – Convention Territoire Numérique Educatif (TNE)
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 52 – Convention Label API Cité
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 53 – Régularisations foncières - propriété Michel Reymond-Laruina Parcelles cadastrées section D44, D684 D689, C693, C694 D692, D687, D686, D691, D685, D690.
Délibération adoptée à l’unanimité
Le secrétaire de séance Le Président de séance
Damien BERTONI
Le Maire, Youcef TABET