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Déliberation - 2025 33 attribution logement au dessus de la mairie
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 33 attribution logement au dessus de la mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 11/07/2025 S LGr
ID : 019-211914502-20250710-2025 33-DE Mairie de
MOUSTIER-VENTADOUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2025-33
Nombre de membres en exercice : 10
Présents : 08
Absents : 02
Votants : 08
Objet : attribution du logement au-dessus de la mairie
L’an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet, le Conseil Municipal de la commune de Moustier- Ventadour dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 20h30, à la mairie sous la présidence de M. Christophe PETIT, Maire.
Date de la convocation : 01 juillet 2025
Est nommée secrétaire de séance Coralie BARATAULT
PRESENTS : PETIT Christophe, MOREL Serge, CLEMENT Caroline, BARATAULT Coralie, BOUYGES Lucien, FLAPPER Jacqueline, MAS Bernard, PEYRICHOUX Thierry
ABSENTS EXCUSES : BERNOLIN Martine, SZNAJDER Fabrice
PROCURATION :
Le Maire informe le Conseil Municipal que le logement au-dessus de la mairie est libre depuis le 15 juin 2025 et que plusieurs candidatures ont été déposées et l’invite à faire un choix.
Après avoir étudié les demandes, le Conseil Municipal dévide de louer le logement à Mme DIAZ Myriam à compter du 01 août 2025.
Il rappelle que le loyer est de 436.68€ (tarif fixé par délibération du 16 décembre 2024), plus 10€ pour l’entretien des espaces communs (hall d’entrée, escaliers.) instauré par délibération en date du 23 juillet 2023.
Pour : 08, Contre : 00 Abstention : 00
Pour extrait conforme
Le Maire La secrétaire de séance
Christophe PETIT Coralie BARATAULT
d SO
ICONE