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Déliberation - 2025 35 attribution des logements au dessus de la mairie
Document publié le Mardi 29 juillet 2025 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 35 attribution des logements au dessus de la mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/08/2025
Reçu en préfecture le 22/08/2025 …
Publié le 22/08/2025 .
ID : 019-211914502-20250819-2025_35-DE
F À
Mairie de
MOUSTIER-VENTADOUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2025-35
Nombre de membres en exercice : 10
Présents : 05
Absents : 05
Votants : 07
Objet : attribution des logements au-dessus de la mairie
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 août, le Conseil Municipal de la commune de Moustier- Ventadour dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 20h30, à la mairie sous la
présidence de M. Christophe PETIT, Maire.
Date de la convocation : 29 juillet 2025
Est nommée secrétaire de séance Caroline CLEMENT
PRESENTS : PETIT Christophe, CLEMENT Caroline, BOUYGES Lucien, MAS Bernard, PEYRICHOUX Thierry ABSENTS EXCUSES : BERNOLIN Martine, SZNAJDER Fabrice, BARATAULT Coralie,
PROCURATIONS : MOREL Serge à PETIT Christophe, FLAPPER jacqueline à PEYRICHOUX Thierry
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un logement et le studio au-dessus de la mairie sont libres et que plusieurs candidatures ont été déposées et l’invite à faire un choix.
Après avoir étudié les demandes. le Conseil Municipal décide de louer :
Le logement T3 à Mme CHEVALIER Johanna à compter du 1* septembre 202$ pour un
montant de loyer de 434.22€.
Le studio à YOULOU Cyprien à compter du 1° septembre 2025 pour un montant de loyer de
235.12€.
Il rappelle que les loyers ont été fixés par délibération du 16 décembre 2024, plus 10€ pour
l'entretien des espaces communs (hall d'entrée, escaliers.) instauré par délibération en date du 23 juillet 2023.
Pour : 07. Contre : 00 Abstention : 00
Pour extrait conforme
Le Maire La secrétaire de séance Caroline CLEMENT