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Déliberation - 2025 0009 Modification du Loyer du Logement au Dessus de la Mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0009 Modification du Loyer du Logement au Dessus de la Mairie)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
CHAMPAGNY
EN
VANOISE 960-3855m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
22
JANVIER
2025
N°
2025
0009
L'An
Deux
mille
vingt-cinq,
le
22
janvier
à
17H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
15
janvier
2025,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Xavier
BRONNER,
Olivier
CHENU,
Robert
LEVY,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD
Absents
excusés
: Gérard
RUFFIER
LANCHE
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice
:
14
Suffrages
exprimés :
12
Votes
pour :
12
Votes
contre :
00
Ne
prend
pas
part
au
vote :
01
KKKKKKKKKAKKEKKKRKKKKKKXEXEX
Objet: Modification
du
loyer
du
logement
situé
au-dessus
de
la
mairie
Il
est
rappelé
que
parmi
les
logements
communaux,
un
seul
est
loué
à
l’année.
Ce
logement
est
loué
par
la
même
personne
depuis
1992.
Lors
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2024,
l'assemblée
délibérante
avait
souhaité
revoir
le
loyer
de
ce
logement
à
compter
du
1°’ janvier
2025,
afin
qu'il
corresponde
à
la réalité
du
marché
immobilier
sur
la
commune.
Le
Conseil
municipal
a
alors
décidé
de
fixer
le
montant
du
loyer
à 550€/mois.
Par
courrier
en
date
du
7 janvier
20285,
la
locataire
a
sollicité
la commune
afin
de
revoir
ce
montant
à
la
baisse.
Elle
propose
un
loyer
de
500€
hors
charges.
Par
ailleurs,
par
ce
même
courrier,
elle
indique
à
la
commune
qu'elle
est
inscrite
à
l'OPAC
depuis
un
an
et
espère
avoir
des
propositions
afin
de
quitter
son
logement
actuel.
———
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
——
72
Le
Dzé
- 73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Q
@
contact@mairie-champagny.fr
04
79
55
03
80
E]
www,mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20250122-01_20250009-DE Reçu le 29/01/2025 À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(1
abstention:
Florence
MARMONIER),
le Conseil
municipal:
- __ ABROGE
la délibération
n°
2024
0112
du
4
décembre
2024;
-__
FIXE
le nouveau
montant
du
loyer
à 500€/mois
hors
charges,
pour
une
surface
de
63
m2.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le
Maire
empêché,
Denis
TATOUD
1°" adjoint
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20250122-01_20250009-DE Reçu le 29/01/2025