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Arrêté - RETOUR PREF
Déliberation - Delib dm Retour Pref
Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Montbazin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib dm Retour Pref)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
MONTBAZIN
DELIBERATION
du CONSEIL MUNICIPAL du 20 juillet 2022
Présents : Mmes Anne-Marie ANTERRIEU, Nathalie ARTIGNAN, Marie-Antoinette FISHER, Stéphanie
GAUTIER
M.M. Frank ALEXIS, Stéphane BEDEL, Aurélien DALOZ, Yves LEGUAY, Bertrand LEMOIGNE, Philippe LORINQUER, Jean-Claude PINTÉGNÉ, Josian RIBES, Pierre TROUCHE
Procuration : Mme Laurence ARTERO-MOREL a donné procuration à M. Aurélien DALOZ
Mme Sophie LAUX-ROBERT a donné procuration à M. Bertrand LEMOIGNE Mme Jocelyne PY a donné procuration à M. Josian RIBES
Mme Marjorie RIBES a donné procuration à M. Jean-Claude PINTEGNE M. Paul AMOUROUX a donné procuration à M. Philippe LORINQUER M. François BONHOMME a donné procuration à Mme Anne-Marie ANTERRIEU M. David HURTADO 2 donné procuration à M. Yves LEGUAY
M. Yannick SERIN a donné procuration à Mme Nathalie ARTIGNAN
Absent : Mmes Brigitte CASADO-JAILLET, Hélène DEVILLER
4
Secrétaire de séance : M. Bertrand LEMOIGNE
Nombre de Membres
En exercice : 23
Présents : 13+8 proc.
Votants : 21
Date convocation
15/07/2022
Date d'affichage
15/07/2022
Acte rendu exécutoire
Date transmission à la
Préfecture le 22/07/2022
Le Maire,
Josian RIBES
Obiet : Décision Modificative n°1 sur le budget 2022-M14 (Indemnisation Société
So Feel Good)
Monsieur le Maire propose une modification sur le Budget Primitif 2022 — nomenclature M14 afin de permettre le versement d’une indemnisation de 10 500€ à la société So Feel Good.
Pour rappel, cette indemnisation avait été fixée dans le protocole d’accord conclu entre la Commune de Montbazin et la société, suite au litige intervenu avec cette dernière dans le cadre de la procédure d’acquisition de la parcelle OC44.
L’acquisition de la parcelle ayant été réalisée via la signature de l’acte authentique le 7 juin 2022, il y a lieu de procéder au versement de l’indemnité, ce qui implique un virement de crédits du chapitre 011 (charges à caractère général) au chapitre 67 (Charges exceptionnelles) de la section de Fonctionnement. Cette opération ne modifie pas l’équilibre général de la section de Fonctionnement.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil d’approuver la modification suivante :
Dépenses - Section de FONCTIONNEMENT
Chapitre - Article Montant
011 - 60612 -5000€
011 - 6226 -5000€
67 - 678 +10 000€
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé qui précède, et après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 2 absentions (Yves LEGUAY et David HURTADO, par manque d’information préalable sur le budget) :
34560 MONTBAZIN (Hérault) ‘% 04.67.78.72.02 El mairie@montbazin.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401656-20220720-2022-DELIB-49-DE
Date de télétransmission : 22/07/2022
Date de réception préfecture : 22/07/2022 e Approuve la modification susvisée sur le Budget M14 de l’exercice 2022 ;
Ainsi fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus.
Le Maire, Josian RIBES
34560 MONTBAZIN (Hérault) % 04.67.78.72.02 El mairie@montbazin.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401656-20220720-2022-DELIB-49-DE Date de télétransmission : 22/07/2022 Date de réception préfecture : 22/07/2022