Déliberation - 20220929 CMCR

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Déliberation - 20220929 CMCR Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Vertou. Lien du pdf (Déliberation - 20220929 CMCR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie, Ville de Vertou - Conseil Municipal – 29 septembre 2022 - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

DU 29/09/2022

COMPTE RENDUVille de Vertou - Conseil Municipal – 29 septembre 2022 - 2 -

Le 23 septembre 2022, la convocation suivante a été adressée à chaque membre du Conseil Municipal :

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous convier à la prochaine séance du Conseil Municipal fixée le jeudi 29 septembre 2022, à 18 heures, à l’Hôtel de Ville.

Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de l’ordre du jour ainsi que des projets de délibérations ci-joints.

ORDRE DU JOUR

INFORMATIONS

DÉLIBÉRATIONS

1. Installation d’un conseiller municipal

2. Commissions municipales permanentes : désignation des membres 3. Désignation de représentants au sein des comités consultatifs 4. Désignation d’un représentant au sein de Vertou Seniors

RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND

Intercommunalité

5. Présentation du rapport d’activité de Nantes Métropole pour l’année 2021

RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND

Société

6. Rapport d’accessibilité 2020-2021

RAPPORTEUR : Angélique THULIEVRE

7. Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) : avenant n°2 à la convention de contribution entre Nantes Métropole et les 24 communes

8. Convention annuelle pour le versement d’un fonds de concours pour la gestion des sites à vocation touristique par Nantes Métropole à la Commune de Vertou

RAPPORTEUR : Juliette LE COULM

9. Projet de renaturation de la cour de l’école des Reigniers - Approbation

RAPPORTEUR : Eva MOREAU

Territoire

10. Acquisition de la parcelle cadastrée section AZ n°217, Boulevard Guichet Serex 11. Acquisition de la parcelle cadastrée section BZ n°194, la Briancière 12. Projet d’ouverture au public d’un espace de nature aux Echalonnières – Approbation

RAPPORTEUR : Sophie BOUVARTVille de Vertou - Conseil Municipal – 29 septembre 2022 - 3 -

13. Groupement de commandes de fourniture et acheminement d’électricité et gaz et services associés coordonné par Nantes Métropole – Lancement d’appels d’offres ouverts pour la conclusion d’accords-cadres

RAPPORTEUR : Thomas DELPLACE

Vie dans la ville

14. Convention de partenariat Festival Cep party – 2023-2027 – Séances scolaires 15. Charte du bon usage des bibliothèques

RAPPORTEUR : Marie SLIWINSKI

Moyens

16. Budget Principal de la Commune – Exercice 2022 – Décision Modificative n°1 17. Adoption du montant révisé de l’attribution de compensation 2022 18. Désaffectation et vente d’un véhicule

19. Régie enfance jeunesse vie scolaire – Avis sur une demande de sursis de versement et de remise gracieuse

RAPPORTEUR : Christian CORBEAU

20. Mise à jour du tableau des emplois

21. Avantages en nature

22. Ajustement des emplois mobilisables dans le cadre de l’astreinte de décision 23. Installation classée de la société ETCHE BIGNON : avis sur l’autorisation d’exploiter un entrepôt de stockage de matières combustibles

RAPPORTEUR : Gisèle COYACVille de Vertou - Conseil Municipal – 29 septembre 2022 - 4 -

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-deux, le 29 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 23 septembre s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.

Présents

• AMAILLAND Rodolphe

• LE COULM Juliette

• DELPLACE Thomas

• COYAC Gisèle

• HELAUDAIS Marc

• NOGUE Lydie

• CORBEAU Christian

• SLIWINSKI Marie

• GARNIER Patrice

• DURRLEMAN Damien

• GUITTENY Jean-Michel

• FONTENEAU Chantal

• CAILLAUD Sophie

• MASSE Nathalie

• BOUNEL Dorothée

• RABERGEAU Romuald

• MOREAU Eva

• THULIEVRE Angélique

• PARAGOT Stéphane

• LEBLE Céline

• FALC’HUN Elsa

• GADOLLET Luc

• MAUXION Gilles

• COAT-PROU Delphine

• LECHEVALLIER Yvan

• CAQUINEAU Sarah

• CHIROL Jean-Marc

• ROBERT Jessy

• BECHU Charles

• SOMNOLET Christine

• VAN CAEMERBEKE Nicolas

• DEGRES Alexandra

• JOUSSEAUME Anthony

• DOUAISI Gildas

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés

• BOUVART Sophie, pouvoir DELPLACE Thomas

Secrétaires de Séance : DEGRES Alexandra - JOUSSEAUME Anthony

Approbation du compte-rendu du 16 juin 2022

Madame COAT-PROU souligne l’exhaustivité de ce compte-rendu de séance de conseil municipal. Elle rappelle que cette séance s’est tenue dans l’entre-deux tours des élections législatives, du fait de contraintes de calendrier expliquées en séance par Monsieur le Maire. Madame COAT-PROU juge par contre inadmissibles les propos tenus par le Maire à cette occasion à propos des élections législatives, d’autant qu’il avait été convenu en réunion de chefs de groupe que le contexte politique national ne serait pas abordé en conseil municipal. Le compte-rendu exprime fidèlement l’amertume et la déception qui sous-tendaient ces propos, qui n’auraient cependant pas dus être exprimés, la séance de conseil ne devant pas permettre l’évocation de questions politiques nationales.

Le compte rendu de la séance du 16 juin 2022 est adopté à l’unanimité.

Propos introductifs du Maire

Monsieur le Maire dit le plaisir qu’il éprouve à tenir ce conseil de rentrée. Il explique que le port du masque a été rétabli afin d’assurer la continuité du service public auprès des Vertaviennes et des Vertaviens. Il dit espérer que la pause estivale ait bien permis à chacune et chacun de se ressourcer avant d’entamer une année scolaire intense et complexe. Il précise que la rentrée scolaire des enfants a été apaisée, mais que le contexte l’est moins en ce jour de grève. Il rappelle que l’ambition de la Ville est celle de l’épanouissement et de la réussite des enfants. La fréquentation de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) est en forte hausse, de plus de 60%.Ville de Vertou - Conseil Municipal – 29 septembre 2022 - 5 -

La rentrée associative a également été très fructueuse, marquée par la journée des associations ainsi que par l’engagement d’une réflexion sur l’accompagnement et le soutien concret des associations, au plus juste de leurs besoins.

Monsieur le Maire rappelle que cet été a été marqué en France par un contexte écologique très fort, avec de nombreuses catastrophes climatiques - sécheresses, incendies, orages et restrictions d’eau. Monsieur le Maire remercie tous ceux qui sont intervenus pour amortir les conséquences de ces catastrophes, notamment les pompiers, les policiers et les forces de sécurité civile et publique. Ces événements inquiétants mettent en exergue les efforts individuels et collectifs qui doivent être faits face à cette urgence environnementale. Cette question ne peut pas qu’être traitée dans le débat public, d’autant qu’elle est souvent abordée avec force de caricatures. Beaucoup parlent d’écologie ; la Ville est dans le camp de ceux qui agissent. La durabilité du territoire est une valeur essentielle du plan stratégique que la Ville a établi pour les années 2021 – 2026, et doit continuer à guider les engagements municipaux. La sobriété écologique doit être l’affaire de tous, élus, agents, et habitants. Chacun sera amené à participer aux propositions de sobriété écologique qui seront présentées lors de la prochaine commission municipale.

Le contexte socio-économique est en outre difficile, avec la hausse des matières premières - celles de l’électricité, du gaz et du carburant - l’inflation galopante et le risque annoncé de pénurie énergétique. Cette situation est engendrée par la situation internationale, avec le retour de la guerre à l’Est de l’Europe, mais aussi par des choix politiques discutables, notamment sur la gestion du nucléaire. Les Français et les communes en payent le prix fort et en subissent grandement les conséquences. Les factures énergétiques prennent des dimensions inquiétantes et le coût des travaux publics est renchérit par l’inflation galopante. Les habitudes s’en trouvent à nouveau bousculées et remises en question. Après avoir réfléchi sur les causes de cette crise, il sera nécessaire de faire face à ses conséquences avec détermination et humilité. Il faudra apporter des solutions concrètes aux concitoyens avec cette exigence constante d’agir sur le temps long.

La Ville devra faire montre dans ce contexte de courage politique. L’honneur de l’engagement politique est de dire ce qu’on croit et faire ce qu’on dit, tout en restant fidèle à ses convictions. Le courage politique ne peut se dissocier de la responsabilité politique. La responsabilité politique de la Ville consiste à prendre des décisions, à agir, parfois même en subsidiarité d’autres entités, et à en assumer les conséquences devant les Vertaviennes et les Vertaviens concernés par les actions menées. Ces choix courageux dépassent les contours de la ville de Vertou, et le gouvernement doit lui aussi assumer ses responsabilités et prendre la mesure de la crise pour les villes de France. Monsieur le Maire s’associe dans ce cadre à l’interpellation transpartisane de l’Association des Maires de France. Le gouvernement doit ouvrir les yeux sur l’impact de la crise pour les villes et les villages de France, et le bouclier tarifaire sur l’énergie, pertinent pour chacun des citoyens, doit également s’appliquer aux communes. Il dit que les élus de Vertou assumeront leur responsabilité en toute lucidité, avec courage et détermination, à l’image de celles et ceux qui l’ont précédé.

Monsieur le Maire rend hommage à Monsieur Auguste PRIOU, décédé fin juillet, ancien premier adjoint de la Ville de Vertou pendant 18 ans et élu pendant plus de 24 années de service auprès des Vertaviennes et des Vertaviens. La magnifique valeur de l’engagement s’incarnait déjà chez son père Auguste PRIOU, Maire de Vertou de 1959 à 1971. Malgré une vie professionnelle très riche où il exerçait de grandes responsabilités, il a été président de la Foire de Vertou, a participé grandement au rayonnement du jumelage de la ville avec Morges, et a contribué fortement à mettre en place de nombreux projets comme l’aménagement piéton du Parc du Loiry. Monsieur le Maire dit qu’il aimait particulièrement cet homme qui a tant donné à Vertou, simple, discret et agissant toujours avec une élégance rare. Vertou lui doit beaucoup, ainsi que les majorités municipales qui se sont succédées. Monsieur le Maire conclut son propos en soulignant que c’est par le souvenir inspirant des ainés que les élus peuvent puiser la force nécessaire pour continuer à servir tous les Vertaviennes et les Vertaviens sans exception, avec passion et conviction.

Une minute de silence est faite en hommage à Monsieur Auguste PRIOU.

INFORMATION : 1

OBJET : Frais juridiquesVille de Vertou - Conseil Municipal – 29 septembre 2022 - 6 -

RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND

Conformément aux articles L 2122-18 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire s’est vu déléguer, par délibération du conseil municipal en date du 24 mai 2020, le pouvoir de prendre toute décision portant sur le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

Monsieur le Maire doit toutefois, en vertu de l’article L 2122-23, en rendre compte à chaque réunion obligatoire du conseil municipal.

Dans ce cadre, l’assemblée est informée des décisions suivantes, relatives au règlement de frais d’avocats et d’huissiers de justice, prises sur la période courant du 16 juin au 29 septembre 2022 :

- Accompagnement juridique d’un montant de 1 380 € TTC dans le cadre d’un recours gracieux à l’encontre d’un permis de construire accordé en vue d’une extension de maison et de la construction d’un bâtiment annexe sis 17, Grande Place de la Barbinière, et de 3 105 € TTC dans le cadre d’un recours contentieux consécutif au rejet du recours gracieux,

- Accompagnement juridique d’un montant de 1 320 € TTC dans le cadre d’un recours contentieux à l’encontre d’un certificat d’urbanisme négatif émis suite à une demande de division parcellaire concernant un terrain situé 9, chemin du Coteau,

- Accompagnement juridique d’un montant de 2 070 € TTC pour la période courant de février 2021 à juillet 2022 dans le cadre du recours contentieux déposé à l’encontre du permis d’aménager délivré afin de créer un parking pour le Parc de la Sèvre,

- Accompagnement juridique d’un montant de 420 € TTC pour la période courant de mars à juillet 2022 dans le cadre du recours contentieux déposé à l’encontre de la décision d’abattage de seize arbres en vue du réaménagement de la Chaussée des Moines,

- Accompagnement juridique d’un montant de 1 035 € TTC pour la période courant de juin à juillet 2022 dans le cadre d’un recours contentieux déposé à l’encontre d’un permis de construire accordé pour l’édification d’un bâtiment de 26 logements collectifs sur un terrain situé 182, route de Nantes,

- Frais d’huissiers d’un montant global de 1 116 € TTC correspondants à l’établissement des procès-verbaux d’occupations illégales constatées sur les parcelles cadastrées AR n°0171, AR n°0174 (372 €), AR n°113 (372 €) et AR n°124 (372 €),

- Frais d’huissiers d’un montant global de 301,06 € TTC correspondants à la notification des ordonnances d’expulsion des parcelles cadastrées AR n°0171 et AR n°0174 (193,94 €) et AR n°113 (107,12 €).

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.

INFORMATION : 2

OBJET : Liste des marchés et avenants passés depuis le 16 juin 2022 RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND

Conformément aux articles L 2122-18 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire s’est vu déléguer, par délibération du conseil municipal en date du 24 mai 2020, le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire doit toutefois, en vertu de l’article L 2122-23, en rendre compte à chaque réunionVille de Vertou - Conseil Municipal – 29 septembre 2022 - 7 -

obligatoire du conseil municipal.

Pour information, les procédures formalisées sont également indiquées.

*Procédures: AOO Appel d'offre ouvert - AOR Appel offre restreint - PA Procédure adaptée

N° marché Procédure* Intitulé Marché Lot Marché Titulaire Montant € HT

220001 AOO Acquisition de fournitures pour les ateliers municipaux LOT 04 - Peinture THEODORE Maison de peinture 12 500,00

Lot 01 - Fournitures électriques SAS REXEL France 45 800,00

Lot 02 - Quincaillerie et consommables SAS LEGALLAIS 41 600,00

Lot 03 - Produits du bois DMBP - DISPANO 20 800,00

Lot 06 - Saintaire et plomberie SAS LEGALLAIS 20 800,00

220004 PA Travaux électriques d'installation de sèche-mains dans divers équipements Lot unique SN ELEC 37 793,25

220005 PA Travaux électriques dans divers équipements Lot unique SAS BRUNET 25 422,30

220006 PA Etanchéité toitures terrasse dans divers équipements Lot unique NKL ENTREPRISE 10 099,00

220008 PA Remplacement de chaudières à la gendarmerie Lot unique FORCENERGIE 52 591,44

220009 PA Travaux de peintures dans divers équipements Lot 01 - Peintures intérieures SARL OUEST DECOR 26 413,50

Lot 02 - Peintures extérieures SARL OUEST DECOR 20 568,17

220010 AOO Acquisition de véhicules utilitaires légers Lot 02 - Acquisition de véhicules utilitaires légers diesel DIFATLANTIQUE 120 000,00

Lot 03 - Acquisition de véhicules

utilitaires légers essence DIFATLANTIQUE 40 000,00

Lot 04 - Acquisition de véhicules

utilitaires légers - Fourgon à benne

basculante

DIFATLANTIQUE 50 000,00

220012 PA Travaux de métallerie dans divers équipements Lot unique MS 44 - MENUISERIE SERRURERIE 44 24 015,00

220013 PA Travaux garage, ossuaire des cimetières de Vertou Centre et Beautour Lot 01 - Désamiantage SASU TERREXO 5 100,00

Lot 02 - VRD Gros œuvre SARL BOISSEAU BATIMENT 59 703,85

Lot 03 - Charpente CM BATIM 23 096,00

Lot 04 - Couverture Bardage Zinguerie AXIMA CONCEPT 51 013,32

Lot 07 - Peinture SARL FRMONDIERE DECORATION 2 530,20

Lot 09 - Electricité BRUNET 9 000,00

220015 PA

Travaux de réhabilitation / rénovation

des installations électriques dans divers

bâtiments de la ville de Vertou

Lot unique LA REGIONALE 102 382,81Ville de Vertou - Conseil Municipal – 29 septembre 2022 - 8 -

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.

INFORMATION : 3

OBJET : Approbation phase avant-projet définitif (APD)

RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND

Conformément aux articles L 2122-18 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire s’est vu déléguer, par délibération du conseil municipal en date du 24 mai 2020, le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire doit toutefois, en vertu de l’article L 2122-23, en rendre compte à chaque réunion obligatoire du conseil municipal.

Dans ce cadre, l’assemblée est informée de la décision suivante :

- Décision d’approbation de l’Avant-Projet Définitif (APD) du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un groupe scolaire aux Echalonnières, arrêtant le coût prévisionnel des travaux à l’issue de l’APD à 9 336 762 € HT (valeur juin 2022).

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.

INFORMATION : 4

OBJET : Cessions de biens mobiliers

RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND

Conformément aux articles L 2122-18 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire s’est vu déléguer, par délibération du conseil municipal en date du 24 mai 2020, le pouvoir de prendre toute décision portant sur l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.

*Procédures: AOO Appel d'offre ouvert - AOR Appel offre restreint - PA Procédure adaptée

N° marché Procédure*Intitulé Marché Lot Marché Titulaire

Montant € HT

(Tranches

fermes +

tranches

optionnelles)

Montant initial

€ HT (Tranches

fermes +

tranches

optionnelles

affermies)

Avenant n° Avenant Montant € HT Commentaire2

190031 PA Mission de maitrise d'œuvre Divers sites Lot unique Laurent VIGNERON 16 590,00 € 16 590,00 € 1 2 232,20 €

Fixation rémunération

définitive de maitrise

d'œuvre

190043 PA

Maintenance des

installations électriques sur

le patrimoine de Vertou

Lot unique

BOUYGUES

ENERGIES ET

SERVICES SAS

98 982,70 € 18 523,00 € 3 -977,00 € Tranche optionnelle 01 : Suppression prestation

210001 PA Revêtement de sols Ecole élémentaire des Treilles Lot unique SARL JAD'O PARQUET 115 258,25 € 52 607,14 € 1 7 495,48 € Prise en compte des plus et moins values

210022 PA

Salle Sèvre et Maine -

Rénovation du hall et

aménagement d'un local de

stockage

Lot 01 - Désamiantage JUSTEAU TERRASSEMENT 64 688,01 € 64 688,01 € 1 -9 637,41 €

Suppression de prestation

suite à l'absence d'amiante

dans les sanitaires

Lot 02 - Cloisons - Plafonds SARL PLAFISOL 9 686,50 € 9 686,50 € 1 18 592,52 €

Travaux de remplacement de

supports placo abimés suite

au désamiantage,

210023 PA

Acquisition de chaises pour

les quatre offices de

restauration scolaire de

Lot 02 - Acquisition de

chaises adultes

MAC MOBILIER

SARL 26 302,65 € 26 302,65 € 1 38,96 €

Nouveau barème Eco-

contribution au 01/01/2022

210025 PA

Mission de contrôle

technique - Construction

d'un nouveau groupe

scolaire aux Echalonnières à

Lot unique BTP CONSULANTS 19 140,00 € 19 140,00 € 1 2 400,00 € nouvelle règlementation thermique RE2020

17S0014 AOO

Exploitation des installations

thermiques de la Ville de

Vertou

Lot unique ENGIE ENERGIE SERVICES (vide) 464 610,58 € 2 4 523,32 €

Ajustement de la liste des

sites,

Impact annuelVille de Vertou - Conseil Municipal – 29 septembre 2022 - 9 -

Monsieur le Maire doit toutefois, en vertu de l’article L 2122-23, en rendre compte à chaque réunion obligatoire du conseil municipal.

Dans ce cadre, l’assemblée est informée des décisions de cessions suivantes :

• Décision du 25 mai 2022 portant cession des quarante chaises en tissu de la salle Morges pour un montant de 80 euros,

• Décision du 25 mai 2022 portant cession d’un bureau avec caisson pour un montant de 30 euros, • Décision du 20 juin portant cession d’abris de touche pour terrain de football pour un montant de 500 euros,

• Décisions du 22 juin 2022 portant cession de 2 et 3 containers isothermes, pour des montants respectifs de 60 et 110 euros,

• Décision du 30 août portant cession d’un meuble de rangement pour un montant de 30 euros, • Décision du 30 août 2022 portant cession d’un vélo électrique pour un montant de 250 euros, • Décision du 30 août 2022 portant cession d’un véhicule NISSAN CABSTAR pour un montant de 4 055 euros,

• Décision du 30 août 2022 portant cession d’un véhicule CITROEN C3 pour un montant de 2 900 euros,

• Décision du 30 août portant cession d’une cisaille pour un montant de 80 euros, • Décision du 13 septembre portant cession d’une perceuse à colonne pour un montant de 400 euros, • Décision du 13 septembre portant cession d’un nettoyeur à haute pression thermique pour un montant de 500 euros,

• Décision du 14 septembre portant cession d’un touret à meuler pour un montant de 61 euros.

Ces cessions représentent sur la période considérée, courant du 25 mai au 29 septembre 2022, un montant total de 9 056 euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.

INFORMATION : 5

OBJET : Tarifs communaux

RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND

Conformément aux articles L 2122-18 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire s’est vu déléguer, par délibération du conseil municipal en date du 24 mai 2020, le pouvoir de prendre toute décision concernant la fixation des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, redevances pour service rendu notamment.

Monsieur le Maire doit toutefois, en vertu de l’article L 2122-23, en rendre compte à chaque réunion obligatoire du conseil municipal.

Dans ce cadre, l’assemblée est informée des décisions tarifaires prises pour les années 2021 et 2022 :

- Revalorisation sur la base d’un taux directeur de +2.8%, correspondant à l’inflation 2021, des

tarifs des activités de jeunesse, de mise à disposition d’équipements, des cimetières, des

antennes relais, des vacations de la police municipale, de l’occupation du domaine public et de

la piscine,

- Revalorisation des tarifs Happy Week en fonction du reste à charge de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.Ville de Vertou - Conseil Municipal – 29 septembre 2022 - 10 -

Monsieur MAUXION profite de la présentation de l’information relative à la revalorisation des tarifs pour intervenir au sujet des études dirigées à Vertou. Suite au retour à la semaine de quatre jours à la rentrée, les études dirigées dans les écoles publiques sont devenues un service payant, proposé dans le cadre de l’accueil périscolaire, organisé de 17 heures à 18h30. Ce temps est proposé comme une simple possibilité pour l’enfant de faire son travail, sans encadrement spécifique ni lieu dédié. Monsieur MAUXION se demande si l’on peut d’ailleurs continuer dans ce cadre à parler « d’études dirigées ». Il souligne a contrario que dans les écoles privées, ces études sont pourvues d’un encadrement spécifique – professeurs ou personnes prévues à cet effet – et gratuites, car prises en charge par la Ville, parallèlement au service périscolaire, payant quant à lui. Il demande ce qui justifie cette inacceptable différence de traitement et s’il est prévu de remédier à cet état de fait en proposant un service de qualité et gratuit aux enfants des écoles publiques.

Monsieur le Maire rappelle que les prises de parole doivent être en lien direct avec les sujets rapportés. Il précise que les écoles privées ne sont pas gérées par les mairies. Les écoles privées sont ainsi libres d’offrir des études surveillées sur un temps donné, comme elles sont libres d’organiser la semaine d’école, et les modalités de périscolaire ou de cantine.

Monsieur GARNIER précise que cette question a été abordée au conseil d’école du 28 septembre. Il rappelle qu’une consultation juridique a été effectuée l’année dernière. Un forfait est attribué aux écoles privées sur la base de ce qui est donné aux écoles publiques et les écoles privées gèrent entièrement leurs modalités d’organisation des études. Concernant les écoles publiques, les études surveillées ne sont pas payantes : c’est le périscolaire qui l’est, dans le cadre duquel une proposition d’études est faite aux enfants. Il rappelle que les études surveillées diffèrent des études dirigées, encadrées par des enseignants volontaires, et souligne qu’à Vertou, il n’y a d’enseignants volontaires que dans une école. Des discussions sont d’ailleurs en cours avec cette école. Monsieur le Maire rappelle que l’école publique est offerte par la communauté nationale, sans frais d’inscription.

Monsieur CHIROL note l’acquisition de véhicules diesel dans la liste des marchés publics attribués. Il demande si une alternative à cette motorisation était possible. Monsieur le Maire rappelle l’engagement de la Ville dans le renouvellement de sa flotte, marqué par l’acquisition de 43 véhicules légers décarbonés, ainsi que de vélos et trottinettes électriques. Des utilitaires sont en cours d’acquisition en motorisation électrique, ainsi que pour trois utilitaires, dont un camion benne, en motorisation diesel, faute d’offre en électrique ou de puissance suffisante en électrique. Monsieur le Maire propose que des précisions sur cette question puissent être apportées en commission municipale.

DÉLIBERATION : 1

OBJET : Installation d’un conseiller municipal

RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND

EXPOSE

Par courrier reçu en mairie en date du 8 août 2022, Madame Charlotte BAUMANN a fait part de sa démission de son mandat de conseillère municipale. Monsieur Gildas DOUAISI, candidat suivant sur la liste « Soyons Vertou » a accepté de siéger.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le conseil municipal

Prend acte de l’installation de Monsieur Gildas DOUAISI comme conseiller municipal.

Prend acte de la modification du tableau du Conseil municipal.Ville de Vertou - Conseil Municipal – 29 septembre 2022 - 11 -

DÉLIBERATION : 2

OBJET : Commissions municipales permanentes : désignation des membres RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND

EXPOSE

Quatre commissions municipales permanentes ont été créées par le conseil municipal le 24 mai 2020 : Société, Territoire, Moyens et Vie dans la Ville. La désignation des membres de chacune de ces commissions a été délibérée lors de cette même séance.

Du fait de la démission de Madame Charlotte BAUMANN, conseillère municipale, et de l’installation de Monsieur Gildas DOUAISI, il revient au conseil municipal de procéder à une nouvelle désignation de membres pour la commission Société, un siège étant ainsi à pourvoir au sein de cette commission.

Conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, il est voté à scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une désignation. Conformément à ce même article, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à la désignation au scrutin secret.

LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERE ET,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-22,

Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation d’un membre pour la commission municipale permanente Société.

Considérant la présence d’une seule candidature pour le siège à pourvoir, celle de Monsieur Jessy Robert, après appel à candidature,

Dit que les commissions permanentes Société et Vie dans la ville sont composées comme suit :

Nature Membres

Société

- Juliette Le Coulm

- Patrice Garnier

- Dorothée Bounel

- Eva Moreau

- Angélique Thulièvre

- Sophie Caillaud

- Alexandra Degrès

- Anthony Jousseaume

- Sarah Caquineau

- Jessy RobertVille de Vertou - Conseil Municipal – 29 septembre 2022 - 12 -

Vie dans la Ville

- Marc Hélaudais

- Marie Sliwinski

- Gisèle Coyac

- Elsa Falc’hun

- Luc Gadollet

- Christine Somnolet

- Gilles Mauxion

- Gildas Douaisi

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.

DÉLIBERATION : 3

OBJET : Désignation de représentants au sein des comités consultatifs RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND

EXPOSE

Trois comités consultatifs ont été créés par le conseil municipal le 11 juin 2020 : Sécurité circulation, Transport et restauration scolaires et Marchés hebdomadaires. La désignation des membres de chacun de ces comités a été délibérée lors de cette même séance.

Du fait de la démission de Madame Charlotte BAUMANN, conseillère municipale, et de l’installation de Monsieur Gildas DOUAISI, il revient au conseil municipal de procéder à une nouvelle désignation de membres au sein des comités Sécurité circulation, Transport et restauration scolaires, et Marchés hebdomadaires, un siège étant ainsi à pourvoir dans chacun de ces comités.

Conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, les modalités de désignation se déroulent à scrutin secret. Conformément au même article L. 2121-21, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à la désignation au scrutin secret.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2143-2 et L. 2121-21,

Le conseil municipal

Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres des comités consultatifs.

Considérant la présence d’une seule candidature pour chaque siège à pourvoir, après appel à candidature,

Le conseil municipal

Dit que les comités consultatifs sont composés comme suit :Ville de Vertou - Conseil Municipal – 29 septembre 2022 - 13 -

Nature des Comités Membres

Sécurité circulation

- Nicolas Van Caemerbeke

- Stéphane Paragot

- Chantal Fonteneau

- Thomas Delplace

- Nathalie Massé

- Anthony Jousseaume

- Yvan Lechevallier

- Gildas Douasi

Transport et restauration

scolaires

- Patrice Garnier

- Eva Moreau

- Dorothée Bounel

- Stéphane Paragot

- Céline Leblé

- Anthony Jousseaume

- Sarah Caquineau

- Jessy Robert

Marchés hebdomadaires

- Lydie Nogue

- Christine Somnolet

- Jean-Michel Guitteny

- Chantal Fonteneau

- Nicolas Van Caemerbeke

- Damien Durrleman

- Delphine Coat-Prou

- Gildas Douaisi

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.

DÉLIBERATION : 4

OBJET : Désignation d’un représentant au sein de Vertou Seniors RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND

EXPOSE

Le conseil municipal a procédé, dans sa séance du 11 juin 2020, à la désignation des représentants de la Commune appelés à siéger au sein de diverses associations et organismes.

Du fait de la démission de Monsieur Marc FRANCHETEAU, Adjoint au Maire, acceptée par Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique en date du 1er juin 2022, il revient au conseil municipal de procéder à la désignation d’un nouveau représentant de la Commune au sein du conseil d’administration de l’Association Vertou Seniors.

Conformément aux articles L. 2121-21 et L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales, il est voté à scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une désignation. Conformément au même article L. 2121-21, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à la désignation au scrutin secret.

Si une seule candidature a été présentée pour le siège à pourvoir après appel à candidature, la nomination prend effet immédiatement, et il en est donné lecture par le maire, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.Ville de Vertou - Conseil Municipal – 29 septembre 2022 - 14 -

APRES EN AVOIR DELIBERE ET,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21 et L2121-33,

Le conseil municipal

Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation d’un représentant de la Commune appelé à siéger au sein de l’association Vertou Seniors.

Considérant la présence d’une seule candidature pour le siège à pourvoir après appel à candidature,

Le conseil municipal

Désigne pour la durée du mandat en qualité de représentant de la commune au sein de l’association Vertou Seniors :

Nature des associations et

organismes

Nombre de

membres

Membres

Association Vertou Seniors - Conseil

d’Administration

2 - Sophie Caillaud

- Juliette Le Coulm

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES PAR 31 VOIX - 4 ABSTENTIONS.

DÉLIBERATION : 5

OBJET : Présentation du rapport d’activités de Nantes Métropole pour l’année 2021 RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND

En préambule, Monsieur le Maire rappelle que ce rapport est bâti autour des axes principaux du mandat, souvent partagés par les 24 communes, avec en premier lieu la transition écologique dans toute sa transversalité (transports, mobilités, travaux et bâtiments publics, alimentation, santé, etc.), les solidarités, ou encore la citoyenneté. A Vertou, ce sont les piliers de l’action, avec une conscience accrue dans ce mandat de l’urgence à faire face aux enjeux considérables qui se présentent : les solidarités, portées par la première adjointe, Madame LE COULM, l’écoresponsabilité, portée par Monsieur DELPLACE, la citoyenneté, portée par deux adjoints, Messieurs GARNIER et DURRLEMAN, et la participation et l’engagement de toutes les Vertaviennes et tous les Vertaviens qui le souhaitent.

En revanche, les grandes idées et intentions portées par l’exécutif métropolitain, composé de 45 élus - mais ne comprenant pas tous les maires - sont bien souvent rattrapées par la réalité quotidienne de l’exercice du mandat. Monsieur le Maire souligne que la gouvernance est un sujet majeur qu’il a porté dès juin 2020, pour que la Métropole reste un formidable outil de coopération, une superbe opportunité au service des communes qui la composent, et non de la seule ville centre ou de ses alliés politiques. Il s’agit d’agir pour les habitants, tous les habitants. La multiplication des instances ne doit pas conduire à se soustraire à la première des obligations, qui est celle de respecter le principe de la démocratie représentative.

L’exemple récent de l’Arbre aux Hérons est un cas d’école en la matière. Sur le fond, il paraît normal, dans un contexte de nécessaire sobriété, de stopper un projet à près de 80 millions d’euros. Dans la forme cependant, l’annonce de cet abandon, qui résonne douloureusement avec celui du Yellow Park du parking de la Petite Hollande et de nombre d’autres projets, est une fois encore parfaitementVille de Vertou - Conseil Municipal – 29 septembre 2022 - 15 -

inacceptable, car unilatérale, et sans information préalable des maires des 24 communes, pourtant parties prenantes du projet métropolitain.

Au-delà de la décision prise, Monsieur le Maire dénonce la gouvernance métropolitaine appliquée dans ce mandat, dont les limites ressurgissent invariablement sur tous les grands enjeux du territoire.

L’académicien Louis de Bonald avait une formule intéressante selon laquelle « Pour bien gouverner, il faut toujours voir les hommes comme ils sont et les choses comme elles devraient être ». La Métropole doit être et rester une chance pour Vertou, comme Vertou est une chance pour Nantes Métropole, celle de déployer de grands projets, de mettre en commun des ambitions partagées, grâce au schéma de coopération et de mutualisation, grâce aux fonds de concours en investissements, et grâce à la volonté partagée d’offrir un service public de qualité à l’ensemble des habitants du territoire. Ici réside toute la différence entre le pouvoir « pour » et le pouvoir « sur ». Monsieur le Maire conclut son propos en formant le souhait que la gouvernance de la Métropole puisse être amendée.

EXPOSE

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Nantes Métropole est tenue d’adresser chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport constitue une réponse permettant de satisfaire l’obligation légale de transparence vis-à-vis des communes membres de Nantes Métropole mais également d’offrir un document de référence présentant l’action métropolitaine.

Ce rapport annuel 2021 est consultable en mairie et sur le site internet de la ville de Vertou.

Madame COAT-PROU intervient en mentionnant un article de Ouest France paru le 14 février 2020, évoquant l’action en matière de gouvernance de Johanna ROLLAND, Présidente PS de la Métropole, marquée par la mise en place de la Conférence des Maires, « point de départ de toutes les décisions votées, devenue en quelques années le centre décisionnaire de la Métropole ». Elle souligne que cette forme de gouvernance a été saluée par les maires minoritaires, notamment le Maire de Vertou, en contradiction avec sa prise de parole introductive. Cette instance décide des grands projets du territoire et les grandes infrastructures sont co-financées par la Métropole, notamment à Vertou le Busway ainsi que Cour et Jardin, à tel point que certains Maires ont pu s’en trouver jaloux. Madame COAT-PROU rappelle en outre que Monsieur le Maire participe à cette instance, et conclut son propos en indiquant qu’elle trouve exagérés les propos du Maire sur la gouvernance de la Métropole.

Monsieur le Maire souligne que la Ville se bat pour que des projets puissent se concrétiser à Vertou. Il rappelle que depuis la parution de cet article, des élections se sont tenues, et bien que la Présidence soit inchangée, les rapports de force intrinsèques ont évolué, avec des marges de manœuvre moindres. Il cite le projet d’Arbre aux Hérons, pour lequel la Conférence des Maires s’est réunie après la conférence de presse relative à l’abandon du projet. Toutes les décisions ne sont donc pas prises en Conférence des Maires, ce qui est dommageable, la Métropole constituant un véritable outil exhausteur de volontés et d’ambitions, qui a servi Vertou. Il n’en reste pas moins que la légitimité démocratique doit être respectée et que les Maires devraient être au cœur des décisions pour trouver des consensus et faire avancer la Métropole plus vite et plus fort, et avec davantage d’écoute des besoins des citoyens.

Monsieur ROBERT dit partager la volonté d’un fédéralisme plus fort, à la place d’une organisation verticale. La gouvernance de la Métropole apparait ainsi trop refermée sur son exécutif, dans un contexte dans lequel l’ensemble des communes qui contribuent à la Métropole n’ont pas toujours voix au chapitre. Il promeut un système plus fédéraliste, voire une élection directe desVille de Vertou - Conseil Municipal – 29 septembre 2022 - 16 -

représentants métropolitains. Les gouvernances doivent pouvoir être amendées afin d’améliorer le cas échéant les systèmes en place.

Monsieur ROBERT souhaite intervenir sur les questions de sécurité, sujet à la une des chaînes d’actualité. Même si la sécurité ne fait pas partie des compétences obligatoires de la Métropole, Monsieur ROBERT souligne que le rapport d’activité de la Métropole ne comporte qu’une unique occurrence à ce sujet, relative à la sécurité routière. Il s’agit pourtant d’un vrai sujet, dont s’est saisie la Métropole au moins pour ce qui concerne la sécurité des transports. Monsieur ROBERT constate qu’une marge d’amélioration existe dans ce domaine de la sécurité, et déplore l’image dégradée donnée par les médias de la Métropole. Il conclut son propos en soulignant que les politiques doivent prendre leurs responsabilités sur cette question.

Monsieur le Maire répond que la sécurité est un sujet traité depuis longtemps par la Métropole, et rappelle que Vertou a fait partie des premières communes à adhérer au Centre de Supervision Urbain. La Police métropolitaine des transports en commun a par ailleurs été déployée à partir de décembre 2019, et le Conseil Intercommunal de Sécurité de Prévention de la Délinquance a été créé en 2022. Des actions sont donc bien menées en matière de sécurité. Monsieur le Maire annonce avoir envoyé un mail à la Présidente de la Métropole afin que ce sujet puisse être abordé en Conférence des Maires, sans réponse à cette heure. Il explique qu’il est nécessaire de traiter le sujet de la sécurité non de manière épidermique, mais sur le temps long. Il ne suffit en outre pas de traiter les conséquences en implantant des caméras et en renforçant les moyens humains dédiés, mais il est nécessaire en amont de dresser un diagnostic objectif des raisons qui engendrent cette insécurité, ainsi que des filières et organisations en place. L’actuelle réaction épidermique amène à oublier qu’il faut en premier lieu agir sur les causes qui engendrent de l’insécurité à Nantes, avec raison, mesure et réalisme. Un tel réalisme est nécessaire afin de poser un plan d’actions durable et profond permettant d’endiguer l’insécurité sur la métropole de Nantes.

Madame COAT-PROU rappelle le rôle de la Police nationale. Elle précise que la Maire de Nantes, également Présidente de la Métropole, a demandé au Ministre de l’Intérieur des moyens supplémentaires et souligne les moyens trop faibles octroyés dans ce domaine, ainsi que dans celui de la justice. Elle souligne que la sécurité ne fait pas partie des compétences régaliennes de la Métropole, ce qui explique l’absence de cette question dans le rapport d’activités. Cette question relève de l’Etat, qui doit donc prendre ses responsabilités.

Monsieur ROBERT souligne que la sécurité est une chaîne à maillons dans laquelle chaque maillon est important, y compris l’échelon local, à l’instar de la police métropolitaine des transports et des polices municipales. La prévention est également importante dans ce domaine. Il rappelle que l’Etat a effectué des dotations importantes au cours des dernières années, avec notamment l’arrivée en septembre de 70 policiers nationaux à Nantes Métropole, même si ces renforts demeurent insuffisants. Il appelle à se mettre autour de la table pour traiter cette question sans nier qu’il y a de l’insécurité à Nantes Métropole, plutôt que de se renvoyer la balle.

Monsieur le Maire conclut sur cette question en indiquant que chacun doit agir à son niveau. Il convient de traiter, par-delà les conséquences, avec l’arrivée d’autres renforts annoncés, les causes de cette délinquance à Nantes.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET,

Vu l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal

Prend acte du rapport d’activités 2021 de Nantes Métropole.

DÉLIBERATION : 6Ville de Vertou - Conseil Municipal – 29 septembre 2022 - 17 -

OBJET : Rapport accessibilité 2020-2021

RAPPORTEUR : Angélique THULIEVRE

Madame THULIEVRE introduit la présentation du rapport d’accessibilité en soulignant que la valeur d’une civilisation, d’une société et par ricochet, celle d’une ville, s’apprécie au regard de la place qu’elle accorde aux plus fragiles. Une civilisation, une société, ou une ville est belle et grande quand elle accorde une attention particulière aux personnes porteuses de handicap.

La responsabilité est posée comme valeur centrale du plan stratégique de la Ville, notamment la responsabilité sociétale, avec la prise en compte des enjeux d’inclusion et d’accessibilité dans l’action publique. La Ville porte la santé, les solidarités et l’inclusion comme un devoir collectif. Cette ambition municipale, qui s'inscrit dans l'esprit des lois de 2005 et 2015 relatives à l'adaptation de la société au vieillissement et au handicap, s'est traduite par la construction d'une feuille de route autour de quatre enjeux majeurs :

- Changer le regard et faire tomber les préjugés sur le handicap, - Ouvrir le champ de réflexion et amorcer une prise de conscience collective sur les phénomènes d'exclusion,

- Recenser et faire connaître les ressources existantes sur le territoire, - Prendre en compte les besoins et se saisir des opportunités d'adaptation des services publics.

Sur ce sujet essentiel, Vertou ne se contente pas d'agir dans le cadre réglementaire et légal. Elle assume une véritable et forte ambition en matière d'accessibilité et d'inclusion. Il importe de rendre accessibles les services publics à toutes et à tous sans exception, c'est-à-dire bien sûr aussi aux personnes porteuses de handicap : accessibilité des bâtiments municipaux et des supports de communication, mais aussi, accessibilité aux loisirs, à la culture et au sport, à tous les âges de la vie, notamment au sein de l'éducation nationale avec les classes passerelles et ULIS, respectivement à l'école de l'Enclos et des Treilles. Outre les aides financières via le CCAS, la Ville veille à être particulièrement exemplaire en termes d'emploi des personnes en situation de handicap, aussi bien en interne, au sein de la collectivité, que dans ses marchés publics. La Ville organise également des événements spécifiques pour sensibiliser le grand public à ce sujet essentiel. L’Autre tel qu'il est, fort de ses différences, est une richesse et a toute sa place dans la société, et au sein de la Ville de Vertou.

EXPOSE

La Ville de Vertou, à travers son plan stratégique 2021-2026, a posé la responsabilité comme une valeur centrale : « responsabilité sociétale, avec la prise en compte des enjeux d’inclusion et d’accessibilité dans son action publique »

Vertou, Ville engagée, qui porte « la santé, les solidarités et l’inclusion comme un devoir collectif », souhaite ainsi développer plus particulièrement son action en faveur de l’inclusion, en interrogeant d’une part la continuité des déplacements pour les personnes à mobilité réduite, l’accessibilité de ses équipements et de son offre de services, et en s’intéressant d’autre part à la qualité des différentes « expériences usagers » proposées à la population.

Cette ambition municipale, qui s’inscrit dans l’esprit de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, a impulsé la construction d’une feuille de route sur le handicap autour de 4 enjeux centraux :

- Changer le regard, faire tomber les préjugés sur le handicap ; - Ouvrir le champ de réflexion et amorcer une prise de conscience collective sur les phénomènes d’exclusion à l’œuvre dans notre rapport à l’usager et nos pratiques ; - Faire connaître les ressources existantes sur le territoire ;

- Prendre en compte les besoins et se saisir des opportunités d’adaptation du service à la population.Ville de Vertou - Conseil Municipal – 29 septembre 2022 - 18 -

Première « photographie » de l’existant, la construction d’un rapport d’accessibilité 2020-2021 s’est appuyée sur les préconisations de l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 en faveur du rôle d’observatoire de la Commission Communale pour l’Accessibilité et a été conçu en complémentarité du rapport annuel pour l’accessibilité universelle piloté par la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité de Nantes Métropole.

Point de départ destiné à mieux faire connaître les actions en matière d’accessibilité menées sur le territoire et les différents acteurs engagés sur la question du handicap et de l’inclusion à Vertou, ce document est un recueil des principales réalisations constatées en 2020 et 2021 par thématique ou politique publique.

L’actualisation annuelle de ce rapport permettra de suivre, d’analyser les avancées et de proposer de nouvelles orientations d’actions, conjointement avec la Commission Communale pour l’Accessibilité de Vertou et les services concernés, en cohérence avec le futur plan d’actions handicap/inclusion.

Monsieur CHIROL souligne que ce rapport va dans le bon sens et salut les actions menées. Il souligne que d’autres efforts, d’aménagement de trottoirs notamment, doivent être entrepris sur les zones qui restent difficiles d’accès, par exemple la route du Port aux Meules, ou certains hameaux de Vertou. Il paraît important de mener de telles actions, en coopération avec Nantes Métropole, qui dispose de la compétence en matière de voirie.

Monsieur le Maire répond que les efforts doivent en effet être poursuivis, mais pointe la question du budget et le fait que des priorités ont été définies, parmi lesquelles ne figurait pas la route du Port aux Meules. Il souligne en outre que l’accessibilité sera difficile à atteindre dans certaines rues, par exemple celles trop pentues, mais conclut en indiquant qu’il faut continuer d’aménager cependant, route après route, pour une accessibilité universelle.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Vu les éléments du rapport ci-annexé,

Vu le compte rendu de la commission Société du 20 septembre 2022,

Le conseil municipal

Prend acte de la présentation du rapport annuel d’accessibilité 2020-2021 de la Commission Communale pour l’Accessibilité de Vertou, ci-annexé.

DÉLIBERATION : 7

OBJET : Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) : avenant n°2 à la convention de contribution entre Nantes Métropole et les 24 communes

RAPPORTEUR : Juliette LE COULM

EXPOSE

Depuis le 1er janvier 2017, dans le cadre de la loi NOTRE, le dispositif du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) a été transféré du département de Loire-Atlantique à la Métropole Nantaise. La Direction de l'Inclusion Sociale assure le pilotage stratégique du dispositif, et sa gestion administrative et financière est confiée à la Mission Locale (ATDEC).

Le Fonds d'Aide aux jeunes permet la délivrance d'aides financières individuelles attribuées pour répondre aux besoins de subsistance ou de financement de projets liés à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes adultes en difficulté sociale, âgés de 16 à 25 ans.Ville de Vertou - Conseil Municipal – 29 septembre 2022 - 19 -

Le financement du fonds est assuré par Nantes Métropole. Les autres collectivités et les organismes de protection sociale peuvent y participer.

Une convention a été conclue le 25 septembre 2020 entre Nantes Métropole, le CCAS de Nantes, et les 23 autres communes de la Métropole dans le cadre du financement du Fonds d’Aide aux Jeunes. La Ville de Vertou abonde chaque année le fonds, à hauteur des besoins remontés par l’ATDEC.

Avec l’objectif de proposer un nouveau règlement intérieur adossé à la future convention, Nantes Métropole souhaite modifier la durée de la convention en cours, objet de l’avenant ci-annexé, afin de proroger son effet jusqu’au 31 décembre 2023.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Vu la convention du 25 septembre 2020 relative au Fonds d’Aide aux Jeunes entre Nantes Métropole et les communes de la Métropole,

Vu l’avenant n°1 approuvé par le Conseil Municipal du 30 juin 2021,

Vu le compte rendu de la Commission Société du 20 septembre 2022,

Considérant l’action de la Ville de Vertou en faveur des Vertaviens les plus démunis et son attention particulière pour les jeunes,

Considérant l’engagement de la Ville de Vertou dans la contribution au Fonds d’Aide aux Jeunes,

Le conseil municipal

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant ci-annexé à ladite convention et tout document s’y rapportant, et à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.

DÉLIBERATION : 8

OBJET : Convention annuelle pour le versement d’un fonds de concours pour la gestion des sites à vocation touristique par Nantes Métropole à la Commune de Vertou RAPPORTEUR : Juliette LE COULM

EXPOSE

Le conseil métropolitain a approuvé le 28 juin 2016 le principe et les critères d'un soutien financier de Nantes Métropole au bénéfice des communes assurant la gestion de sites à vocation touristique et à rayonnement métropolitain.

Une mise à jour de ce dispositif, adoptée lors du Conseil métropolitain du 8 octobre 2021, prévoit que les montants des fonds de concours attribués varient en fonction des dépenses éligibles engagées par la commune bénéficiaire, ceci dans le cadre des conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5215-26 et L5217-7.

Au titre de l’année 2022, la commune a présenté un montant de dépenses éligibles s’élevant à 56 801,97 € pour le site de la Chaussée des Moines et du Parc de la Sèvre pour l’attribution en 2021 du fonds de concours en fonctionnement "Tourisme de proximité"

Nantes Métropole a informé la commune de l’attribution d'un fonds de concours 2022 en fonctionnement d’un montant de 20 000€, pour l’entretien écologique du site « Chaussée des Moines et son Parc de la Sèvre ».Ville de Vertou - Conseil Municipal – 29 septembre 2022 - 20 -

Le fonds de concours sera attribué sous réserve du vote du Conseil métropolitain le 7 octobre 2022.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention annuelle qui fixe le montant de ce fonds de concours 2022.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Vu la délibération en date du 28 juin 2016 approuvant les principes et les critères d’un soutien financier de Nantes Métropole au bénéfice des communes assurant la gestion des sites à vocation touristique et à rayonnement métropolitain, et la mise à jour de ce dispositif adoptée lors du Conseil métropolitain du 8 octobre 2021,

Vu le compte rendu de la commission Société du 20 septembre 2022,

Le conseil municipal

Approuve la convention annuelle, présentée en annexe, qui accorde à la commune de Vertou en 2022 un fonds de concours en fonctionnement de 20 000 € pour l’entretien écologique du site « Chaussée des Moines et son Parc de la Sèvre ».

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.

DÉLIBERATION : 9

OBJET : Projet de renaturation de la cour de l’école des Reigniers - Approbation RAPPORTEUR : Eva MOREAU

Madame MOREAU introduit la présentation de la délibération en rappelant que lors du 4ème Sommet de la Terre en 2002, l’ancien Président de la République, Jacques CHIRAC, a été l'un des premiers responsables politiques à alerter l'opinion internationale sur l'urgence climatique, avec cette phrase devenue célèbre, « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs ». Vingt ans après, son discours a un écho retentissant. La Ville de Vertou porte dans son plan stratégique des valeurs fortes qui guident l’action politique. Parmi ces valeurs du collectif, la durabilité permet d'inscrire le territoire vertavien et ses projets dans le temps long, de préserver, de transmettre son patrimoine naturel, de protéger l'environnement, et de rendre l'avenir possible.

EXPOSE

Le Département de Loire Atlantique a mis en place un dispositif d’aides financières visant à renaturer les sols artificialisés. Le dispositif finance exclusivement des opérations d’investissement, comme des actions de renaturation de sols artificialisés imperméables, notamment les cours d’écoles, à hauteur de 70%.

Vertou dispose de quatre groupes scolaires publics, dont les cours d’école datent de leur construction dans les années 1950 à 1970. Leur période de construction, leur taille, leur environnement et la configuration des terrains sur lesquels elles ont été aménagées font que chaque cour a ses spécificités. Leur configuration a également évolué avec le temps, en fonction des problématiques d’usage et des demandes des équipes éducatives. Certaines de ces cours ont été majoritairement bitumées et imperméabilisées, les espaces enherbés y restent très limités et l’ombrage naturel y est aujourd’hui peu développé.Ville de Vertou - Conseil Municipal – 29 septembre 2022 - 21 -

Compte tenu des pics de chaleurs observés ces dernières années, de plus en tôt dans l’année (dès les mois d’avril et mai), les cours d’écoles sont particulièrement concernées par ces enjeux bioclimatiques.

La Ville a donc engagé une réflexion sur l’adaptation des cours d’école pour en améliorer l’ombrage et le rafraîchissement naturel, notamment à travers le projet végétal de la Ville.

Un travail a ainsi été engagé il y a plus d’un an à l’école des Reigniers, dont la cour est particulièrement impactée par ces phénomènes d’inconfort thermique avec l’équipe éducative et les agents de la Ville (animateurs, espaces verts). Cette réflexion a permis d’aboutir au projet d’une 1ère tranche de travaux sur la cour élémentaire (cour entièrement minérale).

Visant à lutter contre ces phénomènes d’îlots de chaleur urbain, il permettra de répondre à plusieurs enjeux :

- Renaturer un espace principalement minéral,

- Limiter l’artificialisation des sols et l’empreinte carbone avec la débitumisation d’une surface de 404 m²,

- Améliorer le confort des enfants et de leurs encadrants.

Les travaux d’aménagement de cette première tranche consistent à créer 2 espaces distincts :

- Une vaste zone recouverte de terre végétale et de plantations d’arbres et arbustes : le mur d’enceinte en pierre de l’école sera recouvert intégralement de plantes grimpantes afin de créer un effet « mur végétal »,

- Un ilot de fraîcheur traversant la cour dans sa largeur : son contour sera matérialisé par une chaînette en pavés.

Il convient de préciser que 9 arbres et 68 arbustes seront plantés (protection et tuteurage compris avec des essences choisies en cohérence avec l’identité végétale du quartier marqué par la « forêt d’Alice » et la forêt de Touffou. Naturellement la ville s’engage à ne pas réimperméabiliser les surfaces renaturées et bénéficiant de la subvention départementale.

Le projet s’inscrit pleinement dans la continuité de la forêt urbaine « la forêt d’Alice » créée en janvier

2021 au sein du quartier des Reigniers.

Le coût du projet est de 28 629,64 € HT (découpe d’enrobé, débitumisation, apport de terre végétale et plantations, réalisation d’une bordure en pavés, bancs), dont 24 199,80€ HT consacrés à la renaturation, soit plus de 84% du coût du projet.

D’autres projets de renaturation des cours sont actuellement à l’étude et feront l’objet de demandes de subvention ultérieures.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Vu le compte rendu de la commission société du 21 septembre 2022,

Le conseil municipal

Approuve le projet d’aménagement de la cour d’école des Reigniers.

Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental de Loire-Atlantique une subvention dans le cadre du dispositif d’aide à la renaturation des sols artificialisés.

Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame COAT-PROU se félicite de ce projet, dont elle rappelle qu’il figurait au programme de son groupe, mais se demande si l’ombre ainsi générée par un cheminement de 9 arbres sur la courVille de Vertou - Conseil Municipal – 29 septembre 2022 - 22 -

sera suffisante. Elle se félicite du projet présenté par ailleurs pour l’école des Treilles et souligne la nécessité de coordonner les actions sur les différentes écoles de la Ville.

Monsieur ROBERT indique qu’il s’agit là d’un très beau projet qui s’inscrit dans une action plus globale qui inclura les autres écoles de Vertou, dont certaines cours sont très bitumées. Il souligne que l’ombre lui paraît bien équilibrée, étant nécessaire de conserver une mixité entre des espaces ombragés et des espaces plus ouverts, permettant différents usages.

Il souligne la prise en compte dans les délibérations de la sobriété et des impacts du changement climatique. Il conclut son propos en indiquant que ce type d’actions concrètes fait avancer les choses davantage que de grands discours.

Monsieur le Maire rappelle que par le passé, des arbres ont été enlevés de certaines cours. Il se réjouit que l’on revienne à la plantation d’arbres. Pour ce qui concerne le projet évoqué, l’ombre a été évaluée en concertation avec les différents acteurs du projet, mais des arbres pourront être ajoutés si besoin. Il souligne qu’à Vertou, toutes les cours d’école seront renaturées d’ici la fin du mandat.

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.

DÉLIBERATION : 10

OBJET : Acquisition de la parcelle cadastrée section AZ n°217, boulevard Guichet Serex RAPPORTEUR : Thomas DELPLACE

EXPOSE

La Ville est propriétaire d’un ensemble de terrains situés en contrebas du boulevard Guichet Serex, en continuité du parc du Loiry. Un accord a été trouvé avec les membres de l’indivision ERAUD, propriétaires de la parcelle cadastrée section AZ n°217, d’une surface de 5OO m², située entre le terrain communal et le boulevard Guichet Serex, pour compléter cette réserve foncière, au prix global et forfaitaire de 2 500 €.

La parcelle est classée en zone NI du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) correspondant aux espaces naturels de loisirs.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Vu le compte rendu de la commission Territoire du 21 septembre 2022,

Le conseil municipal

Approuve l’acquisition décrite ci-dessus, étant précisé que la Ville prendra en charge l’intégralité des frais liés à l’établissement de l’acte notarié.

Autorise le Maire ou son représentant à signer l’acte qui s’y rapporte.

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.

DÉLIBERATION : 11

OBJET : Acquisition de la parcelle cadastrée section BZ n°194, la Briancière RAPPORTEUR : Thomas DELPLACEVille de Vertou - Conseil Municipal – 29 septembre 2022 - 23 -

EXPOSE

La Ville dispose à la Briancière d’un site clôturé de stockage des déchets verts issus de l’entretien des espaces verts municipaux. Ces déchets sont régulièrement broyés pour être réutilisés ensuite en terreau.

Une partie du site, la parcelle cadastrée section BZ n°194 d’une surface de 1 521 m², n’appartient pas à la Ville et n’a pas fait l’objet d’un accord formalisé par écrit avec les propriétaires sur le principe et les conditions de mise à disposition du terrain.

Afin de mettre fin à cette situation qui perdure depuis 1989, un accord a été trouvé avec les membres de l’indivision PAUVERT (cf. annexe 1), qui acceptent de céder à la Ville cette parcelle au prix global et forfaitaire de 7 000 €. Ce prix comprend une régularisation pour l’occupation du terrain depuis le 1er janvier 1989 à hauteur de 3 500 €.

La parcelle est classée en zone UEi du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) dédié aux activités susceptibles de générer des risques ou des nuisances.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Vu le compte rendu de la commission Territoire du 21 septembre 2022,

Le conseil municipal

Approuve l’acquisition décrite ci-dessus, étant précisé que la Ville prendra en charge l’intégralité des frais liés à l’établissement de l’acte notarié.

Autorise le Maire ou son représentant à signer l’acte qui s’y rapporte.

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.

DÉLIBERATION : 12

OBJET : Projet d’ouverture au public d’un espace de nature aux Echalonnières - Approbation RAPPORTEUR : Charles BECHU

Monsieur BECHU introduit la présentation de la délibération en rappelant que l'objectif du projet, au travers de la mise en valeur de ce site, est de proposer à toutes et tous un cadre calme et agréable au cœur de la biodiversité vertavienne, idéal pour les activités de plein air et bien sûr en accord avec les valeurs mises en avant par la ville de Vertou dans son plan stratégique d'accessibilité, d'audace et de durabilité. Cet espace est un réservoir de biodiversité et il participe à la richesse écologique et paysagère de la Ville. Le projet a été géré en concertation avec les riverains lors notamment de deux ateliers.

EXPOSE

Le Département de Loire Atlantique a mis en place une aide à destination des communes et des intercommunalités afin de financer l'acquisition et l'aménagement de petits espaces de nature en vue d'accueillir du public. Cette aide cible certains travaux pour un financement à hauteur de 50%.

Le dispositif finance exclusivement des actions d’investissement et peut notamment concerner l’aménagement léger d’équipements d’accueil et d'accès du public sur ces espaces, ainsi que des travaux visant l’amélioration de la qualité écologique de ces espaces de nature.

La Ville de Vertou compte 21 % d’espaces naturels soit plus de 765 hectares, un patrimoine issu d’une politique d’aménagement sobre et apaisé de son territoire.Ville de Vertou - Conseil Municipal – 29 septembre 2022 - 24 -

Si la vallée de la Sèvre, de la Vertonne, le réseau bocager de la Verrie, la forêt de Touffou constituent de vrais réservoirs de biodiversité, plus proche des habitations, les jardins et parcs, les cours et allées, les arbres centenaires participent à la richesse écologique et paysagère de la Ville. C’est tout le sens du projet Ville Nature inscrit dans le plan stratégique 2021-2026. L’opération d’aménagement et d’ouverture au public d’un vaste terrain communal, constitué des parcelles cadastrées section BI n°27, 188, 255 et 403, pour environ 3 ha, situées au sud de la Vertonne, proche du stade des Échalonnières et de l’avenue des Flandres, répond à cet objectif.

Ce projet consiste à mettre en valeur les éléments remarquables du site : les arbres de haie mature, les deux mares, la Vertonne, la prairie ou le boisement. Il vise également à adapter les méthodes de gestion pour favoriser la biodiversité et réduire l’impact sur le milieu, et inclut l’installation d’éléments pédagogiques pour faire découvrir la biodiversité du site au grand public.

Deux zones de pâturage vont être mises en place sur la zone et seront occupées en alternance par des moutons sur la période de mars à octobre. Pour renforcer la présence de la nature et améliorer le cadre paysager du site, des plantations sous forme de haies bocagères et de quelques arbres isolés est prévue sur le site. Elles sont adaptées aux conditions du milieu et sont favorables à la biodiversité du site (mellifères, source de nourriture pour la faune et habitat pour certaines espèces). Au total, 380 arbres et arbustes seront plantés, dont 11 arbres isolés.

L’ouverture du site au public se fera par l’avenue des Flandres et permettra de rejoindre le parc des Echalonnières par un cheminement tondu et renforcé qui restera utilisable toute l’année. Pour les autres cheminements, le choix a été de ne pas les renforcer pour limiter l’impact sur le milieu. Leur accessibilité pourra donc dépendre des conditions climatiques pour une partie de l’année.

La pose d’une passerelle à l’ouest de la parcelle permettra également d’assurer une continuité piétonne avec la route de la Gare.

L’estimation globale du cout du projet est de 49 806,51 € TTC, dont 40 709,02 € HT éligibles à l’aide du Département, soit un financement possible à hauteur de 20 354,51 €.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Vu le compte rendu de la commission Territoire du 21 septembre 2022

Le conseil municipal

Approuve le projet d’aménagement et d’ouverture au public des parcelles cadastrées section BI n°27, 188, 255 et 403.

S’engage à faire perdurer l’ouverture au public du site et à ne pas artificialiser les sols.

Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental de Loire-Atlantique une subvention dans le cadre du dispositif d’aide à la renaturation pour l'ouverture de petits sites au public.

Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.Ville de Vertou - Conseil Municipal – 29 septembre 2022 - 25 -

Monsieur LECHEVALLIER se félicite de ce projet de renaturation. Il souligne la nécessité de planter des sujets plus jeunes afin d’éviter les déconvenues du Parc de Sèvre, où les arbres plantés ont souffert de la sécheresse.

Monsieur le Maire répond que les arbres en question seront replantés. Un équilibre est nécessaire et la renaturation des cours d’école doit être efficace dans un délai acceptable. Le projet du Parc du Chêne est quant à lui temporisé, dans l’attente d’un budget et d’un délai de la part de la Métropole au sujet de la passerelle piétonne et cyclable du Pont du Chêne, ce pont ne permettant pas le passage sécurisé de flux de piétons et vélos dans son actuelle configuration. Il souligne qu’à cette date, les Programmes Pluriannuels d’Investissement métropolitains ne sont toujours pas signés.

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.

DÉLIBERATION : 13

OBJET : Groupement de commandes de fourniture et acheminement d’électricité et gaz et services associés coordonné par Nantes Métropole – Lancement d’appels d’offres ouverts pour la conclusion d’accords-cadres

RAPPORTEUR : Thomas DELPLACE

Monsieur DELPLACE introduit la présentation de la délibération en rappelant que la sobriété, pilier du plan stratégique de la Ville, est essentielle dans toute définition de stratégie énergétique.

EXPOSE

La Ville a adhéré par délibération en date du 17 décembre 2017 à la convention de groupement d’achat d’électricité, de gaz et de services associés coordonné par Nantes Métropole. Au vu de l’évolution des tarifs de l’électricité et du gaz, les estimations portées dans cette délibération doivent être actualisées afin que les prochains marchés puissent être lancés sur des bases sincères.

Nantes Métropole, désignée coordonnateur de ce groupement, a pour rôle principal de mutualiser pour les comptes des membres du groupement la passation, l’attribution, la signature et la notification des accords-cadres et des marchés subséquents. A l’issue de la phase de notification, chaque membre demeure responsable de l’exécution des contrats. A ce titre, il décide notamment librement de l’ouverture ou de la fermeture des points de livraison.

La Commission d’appel d’offres compétente sera celle du coordonnateur.

Pour ce qui concerne l’électricité, les besoins propres de la commune de Vertou représentent un volume annuel de 2,000 MWh, soit un montant annuel estimatif de 430 000,00 € HT.

Pour ce qui concerne le gaz, les besoins propres de la commune de Vertou représentent un volume annuel de 4,3 MWh, soit un montant annuel estimatif de 295 000,00 € HT.

Afin d’intégrer les enjeux de la transition énergétique dans l’acte d’achat, l’accord-cadre offrira la possibilité à chacun des membres du groupement de commandes d’acheter de l’électricité et/ou du gaz d’origine renouvelable.

Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, Nantes Métropole lancera des accords-cadres, pour les besoins en électricité et les besoins en gaz, permettant de référencer des fournisseurs, qui seront mis en concurrence régulière pour l’attribution de marchés subséquents.

Ces dépenses seront prélevées sur les crédits annuels inscrits aux budgets de 2023 à 2027, sur les lignes budgétaires 60612 pour l’électricité et 60621 pour le gaz.Ville de Vertou - Conseil Municipal – 29 septembre 2022 - 26 -

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Vu la délibération du 17 décembre 2017 portant adhésion de la Ville à la convention de groupement d’achat d’électricité, de gaz et de services associés coordonné par Nantes Métropole,

Vu le compte rendu de la commission Territoire du 21 septembre 2022,

Le conseil municipal

Autorise Nantes Métropole, coordonnateur du groupement de commandes relatif à la fourniture et l’acheminement d’électricité, de gaz et des services associés, à signer, pour le compte de la commune de Vertou, les accords-cadres correspondants ainsi que les marchés subséquents faisant suite aux accords-cadres.

Autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur LECHEVALLIER souligne la pertinence de ce groupement de commande, qui permettra à la Ville de bénéficier d’un prix quasi fixe et négocié sur la période considérée. Au vu des actuels enjeux économiques et écologiques, il insiste sur la nécessité de travailler sur la réduction des consommations à tous les niveaux. Les travaux de rénovation du patrimoine communal permettent de réduire la consommation, et il est nécessaire de poursuivre dans cette voie. Monsieur LECHEVALLIER se dit impatient de connaître les engagements qui seront pris par la Ville en matière de sobriété énergétique, car la Ville doit, dans un contexte exceptionnel d’urgence climatique, aller plus loin et plus vite. Par exemple, bien que le Règlement local de publicité métropolitain, entré en vigueur le 1er juillet 2022 permette aux entreprises de se mettre en conformité d'ici 2024, la Ville pourrait demander dès à présent la réduction voire la suppression des dispositifs de publicité extérieure, ainsi que l’extinction des vitrines des magasins dès leur fermeture et non à partir de minuit. Par ailleurs, nombre de citoyens demandent de réduire les plages d’éclairage des rues. Par exemple, les habitants de la rue de la Ville Henri se sont battus pendant des mois pour que les lampadaires s’éteignent la nuit. C'est enfin le cas, mais à 1h40. Or vu la configuration du quartier, coincé entre les vignes, une extinction dès 22 heures ferait sens. Ces gaspillages d’énergie sont indécents dans un contexte dans lequel les citoyens font face à des difficultés pour payer leurs factures d'énergie. Les élus portent la responsabilité de montrer l'exemple dans leurs politiques publiques, mais aussi dans leurs exigences à destination des entreprises.

Monsieur ROBERT souligne l’intérêt de cette mutualisation des coûts d’achat de l’énergie, et relève le fait que dans l’achat d’énergie, 40% du mix provient d’énergies renouvelables. Il demande quelle est l’ambition de la Ville en termes d’implantation de nouvelles énergies, par exemple en matière d’installation de panneaux photovoltaïques. Il remarque par ailleurs que les prix de marché sont bloqués sur une période de trois ans, mais sans mécanisme de diminution si les prix venaient à diminuer.

Monsieur le Maire note la prégnance de cette question et souligne que les clients ne sont pas actuellement en position de force face aux énergéticiens. Concernant l’éclairage, il dit partager les propos de Monsieur LECHEVALLIER, mais en les nuançant, en soulignant certaines injonctions récentes faisant de l’éclairage un élément de sécurité dans les quartiers, ces injonctions mettant en évidence la nécessité de faire preuve de pédagogie sur ce sujet complexe. Monsieur le Maire indique que selon les gendarmes, il est d’ailleurs préférable que les rues soient éteintes plutôt qu’éclairées pour des questions de repérage de problèmes de délinquance. Il souligne que les efforts seront poursuivis, et rappelle que le nouveau contrat prévoit 25% de sobriété énergétique pour Vertou.

Monsieur DELPLACE précise qu’à Vertou, entre les deux tiers et les trois quarts des candélabres s’éteignent la nuit, une partie des restants ne pouvant s’éteindre pour des questions de sécurité. Les horaires classiques d’extinction, mutualisés avec la Métropole, sont minuit et demi – 5h30. Sur le cas précis évoqué rue de la Ville Henri, il semblerait qu’il s’agisse d’un problème d’horloge, enVille de Vertou - Conseil Municipal – 29 septembre 2022 - 27 -

cours de résolution. Il ajoute que l’Eglise, éclairée en LED basse consommation, s’éteint aux mêmes horaires. Il précise en réponse à la question de Monsieur ROBERT que le contrat cadre est d’une durée globale de trois ans, mais que les marchés subséquents qui seront passés dans ce cadre auront une durée plus courte, ce qui pourra permettre de prendre en compte le cas échéant une baisse du prix de l’énergie. Sur la possibilité pour la Ville d’être productrice d’énergie sur d’autres bâtiments que la Gendarmerie, des études sont en cours sur la Salle Sèvre et Maine. Monsieur le Maire précise qu’il est à craindre que la situation ne s’améliore pas à court terme, ce qui risque de mettre en difficulté en particulier certaines petites communes. Monsieur DELPLACE précise enfin que les commerçants et les acteurs économiques seront par ailleurs prochainement reçus pour aborder la question de l’éclairage.

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.

DÉLIBERATION : 14

OBJET : Convention de partenariat Festival Cep party 2023-2027 - Séances scolaires RAPPORTEUR : Marie SLIWINSKI

EXPOSE

Le Festival « Cep Party » est un festival de spectacle vivant créé en 2004 à l’initiative de la Ville de Vallet pour le jeune public. Ce festival a pour objectif de sensibiliser les publics du Pays du Vignoble Nantais au spectacle vivant dans ses différentes dimensions (théâtre, danse, cirque, théâtre d’objet, etc.).

Pour ce faire, le festival propose une programmation de qualité professionnelle pour le tout public et pour le public scolaire des collectivités partenaires.

La ville de Vertou est partenaire du festival uniquement sur la partie scolaire avec 200 élèves vertaviens accueillis chaque année, dont une trentaine de places pour les instituts médico-éducatifs. A l’échelle du Pays du Vignoble, ce sont près de 5 000 élèves qui sont concernés tous les ans.

Le festival Cep Party scolaire s’organise via un partenariat réunissant la ville de Vallet, Vertou, la communauté d’agglomération « Clisson Sèvre et Maine Agglo » et la communauté de communes de Sèvre et Loire

Une nouvelle convention doit être signée pour la période 2023-2027.

La participation par élève prise en charge par les collectivités partenaires est de 7.50€, soit 1 500€ pour Vertou et ses 200 élèves accueillis.

Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement de cette convention concernant l’accueil des scolaires pour les éditions de 2023 à 2027.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET,

Vu la possibilité pour la commune, via le partenariat Cep Party, de pérenniser une offre culturelle scolaire de grande qualité,

Vu la participation annuelle de la ville de Vertou à hauteur de 1 500€ pour 200 élèves,

Le conseil municipal

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la ville de Vallet.

Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.Ville de Vertou - Conseil Municipal – 29 septembre 2022 - 28 -

Dit que les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 011 - Charges à caractère général et à l’article 6228 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires – Divers.

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.

DÉLIBERATION : 15

OBJET : Charte du bon usage des bibliothèques

RAPPORTEUR : Marie SLIWINSKI

EXPOSE

Dans le cadre du plan d’actions « Lire et s’ouvrir » et du fonctionnement courant des bibliothèques, il est proposé de mettre à jour l’actuel règlement intérieur, formalisé par un arrêté municipal datant de 2009.

Constatant que cet arrêté ne présente pas l’ensemble des services des bibliothèques et leurs conditions d’accès et d’utilisation, il est proposé de le mettre à jour avec l’ensemble des informations règlementaires et un format plus lisible pour le public.

Il est également proposé d’intitulé ce document « Charte du bon usage des bibliothèques » dans un registre plus convivial.

La charte sera assortie d’annexes thématiques, accessibles au public dans les bibliothèques et via le portail :

- Annexe 1 : Horaires – Tarifs – Modalités de prêt

- Annexe 2 : indications relatives au respect du Règlement Général sur la Protection des Données - Annexe 3 : Charte d’utilisation des matériels informatiques et connexions des bibliothèques de Vertou

APRES EN AVOIR DELIBERE ET,

Considérant l’intérêt pour la commune de proposer et d’encadrer le service des bibliothèques de Vertou,

Le conseil municipal

Approuve la Charte du bon usage des bibliothèques ci-jointe ainsi que ses annexes thématiques.

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.

DÉLIBERATION : 16

OBJET : Budget Principal de la Commune – Exercice 2022 – Décision Modificative n°1 RAPPORTEUR : Christian CORBEAU

EXPOSE

Par délibération, le conseil municipal a adopté le Budget Primitif du budget principal de la Commune le 16 décembre 2021, le Budget Supplémentaire le 7 avril 2022.

La décision Modificative n°1 de l'exercice 2022 augmente les crédits de 12 300€ sur la section de fonctionnementVille de Vertou - Conseil Municipal – 29 septembre 2022 - 29 -

La section d’investissement constate un déficit de 1 108 000€ : les crédits en recettes sont majorés de 50 000€ et les crédits de dépenses sont augmentés de 1 158 000€.

Fonctionnement :

Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 82 300€.

• Charges à caractère général + 33 990€

- Frais juridiques dans un contexte de hausse des recours en matière d’urbanisme et des récentes occupations illégales + 17 030€

- Location de camion frigorifique cuisine centrale suite à panne + 12 712€ - Stade R Durand- fournitures d’éclairage pour l’homologation de la fédération + 12 700€ - Supports de communication - hausse du coût des matières premières) + 15 248€ - Transfert de crédits - projets pédagogiques des écoles publiques - 23 700€

- Autres charges de gestion courante + 23 700€ (Transfert de crédits - projets pédagogiques des écoles publiques + 23 700€)

• Charges financières + 12 040€ (intérêt de la dette de l’emprunt souscrit en 2022 auprès du Crédit Mutuel + 12 040€)

• Charges exceptionnelles + 12 335€ (Titres annulés Entreprise placée en liquidation judiciaire)

• Dépenses imprévues + 235€

Les recettes réelles de fonctionnement augmentent de 12 300 €.

• Reprise sur provisions antérieures +12 300 €

La section de fonctionnement est équilibrée par une diminution, en dépenses d’ordre, du virement à la section d’investissement de -70 000€.

Investissement :

Les dépenses réelles d’investissement augmentent de 1 158 000 €.

• Travaux 729 040€

- Opérations votées AP/ CP +350 000€ Construction du groupe scolaire aux Echalonnières : ajustement du crédit de paiement 2022 au stade de l’Avant-Projet Détaillé, avec intégration de la hausse des coûts des matières premières

- Autres travaux hors AP/CP +379 040€ :

- Cimetières : travaux d’aménagement +290 000€

- Eglise : reprise de l’éclairage suite à un orage +40 040€

- Stade Raymond Durand- installation de palissades pour la mise en sécurité du pas de tir à l’arc +19 000€

- Logements Gendarmerie reprise des salles de bains suite à des infiltrations +15 000€ - Cour et jardin : travaux sur le parvis +15 000€

• Acquisitions et autres dépenses +396 380€

- Acquisitions foncières +350 000€

- Achat de barrières anti véhicules bélier +20 000€

- Acquisition de matériel cuisine centrale, et de mobiliers suite à l’ouverture d’une classe à la maternelle Enclos et hausse des effectifs scolaires +26 380€

• Dette +31 713€Ville de Vertou - Conseil Municipal – 29 septembre 2022 - 30 -

- Remboursement du capital de l’emprunt souscrit en 2022 auprès du Crédit Mutuel +29 500€ - Programme d’Action Foncier habitat Ragon Trillard - complément de frais +2 213€

• Dépenses imprévues +867 €

Les recettes réelles d’investissement augmentent de 120 000€. Elles correspondent à la subvention Etat DSIL 2022 pour des travaux de rénovation énergétique à la gendarmerie et à l’hôtel de ville.

Le déficit de la section d’investissement est de 1 108 000€.

La décision modificative n°1 constate un excédent cumulé de la section d’investissement de 7 307 000€.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles R. 2221-83 et L. 1612- 5,

Vu l'instruction M14 du 96-078 du 1er août 1996, modifiée par arrêté du 9 novembre 1998,

Vu l’ordonnance N° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration de la M14 et des règles budgétaires des communes,

Vu le budget primitif de l'exercice en cours adopté par délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2021,

Vu le budget supplémentaire de l'exercice en cours adopté par délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2022,

Vu le compte rendu de la commission Moyens du 21 septembre 2022,

Le conseil municipal

Approuve la décision modificative n°1 du budget principal de la Commune ci-annexée.

Approuve l’attribution des subventions de fonctionnement dont la liste figure à l’annexe B1-7 du document budgétaire annexé et dit que les crédits sont prévus au chapitre 65 – Autres charges de gestion courante et au chapitre 67 – Charges exceptionnelles.

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES PAR 31 VOIX – 4 ABSTENTIONS.

DÉLIBERATION : 17

OBJET : Adoption du montant révisé de l’attribution de compensation 2022 RAPPORTEUR : Christian CORBEAU

EXPOSE

La Commission d’Évaluation des Transferts de Charges (CLECT) de Nantes Métropole, réunie le 26 novembre 2021, a approuvé le rapport ayant pour objet d’évaluer, d’une part les charges liées au transfert de la compétence en matière de terrains familiaux locatifs et d’autre part, les dépenses d’entretien des espaces verts d’abords de voirie créés depuis 2001, assurées par les communes, dans l’objectif de prendre en compte le remboursement de ces coûts d’entretien dans les attributions de compensation.

Les conseils municipaux se sont prononcés sur ce rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requise à l’article L.5211-5 du CGCT et l’ont approuvé. Le conseil métropolitain du 24 mars 2022 aVille de Vertou - Conseil Municipal – 29 septembre 2022 - 31 -

approuvé, par un vote à la majorité des 2/3, les attributions de compensation (AC) allouées aux communes membres à compter du 1er janvier 2022 résultant de ce rapport de la CLECT pour les montants suivants :

Conformément à l’article 1609 nonies C V 1°bis du Code général des impôts, une fois les montants de révision d’AC ci-dessus adoptés par le conseil métropolitain, chaque commune délibère à la majorité simple sur le montant révisé d’AC la concernant et résultant du rapport de la CLECT du 26 novembre 2021.

Il convient que l’assemblée délibérante approuve les modalités de révision des attributions de compensation et le montant en résultant pour la Commune.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET,

Vu le compte rendu de la Commission Moyens du 21 septembre 2022,

Le conseil municipal

Approuve les modalités de révision des attributions de compensation telles que résultant de la délibération du conseil métropolitain en date du 24 mars 2022.

Approuve le montant de l’attribution de compensation résultant de la mise en œuvre de ces modalités pour la Commune de Vertou pour 2022, soit 1 753 575,28 €.

Autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Ville de Vertou - Conseil Municipal – 29 septembre 2022 - 32 -

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.

DÉLIBERATION : 18

OBJET : Désaffectation et vente d’un véhicule

RAPPORTEUR : Christian CORBEAU

EXPOSE

Il convient que le Conseil Municipal délibère pour la désaffectation et la radiation de l’actif d’un véhicule CITROEN C4, immatriculé BX-393-HR et inventorié sous le numéro 6499, vendu pour un montant de 7 300€ par l’intermédiaire de VP AUTO, spécialisé dans la vente aux enchères de véhicules d’occasion, soit un montant supérieur aux 4 600€ couverts par la délégation de pouvoir au Maire pour l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Vu la délibération n°8 du 24 mai 2020 portant délégation de pouvoir au Maire sur le fondement des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte rendu de la commission Moyens du 21 septembre 2022,

Le conseil municipal

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.

DÉLIBERATION : 19

OBJET : Régie Enfance Jeunesse Vie Scolaire – Avis sur les demandes de sursis de versement et de remise gracieuse

RAPPORTEUR : Christian CORBEAU

EXPOSE

En 2022, l’agent municipal nommé titulaire de la régie de recettes Enfance Jeunesse Vie Scolaire depuis le 1er janvier 2021, a signalé au service Finances Marchés une différence entre la comptabilité de sa régie et le compte de dépôt de fonds au Trésor Public associé (compte DFT), indiquant un trop-versé de 72,27€ sur le compte DFT.

Une vérification de la régie a démontré que l’erreur est antérieure à la période de gestion de l’intéressé, sans pouvoir identifier précisément les écritures à l’origine de ce trop-versé.

Un procès-verbal de vérification a été établi le 22 juin dernier par Madame la Trésorière de Vertou qui constate cette différence.

Un ordre de reversement a été émis le 4 août 2022 à l’encontre de l’agent municipal responsable de la régie de recettes.

Compte tenu du contexte décrit, la régisseuse demande un sursis de versement et une remise gracieuse du montant mis en débet.Ville de Vertou - Conseil Municipal – 29 septembre 2022 - 33 -

Le conseil municipal est invité à formuler un avis sur la demande de sursis de versement et de remise gracieuse du régisseur, qui sera transmis à la Directrice Régionale des Finances Publiques pour décision.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET,

Vu l’article 60 modifié de la loi de Finances pour 1963 n°63-156 du 23 février 1963,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le décret n°2018-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu le procès-verbal de vérification de la régie Enfance Jeunesse Vie Scolaire de la Ville établi en date du 22 juin 2022,

Vu l’ordre de reversement établi à l’encontre de la régisseuse de la régie Enfance Jeunesse Vie Scolaire, en date du 4 août 2022,

Vu la demande de sursis de versement et de remise gracieuse de la régisseuse,

Vu le compte rendu de la Commission Moyens du 21 septembre 2022,

Considérant la nécessité de se prononcer sur la demande de sursis de versement et de remise gracieuse de la régisseuse,

Le conseil municipal

Donne un avis favorable au sursis de versement et de remise gracieuse.

Dit qu’il sera procédé à l’apurement du déficit dans le cadre de cette remise gracieuse pour la somme de 72,27€, sous réserve de la décision de la Directrice Régionale des Finances Publiques. Cette somme sera imputée au chapitre 67 Charges exceptionnelles et à l’article 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion.

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.

DÉLIBERATION : 20

OBJET : Mise à jour du tableau des emplois

RAPPORTEUR : Gisèle COYAC

EXPOSE

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services, en procédant à la création et la suppression des postes.

Dans ce contexte, il est proposé de supprimer 12 postes et d’en créer 15 dans la perspective de la mise en adéquation des besoins et des ambitions, principalement au travers des changements de quotité de travail.

Au-delà de son aspect technique, le tableau des emplois est le reflet d’une ambition au service d’un projet, celui du plan stratégique 2021-2026 de la Ville.Ville de Vertou - Conseil Municipal – 29 septembre 2022 - 34 -

Les femmes et les hommes qui rejoignent la collectivité, au travers de leurs compétences, de leurs potentiels et de la valeur qu’ils donnent au travail, constituent la première richesse de notre collectivité. La fonction Ressources Humaines (RH) représente donc, plus que jamais, le cœur du réacteur. A ce titre, elle doit être en mesure de répondre aux grands enjeux d’aujourd’hui et de demain tout en sécurisant à la fois les agents et la collectivité : enjeux de performance, d’attractivité et de fidélisation mais aussi de transformation de l’action publique au service du projet politique.

Dans un environnement concurrentiel et en mouvement permanent, la fonction RH doit pouvoir inspirer, innover et se différencier pour attirer les talents et les compétences, et les fidéliser.

C’est pourquoi, le choix a été fait de créer une Direction générale adjointe dont le champ d’action est élargi à ceux de l’innovation, de l’accompagnement au changement, de la communication et des relations internes. Affirmer un positionnement stratégique versus gestionnaire pour réinterroger postures et modes de faire, et construire - animer un dialogue de gestion autour des questions RH.

Dès lors, la création d’un poste de Directrice générale adjointe est proposée dans ce nouveau tableau des emplois.

Créations d’emplois permanents :

- Un poste à temps complet dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, - Un poste à temps non complet 28/35ème dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

- Un Poste à temps non complet 22/35ème dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

- Deux postes à temps non complet 21/35ème dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

- Un poste à temps non complet 18/35ème dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

- Deux postes à temps complet dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, - Un poste à temps complet dans le cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture, - Un poste à temps non complet 31/35ème dans le cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisé des écoles maternelles,

- Deux postes à temps complet dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise, - Un poste à temps complet dans le cadre d’emplois des animateurs territoriaux, - Un poste à temps non complet 17,5/35ème dans le cadre d’emplois des Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (ETAPS),

- Un poste de Directrice générale adjointe.

Suppression d’emplois permanents

- Un poste à temps complet dans le cadre d’emplois des adjoints d’animations territoriaux, - Deux postes à temps non complet 16/35ème dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

- Deux postes à temps non complet 23/35ème dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

- Un poste à temps non complet 25/35ème dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

- Deux postes à temps complet dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, - Un poste à temps complet dans le cadre d’emplois des ETAPS, - Un poste à temps non complet 13,45/35ème dans le cadre d’emplois des ETAPS, - Deux postes d’attachés territoriaux à temps complet.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la fonction publique,Ville de Vertou - Conseil Municipal – 29 septembre 2022 - 35 -

Vu l’avis du comité technique du 27 septembre 2022,

Vu le compte rendu de la commission Moyens du 21 septembre 2022,

Le conseil municipal

Adopte les modifications du tableau des emplois en procédant à la suppression et à la création des postes sus énumérés,

Dit que les suppressions des postes prendront effet au moment où le poste sera vacant.

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et le cas échéant, à pourvoir les postes par le recours à des agents contractuels de droit public si le recrutement d’un agent fonctionnaire devait être infructueux.

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.

DÉLIBERATION : 21

OBJET : Avantages en nature

RAPPORTEUR : Gisèle COYAC

EXPOSE

Une délibération du 8 octobre 2015 prévoit la possibilité pour les agents occupants certains emplois de bénéficier d’une prestation de restauration municipale prise en charge à 100% par la commune et déclarée comme un avantage en nature sans désigner précisément les catégories d’agents concernés. Il convient donc de compléter cette délibération.

Peuvent bénéficier d’une prestation de restauration municipale prise en charge à 100% par la Ville et déclarée en avantage en nature :

- Les agents de restauration/cuisine centrale participant à la conception du repas et au service de restauration scolaire,

- Les animateurs et la coordinatrice extrascolaire les jours de réunion de préparation,

- Les ATSEM,

- Les responsables de pôle restauration et cuisine centrale,

- La responsable de pôle accompagnement éducatif sur les temps ALSH et la coordinatrice périscolaire sur les temps scolaires,

- Les agents, quel que soit leur emploi, dont le planning prévoit deux coupures journalières, chacune d’une durée supérieure à 1 heure.

La délibération du 8 octobre 2015 prévoit également la possibilité, pour les agents qui, de par leurs fonctions et missions, sont amenés par nécessité de service à prendre leur repas « avec les personnes dont elle ont la charge éducative, sociale ou psychologique, dès lors que leur présence au moment des repas résulte d’une obligation professionnelle figurant soit dans un projet pédagogique ou éducatif de l’établissement, soit dans un document de nature contractuelle (convention, contrat de travail) », deVille de Vertou - Conseil Municipal – 29 septembre 2022 - 36 -

bénéficier d’une prestation de restauration municipale prise en charge à 100% par la commune sans déclaration d’avantage en nature.

Compte tenu de la mise en place de la semaine de quatre jours dans les écoles, cette disposition doit être complétée de la manière suivante :

Les agents qui peuvent bénéficier d’une prestation de restauration municipale prise en charge à 100% par la ville sans déclaration d’avantage en nature sont les personnels des multi-accueils ainsi que les animateurs intervenant lors de la pause déjeuner en centre de loisirs le mercredi et durant les petites et grandes vacances scolaires.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la fonction publique,

Vu l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale,

Vu la délibération du 8 octobre 2015 prévoyant l’attribution d’avantages en nature,

Vu l’avis du comité technique du 27 septembre 2022,

Vu le compte-rendu de la commission Moyens du 21 septembre 2022,

Le conseil municipal

Décide de compléter la délibération du 8 octobre 2015 susvisée selon des dispositions définies ci – dessus précisant les emplois bénéficiaires de la prestation de restauration municipale prise en charge à 100% par la commune et déclarée ou non comme un avantage en nature.

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et le cas échéant, à pourvoir les postes par le recours à des agents contractuels de droit public si le recrutement d’un agent fonctionnaire devait être infructueux.

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.

DÉLIBERATION : 22

OBJET : Ajustement des emplois mobilisables dans le cadre de l’astreinte de décision

RAPPORTEUR : Gisèle COYAC

EXPOSE

Les astreintes dans la fonction publique territoriale sont prévues par le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail ainsi que par le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences.

A Vertou, un système d’astreinte a été mis en place et délibéré en séance de conseil municipal du 23 septembre 2021.

Ce système prévoit une astreinte de décision doublée d’une astreinte de terrain 7j/7 durant 1 semaine du lundi soir au lundi matin en dehors des horaires d’ouverture du service public. L’astreinte de décision apprécie la nécessité d’intervention au regard de la mise en sécurité des biens et des personnes avantVille de Vertou - Conseil Municipal – 29 septembre 2022 - 37 -

de faire le lien, le cas échéant et en fonction des situations, avec l’élu d’astreinte et/ou de mobiliser les moyens appropriés, dont l’astreinte terrain ville.

Les astreintes peuvent être assurées par les agents titulaires, stagiaires et contractuels.

L’évolution de l’organisation des services conduit à compléter la liste des emplois mobilisables au titre des astreintes de décision de la façon suivante :

- Les membres du comité de direction (DGS-DGA-directeurs (H/F), - Les chefs de service (H/F),

- Les chargés de missions rattachés aux membres du comité de direction (H/F), - Les responsables de pôles (H/F).

APRES EN AVOIR DELIBERE ET,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail,

Vu le compte rendu de la Commission moyens du 21 septembre 2022,

Vu l’avis favorable du Comité Technique du 27 septembre 2022,

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des biens et des personnes en dehors des horaires d’ouverture du service public vertavien,

Le conseil municipal

Décide de compléter la liste des agents mobilisables au titre de l’astreinte de décision telle qu’énoncée ci-dessus.

Modifie la délibération du 23 septembre 2021.

Dit que les agents ci-dessus désignés seront indemnisés dans le cadre de leur mobilisation conformément aux textes légaux et aux dispositions propres à la collectivité en matière de récupération du temps de travail.

Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Commune au chapitre 012 – Charges de personnel.

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.

DÉLIBERATION : 23

OBJET : installation classée de la société ETCHE BIGNON : avis sur l’autorisation d’exploiter un entrepôt de stockage de matières combustibles

RAPPORTEUR : Gisèle COYACVille de Vertou - Conseil Municipal – 29 septembre 2022 - 38 -

EXPOSE

La société ETCHE BIGNON a déposé auprès de Monsieur le Préfet une demande d’autorisation d’exploiter un entrepôt de stockage de matières combustibles, Parc d’activités de la Forêt, à Le Bignon.

Ce projet porte sur la construction d’un entrepôt logistique de stockage de matières combustibles, composé de deux cellules d’une superficie unitaire de 5 999 m2, auquel seront notamment accolés des bureaux ainsi que des locaux techniques. Les zones extérieures seront occupées par les voies de circulation, des zones de stationnement, un bassin d’infiltration et de régulation des eaux pluviales, un bassin de confinement d’éventuelles eaux d’extinction incendie et des équipements de défense incendie. Le site représente une emprise totale de 25 249 m2.

S’agissant d’une installation classée au titre de la protection de l’environnement, Monsieur le Préfet a ordonné l’ouverture d’une consultation du public par arrêté en date du 7 juillet 2022. Une publicité par voie d’affichage a corollairement été effectuée à Le Bignon, commune d’implantation de l’entrepôt, ainsi qu’à Château-Thébaud et à Vertou, communes concernées par les risques et inconvénients dont l’installation classée peut être la source, et dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d’un kilomètre autour de cette installation.

Au cours de cette procédure, dont la décision finale appartient à Monsieur le Préfet, le Conseil Municipal est amené à formuler un avis dans les 15 jours suivant la consultation du public, effectuée en mairie de Le Bignon du lundi 22 août au samedi 24 septembre 2022 inclus.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Vu les dispositions du Code de l’Environnement,

Vu l’arrêté préfectoral n°2022/ICPE/278 de consultation du public en date du 7 juillet 2022,

Vu le compte rendu de la commission Moyens du 21 septembre 2022,

Le conseil municipal

Emet un avis favorable à la demande déposée par la société ETCHE BIGNON d’autorisation d’exploiter un entrepôt de stockage de matières combustibles, Parc d’activités de la Forêt, à Le Bignon.

Madame COAT-PROU remarque la proximité de cette société avec la forêt de Touffou, ainsi qu’avec un axe routier emprunté. Elle alerte sur la présence dans le sol de traces d’hydrocarbures et sur les dangers d’un potentiel incendie en cas d’été chaud notamment.

Monsieur le Maire répond qu’une dépollution du site sera effectuée dans le cadre de l’installation de cette nouvelle entreprise. Il note que cette forêt est davantage menacée par ceux qui n’entretiennent pas leurs franges de forêt que par cette installation. Il souligne que la Ville est dans le périmètre d’exposition, sans que des habitations ne soient comprises dans ce périmètre.

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES PAR 31 VOIX – 4 ABSTENTIONS.

Monsieur le Maire clôture la séance en laissant la parole à Monsieur DOUAISI, qui dit tout le plaisir qu’il éprouve à réintégrer le conseil municipal, à rejoindre ses deux collègues de la liste Soyons Vertou, et à pouvoir contribuer au débat sur les projets de la Ville et aux actions menées pour le bien-être des Vertaviennes et des Vertaviens, tout en défendant les idées et propositions portées par son groupe.

Madame CAQUINEAU prend la parole pour annoncer sa prochaine démission du conseil et en expliquer brièvement la raison. Cette décision émane de l'éthique personnelle et professionnelle qu’elle dit s’appliquer et qui guide sa façon de faire en politique depuis son engagement. Madame CAQUINEAU précise que sa situation professionnelle l'amène à prendre de nouvellesVille de Vertou - Conseil Municipal – 29 septembre 2022 - 39 -

responsabilités et que ces responsabilités impliqueront de travailler avec ses homologues des services de la ville de Vertou. Donc pour toutes et tous et pour l'intérêt général des missions portées par le service public, il lui semble important de pouvoir bien clarifier les rôles de chacune et chacun et de garantir ainsi une posture de neutralité.

Pour cette dernière intervention, elle remercie les citoyens et les citoyennes pour la confiance qu'ils ont accordé à son groupe politique lors de son élection. Elle espère les avoir représentés au mieux et avoir incarné les valeurs partagées, et tenté de pouvoir porter des sujets essentiels comme l'égalité femmes-hommes. Sur ce point, elle rappelle qu’en France, se produit une agression sexuelle toutes les six minutes. Elle souligne que pourtant, ni le Maire, ni Monsieur ROBERT, n'ont évoqué le caractère massif et la nature du crime à l'origine des débats sur la sécurité à Nantes. Elle rappelle que ce crime est constitué par le viol d'une femme par deux hommes. Pour faire de la prévention sur ces crimes ignobles, il faut commencer par les reconnaître pour ce qu'ils sont et s'attaquer à leur fondement. Elle dit être persuadée que les violences sont déjà en germe dans toutes les inégalités que connaissent les femmes dans leur parcours de vie, et rappelle le rôle des pouvoirs publics dans la lutte contre ce système. Pour clore ce sujet, Madame CAQUINEAU explique que lorsqu’elle dit au Maire qu’il est « un homme blanc de plus de 40 ans », ce n’est pas pour le catégoriser, comme le fait qu’elle appartienne à une catégorie qui en moyenne est payée 20% de moins, mais pour mettre en exergue le fait qu’il lui est certainement plus difficile de comprendre la réalité du vécu des femmes ce pourquoi il n’en fait pas forcément une priorité. Elle rappelle qu’il est du devoir des élus de questionner leur posture et de s'assurer qu’ils agissent pour tout le monde. Madame CAQUINEAU remercie les services de la ville de Vertou pour leur travail remarquable, même si, elle précise, en tant qu'élu minoritaire, n’avoir eu qu’assez peu de contacts avec eux. Elle rappelle qu’à quelques reprises, Monsieur le Maire a sous-entendu que son groupe était critique du travail des fonctionnaires de la Ville et avoue que cela l’a peinée. Elle dit souhaiter qu’ils soient persuadés que ce n'est pas du tout le cas et qu’elle a toujours eu un profond respect pour celles et ceux qui incarnent le service public, étant elle-même membre de cette grande maison qu'est la territoriale.

Elle remercie également ses amis et conseillers du groupe VerTou’S, ainsi que plus largement le collectif, qui a été guidé par la solidarité et l'égalité.

Elle remercie enfin Madame LE COULM et Monsieur GARNIER pour les réunions de commissions qu'ils ont organisés et qui étaient de vrais moments de partage, d'explications et de pédagogie, en dépit de certaines divergences sur des questions politiques, notamment sur la semaine à quatre jours. Ces réunions contrastent avec celles du Conseil municipal réuni en Assemblée où parfois, la caricature et les propos réducteurs ont pu prendre le pas sur les débats de fond, et où les règles de fonctionnement amenuisent le droit de réponse des élus minoritaires, même si un cadre précis s’applique aux questions orales. Tout cela a pu nuire à la qualité des débats alors que ceux-ci s’avèrent nécessaires pour faire société.

Elle souhaite à toutes et à tous une bonne continuation au sein de cette Assemblée pour ce beau mandat.

Monsieur le Maire remercie Madame CAQUINEAU pour son engagement. Il souligne que les convictions qu’elle porte, l'engagement pour les autres, le service aux autres, son sens de l’éthique, de la neutralité, et du service public, lui font honneur.

Il dit que Madame CAQUINEAU se méprend sur ses volontés et convictions sur cette question de l'égalité femmes-hommes, et trouve caricatural d’être réduit à ce personnage qu’elle évoque. Il rappelle que cette question est déterminante et souligne que ni lui ni Monsieur Robert n’a minimisé l’insécurité à Nantes, marquée notamment par différents événements, notamment un kidnapping Gare Sud, un viol et des tirs portés sur un jeune de 17 ans. L’insécurité à Nantes ne touche ainsi pas seulement une catégorie de personnes et doit être traitée dans sa globalité. Les différents partis politiques ne doivent pas minimiser cette question, ni en outre remettre en cause la présomption d'innocence.

Monsieur le Maire conclut la séance en remerciant le public qui a suivi les débats.Ville de Vertou - Conseil Municipal – 29 septembre 2022 - 40 -

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.Ville de Vertou - Conseil Municipal – 29 septembre 2022 - 41 -

RAPPEL DES DELIBERATIONS

1. Installation d’un conseiller municipal

2. Commissions municipales permanentes : désignation des membres 3. Désignation de représentants au sein des comités consultatifs 4. Désignation d’un représentant au sein de Vertou Seniors

RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND

Intercommunalité

5. Présentation du rapport d’activité de Nantes Métropole pour l’année 2021

RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND

Société

6. Rapport d’accessibilité 2020-2021

RAPPORTEUR : Angélique THULIEVRE

7. Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) : avenant n°2 à la convention de contribution entre Nantes Métropole et les 24 communes

8. Convention annuelle pour le versement d’un fonds de concours pour la gestion des sites à vocation touristique par Nantes Métropole à la Commune de Vertou

RAPPORTEUR : Juliette LE COULM

9. Projet de renaturation de la cour de l’école des Reigniers - Approbation

RAPPORTEUR : Eva MOREAU

Territoire

10. Acquisition de la parcelle cadastrée section AZ n°217, Boulevard Guichet Serex 11. Acquisition de la parcelle cadastrée section BZ n°194, la Briancière 12. Projet d’ouverture au public d’un espace de nature aux Echalonnières – Approbation

RAPPORTEUR : Sophie BOUVART

13. Groupement de commandes de fourniture et acheminement d’électricité et gaz et services associés coordonné par Nantes Métropole – Lancement d’appels d’offres ouverts pour la conclusion d’accords-cadres

RAPPORTEUR : Thomas DELPLACE

Vie dans la ville

14. Convention de partenariat Festival Cep party – 2023-2027 – Séances scolaires 15. Charte du bon usage des bibliothèques

RAPPORTEUR : Marie SLIWINSKI

MoyensVille de Vertou - Conseil Municipal – 29 septembre 2022 - 42 -

16. Budget Principal de la Commune – Exercice 2022 – Décision Modificative n°1 17. Adoption du montant révisé de l’attribution de compensation 2022 18. Désaffectation et vente d’un véhicule

19. Régie enfance jeunesse vie scolaire – Avis sur une demande de sursis de versement et de remise gracieuse

RAPPORTEUR : Christian CORBEAU

20. Mise à jour du tableau des emplois

21. Avantages en nature

22. Ajustement des emplois mobilisables dans le cadre de l’astreinte de décision 23. Installation classée de la société ETCHE BIGNON : avis sur l’autorisation d’exploiter un entrepôt de stockage de matières combustibles

RAPPORTEUR : Gisèle COYAC