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Conseil Municipal - 20220407 CM SITE
Ordre du Jour - 2020 02 13 odj
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Déliberation - 20220407 CMCRS
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Vertou.
Lien du pdf (Déliberation - 20220407 CMCRS)
Thèmes du document : Budget, Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup,
Vertou, le 7 avril 2022
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07/04/2022
COMPTE RENDU SUCCINCT
Informations
1. Liste des marchés et avenants passés depuis le 24 février 2022 LE CONSEIL PREND ACTE.
2. Cessions de biens mobiliers LE CONSEIL PREND ACTE.
3. Frais de représentation du Maire LE CONSEIL PREND ACTE.
4. Label territoire bio engagé LE CONSEIL PREND ACTE.
Délibérations
1. Désignation d’un censeur au Conseil d’Administration de la
SEMITAN
ADOPTE PAR 31 VOIX - 4 ABSTENTIONS.
2. Compte de gestion – Exercice 2021 - Budget principal et budget
annexe
ADOPTE PAR 31 VOIX - 4 ABSTENTIONS.
3. Compte administratif – Exercice 2021 - Budget principal et
budget annexe - Affectation du résultat 2020 – Approbation
ADOPTE PAR 30 VOIX - 4 ABSTENTIONS.
4. Budget principal de la commune - Exercice 2022 - Budget
supplémentaire
ADOPTE PAR 31 VOIX - 4 ABSTENTIONS.
5. Budget annexe Exploitation de panneaux photovoltaïques et
vente totale d’électricité - Exercice 2022 - Budget supplémentaire
ADOPTE A L'UNANIMITE.
6. Fonds de concours de Nantes Métropole pour couvrir une partie
des dépenses de fonctionnement des communes disposant de
piscines
ADOPTE A L'UNANIMITE.
7. Convention entre la Commune et Nantes Métropole pour le
financement de l’accès au droit
ADOPTE A L'UNANIMITE.
8. Stratégie et conditions d’accueil des apprentis ADOPTE A L'UNANIMITE.
9. Accord relatif à la mise en place du télétravail ADOPTE A L'UNANIMITE.
10. Mise à jour du tableau des emplois et recrutement d’agents
vacataires
ADOPTE A L'UNANIMITE.
11. Mise en place du forfait mobilités durables ADOPTE A L'UNANIMITE.
12. Mise en place de l’indemnité dégressive ADOPTE A L'UNANIMITE.
13. Modalités de compensation des heures supplémentaires et
complémentaires
ADOPTE A L'UNANIMITE.
14. Convention de partenariat avec l’Ecole des Beaux-arts –
Exposition d’étudiant
ADOPTE A L'UNANIMITE. 15. Soutien à l’Ukraine : subvention exceptionnelle au Fonds
d’action extérieure des collectivités territoriales FACECO
ADOPTE A L'UNANIMITE.
16. Vente de la parcelle cadastrée section BC n°319 rue du Pâtis
Forget
ADOPTE A L'UNANIMITE.
17. Convention de mise à disposition d’un terrain communal à
vocation de jardinage collectif
ADOPTE A L'UNANIMITE.
18. Groupement de commandes relatif à l’acquisition et la
maintenance d’équipements de vidéoprotection des bâtiments
publics en réseau local et autonome - Avenant à la convention
constitutive
ADOPTE A L'UNANIMITE.
19. Avenant à la convention d’aide au fonctionnement entre la Ville
et la MSA de Loire-Atlantique pour l’Accueil de loisirs
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20. Avenant à la convention d’aide au fonctionnement entre la Ville
et la MSA de Loire-Atlantique pour les multi-accueils municipaux
ADOPTE A L'UNANIMITE.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.