Conseil Municipal - Séance du 12 mai 2022

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Conseil Municipal - Séance du 12 mai 2022 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Mirabel. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 12 mai 2022)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Démocratie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 mai 2022 à 18 H 30

Convocation du Conseil Municipal du 05 mai 2022. La convocation a été adressée le 05 mai 2022 à chaque membre du Conseil Municipal, et affichée en Mairie pour la réunion prévue le 12 mai 2022 à 18 H 30.

Présents : Mmes BES, LINSTRUISEUR, BERTRAND, DUCONS, HUC, PRADEL, SAINT- ROMAS, MM. PAUTRIC, PLAZEN, CATUSSE, COURREGELONGUE, DAYNES (arrivé au point n°5), LARROCHE.

Absents excusés : M. DABERNAT (procuration à M. COURREGELONGUE), M. MATHIEU (procuration à M. PAUTRIC).

M. PLAZEN Gérard est nommé secrétaire de séance.

1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente.

Le compte-rendu de la séance du 12 avril 2022 est adopté à l’unanimité.

2) Demande d’acquisition d’un terrain par M. SAINT-ROMAS Thierry (n°34D22). Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de M. SAINT-ROMAS Thierry demandant à acquérir la parcelle cadastrée AL 188, enclavée dans sa propriété, d’une contenance de 358 m², qui constitue un terrain vague et qu’il entretient depuis plusieurs années.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité moins une abstention, Mme SAINT- ROMAS Régine ne participant ni au débat, ni au vote, décide :

- De vendre le terrain au demandeur au prix de 0,50 € le m² ;

- De mettre à la charge de l’acquéreur les frais de géomètre et de notaire ; - De mettre à la charge de l’acquéreur les frais éventuels d’enquête publique dans le cas où celui-ci souhaiterait acquérir en plus une partie du chemin rural jouxtant la parcelle.

3) Programme de voirie 2022 – Demande de subvention au Conseil Départemental – Demande de fonds de concours à la CCQC et approbation du dossier de consultation des entreprises (n°35-36 et 37D22).

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux de voirie 2022 sont prévus au budget primitif. M. CATUS SE indique que les choix de la commission concerneront cette année le chemin de Lusclade pour 290 mètres, le chemin du Juge, le chemin de Tary pour 325 mètres, la route de Mondot pour 365 mètres, la route de Sibade pour 980 mètres et la route de Grézels pour 825 mètres. Des travaux de point-à-temps seront en outre réalisés pour un budget de l'ordre de 20 000 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Adopte ce programme

- Valide le dossier de consultation des entreprises et autorise Monsieur le Maire à lancer le marché à procédure adaptée

- Charge Monsieur le Maire de demander au conseil départemental la subvention prévue à cet effet ainsi qu’une autorisation de préfinancement afin de pouvoir débuter les travaux rapidement

- Charge Monsieur le Maire de demander à la Communauté de Communes du Quercy Caussadais le bénéfice du fonds de concours de 10 000 € prévu à cet effet.

4) Devis et travaux divers (n°38D22).

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les devis suivants :

- Devis de la Société HAXE DIRECT pour la location d’un terminal TPE pour la régie municipale de la cantine et des photocopies d’un montant mensuel de 20,50 € HT pour un engagement de 48 mois ;

- Devis de la Société Signaux GIROD pour l’acquisition de divers panneaux de voirie d’un montant de 1 301,26 € HT.

5) Délibération portant création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique – 28 heures hebdomadaires (n°39D22).

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet (28 heures hebdomadaires) à compter du 1er août 2022.Les membres du conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, acceptent les propositions ci-dessus et chargent Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent.

6) Renouvellement de l’adhésion au service « Conseil en Energie Partagé » (n°40D22). Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune avait adhéré à ce service porté par le Pays Midi-Quercy en 2021. Depuis le 1er janvier 2022, c’est le Syndicat Départemental d’Energie qui assure cette mission qui consiste à aider les collectivités à maîtriser leurs consommations et à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre. Notre commune ne percevant pas la TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité), ce service est gratuit et la durée d’accompagnement fixée à 3 ans. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la commune au service CEP pour une durée de 3 ans et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et toute autre pièce conséquence de la présente délibération.

7) Demande de mise à disposition gratuite de la salle des fêtes par le Cercle Mirabelais des Aînés (n°41D22).

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mme GUITIERREZ, Présidente du cercle Mirabelais des Aînés, demandant à pouvoir bénéficier de la gratuité de la salle des fêtes pour leurs activités, à titre de soutien au maintien et à la reprise de leurs activités suite à la crise du COVID. Après en avoir délibéré, dans un souci d’égalité de traitement, le conseil municipal, à l’unanimité, consent à faire bénéficier l’ensemble des associations mirabelaises de la gratuité de la salle des fêtes pour l’année 2022.

8) Courrier de M. et Mme JULIA Philippe relatif au Chemin Rural dit de la Côte (n°42D22). Monsieur le Maire donne lecture du courrier des propriétaires riverains, informant le conseil municipal de leur étonnement de voir que le tracé du chemin avait été modifié et demandant la position de la limite du domaine public par-rapport à leur domaine privé.

Suite à une visite sur place, il a été constaté l’existence du chemin en lisière du bois. Une réponse sera faite dans ce sens aux propriétaires. Une procédure de bornage pourrait être envisagée en cas de désaccord.

9) Questions diverses (n°43-44 et 45D22).

Demande de subvention APCMM : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de M. PECHARMAN, Président de l’Association APCMM, demandant une subvention à la commune leur permettant d’organiser un marché gourmand le 24 juin 2022. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 10 voix pour, vote une subvention de 800 € prise dans la rubrique « divers » du compte 65748 – Subventions (2 voix pour une subvention de 500 € et 3 voix pour une subvention de 1 000 €). Aide alimentaire : Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident de consentir une aide alimentaire au bénéfice d’une administrée et fixe cette participation à hauteur de 250 €. La solution du portage de repas par l’ADMR au domicile de la personne est privilégiée et la commune paiera la prestation sur présentation d’une facture de l’association. Passage épareuse : Le conseil municipal décide de faire passer plus régulièrement l’épareuse Impasse Cabillou et Chemin de Ronde.

La séance est levée à 20 H 25.

Le Maire,

Jacques PAUTRIC.