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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 105 Hotel dentreprise de Calmace modalites de mise a disposition des locaux
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 105 Hotel dentreprise de Calmace modalites de mise a disposition des locaux)
Thèmes du document : Industrie, Mode, textile et habillement, Logement,
[
Date de convocation
12 decernbre 2006
Date d'affichage
Date de retrait d'affichage
Objet de la deliberation
]
/
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT » BP 15 - 2,-parc d'activite Camalce+Jd 150 GIGNAC
r
Seance du 18 decernbre 2006
L'an deux mille six, le 18 dccembre a 18h, les membres du Conscil cornmunnutnirc dument convoques, se sont reunis sur la salle des fetes a Montarnaud sous la presidencc dc Loui~ V l LL1\ llET, President.
Prescms: M. DIAZ Manue\ - M. PONCE Jcan Claudc - l\Ime l\u\RTIN Fran~oise - M. JOVER Jean Marcel - M. GOi\lEZ Rene - M. POU]OL Robert - Mme BARRAL 1-Ielene - M. VILLARET Louis - M. YVANEZ J
dre - M. REILHAN Robert - M. ;\RNAL Richard _ M. MANEIRO Charles - M. CARCELLER Claude - Mme FOURNEL Michele ~ l\L MATEU Gabriel - M. DONNADIEU Jacgues - M. ROQU,\IN Jcan Michel - M. ASENSI Raphael - M. Regis ALVERGNE - M. NOUGAREDE Elie _ l\Ime VIVIEN !~~bdlc M. TOURET Jean Louis - M. ANDRIEUX Jacgues - M. REQUIRAND Daniel - Mme GERBAL Renee - M. BERTOLINI Jean Pierre - M. GASTAN Fran~ois - Mme GUERRE Nicole- M. PALOC Eric
Absems excuscs : 111. PIERRUGUES Georges - M. SANCI-IEZ Norbert - M. _BELLOC Jean Paul - M. ASTIE Michcl - M. GI llB1\UT ],an-l'ierre
Absents: M. SALASC Philippc - i\1. AGOSTINI Jcan Anclre - M. CADILHAC Jcan Fran~ois - M. DEJEAN Maurice M. SIDERIS Andre - M. l,t\SSALVY Christian M. Cr\LAS Alain- M. RUIZ_Jean Fran~ois
M. Michel ASTIE donne pouvoir a Louis VILLARET
M.Jean-Pierre GHIBAUT donne pouvoir aJacgues DONNADIEU
M. Jean Paul BELLOC donne pouvoir a M. Claude CARCELLER
M. Georges PIERRUGUES donne pouvoir a Helene BJ\.RRAL
M. Fran~ois GASTAN est designe sccretaire de seance.
Le quorum etant atteinf le Conseil communautaire oeut deliberer.
105-2006 -_Hotel d'entreprises de Camalce: modalites de mise a disposition des locaux
Nombre de membres
Aff erents En exercice Qui ont pris
Au conseil part a la
communautaire deliberation
42 42 33
REPUBLIQUE FRANCAISE
Departement de l'Herault
Rapporteur Monsieur. Raphael Asensi, Vice-president,
Le rapporteur explique que le Conseil communautaire du 7 mar-s 2005 a vote favorablement pour la' creation d'un hotel d'entreprises sur le Parc d'Activites de Camalce, afin d'aider des entr~prises en phase de demarrage. Le batiment, d'une superficie de 96 m2, est constitue de deux 1ocaux individuels de 40 m2 chacun ainsi que d'une salle commune de 16 m2• Conformement a la thematique du Parc d'Activites, cet hotel d'entreprises pourra accueillir des activites medicales, paramedicales ou· tertiaires.
Le rapporteur precise que conformemerit au dispositiflegislatif en vigueur, il est propose que la locatj.oti,des batiments se fasse dans le cadre d'un contrat de location non renouvelable de courte duree, de 24 mois maximum. Url projet de cohtrat est joint
a la presente deliberation. ./ \\ - -, \ '
Dans une logique d'accompagnement du developpement de l'entreprise, les redeva fes ~nsuelles v~sies 'au titre de la location pourraient etre calculees de la maniere suivante : u)~ / e9 '-1, . 12 premiers mois : -50% par rapport au prix du mai:che \. ~,'\ ,/ ~ , '\. du l3eme au 18
\ r.;:;, , • • • C->'\. • 1 ' ..,,_ ' -
Le rapporteur ajoute que le tarif de location moyen est de 9 €/m2 ITC pour ce type de proclJ_iit. ~e,' i:~ 'fa!t, les rd:l~vaa.ces demandees par la Communaute de communes pourraient donc etre de 4.5 €/m21TC en 2007 (21'6·€ NC,p_oilr chaqy.e'local). Il sera egalement demande aux entreprises locataires une contribution de 75 € ITC/mois pour les ch~es d'~,u(electricite, gardiennage et collecte des ordures menageres. '\ ,,
Le Conseil, oui l'expose du rapporteur, et apres en avoir delibere, decide a l'unanimite
1
l
•
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•
la mise en place de contrats de location de 24 mois maximum, avec des montants de redevance progressifs par rapport au pri -.,: du marche: -50% en annee 1, -25% du 13eme au l8°me mois, prix du marche du 19eme au 24cme mois; avec un prix du marche estime en 2007 a 9 € 1TC/m2
de demander aux entreprises locataires une contribution de 75 € ITC/mois pour les charges 2007;
d'autoriser le presid.ent a traiter l'ensemble des procedures relatives a ce dossier (signature et resiliation des contrats, demande des encaissements, ...)
Fait a Gignac, le 8 j,
Le President
Louis VILLA RET