Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération 2025 015 Subvention 2025 aux associat
Déliberation - Délibération 2024 13 Attribution des subventions a
Déliberation - Délibération 2025 016 Signature de convention d'at
unknown - Délibération 2025 016Bis Signature de convention d
unknown - Délibération 2025 016Bis Signature de convention d
Déliberation - Délibération 2025 016 Signature de convention d'at
Déliberation - 2026 21 Convention d'attribution de subvention aux
Déliberation - Délibération 2025 012 Affectation du résultat 2024
Déliberation - Délibération 2025 017 Fongibilité des crédits budg
Déliberation - Délibération 2025 010 Compte de gestion 2024 Appro
Déliberation - Délibération 2025 015 Subvention 2025 aux associations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2025 015 Subvention 2025 aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
Publié
le 02/04/2025
EM
ID
:031-213100365-20250327-2025
15-DE
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Ville d'Aurielle
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION
n°2025-15 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2025
OBJET
: Subvention
aux
associations
- Attribution
Rapporteur
: M.
PASTUREL
Conseillers
en
exercice
: 19
membres
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le jeudi
vingt-sept
mars
à vingt
heures
et
:
trente
minutes
Présents
: 10
membres
?
Le
Conseit
municipal
de
la
commune
d’AUZIELLE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Absents
: 6 membres
municipal
située
à
l’hôtel
de
ville
sous
la
présidence
de
Madame
SEGAFREDO
Michèle,
maire
d'AUZIELLE.
Représentés
: 3 membres
Date
de
la
convocation
: le
20
mars
2025
Etaient
présents :
Michèle
SEGAFREDO ;
Etienne
BREMAND
; Jean-Philippe
CAMES
; Bruno
PASTUREL
; Francis
EARD
; Marie-Claude
BLAD ;
Frédéric
RESTES
; Christel
RINCENT
; Mathieu
JEAN
; Jean
TERRAL.
Etaient
représentés
:
Chantal
RESTES
procuration
à F.RESTES
; Mireille
ARNOULT
procuration
à J-P
CAMES
; Sylvie
LEONELLI
procuration
à E.
BREMAND.
Etaient
absents
:
Jean-Marie
FREU
; Karine
BOUILLOUD
; Johana
ATTAIECH
;
Julie
SORLI
; Frédéric
DOLE
; Pascale
FLAGEL.
Secrétaire
de
séance
: Francis
EARD
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
par
la présidence
de
la séance,
conformément à
l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Le
quorum
étant
atteint,
les
membres
présents
peuvent
valablement
délibérer
conformément
à
l’art.
L.2121-17
du
CGCT.
Exposé
des
motifs
:
Le
Rapporteur,
Une
subvention
publique
est
l’aide
financière
consentie
par
des
personnes
publiques
(Etat,
collectivités
territoriales,
établissements
publics,
etc.)
à
une
association
poursuivant
une
mission
d’intérêt
général
ou
gérant
des
services
publics.
L’attribution
de
cette
subvention
est
une
libéralité
et
non
un
droit,
sauf
Mairie
d’Auzielle
—
Le
Village
—
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel
: secretariat{@mairie-auzielle.fr
Page
1/3 Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
Publié
le 02/04/2025
ID
: 031-213100365-20250327-2025
15-DE
lorsqu’elle
découle
d'engagements
contractuels
pris
par
la collectivité
publique
ou
encore
lorsqu’elle
a été
prévue
par
le législateur.
Ainsi,
pour
l’accomplissement
des
missions
d’intérêt
général
présentant
un
intérêt
pour
la
généralité
des
habitants
de
la
commune,
les
associations
de
la
loi
du
ler juillet
1901
qui
œuvrent
dans
le
domaine
social,
culturel
ou
sportif
peuvent,
en
tant
qu’organisme
à but
non
lucratif,
recevoir
des
aides
financières
de
la
commune. D'une
manière
générale,
il
ressort
de
la
jurisprudence
que
les
aides
des
collectivités
locales
aux
associations
peuvent
revêtir
des
formes
très
diversifiées
telles
que
:
“
une
aide
sous
forme
de
prestations
ou
d'avantages
divers
tels
que
les
travaux
d'entretien
exécutés
par
les personnels
communaux
ou
des
travaux
de
locaux
associatifs
;
s
la
mise
à
disposition
de
moyens
techniques
(reprographies,
documentation,
secrétariat,
locaux
etc.)
à
titre
gratuit
ou
moyennant
des
tarifs
très
modérés,
ne
paraît
pas
contraire
à
la
liberté
du
commerce
et
de
l'industrie
dès
lors
que
les
associations
concernées
ne
poursuivent
pas
un
but
lucratif.
Afin
de
dynamiser
la
vie
sur
la
commune,
le
Conseil
municipal
d’Auzielle
œuvre
pour
soutenir
le
tissu
associatif
local.
Pour
cette
année
2025,
la
collectivité
décide
à nouveau
de
maintenir
ce
soutien.
Ainsi,
le Conseil
municipal
est
invité
à bien
vouloir
se prononcer
sur
le montant
des
subventions
allouées
aux
associations
pour
2025
tels
que
présenté :
ASSOCIATIONS
TOTAL
SUBVENTION
2025
STUDIO
7
35
100
€
MJC
d'Auzielle
22
040
€
FOOT
- JSAL
4 650
€
TENNIS
CLUB
- TCAL
3250€
COMITE
DES
FÊTES
- CFA
2 000
€
Tennis
de Table
360
€
COULEURS
D'Auzielle
250
€
COURBES
du
31
250
€
Jardins
Familiaux
200
€
APE
200
€
ALEA
515€
TOTAL
ASSOS
AUZIELLE
68
815
€
Visas
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu les
jurisprudences
du
Conseil
d'Etat
du
13
février
1959,
Ville
de
Biarritz
et du
10
avril
1997,
Brunnel
Vu
la loi
du
1° juillet
1901
consacrant
la liberté
d’association
;
Considérant
que
les
associations
auzielloises
œuvrent
pour
le dynamisme
de
la vie
locale
;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
ont
la
liberté
d’attribuer
une
subvention
à toute
association
qui
en
fait la demande ;
Décisions
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Mairie
d’Auzielle
-
Le
Village
—
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secretariat@mairie-auzielle,
fr
Page
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
ID
:031-213100365-20250327-2025
15-DE
Publié
le 02/04/2025
ET
Ÿ__
ATTRIBU
une
subvention
aux
associations
qui
ont
en
fait
la demande
telle
que
présenté
:
ASSOCIATIONS
TOTAL
SUBVENTION
Voix
Voix
« Contre
» |
Abstention
2025
«
Pour
»
STUDIO
7
35
100
€
12
1
(M.
Mathieu JEAN)
0
MIC
d'Auzielle
22
040
€
13
0
0
FOOT
- JSAL
4 650
€
13
0
0
TENNIS
CLUB
- TCAL
3250
€
13
0
0
COMITE
DES
FETES
- CFA
2 000
€
13
0
0
Tennis
de
Table
360
€
13
0
0
COULEURS
D'Auzielle
250
€
13
0
0
COURBES
du
31
250
€
13
0
0
Jardins
Familiaux
200
€
13
0
0
APE
200
€
13
0
0
ALEA
515
€
13
0
0
TOTAL
ASSOS
AUZIELLE
68
815
€
Nombre
de
voix
: 13
voix
Pour
: 13
voix
(12
voix
pour
STUDIO?)
Contre
:
1 voix
contre
pour
STUDIO7
(M.
JEAN)
Abstention
: O0
FAIT
et DEÉLIBERE,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire,
CE
Di
Francis
EARD
Michèle
SEGAFREDO
Cet
acte
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
TOULOUSE,
par
courrier
(68.
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(http:Awmww.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de publication
Mairie
d’Auzielle
—
Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secretariat@mairie-auzielle.fr
Page
3/3