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Déliberation - Délibération 2025 016 Signature de convention d'attribution de subvention
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
Publié
le 02/04/2025
EM
République
Française
ID
:031-213100365-20250327-2025
16-DE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Ville d'Auxielle
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION
n°2025-16 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2025
OBJET
: Signature
d’une
convention
d’attribution
de
subvention
- Approbation
Rapporteur
: M.
PASTUREL
Conseillers
en
exercice
: 19
membres
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le jeudi
vingt-sept
mars
à vingt
heures
et
trente
minut
Présents
:
10
membres
lente
minutes,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’AUZIELLE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Absents
: 6 membres
municipal
située
à
l’hôtel
de
ville
sous
la
présidence
de
Madame
SEGAFREDO
Michèle,
maire
d’AUZIELLE.
Représentés
: 3 membres
Date
de
la
convocation
: le
20
mars
2025
Etaient
présents :
Michèle
SEGAFREDO
; Etienne
BREMAND
; Jean-Philippe
CAMES
; Bruno
PASTUREL
; Francis
EARD
; Marie-Claude
BLAD
; Frédéric
RESTES
; Christel
RINCENT
; Mathieu
JEAN
; Jean
TERRAL.
Etaient
représentés :
Chantal
RESTES
procuration
à F.RESTES
; Mireille
ARNOULT
procuration
à J-P
CAMES
; Sylvie
LEONELLI
procuration
à E. BREMAND. Etaient
absents
:
Jean-Marie
FREU
; Karine
BOUILLOUD
; Johana
ATTAIECH
;
Julie
SORLI
; Frédéric
DOLE
; Pascale
FLAGEL.
Secrétaire
de
séance
: Francis
EARD
Le
secrétaire
de
séance
est désigné
par
la présidence
de
la séance,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Le
quorum
étant
atteint,
les
membres
présents
peuvent
valablement
délibérer
conformément
à l’art.
L.2121-17
du
CGCT.
Exposé
des
motifs
:
Le
Rapporteur,
Conformément
à
la
réglementation,
toute
association
ayant
reçu
une
subvention
peut
être
soumise
au
contrôle
des
délégués
de
la commune
qui
a accordé
cette
subvention.
Mairie
d’Auzielle
— Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel
: secretariat(@mairie-auzielle.fr
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en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
ID
:031-213100365-20250327-2025
16-DE
Publié
le 02/04/2025
EM
Les
associations
qui
ont
ainsi
reçu
dans
l’année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions,
sont
tenues
de
fournir
à
l’autorité
qui
a
mandaté
la
subvention,
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et
de
leurs
comptes
de
l’exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
les
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité.
Ainsi,
toute
association
qui
reçoit
une
subvention
est tenue
de
produire
ses
budgets
et comptes
à l’organisme
qui
accorde
la subvention.
De
plus,
lorsque
la
subvention
est
affectée
à
une
dépense
déterminée,
l’association
doit
produire
un
compte-rendu
financier
attestant
de
la
conformité
des
dépenses
effectuées
à
l’objet
de
la
subvention.
Le
compte-rendu
financier
est
déposé
auprès
de
l'autorité
administrative
qui
a
versé
la
subvention
dans
les
six
mois
suivant
la fin de
l'exercice
pour
lequel
elle
a été
attribuée.
Dès
lors
que
la
subvention
dépasse
23
000
euros,
la
conclusion
d’une
convention
entre
la
commune
qui
l’attribue
et
l’association
bénéficiaire,
est
indispensable.
Celle-ci
définit
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
d’utilisation
de
la
subvention
attribuée.
Les
subventions
peuvent
aussi
prendre
la
forme
de
mises
à disposition
de
locaux
ou
d'équipements.
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
d’attribution
de
subvention
annexée
à la présente.
Visas
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.161
1-4
;
Vu
la délibération
n°2025-15
du
27
mars
2025
relative
à l’attribution
de
subvention
aux
associations ;
Vu
la
somme
de
subventions
attribuées,
tant
financièrement
qu’en
nature,
dépassant
les
23
000
€
;
Vu
la
loi
du
ler juillet
1901
consacrant
la
liberté
d'association
;
Vu
la tenue
de
commission
des
finances
du
13
mars
2025
présentant
le projet
de
vote
du
budget
primitif
2025
à l’Assemblée
délibérante ;
Considérant
que
les
associations
auzielloises
œuvrent
pour
le dynamisme
de
la vie
locale
;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
ont
la
liberté
d’attribuer
une
subvention
à toute
association
qui
en
fait la demande
et de
veiller
à la bonne
utilisation
des
deniers
publics
;
Décisions
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal :
”
APPROUVE
la
signature
de
la
convention
d’attribution
de
subvention
annexée
avec
les
associations
qui
perçoivent
plus
de
23
000€
d’aides
publiques
tant
financièrement
qu’en
nature
;
Ÿ
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document y
afférent ;
Mairie
d’Auzielle
—
Le
Village
—
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax :
05
61
00
07
61
Courriel:
secretariat{@mairie-auzielle.fr
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en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
Publié
le 02/04/2025
ET
ID
:031-213100365-20250327-2025
16-DE
Nombre
de
voix
: 13
voix
Pour
: 13
voix
Contre
:
0
Abstention
: 0
FAIT
et DELIBEÈRE,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance
CE
Le
maire,
Francis
EARD
Michèle
SEGAFREDO
Cet
acte
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
TOULOUSE,
par
courrier
(68.
rue
Raymond
1V,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(htip:/www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de publication.
Mairie
d’Auzielle
— Le
Village
—
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secretanat(@mairie-auziclle.fr
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