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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°96bis du 07 11 25
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°96bis du 07 11 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
MAUTE-MARNE
ANNÉE 2025- Numéro 96bis du 07 novembre 2025
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)
Arrêté n° 52-2025-11-00028 du 07/11/25 portant réglementation de la circulation de tous les véhicules sur une section de réseau routier en Haute-Marne
1 Ex PRÉFET
Direction
départementale
DE
LA
HAUTE-MARNE
dés
territoires
Liberté Egalité Fraternité GESTION
DE
CRISE
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
52-202511.0002$
du
7 novembre
2025
portant
réglementation
de
la circulation
de
tous
les véhicules
sur
Une
section
de
réseau
routier
en
Haute-Marne
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
; VU
la
loi
n°
2004-8711
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
1er
juin
2001
relatif
aux
transports
de
matières
dangereuses
par
route
(dit
arrêté
ADR);
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-29/EMIZ
du
15/11/2021
relatif
à
la
gestion
des
évènements
zonaux
de
crises
routières
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
24
novembre
1967
modifiée
;
VU
la
circulaire
INT/E/03/00129/C
du
22
décembre
2003
relative
à
la
veille
et
gestion
de
crise
;
VU
la circulaire
interministérielle
du
28
décembre
2011
relative
à
la
préparation
et
la gestion
des
situations
de
crise
routière ;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Mme
Régine
PAM
en
qualité
de
Préfète
de
la
Haute-Marne ;
VU
le
décret
du
6
juillet
2023
portant
nomination
de
M.
Johan
PORCHER
en
qualité
de
Directeur
de
Cabinet
de
la
préfète
de
Haute-Marne ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°52-2025-05-00155
du
26
mai
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Johan
PORCHER,
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
Haute-Marne
;
VU
l'avis
favorable
du
conseil
départemental
en
date
du
7
novembre
2025;
CONSIDERANT
l'incident
lié
à
l’incendie
d'un
poids
lourd
sur
la
D674
en
sortie
d'Andelot-
Blancheville
dans
le
sens
direction
Chaumont
; CONSIDERANT
que
la
sécurité
routière
nécessite
temporairement
la
prescription
de
mesures
particulières
;
SUR
proposition
du
Directeur
départemental
des
Territoires
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 : à
compter
du
7
novembre
2025,
entre
la
sortie
d'Andelot
sur
la
D674
au
niveau
du
croisement
entre
la
rue
du
général
Leclerc
et
la
rue
Dardignon,
et
le
croisement
entre
la
D674
et
la
D137
la
circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens.
ARTICLE
2
: pendant
la
même
période,
la
circulation
sera
déviée
dans
le sens
Neufchâteau-
Chaumont
par :
- la
rue
Dardignon
à Andelot
sur
la
D44
jusqu'à
Bologne,
puis
la
D200
jusqu'à
Chaumont.
et dans
le sens
Chaumont-Neufchâteau
par
:
- la
D417
direction
Nogent
jusqu'à
Mandres-la-Côte,
puis
la
D1
jusqu'à
Andelot.
ARTICLE
3
: ces
dispositions
d'exploitation
cesseront
à
la
fin
effective
de
l'événement
concrétisée
par
la
levée
de
la signalisation.
ARTICLE
4
: les
catégories
de
véhicules
suivants
ne
sont
pas
soumises
à cette
fermeture
:
- les
véhicules
des
forces
de
l'ordre,
de
la
sécurité
civile
;
- les
véhicules
des
services
d'incendie
et
de
secours
;
- les véhicules
assurant
des
transports
d'urgence ;
ARTICLE
5
: le
présent
arrêté
peut
être
déféré
au
tribunal
administratif
de
Châlons-en-
Champagne,
le délai
de
recours
étant
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
6:
le
Directeur
de
cabinet,
le
Secrétaire
Général
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Chaumont,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
départemental,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne.
Chaumont,
le
07/11/2025
Le
directeur
de
cabinet
AA
Johan
PORCHER
Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
cas
échéant,
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
(www.telerecours.
fr).
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