Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0410
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0410
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0403
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0410
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0410
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0410
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0410
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1088
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0793
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0119
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0410
Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0410)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Investissement et développement économique,
MÉTROPOLE
17 C 0410
séance du 01/06/2017
(60924) / lundi 12 juin 2017 à 10:24 1 / 3
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT - PLAN LOCAL DE L'HABITAT
Délégation des aides à la pierre - Ajustement de la programmation 2016 de logements sociaux - Modification de la délibération n°16 C 0930 du 2 décembre 2016 portant sur les décisions de financement 2016 pour la construction neuve et la réhabilitation
La délibération n°16 C 0930 du 2 décembre 2016 a acté les financements 2016 pour l’offre nouvelle et la réhabilitation.
Pour l’offre nouvelle, ce sont environ 150 dossiers instruits par :
les services de la MEL pour l’attribution des subventions déléguées par l’Etat et les fonds propres de la MEL.
les services de la DDTM, instructeurs pour la MEL sur l’aspect technique des dossiers et la vérification du respect du Code de la construction et de l’habitation.
Suite à l’instruction technique des dossiers, certaines opérations ont été décalées à 2017 en raison de l’incomplétude des dossiers ou d’importants ajustements de programmes. Certains montants de subventions des aides déléguées de l’Etat pour les petites typologies ont également été modifiés.
La présente délibération a pour objet de valider définitivement les opérations financées en 2016 et, pour chacune d’elles, les montants de subventions déléguées par l’Etat et les fonds propres de la MEL.
L’annexe 1 présente l’ensemble des opérations en offre nouvelle en 2016, en y intégrant les ajustements par rapport à la précédente délibération.
L’annexe 2 présente pour mémoire les projets de réhabilitation pour l’année 2016, sans modification par rapport à la précédente délibération.
Ainsi, pour 2016, les opérations bénéficient au total de 19 355 750 € d’aides. L’engagement financier de l’Etat s’élève à 4 939 132 € et celui de la MEL à 14 416 618 €.
Concernant l’offre nouvelle, le montant des aides s’élève à 13 671 750 € et se répartit de la manière suivante :
Pour les aides déléguées de l’Etat, au total 4 939 132 € :
- 4 460 537 € au titre du PLAI hors hébergement d’urgence
- 467 415 € au titre de la subvention aux petites typologies
- 11 180 € au titre du PLAI adapté
Pour les aides métropolitaines, au total 8 732 618 € :
- 5 629 963 € au titre du PLAI MÉTROPOLE
17 C 0410
séance du 01/06/2017
(60924) / lundi 12 juin 2017 à 10:24 2 / 3
- 1 256 000 € au titre du PLUS
- 1 846 655 € au titre du PSLA
Concernant la réhabilitation, l’aide métropolitaine s’élève à 5 684 000 €.
Par conséquent, la Commission Logement, Politique de la ville et jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1. de prendre en compte les annexes 1 et 2 de la présente délibération qui valident les montants définitifs de subventions pour l’année 2016
2. de valider les montants des aides pour l’offre nouvelle, soit 13 671 750 €, dont 4 939 132 € pour les aides déléguées et 8 732 618 € pour les aides métropolitaines;
3. de valider le montant des aides métropolitaines à la réhabilitation, soit 5 684 000 € ;
4. le paiement des aides déléguées de l'Etat en 3 versements selon l'article R 331- 16 du Code de la Construction et de l'Habitation ;
5. le paiement des aides déléguées de l'Etat pour le PLAI adapté et les petites typologies au solde de l’opération ;
6. le paiement de l'aide métropolitaine :
en 3 versements : 1er acompte sur production de l’ordre de service – 2ème acompte sur production d’un récapitulatif de travaux signé par le maître d’ouvrage – le solde sur production de l’attestation d’achèvement de travaux ou en un seul versement sur production de l’attestation d’achèvement des travaux.
7. d’imputer les aides au développement de l’offre nouvelle, soit 13 671 750 €, sur la dotation nature 20422 et 204182, fonction 552 de l'opération 631 O 004 ;
8. d’imputer les aides à la réhabilitation, soit 5 684 000 €, sur la dotation nature 20422 et 204182, fonction 552 de l'opération 652 O 002 ;
9. d'autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif aux dossiers de financement, à leur instruction et à leur notification.
.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Mmes Ala Milouda, Annie Leys, Estelle Rodes et Marie Tonnerre et MM. Michel Ifri, Alain Pluss, Gérard Caudron, Rudy Elegeest, Jean Gabriel Jacob, Eric Durand, Guy Deschamps n'ayant pas pris part au débat et au vote.
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
17 C 0410
séance du 01/06/2017
(60924) / lundi 12 juin 2017 à 10:24 3 / 3