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Compte-Rendu - 25 octobre 2021
Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Carennac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 octobre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Consommateurs,
République française
Département du Lot
COMMUNE DE CARENNAC
Séance du 25 octobre 2021
Membres en exercice :
11
Présents : 10
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 20/10/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-cinq octobre l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CID
Présents : Jean-Christophe CID, Anne-Marie PECHEUR, Nicole
CAYRE, Alain LESCALE, Pierre TEULIERE, Colette PROENCA,
Frédéric PITARQUE, Jean-Claude GADALOU, Mireille BENNET, Jean- Luc BOUAT
Représentés: Sylvie BARRIERE par Anne-Marie PECHEUR
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Nicole CAYRE
Compte rendu de la séance du 25 octobre 2021
Secrétaire de la séance : Nicole CAYRE
Ordre du jour:
1. Nomination d’un Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)
2. Proposition d’achat biens inutilisés par la Commune
3. Délibération pour procéder à l’enquête préalable à l’aliénation d’un terrain rural
4. Demande de déclassement d'une venelle publique
5. Tarif fixant le tarif de la brocante du 11/10/201
6. Convention de service Internet entre le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot et la Commune de Carennac
7. Demande d’adhésion au syndicat mixte du Limargue et Ségala pour la compétence optionnelle Assainissement Collectif
8. Renouvellement Prêt relais
9. Adhésion au service de remplacement et missions temporaires, mis en place par le Centre de Gestion de la
Fonction Publique territoriale
10. Avis sur autorisation de réouverture d’une carrière de roches massives par approfondissement du carreau pour
une durée de 30 ans par la SAS FARGES au Lieu-dit La Pasquie – Commune de Carennac
11. Questions diverses Délibérations du conseil:
Nomination d'un Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) ( DE_2021_055) Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que les Agents de Surveillance de la Voie Publique sont des agents de la commune, agréés par le procureur de la République et assermentés par le juge du Tribunal de Police qui ont en charge la verbalisation de certaines infractions, notamment, aux règles d’arrêt et de stationnement des véhicules.
La compétence de verbalisation des ASVP est strictement encadrée :
Le code de la route
Ils sont compétents pour constater, par procès verbal (article L 130-4 et R 130-4 du code de la route) , les infractions
aux règles relatives à l’arrêt et au stationnement des véhicules, hors stationnement dangereux ou sur des voies ou
portions de voies réservées.
Ils peuvent également constater la contravention du code des assurances (article R211-21-5) concernant le
souscripteur d’un contrat d’assurance relatif à un véhicule qui aura omis d’apposer sur le véhicule le certificat
règlementaire ou non valide
Le Code de Santé Publique
L’article L 1312-1 du Code de Santé Publique donne compétence aux ASVP pour relever les contraventions aux
dispositions des règlements sanitaires relatives à la propreté des voies et des espaces publiques.
Le Code de l’Environnement
L’Article R 571-92 du Code de l’Environnement donne compétence aux ASVP pour rechercher et constater par
procès-verbal les infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits de voisinage.
L’article 541-44-1 du Code de l’Environnement donne compétence aux ASVP pour verbaliser les infractions du code
pénal en matière de dépôts sauvages.
Ils participent à des missions de prévention aux abords des bâtiments scolaires, sécurisent le passage des piétons sur
la voie publique.
Aussi, Monsieur Le Maire souhaite nommer dans cette mission Monsieur Jean Marc DELCAYRE, Adjoint Technique
Principal 1ère Classe
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à :
11 Voix pour :
0 Voix Contre :
0 Abstention
La nomination de Mr Jean-Marc DELCAYRE dans cette mission
Proposition d'achat de biens inutilisés par la Commune ( DE_2021_056) Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur Alexandre DISSAC souhaite racheter des chutes de plombs qui sont entreposés dans un bâtiment communal.
Il propose 100 € pour l’ensemble.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à :
11 Voix pour : 0 Voix Contre :
0 Abstention
La vente de ces biens à Monsieur Alexandre DISSAC pour un montant de 100 €
Délibération pour procéder à l'enquête préalable à l'aliénation d'un terrain rural ( DE_2021_057)
Le bout de la petite impasse dans le centre bourg donnant sur la D20 et qui longe les parcelles AE 97, 98 et 99 et tourne sur la gauche vers les parcelles AE 98 et 95 n’est plus affecté à l’usage du public qui n’a pas lieu de l’utiliser, et constitue aujourd’hui une charge d’entreprise pour la collectivité.
L’aliénation d’une partie de cette impasse, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à l'article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ces biens du domaine privé de la commune.
En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :
- de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie de cette impasse, entre les parcelles AE 98 et 95 en application de l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l'administration ;
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Demande de déclassement d'une venelle publique ( DE_2021_058) Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’une petite venelle à Magnagues entre les parcelles AC 468 et AC 301 n’est pas entretenue par la Commune et n’est donc pas affectée à un service public. La propriétaire des parcelles AC 468 et 466 l’entretien régulièrement, c’est la raison pour laquelle, elle souhaite l’acquérir.
Un géomètre sera mandaté pour cadastrer cette venelle et de préciser la contenance précise qui sera alors indiquée dans la prochaine délibération.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide :
D’un accord de principe sur la vente de cette venelle pour un montant de 500 € De mandater un géomètre à la charge des demandeurs afin d’effectuer la division parcellaire De déclasser cette portion de la venelle publique lorsque que la contenance sera précisée par le géomètre D’autoriser Monsieur Le Maire de signer tous les documents relatifs à cette demande
Tarif fixant la Brocante du 11/10/2021 ( DE_2021_059)
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer le tarif de la brocante 2021
Monsieur Le Maire propose 160 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Voix pour : 11
Voix Contre : 0
Abstention : 0
Fixe le tarif de la brocante à 160 €
Convention de service Internet entre le Centre de Gestion e la Fonction Publique Territoriale et la Commune de Carennac ( DE_2021_060)
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de renouveler la Convention de service Internet
entre le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot et la Commune de Carennac Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
Décide d’approuver cette convention de service Internet entre le Centre de gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Lot et la Commune de Carennac
Autorise Monsieur Le Maire à signer cette convention
Demande d'adhésion au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala pour la Compétence Optionnelle Assainissement Collectif ( DE_2021_061)
Monsieur le Maire ouvre la séance et informe le conseil municipal que depuis le 1er janvier 2020, le Syndicat Mixte du Limargue et Ségala a la possibilité d’exercer la compétence Assainissement Collectif pour ses membres qui en feraient la demande. Pour cela, les communes faisant déjà partie de son périmètre, adhérentes pour la compétence obligatoire Production Eau Potable, et souhaitant adhérer à la compétence optionnelle Assainissement Collectif doivent lui transférer cette compétence par délibération du conseil municipal. Par la suite, l’adhésion de la commune à la compétence optionnelle Assainissement Collectif est subordonnée à l’accord du comité syndical du syndicat mixte du Limargue et Ségala.
La commune de Carennac étant déjà adhérente au syndicat mixte pour la compétence obligatoire Production Eau Potable, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le transfert de la compétence Assainissement Collectif communale vers le syndicat mixte du Limargue et Ségala.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis :
DÉFAVORABLE et refuse le transfert de la compétence Assainissement Collectif communale vers le syndicat mixte du Limargue et Ségala.
Prêt Relais ( DE_2021_062)
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du projet de réhabilitation du Vieux
Quercy les travaux sont sur le point d’être terminés et qu’il est nécessaire de refaire un prêt relais
afin de pallier aux versements des soldes de subvention qui vont être demandés après la réception
définitive des travaux et leur paiement.
Article 1er : Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un besoin de trésorerie
en attente de subventions et de remboursement de FCTVA
Article 2 : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à ,
Voix pour : 11
Voix Contre :
Abstention :
décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole NORD MIDI PYRENEES l’attribution
d’un Crédit relais aux conditions suivantes :
Montant : 70 000 €
Durée : 24 mois avec 21 mois de différé.
Taux variable : E3M + 0.80 % soit 0.80 % ce jour
Intérêts : trimestriels Capital : in fine
Frais dossier : 300 €
Modalité de tirage : La réalisation du prêt interviendra dès retour du contrat signé et servira à
rembourser le prêt : 00002155260 sans mouvement de fond.
Article 3 : La collectivité de Carennac s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le
montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en
recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.
Article 4 : La collectivité de Carennac s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits,
impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.
Article 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du
prêteur, sera signé par les soins de Monsieur Jean-Christophe CID, Maire
Adhésion au service de remplacement et missions temporaires, mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ( DE_2021_063)
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la création d’un service de remplacement et missions temporaires par le
Centre de Gestion, conformément à l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée ; le but étant de permettre aux Collectivités
de pallier les absences momentanées des agents.
Ce service composé d’une équipe d’agents formés ou expérimentés pourront intervenir en cas de remplacement d’un agent
titulaire ou non titulaire pour cause :
Arrêts de maladie
Congés annuels
Congé de maternité
Congé parental ou présence parentale
Congé de solidarité familiale
Temps partiel
Surcroîts d’activité, besoins saisonniers, formation
Vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu
Pour pouvoir bénéficier de ce service en cas de besoin, une convention d’adhésion doit être signée entre la Collectivité et le
Centre de Gestion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
Approuve les termes de la convention d’adhésion avec le Centre de Gestion, Autorise Monsieur Le Maire à signer cette convention et à faire appel en cas de besoin au remplacement du Centre de Gestion
Dit que les crédits correspondant seront inscrits au budget de la Collectivité Avis sur autorisation de réouverture d'une carrière de roches massives par approfondissement du carreau pour une durée de 30 ans par la SAS FARGES au Lieu-dit La Pasquié-Commune de Carennac ( DE_2021_064)
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la SAS FARGES MATERIAUX ET CARRIERES a demandé
la réouverture d’une carrière de roches massives par approfondissement du carreau ainsi que de ses
installations annexes sur la Commune de Carennac au Lieu-dit La Pasquié.
Pour mémoire, la Société FARGES MATERIAUX ET CARRIERES a été créée en 1927 et est implantée en
Dordogne, Elle gère avec une trentaine de salariés trois magasins « Bâtiland » et six sites d’exploitation
dont la carrière de la Pasquié objet du présent avis, pour la production de granulats routiers et pierres de
décoration, dont l’autorisation a pris fin en septembre 2018.
La Société LASBORDES FRERES avait été autorisée le 20 septembre 1988 par arrêté préfectoral n°1802 , à
exploiter la carrière de « La Pasquié » pour une superficie d’extraction d’environ 1,842 ha et un tonnage
annuel de 5 000 tonnes pour une durée de 30 ans soit jusqu’au 20 septembre 2018. La Société LASBORDES
FRERES a fusionné avec la Société FARGES MATERIAUX ET CARRIERES en 2018.
La Société FARGES MATERIAUX ET CARRIERES souhaite renouveler son autorisation pour 30 ans en
approfondissant le carreau d’exploitation sur environ 20m, sans extension surfacique de la carrière
actuelle.
Le projet de réouverture de la carrière par approfondissement du carreau d’exploitation consistera à
extraire des matériaux calcaires lors d’ 1 à 2 campagnes annuelles d’une durée de 1 à 2 mois avec une
production moyenne de 12 500 tonnes par an, étant autorisée à extraire 30 000 tonnes sur une durée de
30 ans. La cote minimale d’extraction souhaitée est de 270 m NGF.
Le traitement des matériaux se fera à l’aide d’unités mobiles de concassage et criblage, présentes sur le
site uniquement lors des campagnes d’extraction et dont la puissance cumulée ne dépassera pas 500kW.
Les matériaux seront stockés au niveau de la station de transit de produits minéraux d’une surface de
4 500m2 présente à l’intérieur du site.
Le projet prévoit de procéder, de façon occasionnelle, à l’extraction à la haveuse de blocs calcaires qui
seront commercialisés par une entreprise extérieure spécialisée dans la production de pierre de taille.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une Enquête Publique a été menée du 03 Juillet 2021
au 29 Juillet 2021, interrompu sur demande de la SAS Farges Matériaux et Carrières du fait d’une anomalie
dans la prise en compte d’une commune dans le rayon d’affichage.
L’arrêté Préfectoral DDT/UPE N°E-2021-202 a annulé l’enquête publique ouverte par arrêté du 10 Juin
2021 en vue de l’ouverture d’une carrière par approfondissement d’une ancienne au Lieu Dit « La
Pasquié » sur la Commune de Carennac.
Monsieur Le Maire rappelle également au Conseil Municipal qu’une enquête publique est menée du
Samedi 2 Octobre 2021 au Mardi 2 Novembre 2021 inclus et le dossier est consultable en Mairie aux
heures d’ouverture.
Le Conseil Municipal est amené à formuler un avis motivé sur ce projet de réouverture de carrière.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à bulletins secrets :
Voix pour : 3 Voix Contre : 7
Abstention : 1
Emet un Avis Défavorable pour les raisons suivantes :
Deux carrières (Flamary et MTE) sont déjà en activité sur la Commune de Carennac et constituent une source d’approvisionnement en granulats pour notre bassin de vie
Le Conseil Municipal considère que les 5000 tonnes que produisaient les carrières LASBORDE ne présentaient pas un flux trop important de camions mais que le passage à 12 500 t voire 30 000 t multiplierait le nombre de passage de camions.
L’activité de négoce n’est pas prise en compte dans le dossier d’enquête et il n’existe donc aucune visibilité quant au nombre de poids lourds supplémentaires. Le conseil Municipal considère que nous sommes largement à saturation de camions et qu’un flux supplémentaire serait hautement préjudiciable.
La voie communale « Les Cataunes » qui mène des carrières (MTE et FARGES MATERIAUX ET CARRIERES) à la RD20 ne permet pas le croisement de camions et autres véhicules. Par ailleurs, cette voie communale est régulièrement empruntée par les riverains, agriculteurs, randonneurs, cyclistes, promeneurs.
La RD 20 en forte pente et sinueuse aux abords de Carennac présente une instabilité inquiétante et des désordres des bas-côtés dus au croisement des camions. Le conseil Municipal considère que ces routes sont des dangers pour les voitures, les vélos et les marcheurs.
Le projet de la SAS FARGES concernant le trafic routier indique que les camions de la carrière rejoindront la RD20 et se dirigeront vers le sud, en direction donc de La Commune de Miers et Padirac, soit un détour de plus de 20 km. Considérant l’augmentation du coût du carburant et son impact financier sur les transporteurs, la perte de temps pour les chauffeurs de poids lours, la pollution générée par ce « détour », le manque de contrôle par la Commune et par la Société Farges, l’activité de négoce non pris en compte, il semble que ce détournement ne soit pas applicable comme annoncé dans le projet.
Passé le panneau Carennac, Les poids lourds qui devraient rouler à 30kmh passent devant La Mairie, l’Agence Postale, 3 parkings (soit environ 100 places), des gites et des maisons d’habitation et surtout l’école (de la Petite Section aux CP) qui sont situés en bordure de route. Les touristes garés sur les parkings sont dans l’obligation de traverser cette RD20 pour se rendre au centre bourg. Le Conseil Municipal considère qu’il y a danger pour la sécurité des habitants, enfants et touristes.
Le projet mentionne l’impact sur la faune et la flore mais se préoccupe pas des habitants des lieux dits à proximité (La Pasquié-Borie-Mauriac-Les bouyssières-Le Bégoux-Jean Lou Pastre-Les Arses-Les Combettes-Village de Gabriel où au total vivent 54 personnes + les touristes en gîtes d’avril en octobre (poussières, bruits concasseur, tirs de mines et camions). Le conseil Municipal considère que ce projet menace la santé des habitants de ces lieux et présente un danger de fragilisation pour les habitations suite aux tirs de mines
Carennac détient les labels « Plus Beaux Villages de France » « Site Clunisien, Grand Itinéraire de l’Europe » « Grand Site Occitanie », labels qui génèrent une activité touristique importante et garantissent des emplois pérennes. Ces labels sont soumis régulièrement à des contrôles de qualité et le Conseil Municipal considère que ces labels risquent d’être supprimés en cas d’avis négatifs.
L’entretien de la RD20 entre les panneaux d’entrée et de sortie du village incombant presque en totalité à la commune, le Conseil Municipal considère que l’augmentation du trafic poids lourds constitue des coûts d’entretien trop onéreux pour le budget d’une petite commune.
En conclusion, le conseil municipal, soucieux de l’intérêt général, considère que la production de 150 000 tonnes de la carrière Flamary, les 90 000 tonnes de la carrière MTE représentent déjà pour la région un bel apport économique et pour Carennac essentiellement de nombreux risques et nuisances sans aucune contrepartie économique directe ou indirecte.
En conséquence, Le Conseil Municipal ne voit pas l’intérêt de la réouverture par approfondissement du carreau de la carrière de la Pasquié.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Fait à Carennac le 25 Octobre 2021
Le Maire
Jean-Christophe CID
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
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