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Arrêté - A2025 114 MAISONS LELIEVRE Prolongation travaux 21
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 114 MAISONS LELIEVRE Prolongation travaux 21)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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AUTORISATION TEMPORAIRE D'O CC UPATION DU DOMAINE PU BLI C PERMIS DE STATIONNEMENT
2 1 AVENUE DU MOULIN
PROLONGATIO N DE L' ARR ETE 2 0 25-2 3
AR RETE 20 25- 11 4
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 4 11- 1, L. 4 11 -6, Rl 10 -2, R4 11-2, R4 11 -8, R4 11-
2 5 et R4 1 1-2 6,
Vu le Code Général des Co llectivi tés Territorial es, notamment l es articles L. 2212- 1, L. 22 12-2,
L. 2 122 -24, L. 2213 - 1 et L. 22 13-2,
Yu l 'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par l es textes
subséquents,
Vu l'arrêté A2025-23 en dote du 27 janvier 2025 portant restriction du stationnement ou 2 1 avenue
du Moulin,
Vu la demande de prolongation de l'ASA de Grand champ, en dote du 24 avril 2025,
Co nsid érant la demande de la société MA ISONS LE LI EVRE pour des travaux de construction d'un e
maison au 21, Avenue du Mou lin - 78230 LE PECQ, du jeudi 1"' mai 20 25 au vendre di 1"' août
2 02 5,
Co nsidérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers,
ARRETE
ART ICLE 1 :
La société MA ISONS LE LI EVRE est autorisée à occuper le domai ne public pour des travaux de
construction d'une maison au 21, Avenue du Moulin - 78230 LE PECQ, d u jeudi 1"' mai 20 25 au
ve ndredi 1"' ao ût 2 025.
ARTI C LE 2 :
Sont autorisées les entreprises mandatées par MA ISONS LE LIEV RE à circuler se lon les conditions fixées
par I' ASA de Grandchamp, dons la procédure de circulation signée le 23 avr il 2025 par MAISONS
LELIEVRE, pour les besoins du lieu de livraison avec des véhicules de plus de 3,5T dons la limite de
16T (PTAC).
Le stationnement es t interdit à hauteur des travaux, 2 1, Avenue du Mouli n.
L es véhicules contrevenants seront enlevés et mis en fourrière.
Une déviation pour les piétons sera mise en place.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél . : 0 1 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR : (]) ® A RTICLE 3:
La société MAISONS LEL I EVRE a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en
amont et pendan t l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d' un défaut
ou d' une insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions
actuell ement en vigueur.
A RTI C LE 4:
Cette autorisation es t délivrée à titre personne l et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signata ire que vis-à-vis des tiers, des accidents de t oute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mob iliers.
Dans le cas où l'exécution de l'aut orisat i on ne sera it pas conforme aux prescriptions techn iques
définies précédemment, le tit ulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons .
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
no t amment être causé aux insta llations déjà existantes.
ART IC LE 5 :
Le dema n deur s'engage à procéder au nettoyage quoti dien des voies impactées par le chantier a insi
qu 'à la f in de son occupation.
ART IC LE 6 :
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ART IC LE 7:
La présente autorisation est dél ivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droi t réel à son
titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gesti on de voirie sans qu 'il pu i sse
résulter, pour ce dern ier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'ob j et d'un recours pour excès de pouvoir devant le T ribunal Administratif
de Versailles dans un dé l ai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de
la commune.
ARTICLE 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionna ire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint- Germain-en-Laye et les agents
de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent ar rêté.
Fait au Pecq, le 2 8 avril 2 02 5
VILLE DU PECQ
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13 bis qu ai Maurice Betteaux - 78230 LE PECQ
Tél . . 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
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