Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - LOCATION DU LOGEMENT T1 SIS 41 RUE DE LA CALADE B
Compte-Rendu - RESILIATION ANTICIPEE DU CONTRAT DE LOCATION DU T1
Compte-Rendu - LOCATION DU LOGEMENT T1 SIS 41 RUE DE LA CALADE BA
Compte-Rendu - REGULARISATION FONCIERE DE LA RUE DE LA CALADE BAS
Compte-Rendu - RESILIATION ANTICIPEE DU CONTRAT DE LOCATION DU T1
Compte-Rendu - Location du logement sis au n 46 Rue de la Calade
Compte-Rendu - Rsiliation anticipe du contrat de location du loge
Compte-Rendu - Rsiliation anticipe du bail de location du logemen
Compte-Rendu - Location de la Maison E sise au n19 Rue de la Cala
Compte-Rendu - Rfection de la passerelle logement situ au n17 Ru
Compte-Rendu - Magasin SIS au n 15 RUE de la Calade Basse Degats DES Eaux de 2024 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Magasin SIS au n 15 RUE de la Calade Basse Degats DES Eaux de 2024 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 14/05/2024 afférents qui ont pris
au Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
11 10 10
L'an deux mille vingt-quatre et le 14 mai, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.
Présents : Monsieur Jean-Pierre ALQUIER, Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Monsieur Daniel BOURDY, Madame Marie-Noëlle DANTAN, Madame Fabienne LANDES, Monsieur Vincent REYNIER, Madame Eliane PARIS, Madame Régine RIGAL, Madame Audrey VIGUIE-BOU.
Absents : M BONNEVIALE Jean-Marie, représenté par Mme PARIS Eliane.
Date de la Convocation : 06/05/2024 Date d'affichage : 06/05/2024
Madame Fabienne LANDES a été nommée secrétaire de séance.
MAGASIN SIS AU n 15 RUE DE LA CALADE BASSE.
DEGATS DES EAUX SUITE AUX FORTES PLUIES - DE_2024_27
Monsieur le Maire expose au conseil municipal ce qui suit :
Suite aux intempéries et notamment aux fortes pluies des dernières semaines, le local sis au n° 15, rue de la calade basse, louée du 1er avril à la mi-octobre, a été inondé. De ce fait, le locataire n’a pas pu disposer du bien loué durant 15 jours et il a subi des pertes d’exploitation.
Après avoir effectué la constatation en contradictoire avec le locataire, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accorder à l’occupant une remise sur le loyer de juin, correspondant à au loyer du mois de mai, soit 150 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE, de fixer une remise de 150 € sur le loyer du mois de juin au locataire du local sis au n° 15, rue de la calade basse.
Vote : Pour : 10 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0 DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme.
Acte dématérialisé,
Le Maire
Jean-Louis BESSIERE
Acte rendu exécutoire par
- dépôt en Préfecture le: 15/05/2024
- publication en date du: 15/05/2024