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Compte-Rendu - Location du Logement T1 SIS 41 RUE de la Calade Basse Annule et remplace la DE 2024 21 DE 2024 28
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 14/05/2024 afférents qui ont pris
au Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
11 10 10
L'an deux mille vingt-quatre et le 14 mai, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.
Présents : Monsieur Jean-Pierre ALQUIER, Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Monsieur Daniel BOURDY, Madame Marie-Noëlle DANTAN, Madame Fabienne LANDES, Monsieur Vincent REYNIER, Madame Eliane PARIS, Madame Régine RIGAL, Madame Audrey VIGUIE-BOU.
Absents : M BONNEVIALE Jean-Marie, représenté par Mme PARIS Eliane.
Date de la Convocation : 06/05/2024 Date d'affichage : 06/05/2024
Madame Fabienne LANDES a été nommée secrétaire de séance.
LOCATION DU LOGEMENT T1-SIS 41 RUE DE LA CALADE BASSE.
Annule et remplace la DE_2024_21- DE_2024_28
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de remplacer la délibération n 28/2024, relative au contrat de location du logement T1 sis au 41 rue de la Calade Basse, 12390 BELCASTEL, car le locataire demande d’effectuer une location saisonnière du 01/05/2024 au 15/10/2024.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal accepte de remplacer la délibération n°28 et d’accorder au demandeur un bail saisonnier allant du 01/05/2024 au 15/10/2024.
Le preneur accepte de payer :
- un loyer mensuel de 300,00 Euros (trois cents Euros), charges non comprises, payable avant le 15ème jour de chaque mois, au SGC de DECAZEVILLE ;
- les frais d'eau, d'électricité, les dépenses éventuelles pour les abonnements et les consommations concernant les contrats de télécommunication (téléphone, télé, internet), la redevance d’assainissement.
Ouï cet exposé et en ayant délibéré, le Conseil : DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
- approuve la location saisonnière du T1 - sis au 41 rue de la Calade Basse à compter de ce 01/05/2024 au 15/10/2024, aux conditions exposées ci-dessus.
Vote : Pour : 10 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme.
Acte dématérialisé,
Le Maire
Jean-Louis BESSIERE
Acte rendu exécutoire par
- dépôt en Préfecture le: 15/05/2024
- publication en date du: 15/05/2024