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Compte-Rendu - Location du Logement T1 SIS 41 RUE de la Calade Basse de 2024 21
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Location du Logement T1 SIS 41 RUE de la Calade Basse de 2024 21)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 26 mars 2024 afférents qui ont pris
au Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
11 10 07
L'an deux mille vingt-quatre et le 26 mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.
Présents : Monsieur Jean-Pierre ALQUIER, Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Monsieur Daniel BOURDY, Madame Marie-Noëlle DANTAN, Madame Fabienne LANDES, Madame Régine RIGAL, Madame Eliane PARIS.
Absents excusés : Monsieur Jean-Marie BONNEVIALE, représenté par Madame Eliane PARIS, Monsieur Vincent REYNIER, représenté par Mme Marie-Noëlle DANTAN, Madame Audrey VIGUIE-BOU représentée par Monsieur Jean-Louis BESSIERE.
Date de la Convocation : 14/03/2024 Date d'affichage : 14/03/2024
Madame Fabienne LANDES a été nommée secrétaire de séance.
LOCATION DU LOGEMENT T1- SIS 41 RUE DE LA CALADE BASSE_DE_2024_21
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il a reçu une demande de location du logement T1- sis 41 rue de la Calade Basse, 12390 BELCASTEL.
Le demandeur souhaiterait louer le bien à compter du 01/05/2024 et sollicite un bail pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction et par périodes d'un an, faute de congé préalable.
Le preneur accepterait de payer :
- un loyer mensuel de 300,00 Euros (trois cents Euros), charges non comprises, payable avant le 15ème jour de chaque mois, au SGC de DECAZEVILLE ;
Le loyer sera indexé annuellement, automatiquement et sans préavis, à la date anniversaire du contrat. Pour calculer l’indexation, les parties prendront en compte l’Indice de référence des loyers publié chaque trimestre par l’INSEE. L’indice de base à retenir est le dernier connu à la date de signature du contrat, celui du IV trimestre 2023 soit 142,06, publié le 18/01/2024 ; DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
- les frais d'eau, d'électricité, les dépenses éventuelles pour les abonnements et les consommations concernant les contrats de télécommunication (téléphone, télé, internet), la redevance d’assainissement et la taxe d'habitation.
- le dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer, soit la somme de 300,00 Euros (trois cents Euros).
Ouï cet exposé et en ayant délibéré, le Conseil :
- approuve la location du T1 – sis 41 rue de la Calade Basse à compter de ce 01/05/2024 aux conditions exposées ci-dessus.
Vote : Pour : 10 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme.
Acte dématérialisé,
Le Maire
Jean-Louis BESSIERE
Acte rendu exécutoire par
- dépôt en Préfecture le: 03/04/2024
- publication en date du: 03/04/2024