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Déliberation - liste des deliberations
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Compte-Rendu - cr 06 07
Compte-Rendu - cr cm 06 10 22
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune d'Écouen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 06 10 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
ES
SEE
VIÈLEd'ÉCOUEN Mairie d'Ecouen
Place de l'Hôtel de Ville
95440 - ECOUEN
01 39 33 09 00
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 octobre 2022 à 19h30
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 5 juillet 2022 - Approuvée à
l'unanimité
1.
10.
Délibération n° 39 - Mise en place de la télétransmission des actes pour le contrôle de
légalité — Approuvée avec une abstention
Délibération n° 40 - Approbation d’une convention de partenariat d'habillage des bornes
enterrées et aériennes avec le Sigidurs - Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 41 - Avenant n°1 à la convention de prestation de service entre la
Commune d’Ecouen et la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (CARPF)
pour l'instruction des dossiers d’autorisation préalable de mise en location — Approuvée
à l'unanimité
Délibération n° 42 - Convention de mise à disposition de matériels numériques dans les
écoles- Approuvée avec une voix contre
Délibération n° 43 - Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Roissy
Pays de France (CARPF) — Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 44 - Fixation du nombre des représentants du personnel du Comité Social
Territorial (CST) - Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 45 - Modification du tableau des effectifs - Création de poste - Approuvée
à l'unanimité
Délibération n° 46 - Rémunération des agents recenseurs — Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 47 - Domiciliation de l'association des commerces et des entreprises en
mairie — Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 48 - Domiciliation de l’association Théâtre de la Vallée en mairie —
Approuvée avec une abstention
Questions diverses.