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Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouen.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Mairie d'Ecouen
Place de l'Hôtel de Ville
95440 - ECOUEN
01 3933 09 00
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2026 à 9h30
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 18 février 2026
1. Détermination du nombre d’adjoints — Délibération adoptée à l’unanimité Ref.
201
524
Berger-Levrauli
(1309)
Accusé de réception en préfecture : FR EPUBLIQUE FRANCAISE 095-219502051-20260328-9-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, légalement convoqué,
s’est réuni le 28 mars 2026
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
Téléphone : 01 39.33.09.00 Sous la présidence de Catherine DELPRAT, Maire d’Ecouen
Fax : 01.34.19.63.29
Transmise à la Sous-préfecture de
Sarcelles le :
Publiée le :
Etaient présents: Catherine DELPRAT, Evelyne JUMELLE, Nicolas BARBELANE, Frédérique THON, Eric MALLE, Mona ICHALALENE, Martial
LEBOVITS, Diane DE MIL, Thomas TITOLO, Mina LEITAO, Dominique MENIR, Sandra GAILLARD, Jean-René FAIVRE, Sandrine LAVANIER, Christine
PENELOUX, Bruno LEVACHER, Karine MICHELY, Philippe SEFERIAN, Latifa COMA, Jean-Paul FREITAS, Soumia KHALDI, Sébastien HOUBANI, Philippe SELOSSE, Séverine BONNIN, Benoît HUET, Valérie BRIERE-AUGER, Florian KUBIAK, Jennifer HAUSTANT ,
Procurations : Yves RICHARD à Frédérique THON
Absents excusés :
Absents non excusés :
Secrétaire de séance : Evelyne JUMELLE
9- DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-1 et L.2122- 2, «+
- Considérant qu'il appartient au Conseil de déterminer le nombre d’adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil municipal,
- Considérant que l’effectif du Conseil municipal est de 29 conseillers,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Article unique : Décide, à l’unanimité de fixer à 7 le nombre d’adjoints au Maire.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POURÆRTRAIT CONFORME
Le Maire,
Catherine DELPRAT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.