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Document publié le Jeudi 30 juin 2011 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2011 06 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance n°29 du 30 Juin 2011
COMPTE RENDU SOMMAIRE
(en application du Code général des collectivités territoriales)
Date de convocation : 24 juin 2011
Date d’affichage : 24 juin 2011
Nombre de conseillers : En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
L’an deux mil onze, le 30 juin, le conseil municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s’est réuni à l'école des Croizettes, en séance publique sous la présidence de madame Elvira JAOUEN, Maire.
Etaient présents à l’ouverture de la séance :
Mme Elvira JAOUEN, M. Pascal CRAFFK, Mme Roseline DROUIN, M. Didier DAGUE, Mme Francelyse ADAM, M. Yves RIPOCHE, Mme Sylvette AMESTOY, M. Xavier COSTIL, Mme Anne-Claire LE BOLLOCH, M. Amar HADDOU, Mme Maryse MEDDAH, M. Pascal HOUEIX, The Hung PHAM, Mme Isabelle THENON, M. Christophe PRAS, M. Hussen KEBE, M. Christophe LHARDY, Mme Sandra POPIELUCH, Mme Séverine AUBERT, M; Régis GENET, Mme Joëlle COLLET, Mme Bénédicte DEREN, Mme Claudine ANDRIOT, Mme Mylène BEYAERT.
Absentes excusées ayant donné pouvoir :
M. Alain WURTZ avait donné pouvoir à M. Didier DAGUE
Mme Marie-France TRONEL avait donné pouvoir à M. Pascal CRAFFK
Mme Linda HELLA avait donné pouvoir à Mme Sylvette AMESTOY
Mme Monique HERVE avait donné pouvoir à Mme Mylène BEYAERT
M. Christian TAXIL avait donné pouvoir à Mme Bénédicte DEREN
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Claudine ANDRIOT a été désignée secrétaire de séance.
La Maire procède à l’appel des conseillers à 21h30.
1 Madame la Maire donne lecture de l'ordre du jour, tel qu'il figure dans la convocation adressée régulièrement aux membres du conseil municipal et informe que deux notes sont remises sur table : − une concernant le rapport 2010 relatif à l'utilisation du FSRIF,
− l'autre concernant le groupement de commande de la CACP pour la fourniture de sel de déneigement.
En outre, Madame la Maire précise que le rapport d'analyse des offres concernant le marché de travaux relatif au remplacement des dalles roses est remis sur table également en complément de la note n°10.
Approbation du procès verbal du conseil municipal du 9 février 2011
Le Conseil municipal, à l'unanimité, par 29 voix pour, approuve le procès verbal du conseil municipal du 9 février 2011.
01 – Donner acte des décisions prises par la Maire
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par Madame la Maire (n°2011-15 à 2011-24).
02 – Action sociale en faveur des agents territoriaux : Adhésion au PASS TERRITORIAL
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour :
− Autorise Madame la Maire à dénoncer la convention liant la ville de Courdimanche à l'amicale des agents territoriaux de la région de Pontoise,
− Décide d'adhérer au contrat cadre du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile de France dénommé PASS TERRITORIAL, à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2014,
− Autorise Madame la Maire à signer la convention d’adhésion au contrat cadre du CIG et le bulletin d’adhésion, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du contrat cadre seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant chapitre 65, article 6574.
03 – Modification de l'état du personnel : suppression et création de postes
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 23 voix pour et 6 abstentions (Mmes Monique HERVE, Joëlle COLLET, Bénédicte DEREN, Mylène BEYAERT, Mrs Régis GENET, Christian TAXIL) :
• Approuve les modifications à l'état du personnel telles que présentées en séance, • Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget communal.
04 – Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)
Le conseil municipal, à l'unanimité, par 27 voix pour et 2 abstentions (Monique HERVE, Mylène BEYAERT) émet un avis favorable sur le schéma départemental de coopération intercommunale.
05 – Adhésion au S.I.A.R.P. des communes d'Ableiges
Le conseil municipal, à l'unanimité, par 29 voix pour, émet un avis favorable sur l'adhésion au SIARP des communes d'Ableiges, Cormeilles en Vexin, Courcelles sur Viosnes, Frémécourt et Montgeroult.
06 – SPLA de l'agglomération de Cegy Pontoise : Rapport d'activités 2010
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du rapport du mandataire de la commune de Courdimanche à l'assemblée spéciale de Cergy-Pontoise Aménagement.
07 – Contrat CIVIQ 2 : Avenant n°3
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 29 voix pour :
• Valide le contenu de l'avenant n°3 au CIVIQ 2
• Autorise Madame la Maire à le signer.
2 08 – Déclassement du chemin vicinal n°1 de Courcelles à Courdimanche et du chemin d'Arthur
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 29 voix pour, confirme le déclassement du chemin vicinal n°1 de Courcelles à Courdimanche et du Chemin d'Arthur du Domaine Public Communal.
09 – Clos des Alouettes : vente de foncier à la société SODEARIF
Le Conseil Municipal, à la majorité, par 23 voix pour et 6 voix contre (Mmes Monique HERVE, Joëlle COLLET, Bénédicte DEREN, Mylène BEYAERT, Mrs Régis GENET, Christian TAXIL) :
• Se prononce favorablement sur la vente par la commune des parcelles cadastrées HM n°17 – HM n°22 et HM n°28 d'une superficie de 5 901 m² au prix de 1 200 000 € à la société SODEARIF,
• Autorise Madame la Maire à signer tous les actes afférents à cette affaire.
10 – Passation d'un marché de travaux : remplacement des dalles roses
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour,
• Valide le choix du prestataire Entreprise DTP2I pour le marché à bons de commande « Remplacement des dalles roses par de l'enrobé rouge »,
• Autorise Madame la Maire à signer le marché et les actes y afférents.
11 – Travaux divers d'intérêt local (Réserve parlementaire)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, autorise Madame la Maire à demander une subvention au titre des travaux divers d'intérêt local pour l'année 2011 auprès des Parlementaires du Val d'Oise.
12 – Fourniture de sel de déneigement : adhésion de la commune à un groupement de commande
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 29 voix pour :
• Approuve la mise en place d'un groupement de commandes entre la CACP et les communes de Cergy, Courdimanche, Eragny-sur-Oise, Jouy-le-Moutier, Menucourt, Neuville-sur-Oise, Osny, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Saint-Ouen l'Aumône et Vauréal pour la fourniture de sel de déneigement et de produits fondants,
• Autorise Madame la Maire à signer la convention d'adhésion au dit groupement et tous les documents y afférents.
13 – Rapport 2010 relatif à l'utilisation du FSRIF
Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport présentant les actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie des habitants.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23h00
La Maire,
Elvira JAOUËN
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