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Déliberation - Deliberations Fusionnees cm 25 06 26
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Fusionnees cm 25 06 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en
préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 Publié le
S LOS
ID : 063-21601987-20260680-DEL_1_23_260625-DE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël Michel DERRÉ, Maire.
ES
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal :
16 juin 2026
LEMPDES
{24) Présents ; M. DERRÉ, Maire : M. BOISEAU, MME THOULY, M. TOURNAIRE, MME SAUX, M. GABRILLARGUES, MME DURANTHON, M. DALLERY, Adjoints
:
2026-06-25
M. VERGNE, M. GISSELBRECHT, M. MARTIN, MME AURELLE, MME FAIVRE,
OBJET
M. SARGHAT, MME PERRAUT, MME LEPINE, MME REBEVRE, M. BOUDON, MME ROYET,
M.
BIGNON,
MME
MIR,
M.
DUBOST,
MME
MORAND,
M.
JONIN,
Conseillers
Municipaux
;
Procédure de reprise des concessions
(5)
Représentés
:
MME
EYRAUD
par
MME
FAIVRE,
M.
BOURGEADE
par
funéraires en état
MME AURELLE,
MME FERREIRA par M. SARGHAT,
M. TORLET par M.
DALLERY,
d'abandon dans le
MME VALERO par MME MIR.
cimetière
de
la
ville
|
deLempdes
|
(5)
Absents/Excusés
: MME
EYRAUD,
M.
BOURGEADE,
MME
FERREIRA,
M.
TORLET,
MME
VALERO.
N°01/23
Secrétaire de séance
: Christian VERGNE
Rapporteur
: Joël Michel DERRÉ, Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2223-17 et R2223-18 ; CONSIDERANT la commission municipale « ressources communales » qui s'est réunie le 16 juin 2026 ; Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que par délibération en date du 22 septembre 2023, la commune de Lempdes a engagé la procédure de reprise des concessions en état d'abandon. Retrouver de l'espace disponible dans
le
cimetière historique,
préserver la
décence de ces lieux de recueillement et de
mémoire, bien gérer les deniers publics, inciter les familles à mieux entretenir leurs emplacements, répondre aux demandes des
habitants qui sollicitent
des
concessions,
éviter
une
nouvelle
extension
du
cimetière,
représentent les
principales
justifications de cette procédure longue et complexe qui aura nécessité pratiquement trois années pour être conduite à terme. Cette procédure encadrée juridiquement par le Code Général des Collectivités Territoriales,
s'est déroulée dans le strict
respect de la réglementation conformément au calendrier suivant :
-
22 octobre 2024 : première convocation des familles concernées par l'état d'abandon de leur concession.
La com-
mission municipale a sélectionné 187 concessions signalées par une plaque d'information fixée sur chaque em- placement.
-
26 novembre 2024 : première réception des familles dans le cimetière et constatation par procès-verbal n°1 de l'état d'abandon de chaque concession.
-
2 décembre 2024 au 7
avril 2025 : affichage réglementaire pendant quatre mois.
-
7avril 2025 au 7 avril 2026 : période légale d'interruption d'un an pour permettre aux familles de se faire connaître.
-
7'avril 2026 : deuxième convocation des familles.
Sur 187 concessions sélectionnées à l'origine, subsistent encore
145 concessions en état d'abandon.
-
7 mai 2026
: deuxième réception des familles dans le cimetière et constatation
par procès-verbal n°2 de l'état
d'abandon de chaque concession.
-
13 mai 2026 au 15 juin 2026 : deuxième affichage réglementaire.
L'information
des
familles
effectuée
sur chaque
concession,
aux portes
de la
mairie
et du
cimetière,
a
permis
à
une
quarantaine
de familles de
se
faire connaître,
d'exprimer
leur volonté de conserver leur concession et de
s'engager à
l'entretenir
régulièrement.
A noter la décision de certaines familles, qui après réflexion, décident d'abandonner leur concession et de la rétrocéder à la commune.Envoyé en
préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 Publié le
S LO ?
ID : 063-216201987-20260680-DEL_1_23_260625-DE
À ce
stade de
la procédure,
et conformément aux
articles
L.2223-17 et R.2223-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la reprise des 145 concessions en état d'abandon dont la liste peut être consultée au secrétariat de mairie, liste qui sera annexée à la présente délibération soumise au contrôle de légalité. Par ailleurs, il appartient aussi au Conseil d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à la rédaction, à la signature et à la publication des arrêtés municipaux individuels qui fixent la liste définitive des concessions à reprendre et qui précisent les modalités pratiques de la reprise matérielle des concessions en état d'abandon situées dans le cimetière de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e
Valide la procédure de reprise des concessions en état d'abandon engagée à l'origine par délibération en date du 22 septembre
2023.
e
Autorise Monsieur le Maire-ou son représentant à rédiger les arrêtés municipaux individuels qui précisent les modali- tés pratiques de celte reprise.
Fait à Lempdes, le 30 juin 2026.
Le secrétaire
Le Maire
Christian
VERGNE
>
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'Etat.Envoyé en
préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 Publié le
S LOS
ID
:063-216301937-2026060-DEL_2_23_260625-DE
L'an
deux
mille vingt-six,
le
vingt-cinq
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël Michel DERRÉ, Maire.
>
Nombre
de Conseillers
Municipaux
en exercice
: 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2026
LEMPDES
24) Présents : M. DERRÉ, Maire ; M. BOISEAU, MME THOULY, M. TOURNAIRE, MME SAUX, M. GABRILLARGUES, MME DURANTHON, M. DALLERY, Adjoints
;
2026-06-25
M. VERGNE, M. GISSELBRECHT, M. MARTIN, MME AURELLE, MME FAIVRE, M.
OBJET
SARGHAT,
MME PERRAUT, MME LEPINE,
MME
REBEYRE,
M.
BOUDON,
MME
ROYET,
M.
BIGNON,
MME
MIR,
M.
DUBOST,
MME
MORAND,
M.
JONIN,
Conseillers Municipaux
;
ue
{5) Représentés
: MME EYRAUD par MME FAIVRE, M. BOURGEADE par MME
le partage du
AURELLE, MME FERREIRA par M. SARGHAT, M. TORLET par M. DALLERY, MME
portail citoyen
VALERO par MME MIR.
«ICI
»
5)
Absents/Excusés
:
MME
EYRAUD,
M.
BOURGEADE,
MME
FERREIRA,
M.
N°02/23
TORLET,
MME
VALERO.
Secrétaire de séance
: Christian VERGNE
Rapporteur : Joël Michel DERRÉ, Maire.
VU les articles L5217-7 et L5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant Clermont Auvergne Métropole et les communes partenaires à s'engager par une convention pour la création ou la gestion de certains équipements ou services
relevant
de
leurs
compétences
respectives
;
CONSIDERANT la commission municipale « ressources communales » en date du 16 juin 2026 ; CONSIDERANT la nécessité de passer une convention de partenariat avec Clermont Auvergne Métropole pour offrir des services à l'usager sur leur plateforme numérique ICI avec une instance propre à la commune, ainsi que la mise à disposition des données nécessaires aux services municipaux ; Le portail
citoyen
ICI
de
Clermont Auvergne
Métropole
propose
une
plateforme
de
services
à
l'échelle
du
territoire
métropolitain comme nouveau canal de communication avec le citoyen-usager.
Cette plateforme est centrée sur l'usager
afin de lui faciliter la vie et lui permettre d'accéder aisément à tous les services du territoire métropolitain. Le partenariat entre la Métropole et les communes se traduit de la manière suivante en termes de responsabilité. Pour la commune partenaire, cela concerne la fourniture de services communaux à l'usager dans la plateforme numérique territoriale en s'appuyant notamment sur mise à disposition de données nécessaires aux services. Afin
de
permettre
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
service numérique
territorial,
la
convention
fixe également
les
conditions :
-
De gouvernance du partenariat Métropole- communes ;
-
D'exploitation des outils numériques
-
De traitement et de partage des données des usagers.
La commune de Lempdes aura à sa charge le coût d'investissement lié à la création de la nouvelle instance communale sur le guichet métropolitain ainsi que les charges de maintenance/assistance des guichets numériques communaux.Envoyé en
préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 Publié le
S LO ?
ID
:063-216301937-2026060-DEL_2_23_260625-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
:
e
Approuve le modèle de la convention
à passer entre
la commune de
Lempdes
et Clermont Auvergne Métropole
définissant les modalités techniques et administratives de cette mise à disposition ;
e
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la commune.
Fait à Lempdes, le 30 juin 2026.
Le Maire
;
Joël Michel DERI
Le
secrétaire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'Etat.Envoyé en
préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 Publié le
S LOS
ID : 063-216201987-20260680-DEL_3_23_260625-DE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël Michel DERRÉ, Maire.
Se
Nombre
de Conseillers
Municipaux
en exercice
: 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2026
LEMPDÉS
(24) Présents : M. DERRÉ, Maire ; M. BOISEAU, MME THOULY, M. TOURNAIRE, MME SAUX, M. GABRILLARGUES, MME DURANTHON, M. DALLERY, Adjoints
;
2026-06-25
M. VERGNE, M. GISSELBRECHT, M. MARTIN, MME AURELLE, MME FAIVRE,
OBJET
M. SARGHAT, MME PERRAUT, MME LEPINE, MME REBEVRE, M. BOUDON, MME ROYET,
M.
BIGNON,
MME
MIR,
M.
DUBOST,
MME
MORAND,
M.
JONIN,
Conseillers Municipaux
;
Délégation
des
attributions du
F
Conseil Municipal
5)
Représentés :
MME EYRAUD par MME FAIVRE, M. BOURGEADE par MME
au Maire
:
AURELLE, MME FERREIRA par M. SARGHAT, M. TORLET par M. DALLERY, MME
Modification
VALERO
par
MME
MIR.
N°03/23
(5) Absents/Excusés
:
MME
EYRAUD,
M.
BOURGEADE,
MME
FERREIRA,
M. TORLET, MME VALERO. Secrétaire de séance
: Christian VERGNE
Rapporteur
_: Joël Michel DERRÉ, Maire.
VU la délibération n°5/06 du 20 mars 2026 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire en application de l'article L.2122-22 du
CGCT donnant délégation au
Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d'un montant inférieur à un seuil fixé à 216 000 EH.T. ; CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la délégation accordée au Maire afin d'éviter toute situation de blocage dans la gestion des marchés publics ; CONSIDERANT que les autres délégations restent inchangées. Monsieur le Maire rappelle que les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le Maire, qui en rendra compte au Conseil Municipal, en application de l'article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire peut toutefois subdéléguer la signature de ces décisions à un adjoint, dans les conditions prévues par l'article L 2122-18, sauf si le Conseil Municipal a exclu cette faculté dans la délibération portant délégation, Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal de afin de modifier la délégation suivante : e
Pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation l'exécution et le règlement des marchés, contrats etaccords-cadres, d'un montant inférieur à un seuil fixé à 216 000 € H.T., ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraîne pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les cré- dits sont inscrits au budget.
Il
propose
:
e
Pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.Envoyé en
préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 Publié le
S LO ?
ID : 063-216201987-20260680-DEL_3_23_260625-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité
:
e
Modifie
la
délégation
ci-dessus
présentée
;
»
Précise
que
les
décisions
prises
par
le
Monsieur
le
Maire,
ou
par
un
Adjoint
au
Maire,
ou
par
un
conseiller
municipal
par
subdélégation,
sont
présentées
à
la
plus
proche
séance
du
Conseil
municipal
suivant
la
date
à
laquelle
la
décision
a été prise.
Vote
:
Pour
: 21
Contre
:3
Fait
à
Lempdes,
le
30
juin
2026.
Le
secrétaire
Le
Maire
:
Christian
VERGNE
Joël
Michel
DERRÉ
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.Envoyé en
préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 Publié le
S L 0 ?
ID : 063-21601987-20260680-DEL_4_23_260625-DE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël Michel DERRÉ, Maire.
a
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 46 juin 2026
LEMPDES
24) Présents : M. DERRÉ, Maire ; M. BOISEAU, MME THOULY, M. TOURNAIRE, MME SAUX, M.
GABRILLARGUES,
MME DURANTHON, M. DALLERY, Adjoints
:
2026-06-25
M. VERGNE, M. GISSELBRECHT, M. MARTIN, MME AURELLE, MME FAIVRE,
OBJET
M. SARGHAT, MME PERRAUT, MME LEPINE, MME REBEYRE, M. BOUDON, MME ROYET,
M.
BIGNON,
MME
MIR,
M.
DUBOST,
MME
MORAND,
M.
JONIN,
Conseillers Municipaux
;
5)
Représentés : MME EYRAUD par MME FAIVRE, M. BOURGEADE par MME
Désignation d'un é
é
seras
AURELLE, MME FERREIRA par M. SARGHAT, M. TORLET par M. DALLERY, MME
ee
VALERO par MME MIR
Cournon-Lempdes
5)_Absents/Excusés
: MME
EYRAUD,
M.
BOURGEADE,
MME
FERREIRA,
N°04/23
M. TORLET, MME VALERO, Secrétaire de séance
: Christian VERGNE
Rapporteur
_: Joël-Michel DERRÉ, Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération n° 01/06 du 20 mars 2026 relative à l'élection de Monsieur le Maire de la ville de Lempdes ; CONSIDERANT la demande de la Mission locale du secteur de Cournon en date du 5
juin 2026 relative à la désignation
d'un délégué suppléant suite au renouvellement des conseils municipaux de mars 2026 ; Monsieur le Maire précise à l'Assemblée qu'il est membre de droit de la Mission Locale. En application
de l'article L2121-21
du Code Général des Collectivité Territoriales, le Conseil Municipal
peut décider,
à
l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations. Il est proposé la candidature : Christian VERGNE. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e
Décide de ne pas recourir au scrulin secret aux nominations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité
:
e
Désigne M. Christian VERGNE, délégué suppléant de la Mission Locale du secteur de Cournon.
Vote
:
Pour
: 23
Abstention : 1 Lesecréfare
>
Le Maire
Christian
VERGNE
RE
Joël
Michel
DERRÉ*/
É.
<
Uy-ded
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compler de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'Etat.Envoyé en
préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 Publié le
S LOS
ID
:063-216301937-2026060-DEL_5_23_260625-DE
L'an
deux
mille vingt-six,
le
vingt-cinq
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël Michel DERRÉ, Maire.
SE
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2026
© LEMPDES
{24) Présents : M. DERRÉ, Maire ; M. BOISEAU, MME THOULY, M. TOURNAIRE, MME SAUX, M.
GABRILLARGUES,
MME DURANTHON, M. DALLERY, Adjoints
;
2026-06-25
M. VERGNE, M. GISSELBRECHT, M. MARTIN, MME AURELLE, MME FAIVRE,
OBJET
M. SARGHAT, MME PERRAUT, MME LEPINE, MME REBEYRE, M. BOUDON, MME ROYET,
M.
BIGNON,
MME
MIR,
M.
DUBOST,
MME
MORAND,
M.
JONIN,
Conseillers
Municipaux
;
Nomination
du
référent
déontologue des
(5) Représentés
: MME EYRAUD par MME FAIVRE,
M. BOURGEADE par MME
élus locaux
AURELLE,
MME FERREIRA par M. SARGHAT, M. TORLET FA M. DALLERY, MME
VALERO
par
MME
MIR.
N°05/23
5)
Absents/Excusés
:
MME
EYRAUD,
M.
BOURGEADE,
MME
FERREIRA,
M.
TORLET,
MME
VALERO.
Secrétaire de séance
: Christian VERGNE
Rapporteur
: Marion SAUX, Adjointe au Maire.
VU l'article L.1111-1-1 du CGCT qui définit les devoirs que les élus locaux doivent respecter ; VU l'article R.1111-1-A du CGCT qui définit les modalités de désignation d'un référent-déontologue ; VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le
er juin 2023 ;
VU
l'arrêté du
6 décembre
2022
pris en
application du
décret n°2022-1520 du
6 décembre 2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
CONSIDERANT la commission municipale « ressources communales » en date du 2 juin 2026 ; CONSIDERANT l'obligation pour la commune de désigner un référent-déontologue pour les élus depuis le 1er
juin 2023 ;
CONSIDERANT que ce référent est désigné par délibération qui prévoit les modalités d'exercice de ses fonctions ; CONSIDERANT qu'il doit apporter tout conseil utile sur des questions relatives aux obligations et principes déontologiques mentionnés
dans
la
Charte
de
l'élu
local
;
Madame
Marion
SAUX
rappelle
que
le
référent-déontologue
est
choisi
en
raison
de
son
expérience
et
de
ses
compétences.
|l est proposé de désigner Monsieur Gérard PAYET, ancien directeur d'hôpital et magistrat desjuridictions
financières. Il sera rémunéré par une indemnité de vacation d'un
montant de
80 euros par dossier,
conformément
à l'arrêté du
6
décembre
visé
ci-dessus.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
commune.
Tout élu
local doit pouvoir saisir rapidement le
référent-déontologue en
cas d'interrogation
ou
de doute
le concemant
personnellement relatif à l'application des principes posés par la charte de l'élu local. Le référent-déontologue peut être saisi par tout élu local de la commune.
|! pourra être saisi par voie écrite,
par mail
(adresse mail spécifique) ou par courrier à l'adresse suivante : 1 rue Saint-Verny, 63370 LEMPDES. Toute demande fera l'objet d'un
accusé réception
par le référent-déontologue qui
mentionnera la date de réception et
rappellera le cadre règlementaire de la réponse. Le référent-déontologue étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires, recevoir l'élu afin de préparer son conseil.Envoyé en
préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 Publié le
S L(e ?
ID
:063-216301937-2026060-DEL_5_23_260625-DE
Le référent devra communiquer l'avis à l'élu concerné dans un délai
raisonnable et proportionné
à la complexité de la
demande.
Le
référent-déontologue
est
soumis
au
respect
du
secret
professionnel
et
à
l'exigence
de
discrétion
professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions. || ne peut en aucun cas recevoir des injonctions extérieures. Le référent désigné ne doit pas avoir aucun lien direct ou indirect avec la commune de Lempdes. Elle exclut tout agent, élu ou ancien élu susceptible de se trouver en situation de conflit d'intérêt. La commune de Lempdes ne dispose d'aucun pouvoir (administratif, juridique, hiérarchique) sur le référent. La délibération portant désignation du référent-déontologue ainsi que les informations permettant de le consulter sont portées à la connaissance des élus par tout moyen. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité
:
e
Désigne Monsieur Gérard PAYET en qualité de référent-déontologue des élus de la commune de Lempdes
jusqu'au
prochain renouvellement du conseil municipal.
Vote
:
Pour
: 23
Abstention : 1
Fait à Lempdes, le 30 juin 2026.
Le secrétaire
Le Maire
Christian VERGNE
3)
Joël Michel D
EE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'Etat.Envoyé en
préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 Publié le
S LOS
ID
:063-216301937-2026060-DEL_6_23_260625-DE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël Michel DERRÉ, Maire.
es
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2026
LEMPDES
(24) Présents : M. DERRÉ, Maire ; M. BOISEAU, MME THOULY, M. TOURNAIRE, MME SAUX, M. GABRILLARGUES, MME DURANTHON, M.
DALLERY, Adjoints
:
2026-06-25
M. VERGNE, M. GISSELBRECHT, M. MARTIN, MME AURELLE, MME FAIVRE,
OBJET
M. SARGHAT, MME PERRAUT, MME LEPINE, MME REBEYRE, M. BOUDON, MME ROYET,
M.
BIGNON,
MME
MIR,
M.
DUBOST,
MME
MORAND,
M.
JONIN,
Conseillers
Municipaux
;
Adoption du
règlement intérieur
du Conseil
(5)
Représentés
:
MME
EYRAUD
par
MME
FAIVRE,
M.
BOURGEADE
par
Municipal de la
MME AURELLE, MME FERREIRA par M. SARGHAT, M. TORLET par M. DALLERY,
commune de
MME VALERO par MME MIR.
Lempdes
(5)
Absents/Excusés
:
MME
EYRAUD,
M.
BOURGEADE,
MME
FERREIRA,
N°06/23
M.
TORLET,
MME
VALERO.
Secrétaire de séance
: Christian VERGNE
Rapporteur
_: Marion SAUX, Adjointe au Maire.
VU l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit l'obligation pour les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus de se doter d'un règlement intérieur ; VU la délibération n°01/06 du 20 mars 2026 relative à l'installation du Conseil Municipal et l'élection du Maire ; CONSIDERANT la commission municipale « ressources communales » en date du 2 juin 2026 ; CONSIDERANT l'obligation d'adopter un règlement intérieur dans les six mois suivant l'installation du Conseil Municipal ; Madame Marion SAUX présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement intérieur préalablement porté à la connaissance des conseillers municipaux en commission. Ce règlement intérieur, annexé, comporte les mentions obligatoires suivantes :
-
Les
conditions
d'orientation
du
débat d'orientation
budgétaire (DOB) et sur le
rapport d'orientation
budgétaire
(ROB)
;
-
Les conditions de consultation, par les conseillers municipaux, des projets de contrats ou de marchés ;
-
Les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ;
-
Les modalités du droit d'expression des conseillers élus minoritaires ;
-
Le droit d'information des élus municipaux sur les affaires de la commune faisant l'objet d'une délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité
:
e
Approuve le règlement intérieur du Conseil Municipal annexé à la présente.
Vote
:
Pour
:22
Abstentions : 2
nn
0 juin
2026.
_Le secrétaire
un
Le Maire
.
7 Christian VERGNE
Joël Michel DERRÉ
—_—f————
CT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adré
piste
nd dans unEnvoyé en
préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 Publié le
S LOS
ID
:063-216301937-20260630-DEL_7_23_260625-DE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël Michel DERRÉ, Maire.
=
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2026
Les
nd
LEMPDES
{24) Présents : M. DERRÉ, Maire ; M. BOISEAU, MME THOULY, M.
TOURNAIRE, MME SAUX, M. GABRILLARGUES,
MME DURANTHON, M. DALLERY, Adjoints
;
2026-06-25
M. VERGNE, M. GISSELBRECHT, M. MARTIN, MME AURELLE, MME FAIVRE,
OBJET
M. SARGHAT, MME PERRAUT, MME LEPINE, MME REBEYRE, M. BOUDON, MME ROYET,
M.
BIGNON,
MME
MIR,
M.
DUBOST,
MME
MORAND,
M.
JONIN,
Conseillers
Municipaux
;
Règlement budgétaire et
financier de la ville
5)
Représentés
:
MME
EYRAUD
par
MME
FAÏVRE,
M.
BOURGEADE
par
de Lempdes
MME AURELLE, MME FERREIRA par M. SARGHAT, M. TORLET par M. DALLERY, MME VALERO par MME MIR.
N°07/23
{5)
Absents/Excusés
:
MME
EYRAUD,
M.
BOURGEADE,
MME
FERREIRA,
M. TORLET, MME VALERO. Secrétaire de séance
: Christian VERGNE
Rapporteur
: Jérémy TOURNAIRE, Adjoint au Maire.
VU la loi organique relative aux lois des finances du 1e" août 2001 ; VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités ; VU l'article 106 de la loi de Nouvelle Organisation des Territoires de la République (NOTRe),
relatif à l'obligation pour les
communes d'adopter le référentiel budgétaire et financier M57 ; VU la délibération n°7/10 du 15 décembre 2021 approuvant le passage à la MS7 ; VU la délibération n° 19/21 du 23/juin 2022 approuvant le changement de nomenclature à compter de 2023 ; CONSIDERANT l'avis de la commission municipale « ressources communales » en date du 16 juin 2026; CONSIDERANT le projet de règlement en annexe ; L'adoption d'un règlement budgétaire et financier (RBF) fixe le cadre et les principales règles de gestion applicables à la collectivité pour la préparation et l'exécution du budget, il formalise et précise les principales règles de gestion financière relatif à l'exécution budgétaire et comptable publique applicables aux collectivités. Il définit également des règles internes de gestion propres dans le respect de la réglementation en vigueur et conformément à l'organisation de ses services. Il vise également à vulgariser le budget et la comptabilité, afin de les rendre accessibles aux élus et aux agents, tout en contribuant à développer une gestion partagée. Le
présent
règlement
budgétaire
financier
évoluera
et
sera
complété
en
fonction
des
modifications
législatives
et
réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion.Envoyé en
préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 Publié le
S LO '
ID
:063-216301937-2026060-DEL_7_23_260625-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité
:
e
Abroge le règlement budgétaire et financier actuellement en vigueur ;
e
Approuve le règlement budgétaire et financier joint en annexe.
Vote
:
Pour
: 21
Abstentions : 3
Fait à Lempdes, le 30 juin 2026.
Le secrétaire
Le Maire
;
Christian VERGNE
>
Joël Michel DERRÉ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'Etat.Envoyé en
préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 Publié le
S LOS
ID
:063-216301937-2026060-DEL_9_23_260625-DE
L'an deux
mille vingt-six, le vingt-cinq juin, le Conseil Municipal de la commune
de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël Michel DERRÉ, Maire.
dÉ
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2026
LEMPDES
(24) Présents : M. DERRÉ, Maire ; M. BOISEAU, MME THOULY, M. TOURNAIRE, MME SAUX, M. GABRILLARGUES, MME DURANTHON, M. DALLERY, Adjoints
;
2026-06-25
M. VERGNE, M. GISSELBRECHT, M. MARTIN, MME AURELLE, MME FAIVRE,
OBJET
M. SARGHAT, MME PERRAUT, MME LEPINE, MME REBEYRE, M. BOUDON, MME ROYET,
M.
BIGNON,
MME
MIR,
M.
DUBOST,
MME
MORAND,
M.
JONIN,
Conseillers
Municipaux
;
Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
: Tarifs
5)
Représentés
:
MME
EYRAUD
par
MME
FAIVRE,
M.
BOURGEADE
par
MME
AURELLE, MME FERREIRA par M. SARGHAT, M. TORLET par M. DALLERY,
MME VALERO par MME MIR.
N°09/23
5)
Absents/Excusés
:
MME
EYRAUD,
M.
BOURGEADE,
MME
FERREIRA,
M.
TORLET, MME VALERO. Secrétaire de séance
: Christian VERGNE
Rapporteur
_: Jérémy TOURNAIRE, Adjoint au Maire.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2333-8 à L. 2333-16 ; VU les articles À 454-10 à À 454-12 et L. 454-58 à L. 454-62-1 du Code des impositions des biens et services (CIBS) ; Monsieur Jérémy TOURNAIRE rappelle que par délibération en date du 27 juin 2024, le Conseil Municipal a fixé les tarifs concernant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. Les
supports
taxés
doivent
être
visibles
de
toute
voie
ouverte
à
la
circulation
publique
et
sont
répartis
en
trois catégories :
+
Les dispositifs publicitaires : fout support susceptible de contenir une publicité ;
e
Les enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce ;
+
Les pré-enseignes
: toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité
déterminée ;
Les tarifs applicables Monsieur Jérémy TOURNAIRE présente l'évolution des tarifs depuis 2025.
Dispositifs publicitaires
Dispositifs publicitaires
Superficie totale des enseignes
et pré-enseignes
et pré-enseignes
(Supports non numériques)
(Supports numériques)
>7
m°
>12
m°
>50
m°
<
50
m°
>50
m?
<
50
m°
>50
m?
et<12m°
et<
50 m°
2025
24,40 €
48,80 €
97,70€
24,40 €
48,80 €
73,30€
144,80
€
2026
24,40€
48,80 €
97,70 €
24,40 €
48,80€
73,30€
144,80 €
Il est proposé de faire application des tarifs ci-dessous à compter du 1e'
janvier 2027 :Envoyé en
préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 Publié le
S L 0 ?
ID
:063-216301937-2026060-DEL_9_23_260625-DE
Dispositifs publicitaires
Dispositifs publicitaires
Superficie totale des enseignes
et pré-enseignes
et pré-enseignes
(Supports non numériques)
(Supports numériques)
>1 m°
>12m°
>50 m°
£ 50 m°
>50m° |
<50m°
>50 m°
et<12m°
et<
50
m°
2027
25,00 €
50,10€
100,40 €
25,00 €
50,10€
75,40 €
148,80 €
La superficie taxable Les {arifs de la taxe s'appliquent par m° et par an à la superficie utile, c'est-à-dire la superficie effectivement utilisable (hors encadrement du support). La superficie imposable est celle du rectangle formé par les points extrêmes de l'inscription, forme ou
image,
la
mesure
se
fait
hauteur
x
largueur.
Les supports sont taxés par face ainsi lorsqu'un dispositif est susceptible de montrer plusieurs faces, les tarifs sont mulipliés par le nombre de faces effectivement contenue dans le dispositif. La superficie prise en compte pour l'application des tarifs est la somme des superficies des dispositifs. Les exonérations
:
-
Exonération des dispositifs apposés sur des mobiliers urbains, abris-bus et ceux entrant dans le cadre des concessions municipales
d'affichage.
-
Exonération des disposilifs dédiés à l'affichage de publicité à visée non commerciale où concernant des spectacles, etles enseignes si la somme de leurs superficies correspondant à une même activité est inférieure ou égale à 7 m°.
Le recouvrement et le paiement de la taxe La T.L.PE. est due par l'exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l'intérêt duquel le dispositif a été réalisé. La taxe est due sur les supports existants au 19" janvier de l'année en cours. Il est prévu une taxation au prorata temporis pour des supports installés ou supprimés en cours d'année. Il est proposé de procéder à un recouvrement « au fil de l'eau ». La taxe est payable sur
la
base d'une déclaration
annuelle,
effectuée par l'exploitant du dispositif auprès de la Ville de
Lempdes avant le 18 mars de l'année d'imposition pour les supports qui existaient au
1°" janvier, et dans les deux mois
suivant
la
création
ou
la
suppression
des
supports.
La déclaration comprend notamment la superficie, la nature, le nombre et la date de création ou de suppression de chaque support publicitaire. À défaut de déclaration, la commune de Lempdes procèdera à la procédure de taxation d'office. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e
Approuve
les
tarifs
ci-dessus
présentés
à
compter
du
1®'
janvier
2027.
e
Approuve le mode de recouvrement ci-dessus présenté.
Fait à Lempdes, le 30 juin
2026.
Le secrétaire
Le Maire
Chri
>
Joël MichelÆf
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'Etat.Envoyé en
préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 Publié le
S LOS
ID : 063-216801987-20260680-DEL
0_23_260625-DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-cinq
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Lempdes
(Puy
de
Dôme),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie, sous la présidence de
Monsieur Joël Michel DERRÉ, Maire.
>
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2026
LEMPDES
(24) Présents : M. DERRÉ, Maire ; M. BOISEAU, MME THOULY, M. TOURNAIRE, MME SAUX, M. GABRILLARGUES, MME DURANTHON, M. DALLERY, Adjoints
:
ARRUSIEE
M.
VERGNE,
M.
GISSELBRECHT,
M.
MARTIN,
MME
AURELLE,
MME
FAIVRE,
OBJET
M. SARGHAT.
MME
PERRAUT,
MME
LEPINE,
ME
REBEYRE,
M. BOUDON,
MME
ROYET,
M.
BIGNON,
MME
MR,
M.
DUBOST,
ME
MORAND,
M.
JONN,
Création d'un emploi
Conseillers Municipaux
;
permanent
assistant
d'enseignement
5)
Représentés : MME EYRAUD par MME FAIVRE, M. BOURGEADE par
artistique
spécialité
MME
AURELLE,
MME
FERREIRA
par
M.
SARGHAT,
M.
TORLET
par
M.
DALLERY,
violon
et
alto
:
MME
VALERO
par
MME
MIR.
Modification
de
la
durée
hebdomadaire
du temps detravail
5)
Absents/Excusés
:
MME
EYRAUD,
M.
BOURGEADE,
MME
FERREIRA,
M
et
ajout
d’un
TORLET,
MME
VALERO,
fondement
juridique
Secrétaire de séance
: Christian VERGNE
N°10/23
Rapporteur
_: Marion SAUX, Adjointe au Maire.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-14 ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2018 relative à la mise
en place du régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.LF.S.E.E.P.) comprenant l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire ; VU
le
tableau
des
effectifs
;
CONSIDERANT la commission municipale « ressources communales » en date du 16 juin 2026 ; Madame Marion SAUX expose à l'Assemblée qu'aux termes de l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il
appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet
nécessaire au fonctionnement des services. Suite à l'évolution des effectifs de l'école de musique, il y a
lieu de diminuer le temps de travail du poste d'enseignant de
violon et alto. Pour ce faire, il y a lieu de créer un emploi permanent d'assistant d'enseignement artistique — violon et alto à temps non complet (17h/20ëre) correspondant au grade de : Assistant d'enseignement artistique, Assistant d'enseignement artistique principal de 2° classe, Assistant d'enseignement artistique principal de 1" classe. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité
:
+
Autorise la création d'un emploi permanent d'assistant d'enseignement artistique — Violon et Alto à temps non complet (17h/20ème)
de
catégorie
B
;
+
Modifie, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit,
à compter du 01/09/2026 :
Filière : Culturelle Cadre d'emplois : Assistants d'enseignement artistique (AEA).Envoyé en
préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 Publié le
S LO ?
ID : 063-216201987-20260680-DEL
0_23_260625-DE
Grades
corresponds
à
l'emploi
: Assistant
d'enseignement
artistique,
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2e
classe,
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
{re
classe,
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
des
articles
L.313-1,
L.332-14
et
L332-8
du
Code
général
de
la
fonction
publique
qui
dispose
que
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
s’il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
territoriaux
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspon-
dantes
;
+
S'engage
à
ce
que
les
crédits
nécessaires
soient
inscrits
au
budget
principal
;
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Vote
:
Pour
: 23
Abstention
: 1
Fait
à
Lempdes,
le
30
juin
2026.
Le
secrétaire
Christian
VERGNE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
publication
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.Envoyé en
préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 Publié le
S LOS
ID : 063-216201987-20260680-DEL1 1_23_260625-DE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël Michel DERRÉ, Maire.
fé
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2026
ille
d
:
LEMPDÉS
(24) Présents : M. DERRÉ, Maire ; M. BOISEAU, ME THOULY, M. TOURNAIRE, MME SAUX, M. GABRILLARGUES, MME DURANTHON, M. DALLERY, Adjoints
:
2029062
M. VERGNE, M. GISSELBRECHT, M. MARTIN, MME AURELLE, MME FAIVRE,
OBJET
M. SARGHAT,
MME
PERRAUT,
MME
LEPINE,
MME
REBEVRE,
M.
BOUDON,
MME
ROYET,
M.
BIGNON,
MME
MIR,
M.
DUBOST,
MME
MORAND,
M.
JONIN,
Création
d’un
emploi
Conseillers
Municipaux
;
permanent assistant
d'enseignement
,
(5)
Représentés
: MME
EYRAUD
par
MME
FAIVRE,
M.
BOURGEADE
par
sn ue
MME
AURELLE,
MME
FERREIRA
par
M.
SARGHAT,
M.
TORLET
par
M.
DALLERY,
violoncelle
:
MME
VALERO
par
MME
MIR.
Modification de la
:
durée hebdomadaire du temps de travail
5)
Absents/Excusés
:
MME
EYRAUD,
M.
BOURGEADE,
MME
FERREIRA,
et ajout d'un
M. TORLET, MME VALERO.
_fondement juridique
Secrétaire de séance
: Christian VERGNE
N°11/23
Rapporteur
_: Marion SAUX, Adjointe au Maire.
VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-14 ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2018 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.L.F.S.E.E.P.) comprenant l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire ; VU
le
tableau
des
effectifs
;
CONSIDERANT la commission municipale « ressources communales » en date du 16 juin 2026 : Madame Marion SAUX expose à l'Assemblée qu'aux termes de l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Suite à l'évolution des effectifs de
l'école de musique,
il y a lieu d'augmenter le temps de travail du poste d'enseignant
Violoncelle. Pour ce
faire, il
y a lieu
de créer un emploi permanent d'assistant d'enseignement artistique — Violoncelle
à temps non
complet (2h/20ère) correspondant au grade de : Assistant d'enseignement artistique, Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe, Assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe.Envoyé en
préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 Publié le
S LO :
ID : 063-216201987-20260680-DEL1 1_23_260625-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
Le
secrétaire
Autorise
la
création
d'un
emploi
permanent
d'assistant
d'enseignement
artistique
—
Violoncelle
à
temps
non
complet
(2h/20ème)
de
catégorie
B
;
Modifie,
en
conséquence,
le
tableau
des
effectifs
comme
suit,
à
compter
du
01/09/2026
:
Filière : Culturelle Cadre d'emplois : Assistants d'enseignement artistique (AEA). Grades
corresponds
à
l'emploi
: Assistant
d'enseignement
artistique,
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2e
classe,
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1e
classe,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
des
articles
L.313-1,
L.332-14
et
L332-8
du
Code
général
de
la
fonction
publique
qui
dispose
en
1°
que
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
s'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
territoriaux
susceplibles
d'assurer
les
fonctions
cor-
respondantes ; S'engage
à
ce
que
les crédits
nécessaires
soient
inscrits
au
budget
principal
;
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à
Lempdes,
le
30
juin
2026.
Le Maire
Christian
VERGNE
Joël
Michel
DERRÉ
La
présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication
ou de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'EtatEnvoyé en
préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 Publié le
S LOS
ID
:063-216301937-2026060-DEL1 2_23_260625-DE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël Michel DERRÉ, Maire.
ES
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2026
LEMPDES
24) Présents : M. DERRÉ, Maire ; M. BOISEAU, MME THOULY, M.
TOURNAIRE, MME SAUX, M. GABRILLARGUES,
MME DURANTHON, M. DALLERY, Adjoints
:
CRE
M. VERGNE, M. GISSELBRECHT, M. MARTIN, MME AURELLE, MME FAIVRE,
OBJET
M.
SARGHAT,
MME
PERRAUT,
MME
LEPINE,
MME
REBEYRE,
M.
BOUDON,
MME
ROYET,
M.
BIGNON,
MME
MIR,
M.
DUBOST,
MME
MORAND,
M.
JONIN,
Création d’un emploi
Conseillers Municipaux
;
permanent assistant
d'enseignement
artistique spécialité
guitare
:
Modification de la durée hebdomadaire du temps de travail
et ajout d'un
fondement
juridique
5)
Représentés
:
MME
EYRAUD
par
MME
FAIVRE,
M.
BOURGEADE
par
MME AURELLE,
MME FERREIRA par M. SARGHAT,
M. TORLET par M. DALLERY,
MME VALERO par MME MIR. 5)
Absents/Excusés
:
MME
EYRAUD,
M.
BOURGEADE,
MME
FERREIRA,
M. TORLET, MME VALERO. Secrétaire de séance
: Christian VERGNE
N°12/23
Rapporteur
_: Marion SAUX, Adjointe au Maire.
VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-14 ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2018 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.L.F.S.E.E.P)) comprenant l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire ; VU le tableau des effectifs ; CONSIDERANT la commission municipale « ressources communales » en date du 16 juin 2026 : Madame Marion SAUX expose à l'Assemblée qu'aux termes de l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés
par l'organe délibérant
de
la collectivité ou de l'établissement.
Ainsi,
il
appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet
nécessaire au fonctionnement des services. Suite à l'évolution des effectifs de l'école de musique,
il y a lieu d'augmenter le temps de travail du poste d'enseignant
Guitare. Pour ce faire, il y a lieu de créer un emploi permanent d'assistant d'enseignement artistique — Guitare à temps non complet (18h/20èm) correspondant au grade de : Assistant d'enseignement artistique, Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe, Assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe,Envoyé en
préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 Publié le
S LO ?
ID : 063-216201987-20260680-DEL
2_23_260625-DE
Après en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
+
Autorise
la
création
d'un
emploi
permanent
d'assistant
d'enseignement
artistique
—
Guitare
à
temps
non
complet
(18h/20ème)
de
catégorie
B
;
+
Modifie,
en
conséquence,
le
tableau
des
effectifs
comme
suit,
à
compter
du
01/09/2026
:
Filière
: Culturelle
Cadre
d'emplois
: Assistants
d'enseignement
artistique
(AEA).
Grades
corresponds
à
l'emploi
: Assistant
d'enseignement
artistique,
Assistant
d'enseignement
artistique principal
de
2e
classe,
Assistant
d'enseignement
arlistique
principal
de
1re
classe.
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
des
articles
L.313-1,
L.332-14
et
L332-8
du
Code
général
de
la
fonction
publique
qui
dispose
en
1°
que
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
s’il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
territoriaux
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
cor-
respondantes ;
+
S’engage
à
ce
que
les
crédits
nécessaires
soient
inscrits
au
budget
principal
;
+
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à
Lempdes,
le
30
juin
2026.
Le
secrétaire
Le
Maire
Christian
VERGNE
Joël
Michel
DERRR
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.Envoyé en
préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 Publié le
S LOS
ID
:063-216301937-2026060-DEL13_23_260625-DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-cinq
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël Michel DERRÉ, Maire.
Éd
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2026
LE
MPDES
{24) Présents : M. DERRÉ, Maire ; M. BOISEAU, MME THOULY, M. TOURNAIRE, MME SAUX, M. GABRILLARGUES, MME DURANTHON, M.
DALLERY, Adjoints
:
AERAD ES
M. VERGNE, M. GISSELBRECHT, M. MARTIN, MME AURELLE, MME FAIVRE,
OBJET
M. SARGHAT, MME PERRAUT, MME LEPINE, MME REBEYRE, M. BOUDON, MME ROYET,
M.
BIGNON,
MME
MIR,
M.
DUBOST,
MME
MORAND,
M.
JONIN,
Création d’un emploi
Conseillers Municipaux
;
permanent assistant
d'enseignement
artistique spécialité flûte traversière
:
Modification de la
durée hebdomadaire du
temps
de
travail
et ajout d’un
fondement juridique
(5)
Représentés
:
MME
EYRAUD par MME
FAIVRE,
M.
BOURGEADE par MME
AURELLE,
MME FERREIRA par M. SARGHAT, M. TORLET par M. DALLERY, MME
VALERO
par
MME
MIR.
(5)
Absents/Excusés
:
MME
EYRAUD,
M.
BOURGEADE,
MME
FERREIRA,
M.
TORLET,
MME
VALERO.
Secrétaire de séance
: Christian VERGNE
N°13/23
°
Rapporteur
: Marion
SAUX,
Adjointe
au
Maire.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-14 ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9
février 2018 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel (R.LF.S.E.E.P)) comprenant l'indemnité
de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire ; |VU
le
tableau
des
effectifs
;
CONSIDERANT la commission municipale « ressources communales » en date du 16 juin 2026 ; Madame Marion SAUX expose à l'Assemblée qu'aux termes de l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Suite à l'évolution des effectifs de l'école de musique, il y a lieu d'augmenter le temps de travail du poste d'enseignant de Flûte traversière. Pour ce faire, il y a lieu de créer un emploi
permanent
d'assistant d'enseignement artistique — Flûte traversière à temps non
complet (4h/20ère) correspondant au grade de : Assistant d'enseignement artistique,
Assistant d'enseignement arlistique
principal de 2e classe, Assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe.Envoyé en
préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 Publié le
S L 0 M
ID : 063-216201987-20260680-DEL1 3_23_260625-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
Le secrétaire
Le Maire
Christi api
Joël Michel DERR
Autorise la création d'un emploi permanent d'assistant d'enseignement artistique - Flûte traversière à temps non complet (4h/20ère) de catégorie B ; Modifie, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 01/09/2026 : Filière : Culturelle Cadre d'emplois : Assistants d'enseignement artistique (AEA). Grades corresponds à l'emploi
: Assistant d'enseignement artistique, Assistant d'enseignement artistique principal de
2e classe, Assistant d'enseignement artistique principal de {re classe. Autorise Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement des articles L.313-1, L.332-14 et L332-8 du Code général de la fonction publique qui dispose en 1° que l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public s'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires territoriaux susceptibles d'assurer les fonctions cor- respondantes ;
:
S'engage
à
ce
que
les crédits
nécessaires
soient
inscrits
au
budget
principal
;
Charge Monsieur
le Maire ou son représentant
de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Fait à Lempdes, le 30 juin 2026.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compler de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'Etat.Envoyé en
préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 Publié le
S LOS
ID : 063-216201987-20260680-DEL+4_23_260625-DE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël Michel DERRÉ, Maire.
eo
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2026
LEMPDES
{24) Présents : M. DERRÉ, Maire ; M. BOISEAU, MME THOULY, M. TOURNAIRE, MME SAUX, M. GABRILLARGUES, MME
DURANTHON,
M.
DALLERY,
Adjoints
;
CIRE
M. VERGNE, M. GISSELBRECHT, M. MARTIN, MME AURELLE, MME FAIVRE,
OBJET
M. SARGHAT, MME PERRAUT, MME LEPINE, MME REBEYRE, M. BOUDON, MME ROYET,
M.
BIGNON,
MME
MIR,
M.
DUBOST,
MME
MORAND,
M.
JONIN,
Création d'un emploi
Conseillers Municipaux
;
permanent
assistant
enÉsINEMENteE
(5) Représentés :
MME EYRAUD par MME FAIVRE, M. BOURGEADE par
2j SAQUES PCIe
MME AURELLE, MME FERREIRA par M. SARGHAT, M. TORLET par M. DALLERY,
tambour musique
MME VALERO par MME MIR,
actuelle
:
Modification de la
durée hébdomadalre
(5) Absents/Excusés
:
MME
EYRAUD,
M.
BOURGEADE,
MME
FERREIRA,
du temps de travail
M. TORLET, MME VALERO.
et ajout d’un
fondement
juridique
Secrétaire
de séance
: Christian
VERGNE
N°1423
Rapporteur : Marion SAUX, Adjointe au Maire.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-14 ; MU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2018 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.L.F.S.E.E.P.) comprenant l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'experlise et le complément indemnitaire ; VU
le
tableau
des
effectifs
;
CONSIDERANT la commission municipale « ressources communales » en date du 16 juin 2026 ; Madame Marion SAUX expose à l'Assemblée qu'aux termes de l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Suite à l'évolution des effectifs de l'école de musique, il y a lieu d'augmenter le temps de travail du poste d'enseignant de Tambour et ensemble de musique actuelle. Pour ce faire, il y a lieu de créer un emploi permanent d'assistant d'enseignement artistique - Tambour et ensemble de musique actuelle à temps non complet (8h/20ère) correspondant au grade de : Assistant d'enseignement artistique, Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe, Assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe.Envoyé en
préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le re
L
D
Publié le ID : 063-216301937-2026060-DEL14_23_260625-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
Autorise
la
création
d'un
emploi
permanent
d'assistant
d'enseignement
artistique
—
Tambour
et
ensemble
de
musique
actuelle
à
temps
non
complet
(8h/20è"e)
de
catégorie
B
;
Modifie,
en
conséquence,
le
tableau
des
effectifs
comme
suit,
à
compter
du
01/09/2026
:
Filière : Culturelle Cadre
d'emplois
: Assistants
d'enseignement
artistique
(AEA).
Grades
corresponds
à
l'emploi
: Assistant
d'enseignement
arlistique,
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2e
classe,
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
{re
classe,
Autorise Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
des
articles
L.313-1,
L.332-14
et
L332-8
du
Code
général
de
la
fonction
publique
qui
dispose
en
1°
que
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
s’il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
territoriaux
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
cor-
respondantes
;
S’engage
à
ce que
les
crédits
nécessaires
soient
inscrits
au
budget
principal
;
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait à Lempdes, le 30 juin 2026.
Le
secrétaire
Le
Maire
Christian
VERGNE
Joël
Michel
DERRÉ
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.Envoyé en
préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 Publié le
S LOS
ID
:063-216301937-2026060-DEL15_23_260625-DE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël Michel DERRÉ, Maire.
>
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2026
LE
MPDES
{24) Présents : M. DERRÉ, Maire ; M. BOISEAU, MME THOULY, M. TOURNAIRE, MME SAUX, M.
GABRILLARGUES,
MME DURANTHON, M. DALLERY, Adjoints
;
20260625
M. VERGNE, M. GISSELBRECHT, M. MARTIN, MME AURELLE, MME FAIVRE,
OBJET
M. SARGHAT, MME PERRAUT, MME LEPINE, MME REBEYRE, M. BOUDON, MME ROYET,
M.
BIGNON,
MME
MIR,
M.
DUBOST,
MME
MORAND,
M.
JONIN,
Création d’un emploi
Conseillers Municipaux
;
permanent
:
(5)
Représentés
:
MME
EYRAUD
par
MME
FAIVRE,
M.
BOURGEADE
par
Référent jeunesse
MME AURELLE,
MME FERREIRA par M. SARGHAT, M. TORLET par M. DALLERY,
MME VALERO par MME MIR. 5)
Absents/Excusés
:
MME
EYRAUD,
M.
BOURGEADE,
MME
FERREIRA,
N°15123
M.
TORLET,
MME
VALERO.
Secrétaire de séance
: Christian VERGNE
Rapporteur
: Marion SAUX, Adjointe au Maire.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-14 ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2018 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.L.F.S.E.E.P.)) comprenant l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire ; VU
le
tableau
des
effectifs
;
CONSIDERANT la commission municipale « ressources communales » en date du 16 juin 2026 ; Madame Marion SAUX expose à l'Assemblée qu'aux termes de l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les émplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. La volonté politique étant de pérenniser l'activité jeunesse, il y a lieu de transformer le poste de chargé de projet jeunesse en poste permanent de référent jeunesse. Pour ce faire, il y a lieu de créer un emploi permanent d'adjoint d'animation à temps complet (35h/35ème) correspondant au grade de : Adjoint d'animation, Adjoint d'animation principal de 2e classe, Adjoint d'animation principal de {re classe.Envoyé en
préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 Publié le
S LO ?
ID
:063-216301937-2026060-DEL15_23_260625-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
Autorise la création d'un emploi permanent d'adjoint d'animation à temps complet (35h/35me) de catégorie C ; Modifie, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 01/09/2026 : Filière
: Animation
Cadre d'emplois : Adjoint d'animation. Grades corresponds à l'emploi : Adjoint d'animation, Adjoint d'animation principal de 2e classe, Adjoint d'animation principal de 1'e classe. Autorise Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement des-articles L.313-1 et L.332-14 du Code général de la fonction publique qui dispose en
1° que l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit
public s'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires territoriaux susceptibles d'assurer les fonctions correspon- dantes
;
.
S'engage à ce que les crédits nécessaires soient inscrits au budget principal ; Charge Monsieur
le Maire ou son représentant
de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Fait
à
Lempdes,
le
30
juin
2026.
Le secrétaire
Le Maire
£
Christian VERGNE
Joël Michel DERRI
oct
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'Etat.>
:
Ville
de
LEMPDES
2026-06-25
OBJET
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions sujétions de l'expertise et de
l'engagement professionnel
(RIFSEEP) pour les agents
contractuels
de catégorie À sans condition de durée
de contrat
Envoyé en
préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 Publié le
S LOS
ID : 063-216201987-20260680-DEL6_23_260625-DE
L'an deux
mille vingt-six, le vingt-cinq juin, le Conseil Municipal de la commune
de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël Michel DERRÉ, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2026 {24) Présents
: M. DERRÉ, Maire
;
M. BOISEAU, MME THOULY, M. TOURNAIRE, MME SAUX, M. GABRILLARGUES, MME DURANTHON, M. DALLERY, Adjoints
;
M.
VERGNE,
M.
GISSELBRECHT,
M.
MARTIN,
MME AURELLE,
MME
FAIVRE,
M. SARGHAT, MME PERRAUT, MME LEPINE, MME REBEYRE, M. BOUDON, MME ROYET,
M.
BIGNON,
MME
MIR,
M.
DUBOST,
MME
MORAND,
M.
JONIN,
Conseillers Municipaux
;
5)
Représentés
:
MME
EYRAUD
par
MME
FAIVRE,
M.
BOURGEADE
par
MME AURELLE, MME FERREIRA par M.
SARGHAT, M. TORLET par M. DALLERY,
MME VALERO par MME MIR. 5)_Absents/Excusés
:
MME
EYRAUD,
M.
BOURGEADE,
MME
FERREIRA,
M.
TORLET,
MME
VALERO.
Secrétaire de séance
: Christian VERGNE
N°16/23
Rapporteur
: Marion SAUX, Adjointe au Maire.
VU la délibération en date du 9 février 2018 relative à l'instauration du régime indemnitaire ; VU la délibération en date du 10 février 2022 relative à l'instauration du régime indemnitaire aux agents contractuels dont la durée de contrat est supérieure ou égale à 1 an ; VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 23 juin 2026
;
Madame Marion SAUX rappelle à l'Assemblée que, le Conseil Municipal a approuvé l'instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel (au prorata de leur temps de travail) ainsi qu'aux agents contractuels qui bénéficient d’un contrat égal ou supérieur à 1 an. Il est proposé de l'instaurer aux mêmes conditions pour les agents contractuels de catégorie À quel que soit la durée de contrat et de créer un groupe de fonction A4 Chargé de mission pour la filière administrative dont les montants maximums annuels seraient :
8
000€
4
300€
Les autres dispositions restent inchangées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité
:
+
Approuve l'instauration du RIFSEEP, qui comprend l'IFSE et le CIA, pour les agents contractuels de catégorie À en ac- croissement temporaire d'activité ;
+
Approuve la création d'un groupe de fonction A4 Chargé de mission pour la filière administrative ci-dessus présenté ;Envoyé en
préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 Publié le
S LO :
ID
:063-216301937-2026060-DEL16_23_260625-DE
+
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à la revalorisation automatique des primes et indemnités dans les limites fixées par les textes de référence ;
e_
S’engage à calculer les crédits correspondants dans les limites fixées par les textes de référence et prévoir chaque année leur inscription au budget de la commune.
Vote
:
Pour
: 18
Abstention : 3 Contre
:3
Fait à Lempdes, le 30 juin 2026.
Le secrétaire Christian
VERGNE
Le Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'Etat.>
ñ
Ville
de
LEMPDES
2026-06-25
OBJET Rénovation
énergétique et
extension du groupe
scolaire les
Vaugondières —
Avenants
au
marché
de travaux
N°17123
Envoyé en
préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 Publié le
S LOS
ID : 063-216201987-20260680-DEL1 7_23_260625-DE
L'an deux mille vingt-six,
le vingt-cinq juin, le Conseil Municipal de la commune
de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël Michel DERRÉ, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2026 {24) Présents
: M. DERRÉ, Maire
;
M.
BOISEAU, MME THOULY, M. TOURNAIRE, MME SAUX, M. GABRILLARGUES,
MME DURANTHON, M. DALLERY, Adjoints
;
M.
VERGNE,
M.
GISSELBRECHT,
M.
MARTIN,
MME
AURELLE,
MME
FAIVRE,
M. SARGHAT, MME PERRAUT, MME LEPINE, MME REBEYRE, M. BOUDON, MME ROYET,
M.
BIGNON,
MME
MIR,
M.
DUBOST,
MME
MORAND,
M.
JONIN,
Conseillers
Municipaux
;
5)
Représentés
:
MME
EYRAUD
par
MME
FAIVRE,
M.
BOURGEADE
par
MME AURELLE, MME FERREIRA par M. SARGHAT, M. TORLET par M. DALLERY, MME VALERO par MME MIR. 5)
Absents/Excusés
:
MME
EYRAUD,
M.
BOURGEADE,
MME
FERREIRA,
M. TORLET, MME VALERO. Secrétaire de séance
: Christian VERGNE
Rapporteur
: Didier BOISEAU, Adjoint au Maire.
VU le code de la commande publique et notamment ses articles R2194-1
à R2194-9 ;
VU la délibération n°16/18 du 24 mai 2024 autorisant la signature du marché de travaux ; CONSIDERANT la nécessité d'adapter les prestations dans le cadre de l'exécution du marché. CONSIDERANT la commission municipale « ressources communales » en date du 16 juin 2026 ; Monsieur BOISEAU expose à l'assemblée que le projet de travaux de rénovation énergétique et d'extension du Groupe Scolaire Les Vaugondières est en cours. Dans le cadre de l'exécution du marché de travaux, il est apparu la nécessité d'adapter les prestations comme suit :
Lot
Montant
initial
Titulaire
du lot HT
avenants HT |
bération HT
HT
avenant
de la présente Contenu des
Cumul
Avenant ob-
Nouveau
% pré-
% total
modifications de
précédents |
jet de la déli-
|
montant lot
sent
rat
l'avenant objet délibération
LOT6 DAGUILLON
412 097,66 €
FTM n°04 Fourniture et pose d'une échelle pour accès
dans
les
combles
de
l'élé-
mentaire Fourniture et pose de
mains
cou-
rantes
dans
les
cages d'escaliers
23 385,18€
3450 €
438932,84€ |
+0.84%
|
6,51%Envoyé en
préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le Eee
L
D
Publié le ID
:063-216301937-2026060-DEL1 7_23_260625-DE
LOT 7 L'EBENE
286 569,89 €
845,74€
-14 617,79 €
272 797,84 €
-510%
-4,81%
FTM n°03 Moins-value
si-
gnalétique
par
rapport au marché de base de l'entre- prise -Plus-value signa- létique
par
rapport
au marché de base de l'entre- prise -Remplacement à neuf des cabines sanitaires de l'élé- mentaire suite modification de l'aménagement et état trop dégradé pour être réem- ployé
LOT
8
COBERT
334 241,14€
17 268,06 €
2270,84
€
353 780,04 €
40.68%
+5.85%
FTM
n°04
Complément
de
doublages
suite
demande
de
la
MOE pour réalisa- tion
de
finition
peinture
(le
sup-
port
maçonné
étant
trop
dé-
gradé)
LOT 11 vB ENERGIES
256 700,22 €
18
954,06
€
2694,00
€
278 348,28 €
H05%
+8,43%
FTM n°03 Réalisation
de
ca-
rottages
pour
ali-
mentation du local TGBT
LOT 12 ENTRERISE AUVERGNE DEGRE SERVICE
45 260,71 €
211680€
654,00 €
48 021,51 €
41.44%
+6.12%
FTM n°02 Fourniture et pose d'une
tablette
pour pose assiette en inox
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité
:
0
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants au marché public de travaux ci-dessus pré- sentés
avec
les
entreprises.
Vote
:
Pour
: 21
Abstention : 2 Contre
:1
Le
secrétaire
Christian VER
ES
GNE
Le Maire Joël Michel DERRÉ
Fait à Lempdes, le 30 juin 2026.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'Etat.Envoyé en
préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 Publié le
S LOS
ID : 063-216201987-20260680-DEL8_23_260625-DE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël Michel DERRÉ, Maire.
SF
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29. Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2026
LEMPDES
(24) Présents : M. DERRÉ, Maire ; M. BOISEAU, MME THOULY, M. TOURNAIRE, MME SAUX, M. GABRILLARGUES, MME DURANTHON, M. DALLERY, Adjoints
;
ÉHPvRUS
M. VERGNE, M. GISSELBRECHT, M. MARTIN, MME AURELLE, MME FAIVRE, M
OBJET
SARGHAT, MME PERRAUT, MME LEPINE, MME REBEYRE, M. BOUDON, MME ROYET,
M.
BIGNON,
MME
MIR,
M.
DUBOST,
MME
MORAND,
M.
JONIN,
Garantie d'emprunt
Conseillers Municipaux
;
prêt n°1 n°188251
(5)
Représentés
:
MME
EYRAUD par MME
FAIVRE,
M.
BOURGEADE par MME
CDC-CN de 20
AURELLE, MME FERREIRA par M. SARGHAT, M. TORLET par M. DALLERY, MME
logements
situés
VALERO
par
MME
MIR.
résidence séniors
rue
de
la
.
Natsagnals
(5)
Absents/Excusés
:
MME
EYRAUD,
M.
BOURGEADE,
MME
FERREIRA,
M.
TORLET, MME VALERO.
N°18/23
Secrétaire de séance
: Christian VERGNE
Rapporteur
_: Didier BOISEAU, Adjoint au Maire.
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; VU l'article 2305 du Code civil ; CONSIDERANT le Contrat de Prêt N°
188251 en annexe signé entre : AUVERGNE HABITAT ci-après l'emprunteur, et la
Caisse des dépôts et consignations ; CONSIDERANT la construction d'une résidence pour Séniors via le permis de construire n° 063 193 19G0001, achevée en janvier 2022 rendant effective la création de 30 appartements locatifs sociaux en vue de loger des personnes âgées, en perte « légère » autonomie, avec des services communs. Sur ces 30 appartements, celte ligne de prêt permet de financer le foncier et la construction de 9 logements dits « PLAI » ; CONSIDERANT qu'Auvergne Habitat est le bailleur de la résidence et a obtenu une dérogation de la Banque des Territoires pour souscrire les emprunts une fois la livraison du bâtiment réalisée, il s’agit ici
pour Auvergne Habitat de régulariser cette
dérogation et d'obtenir les emprunts nécessaires pour financer le projet a posteriori ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e
Accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
25%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
507 378,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 188251 constitué de 2 ligne(s) du prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur
de la somme en principal de 126 844,50 euros augmentée de l'ensemble les sommes
pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération
;
+
Accorde la garantie aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et Jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprun- teur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de laEnvoyé en
préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 Publié le
S LO :
ID : 063-216201987-20260680-DEL
8_23_260625-DE
Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
+
S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Fait à Lempdes, le 30 juin 2026.
Le secrétaire
Le Maire
Christian
VERGNE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'Etat.
èEnvoyé en
préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le ne
LO
Publié le ID
:063-216301937-2026060-DEL19_23_260625-DE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël Michel DERRÉ, Maire.
>
Nombre
de Conseillers
Municipaux
en exercice
: 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2026
LEMPDES
{24) Présents : M. DERRÉ, Maire ; M. BOISEAU, MME THOULY, M.
TOURNAIRE, MME SAUX, M. GABRILLARGUES,
MME DURANTHON, M. DALLERY, Adjoints
;
RE
M. VERGNE, M. GISSELBRECHT, M. MARTIN, MME AURELLE, MME FAIVRE,
OBJET
M. SARGHAT, MME PERRAUT, MME LEPINE, MME REBEYRE, M. BOUDON, MME ROVET,
M.
BIGNON,
MME
MIR,
M.
DUBOST,
MME
MORAND,
M.
JONIN,
Garantie d'emprunt
Conseillers Municipaux
;
prêt n°2 n°188252
CDC-CN de 20
(5)
Représentés
:
MME
EYRAUD
par
MME
FAIVRE,
M.
BOURGEADE
par
logements situés
MME AURELLE, MME FERREIRA par M. SARGHAT, M. TORLET par M. DALLERY,
résidence séniors
MME VALERO par MME MIR.
rue de la
Maugagnade
{5)
Absents/Excusés
:
MME
EYRAUD,
M.
BOURGEADE,
MME
FERREIRA,
Fe
M. TORLET, MME VALERO. Secrétaire de séance
: Christian VERGNE
Rapporteur
: Didier BOISEAU, Adjoint au Maire.
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; VU l'article 2305 du Code civil ; CONSIDERANT le Contrat de Prêt N°188252 en annexe signé entre : AUVERGNE HABITAT ci-après l'emprunteur, et la Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
CONSIDERANT la construction d'une résidence pour Séniors via le permis de construire n° 063 193 19G0001, achevée en janvier 2022 rendant effective la création de 30 appartements locatifs sociaux en vue de loger des personnes âgées, en totale autonomie, avec des services communs. Sur ces 30 appartements, cette ligne de prêt permet de financer le foncier et la construction de 11 logements dits « PLUS ». CONSIDERANT qu'Auvergne Habitat est le bailleur de la résidence et a obtenu une dérogation de la Banque des Territoires pour souscrire les emprunts une fois la livraison du bâtiment réalisée, il s'agit ici
pour Auvergne Habitat de régulariser cette
dérogation et d'obtenir les emprunts nécessaires pour financer le projet a posteriori. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e
Accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
40%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
1
040 110,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéris- tiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 188252 constitué de 2
lignes du prêt. La garantie
de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 416 044,00 euros augmentée de l'ensemble les sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente
délibération.Envoyé en
préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 Publié le
S LO ?
ID : 063-216201987-20260680-DEL9_23_260625-DE
+
Accorde
la
garantie
aux
conditions
suivantes
:La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'em-
prunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
néces-
saires
à
ce
règlement.
+
S’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Fait à Lempdes, le 30 juin 2026.
Le
secrétaire
Le
Maire
|
Christian
VERGNE
|
Joël
Michel
DERR
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter de sa
publication
ou
de sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.EE
re
Ville
de
LEMPDES
2026-06-25
OBJET
Tarifs de l'atelier
théâtre
et
de
l'atelier
cinéma pour l’année scolaire 2026-2027
N°20/23
Envoyé en
préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 Publié le
S LOS
ID
:063-216301937-20260630-DEL20_23_260625-DE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël Michel DERRÉ, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2026 {24) Présents : M. DERRÉ, Maire ; M. BOISEAU, MME THOULY, M. TOURNAIRE, MME SAUX, M. GABRILLARGUES, MME DURANTHON, M. DALLERY, Adjoints
;
M.
VERGNE,
M.
GISSELBRECHT,
M.
MARTIN,
MME AURELLE,
MME
FAIVRE,
M. SARGHAT, MME PERRAUT, MME LEPINE, MME REBEYRE, M. BOUDON, MME ROYET,
M.
BIGNON,
MME
MIR,
M.
DUBOST,
MME
MORAND,
M.
JONIN,
Conseillers Municipaux
;
(5)
Représentés
:
MME
EYRAUD
par
MME
FAIVRE,
M.
BOURGEADE
par
MME AURELLE, MME FERREIRA par M.
SARGHAT,
M. TORLET par M. DALLERY,
MME VALERO par MME MIR. {5)_Absents/Excusés
:
MME
EYRAUD,
M.
BOURGEADE,
MME
FERREIRA,
M. TORLET, MME VALERO. Secrétaire de séance
: Christian VERGNE
Rapporteur_: Fabienne THOULY, Adjointe au Maire.
Bases de calcul du quotient familial La commune se réfère aux Quotients Familiaux établis par la CAF (ou la MSA identiques).
Ces coefficients sont fournis aux
allocataires 2 fois par an et reposent sur une méthode rigoureuse. e
Si la
personne ne
possède pas de Quotient Familial,
nos services, à l'aide de la
« calculette CAF », établiront ce
Quotient Familial moyennant la fourniture des pièces justificatives.
e
Sila personne refuse de communiquer ces éléments, elle se verra appliquée le tarif de la tranche la plus élevée, soit TS. Atelier théâtre
Tarifs Lempdais Les familles qui déménagent de Lempdes en cours d'année scolaire ou qui emménagent dans l'année se verront appliquer les tarifs réservés aux Lempdais jusqu'au terme de l'année scolaire. Les tarifs à l'année sont payables en trois fois (Décembre 2026 - Février 2027 — Mai 2027). Pour l'année 2026/2027, il est préconisé une augmentation de 2% des tarifs.Envoyé en
préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 Publié le
S LO '
ID : 063-216301937-20260630-DEL20_23_260625-DE
Tranches
Tarifs
Propositions
Tarifs
Propositions
et
2025-
2026
Tarifs
2025-
2026
tarifs
Quotient
annuels
2026-2027
annuels
2026-2027
Familial Mensuel
1h30
annuels
1h00
annuels
1h
30
4h00
T{ : < ou égal
à 500
€
55,10€
57.32€
36,70€
38.18€
T2 : de 501 € à 700 €
73,45€
76.42€
47,95€
49.89 €
T3
: de
701
€
à 950
€
108,15
€
112.52
€
72,45€
75.39
€
T4 : de 951 € à 1 200€
126,50 €
131.61 €
84,65€
88.07€
T5 : de 1 201 € à 1 500€
143,80 €
149.61 €
96,90 €
100.82
€
T6
: de 1
501 €
à 1 800€
163,20 €
169.79 €
108,10 €
112.46
€
T7:
de 1 801 € à 2 100€
180,55 €
187.78
€
120,35 €
125.21
€
T8 : de 2 101 € à 2 400
€
193,80 €
201.63 €
127,50 €
132.65
€
T9: > ou égal à 2 401 €
204,00 €
212.24 €
137,70 €
143.26 €
Les enfants des agents communaux bénéficieront des tarifs Lempdais. Tarifs Exté Les tarifs à l'année sont payables en trois fois (Décembre 2026 - Février 2027 - Mai 2027). Pour l'année 2026/2027, il est préconisé une augmentation de 2% des tarifs.
Propositions
:
Propositions
Tranches
jure
Tarifs
ne
Tarifs
et
anse
2026-2027
nuele
2026-2027
Quotient Familial Mensuel
4h 30
annuels
4h00
annuels
1h30
1h00
T1
: <
ou
égal
à
500
€
88,75€
92.34
€
59,15
€
61.54€
T2:
de 501 € à 700
€
117,30 €
122.04 €
76,50 €
19.59
€
T3: de 701 €
à 960
€
173,40 €
180.41 €
116,30 €
‘
121.00€
T4
: de
951
€
à
1
200€
201,95
€
210.11
€
135,65
€
141.64
€
T6
: de
1
201
€ à
1
500 €
230,50
€
239.81
€
155,05
€
161.31
€
T6: de 1
501 € à 1
800€
261,10€
271.65 €
173,40 €
180.41
€
T7: de 1 801 € à 2 100€
288,65 €
300.31 €
192,80 €
200.59 €
T8 : de 2 101 € à 2400 €
310,10 €
322.63 €
204,00 €
212.24
€
T9 : > ou égal à 2 401 €
”
32640€
339.59 €
220,30 €
229.20 €
Représentation de fin d'année
Tarif 2026
Proposition tarif 2027
Spectacle de fin d'année
6,20€
6,20 €
Le spectacle sera graluit pour les familles (parents, frères, sœurs).
Atelier cinéma
Au
regard du
bilan positif de la
première année de fonctionnement de l'atelier cinéma,
il
est proposé de
reconduire ce
dispositif pour l'année 2026-2027. Afin
d'en
garantir
la
continuité et les conditions
de fonctionnement,
il
est également
proposé
de
mettre
en
place
une
participation
financière
des
usagers
selon
les
modalités
définies
ci-après
:Envoyé en
préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 Publié le
S LO ?
ID : 063-216201987-20260680-DEL20_23_260625-DE
Tranches et Quotient Familial Mensuel
Tarifs 2026- 2027 annuels
Ti
: < ou égal à 500
€
57.32€
T2
: de
501 € à 700€
16.42€
T3
: de 701 € à 950 €
112.52€
T4
: de 951 € à 1 200
€
131.61 €
T5
: de
1
201
€
à
1
500€
149.61 €
T6
: de 1 501 € à 1
800 €
169.79
€
T7
:dei
801€à2100€
187.7BE
T8
: de2
101€
à
2400€
201.63 €
T9
: > ou égal à 2 401 €
212.24
€
Les tarifs à l'année sont payables en trois fois (Décembre 2026 - Février 2027 — Mai 2027). Après en avoir
délibéré,
le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e
Adopteles
tarifs
ci-dessus
présentés.
Le
secrétaire
Christian ERNE
Fait à Lempdes, le 30 juin 2026.
Le Maire Joël
Michel
DERRÉ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'Etat.Envoyé en
préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 Publié le
S LOS
ID
:063-216301937-20260630-DEL21_23_260625-DE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël Michel DERRÉ, Maire.
ES
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2026
LE
MPDES
{24) Présents : M. DERRÉ, Maire ; M. BOISEAU, MME THOULY, M. TOURNAIRE, MME SAUX, M. GABRILLARGUES, MME DURANTHON, M. DALLERY, Adjoints
:
PENeS
M.
VERGNE,
M.
GISSELBRECHT,
M.
MARTIN,
MME
AURELLE,
MME
FAIVRE,
M.
OBJET
SARGHAT,
MME
PERRAUT,
MM
LEPINE,
MME
REBEYRE,
M.
BOUDON,
MME
ROYET,
M.
BIGNON,
MME
MIR,
M.
DUBOST,
MME
MORAND,
M.
JONIN,
Conseillers
Municipaux
;
{5)
Représentés
:
MME EVRAUD par MME
FAIVRE,
M.
BOURGEADE par MME
AURELLE,
MME
FERREIRA
par
M.
SARGHAT,
M.
TORLET
par
M,
DALLERY,
MME
Tarifs enfance et jeunesse 2026-
2027 : Modification
VALERO par MME MIR.
des tarifs vacances loisirs et vacances
(5) Absents/Excusés : MME EYRAUD, M. BOURGEADE, MME FERREIRA, M.
en mouvement
TORLET, MME VALERO: Secrétaire de séance
: Christian VERGNE
N°21/23
Rapporteur
_: Fabienne THOULY, Adjointe au Maire.
VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code de l'action sociale et des familles ; CONSIDERANT les dispositions applicables aux Accueils Collectifs de Mineurs ; CONSIDERANT la nécessité d'adapter les modalités d'inscription au service afin de répondre aux exigences de la Caisse d'Allocations Familiales dans le cadre du conventionnement et du versement des prestations de service : CONSIDERANT que le bénéfice de la Prestation de Service Ordinaire (PSO) est subordonné à l'existence d'une participation financière des familles au fonctionnement du service ; CONSIDERANT
qu'il convient,
afin
de maintenir l'accessibilité
du
service à l'ensemble des jeunes du
territoire tout en
respectant les conditions de financement fixées par la Caisse d'Allocations Familiales, d'instaurer une cotisation annuelle d'inscription ; Cette présente délibération vise à modifier les modalités de paiements des activités du service jeunesse afin de répondre aux exigences de la CAF quant aux modalités de contribution des familles aux activités des accueils de loisirs jeunesse. Ilest en effet proposé de metre en place une participation des familles à hauteur de 7 euros pour toute première inscription aux activités proposées dans le cadre des ALSH jeunesse de la ville. Cela concerne tout aussi bien vacances loisirs que vacances en mouvement. La cotisation annuelle permet l'accès aux activités régulières proposées par l'accueil de loisirs 11- 17 ans du service jeunesse, dans les conditions prévues par le règlement intérieur. Elle est distincte des participations financières pouvant être demandées aux familles pour certaines activités spécifiques, sorties ou séjours. La cotisation est perçue par la commune selon les modalités habituelles de facturation des services municipaux. Elle reste acquise à la commune et ne peut donner lieu à remboursement, sauf erreur matérielle de facturation.Envoyé en
préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 Publié le
S LOS
ID
:063-216301937-20260630-DEL21_23_260625-DE
1.
Vacances loisirs et vacances en mouvement
Sous condition d'acquittement de la cotisation
par les familles, celles-ci peuvent procéder à l'inscription aux activités ci-
dessous proposées par l'accueil de loisirs 11-17 ans :
Tarifs lempdais
Propositions 2026-2027
LENS si Suenen Familial | Lemijoumée |
veitiée
Journée
|
Semaine
Tii
à
416€
312€
728€
27,05€
T2:
de 501 € à 700€
5,20€
4,16€
936€
35,37€
T3:
de 701 € à 950 €
824€
520€
14€
41,62€
TA:
de 951 € à 1 200€
72€
54€
1353€
49,94€
T5: de 1 201€
à 1 500€
832€
728€
151€
57,22€
T6:
de 1 501€
à 1 800€
1040€
936€
1977€
71,79€
T7: de 1 801€
à 2 100€
1248€
14e
2393€
86,35€
T8: de 2 101€ à 2400€
H57E
1353€
280€
|
101%6€
T9: > où égal
à
2401 €
1665€
1561€
3225€
|
17,57€
Concernant l'ALSH vacances loisirs, les activités encadrées au sein de l'espace jeunes
à Lempdes sont gratuites.
Tarifs extérieurs
Propositions 2026-2027
Tranches et Quotient Familial
LL
:
men
Demi-journée
Veillée
Journée
Semaine
Tarif
1 < 2100 euros
16,65€
15,61 €
32,25€
117,57€
Tarif
2 > =2100 euros
18,73€
17,69 €
34,33€
129,01 €
Concernant l'ALSH vacances loisirs, les activités encadrées au sein de l'espace jeunes à Lempdes sont gratuites.
2.
Séjours mini camps
Tarifs lempdais
Les séjours mini camps sont réservés aux jeunes lempdais
Propositions 2026-2027
Tranches sut Familial
“journée
Nuitée
Total
T1
: < ou égal à 500 €
7,28€
8,79€
39,43€
T2
: de 501 € à 700€
9,36€
9,88 €
47,86€
T3:de 701€
à 950€
11,44€
12,07 €
58,47
€
T4 : de 951 € à 1 200€
13,53€
14,25 €
69,08 €
T5:
de 1 201 € à 1 500
€
15,61 €
18,63€
84,07€
T6: de 1 501 € à 1 800€
19,77€
20,76 €
100,82
€
T7:de
1 801€
à 2 100€
23,93 €
26,21 €
124,23
€
T8:de 2 101€ à 2400€
28,09 €
31,63 €
147,53
€
T9: > ou égal
à 2 401 €
32,25€
37,87 €
172,50
€Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
Envoyé en
préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 Publié le
S LO ?
ID
:063-216301937-2026060-DEL21_23_260625-DE
e
Crée une cotisation annuelle à compter du 19 septembre 2026 qui est fixée à 7 € par
jeune
;
e
Institue une participation annuelle d'inscription à « vacances loisirs »
et « vacances en mouvement »
pour tout
jeune
âgé de
11
à
17 ans souhaitant bénéficier des activités proposées par le service. Celte participation
est
acquittée lors de la première inscription de l'année et demeure valable jusqu'au 31 août 2027.
e
Modifie le règlement intérieur
du service jeunesse afin d'intégrer les présentes dispositions.
e
Charge Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire Christian VERGNE
Fait à Lempdes, le 30 juin 2026.
Le Maire Joël
Michel
DERRÉ:
E
RS AS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'Etat.Ville de
LEMPDES
2026-06-25
OBJET
Dénomination
d’une
voie N°22/23
Envoyé en
préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 Publié le
S LO ?
ID : 063-216201987-20260680-DEL22_23_260625-DE
L'an
deux
mille vingt-six,
le
vingt-cinq
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël Michel DERRÉ, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2026 (24) Présents : M. DERRÉ, Maire : M. BOISEAU, MME THOULY, M. TOURNAIRE, MME SAUX, M. GABRILLARGUES, MME DURANTHON, M. DALLERY, Adjoints
;
M.
VERGNE,
M.
GISSELBRECHT,
M.
MARTIN,
MME AURELLE,
MME
FAIVRE,
M. SARGHAT, MME PERRAUT, MME LEPINE, MME REBEYRE, M. BOUDON, MME ROYET,
M.
BIGNON,
MME
MIR,
M.
DUBOST,
MME
MORAND,
M.
JONIN,
Conseillers
Municipaux
;
{5)
Représentés
:
MME
EYRAUD
par
MME
FAIVRE,
M.
BOURGEADE
par
MME AURELLE, MME FERREIRA par M. SARGHAT, M. TORLET par M. DALLERY, MME VALERO par MME MIR. (5)
Absents/Excusés
:
MME
EYRAUD,
M.
BOURGEADE,
MME
FERREIRA,
M.
TORLET,
MME
VALERO.
:
Secrétaire de séance
: Christian VERGNE
Rapporteur
_: Didier
BOISEAU,
Adjoint
au
Maire,
VU l'article L.2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT l'existence d'une impasse sur la rue Fernand Forest qui n'a pas de dénomination propre ; CONSIDERANT l'intérêt culurel, historique et communal que présente la dénomination de cette voie publique en impasse Fernand
Forest
;Envoyé en
préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 Publié le
S LO ?
ID
:063-216301937-2026060-DEL22_23_260625-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e
Adopte la dénomination impasse Fernand Forest ;
e
Charge Monsieur le Maire ou son représentant de communiquer cette information notamment aux différents ser- vices de la Poste, du cadastre, de secours et tout autre organisme intéressé.
Fait
à
Lempdes,
le
30
juin
2026.
Le secrétaire
Le Maire
;
Christian VERGNE
Joël Michel DERRÉ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'EtatEnvoyé en
préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 Publié le
S LOS
ID : 063-216201987-20260680-DEL23_23_260625-DE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël Michel DERRÉ, Maire.
=
Nombre
de Conseillers
Municipaux
en exercice
: 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2026
LEMPDES
{24) Présents : M. DERRÉ, Maire ; M. BOISEAU, MME THOULY, M. TOURNAIRE, MME SAUX, M. GABRILLARGUES, MME DURANTHON, M. DALLERY, Adjoints
:
2026-0028
M. VERGNE, M. GISSELBRECHT, M. MARTIN, MME AURELLE, MME FAIVRE,
OBJET
M. SARGHAT,
MME
PERRAUT,
MME
LEPINE,
MME
REBEYRE,
M. BOUDON,
MME
ROYET,
M.
BIGNON,
MME
MIR,
M.
DUBOST,
MME
MORAND,
M.
JONIN,
Conseillers Municipaux
;
AFUL
Petit
Bourgnon Il
: Vente
(5)
Représentés
:
MME
EYRAUD
par
MME
FAIVRE,
M.
BOURGEADE
par
d’un lot destiné à la
MME AURELLE, MME FERREIRA par M. SARGHAT, M. TORLET par M. DALLERY,
réalisation de trois
MME VALERO par MME MIR.
logements
sociaux
(5)
Absents/Excusés
:
MME
EYRAUD,
M.
BOURGEADE,
MME
FERREIRA,
M. TORLET, MME VALERO.
N°23/23
Secrétaire de séance
: Christian VERGNE
Rapporteur
_: Didier BOISEAU, Adjoint au Maire.
VU l'article L2214-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l'avis de France Domaines en date du 15 juin 2026 ; CONSIDERANT que l'OPHIS du Puy-de-Dôme a transmis une proposition d'achat à l'AFUL du Petit Bourgnon I! par courrier en date du 27
janvier 2026 pour un prix de 79 500 € HT ;
CONSIDERANT qu'AUVERGNE HABITAT
a
transmis une proposition d'achat à l'AFUL du Petit Bourgnon Il par courrier en
date du 14 janvier 2026 pour un prix de 74 880 € HT ; CONSIDERANT qu'ASSEMBLIA n'a pas répondu à la sollicitation de l'AFUL du Petit Bourgnon Il et qu'aucun autre bailleur social n'est intéressé pour cette affaire ; Monsieur Didier BOISEAU expose à l'Assemblée que la commune est membre de l'Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) du Petit Bourgnon Il aux côtés de deux autres propriétaires privés, Cette AFUL créée le 14 octobre 2024 a notamment pour objet de remembrer et viabiliser des terrains rue Jean Mermoz et rue George Sand dans le but de réaliser un lotissement puis de revendre les lots issus de ce remembrement. La première tranche des travaux de viabilisation s'est achevée le 29 mai 2026 et la commercialisation des lots peut donc commencer. Dans ce cadre, les trois membres de l'AFUL dont la commune, souhaitent procéder à la cession du lot dénommé « masse 5 » issu du découpage des parcelles AN 777 et 150 d'une surface de 936 m° pour la réalisation de trois logements sociaux par le bailleur OPHIS. L'acquéreur a proposé une offre d'achat de ce terrain à hauteur de 79 500 € HT. L'estimation de France Domaines en date du
15 juin 2026 évalue le terrain au prix de 120 000 € HT assorti d'une marge d'appréciation de
10%. Le service d'évaluation des Domaines a constaté que la valeur médiane des terrains aux caractéristiques comparables à Lempdes est de 121 € du m°. L'AFUL du Petit Bourgnon Il réalise une opération selon les règles et servitudes du PLU communal alors en vigueur lors de l'obtention du permis d'aménager le 26 mai 2025. Le PLU stipulait alors qu'à partir de la création de cinq logements, au moins 25% des logements de l'opération devaient
être réalisés en locatif social en secteur 2,
ce qui est le cas pour la présente opération. Trois bailleurs sociaux du
Puy-de-Dôme ont été sollicités pour proposer une
offre d'achat sur le lot « masse 5 » afin de réaliser trois logements locatifs sociaux. Deux bailleurs ont répondu avec des prix d'achat compris entre 80 € du m° et 84,9 € du m°. Dans la mesure où lé marché des bailleurs sociaux se réduit à quelquesEnvoyé en
préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 Publié le
S LO :
ID
:063-216301937-20260630-DEL23_23_260625-DE
opérateurs, il n'est pas possible de vendre cette « masse 5 » au même prix que le marché privé classique faute d'offres d'achat suffisantes. L'écart entre le prix évalué et les offres d'achat est trop important pour permettre de renégocier avec les bailleurs sociaux. Aussi, le lot
« masse 5 » est proposé au prix de 79 500 € HT correspondant toutefois à l'offre la mieux
placée. Les recettes de cette vente seront ventilées entre les trois membres de l'AFUL et en fonction de leur apport initial en terrains selon
la
répartition
suivante
:
°
14,94 % pour la Commune de Lempdes,
e
24,42 % pour M. Jean-Philippe DESSAPT,
e°
60,62
%
pour
la
SAS
FONCIMMO
représentée
par M.
Florent
MASSONNEAU
L'étude de sol dite « G1 » a été effectuée et sera remise à l'acquéreur au moment de la vente, de même que le document de bomage du
terrain.
L'acquéreur a également
l'obligation avant toute construction
de
faire
réaliser une étude
de sol
complémentaire dite « G2 » et qui s'appuie sur la « G1 ».
Les frais de notaire seront dus par l'acquéreur. Le dossier sera
confié à l'office notarial de Lempdes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : +
Déroge à l'estimation de France Domaines en date du 15 juin 2026 ;
e
Approuve la vente du lot « masse 5 » à l'OPHIS du Puy-de-Dôme au prix de 79 500 € HT ;
e
S'engage à inscrire les crédits correspondant au budget communal 2027 ;
+
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer au nom de la commune toutes les pièces relatives à cette transaction.
Vote
:
Pour
: 23
Abstention : 1 Le secrétaire
Le Maire
INT
Christian VERGNE
—
Joël Michel DERI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'Etat.