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Déliberation - Liste delib CM du 24.06.2026
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib CM du 24.06.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Logement,
Conseil Municipal du 24 septembre 2026
Liste des délibérations examinées
Numéro Ordre Objet Décision
2026-09-24-01/17 Concessions du cimetière – fixation des tarifs Approuvé
2026-09-24-02/17 Droits de place - fixation des tarifs Approuvé
2026-09-24-03/17 Concours photo – fixation du tarif d’inscription Approuvé
2026-09-24-04/17 Concours national de musique – fixation des tarifs pour les droits d’inscription
Approuvé
2026-09-24-05/17 Modification de la durée hebdomadaire du temps de travail d’un agent
Approuvé
2026-09-24-06/17 Création d’un emploi permanent gestionnaire RH polyvalent Approuvé
2026-09-24-07/17 Convention dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
Approuvé
2026-09-24-08/17 Partenariat avec le collège Antoine de Saint-Exupéry pour l’année scolaire 2026-2027
Approuvé
2026-09-24-09/17 Autorisation de signer la convention de participation d’intervenants extérieurs (agents de police municipale) dans le
cadre de l’éducation à la sécurité routière à l’école primaire
Approuvé
2026-09-24-10/17 Approbation du Projet éducatif de la ville de Lempdes 2026- 2032
Approuvé
2026-09-24-11/17 Location du logement du complexe sportif : tarif Approuvé
2026-09-24-12/17 AFUL Petit Bourgnon II – Vente des parcelles AN 807, 819, 837 au profit de M. et Mme RINAL (lot 1)
Approuvé
2026-09-24-13/17 AFUL Petit Bourgnon II - Vente des parcelles AN 808, 818, 835 au profit de M. et Mme DEMIRKOPARAN (lot 2)
Approuvé
2026-09-24-14/17 Renouvellement de la commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF)
Approuvé
2026-09-24-15/17 Instauration de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH)
Approuvé
2026-09-24-01617 Limitation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétaires bâties pour les constructions nouvelles, reconstructions et
additions de construction à usage d’habitation achevées depuis
moins de deux ans
Approuvé
2026-09-24-17/17 Désignation de membres pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs
Approuvé