Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL définitif

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Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL définitif Document publié le Vendredi 3 mars 2017 par la commune de Jouy-le-Potier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL définitif)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales, 1/6

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2017

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L’an deux mil dix-sept, le vendredi 03 du mois de mars à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de JOUY-LE-POTIER (Loiret), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles BILLIOT Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 13

Nombre de conseillers municipaux votants : 15

Date de convocation du conseil municipal : 25 février 2017

Présents :

Monsieur BILLIOT Gilles Monsieur MANTÔT Olivier Monsieur SOUILLART Michel Madame PLANTIVEAU Maryse Monsieur HERRERO Pascal Monsieur DELPIVAR Eric Madame BERRUE Nicole Monsieur ZION Thierry Monsieur GAUDÉ Michel Monsieur FEINARD Alexis Madame CARPENTIER Lorella Monsieur PILTE Michel Madame GAUTHIER Patricia

Absents excusés : Madame Catherine COLAS donne pouvoir à Madame Nicole BERRUE Madame Astrid MALAWKA donne pouvoir à Madame Lorella CARPENTIER

Monsieur DELPIVAR Eric a été élu secrétaire de séance

 ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 20 JANVIER 2017 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Mme Plantiveau s’abstenant,

ADOPTE le compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal du 20 janvier 2017.

 DELIBERATION N° 2017/ III / 01 : COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET PRINCIPAL

Considérant le compte de gestion établi par le Comptable Public,

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion 2016 du budget communal, dressé par le Comptable Public, Monsieur PICHON.

DIT qu’il est en tous points conforme au compte administratif 2016,

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à ces comptes.

 DELIBERATION N° 2017/ III / 02 : COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

Considérant le compte de gestion établi par le Comptable Public,

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion 2016 du budget annexe du Service Eau et Assainissement dressé le Comptable Public, Monsieur PICHON.

DIT qu’il est en tous points conforme au compte administratif 2016,

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à ces comptes.2/6

 DELIBERATION N° 2017/ III / 03 : COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET ANNEXE POLE SANTÉ

Considérant le compte de gestion établi par le Comptable Public,

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion 2016 du budget annexe du Pôle Santé dressé par le dressé le Comptable Public, Monsieur PICHON.

DIT qu’il est en tous points conforme au compte administratif 2016,

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à ces comptes.

 DELIBERATION N° 2017 / III / 04 : COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET PRINCIPAL Considérant la présentation et la synthèse des différentes dépenses et recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, réalisées durant l’exercice 2016 pour le budget principal.

Sous la présidence de Michel Souillart, Monsieur le Maire étant sorti de la salle, Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

RECONNAIT la sincérité des comptes présentés,

ARRETE ainsi les résultats définitifs :

 DELIBERATION N° 2017 / III / 05 : COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

Considérant la présentation et la synthèse des différentes dépenses et recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, réalisées durant l’exercice 2016 pour le budget eau et assainissement. Sous la présidence de Michel Souillart, Monsieur le Maire étant sorti de la salle, Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

RECONNAIT la sincérité des comptes présentés,

ARRETE ainsi les résultats définitifs :

 DELIBERATION N° 2017 / III / 06 : COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET ANNEXE PÔLE SANTÉ

Considérant la présentation et la synthèse des différentes dépenses et recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, réalisées durant l’exercice 2016 pour le budget pôle santé.

Sous la présidence de Michel Souillart, Monsieur le Maire étant sorti de la salle, Le conseil Municipal,

Section de fonctionnement

Recettes 1 119 720.33 €

Dépenses 965 601.77€

Section d’investissement

Recettes 377 283.47 €

Dépenses 599 712.46€

Section de fonctionnement

Recettes 58 405.94 €

Dépenses 46 649.22 €

Section d’investissement

Recettes 100 518.46 €

Dépenses 76 132.16 €3/6

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

RECONNAIT la sincérité des comptes présentés,

ARRETE ainsi les résultats définitifs :

Monsieur le Maire reprend la Présidence du conseil et remercie Michel Souillart.

 DELIBERATION N° 2017 /III/ 07 : ADHESION AU GIP RECIA

Considérant la loi du 13 mars 2000 relative à la dématérialisation des procédures et à leur sécurité, Considérant la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, Considérant la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Région Centre InterActive approuvée par l’arrêté préfectoral du 4 février 2016,

Considérant que le GIP est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales qui mettent en commun des moyens en vue d’exercer des activités d’intérêt général à but non lucratif, Considérant que le GIP RECIA propose des outils pour le déploiement de l’E-Administration au sein de la Région Centre, en offrant aux collectivités membres un ensemble de services couvrant l’ensemble du processus de dématérialisation,

Considérant que toute modification de la convention ou de la nomenclature fera l’objet d’un avenant,

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE l’adhésion de la Commune de Jouy le Potier au Groupement d’Intérêt Public de la Région Centre InterActive, domicilié Parc d’activités des Aulnaies, 151 rue de la Juine – 45160 OLIVET, Loiret,

APPROUVE les termes de la convention constitutive entre la Commune Jouy le Potier et le GIP RECIA et les conditions de l’adhésion,

PREND note du montant de la contribution annuelle au GIP et autorise le Maire à inscrire cette dépense au budget communal en section de fonctionnement,

DESIGNE Madame Catherine COLAS en qualité de représentant titulaire et Monsieur Thierry Zion en qualité de représentant Suppléant pour siéger à l’Assemblée Générale du GIP RECIA,

AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de la présente délibération et gérer cette affaire.

DELIBERATION N° 2017 /III/ 08 : PROJET ACTE – DEMATERIALISATION

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 pris en application de l’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu les Articles L.2131-1 et R. 2131-1 à R. 2131-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal autorisant le Maire à signer la convention d’adhésion au Groupement d’Intérêt RECIA en date du 03 mars 2017,

Considérant le déploiement de la télétransmission des actes des collectivités territoriales au contrôle de légalité dans le Département,

Considérant que la télétransmission des actes au contrôle de légalité répond à un besoin réel des collectivités territoriales et améliorera leur efficacité, notamment de par la réduction des délais de saisie et de transmission ainsi que des risques d’erreurs,

Section de fonctionnement

Recettes 0 €

Dépenses 2 750 €

Section d’investissement

Recettes 1 005 944.45 €

Dépenses 567 864.69 €4/6

Considérant que la commune de Jouy le Potier est désireuse de participer activement à ce processus de dématérialisation qui constitue une modernisation de l’administration et contribue au développement de l’administration électronique,

Considérant que pour mettre en œuvre la télétransmission des actes au contrôle de légalité, une convention doit être conclue entre la collectivité et la Préfecture pour déterminer la date de raccordement de la collectivité, la nature et les caractéristiques des actes transmis par cette voie, les engagements respectifs de la collectivité et de la Préfecture pour le fonctionnement de ce processus,

Considérant que dès la signature de cette convention, la collectivité pourra transmettre par voie dématérialisée les actes administratifs validés dans la nomenclature,

Considérant que toute modification de la convention ou de la nomenclature fera l’objet d’un avenant,

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, APPROUVE les termes de la convention entre la commune de Jouy-le-Potier et le représentant de l’État pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité selon les dispositions évoquées par le Rapporteur et annexée à la présente délibération,

PREND note que le Groupement d’Intérêt Public Récia domicilié Parc des Aulnaies - 151 rue de la Juine à OLIVET (Loiret) est désigné comme opérateur de mutualisation

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec le représentant de l’État et mener à bien cette affaire.

DELIBERATION N° 2017 /III/ 08 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) POUR AMENAGEMENT ABORDS DE LA FRATERNELLE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la catégorie d’opération « cadre de vie » éligibles pour 2017,

Considérant notre demande d’aménagement des abords de la salle de la fraternelle,

Considérant que le coût prévisionnel des travaux s’élève à 113 814.74€ TTC M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à la DETR. Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE le projet « Aménagement des abords de la Fraternelle » pour un montant de 113 814.74€ TTC SOLLICTE une subvention de 56 907.37€ au titre de la DETR, soit 50% du montant du projet CHARGE Monsieur le Maire de toutes les formalités.

 DELIBERATION N° 2017 /III/ 09 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) POUR AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX AU GYMNASE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la catégorie d’opération « Loisirs, Sports/Culture » éligibles pour 2017, Considérant notre demande d’aménagement d’une aire de jeux au gymnase,

Considérant que le coût prévisionnel des travaux s’élève à 28 832.01€ TTC M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à la DETR. Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE le projet « d’une aire de jeux au gymnase » pour un montant de 28 832.01€ TTC SOLLICTE une subvention de 14 416€ au titre de la DETR, soit 50% du montant du projet, CHARGE Monsieur le Maire de toutes les formalités.5/6

 DELIBERATION N° 2017 /III/ 10 : TRANSFERT DE LA COMPETENCE P.L.U A LA COMMUNAUTE DE COMMUNE

Considérant la Loi ALUR qui prévoit le transfert automatique aux communautés de communes de la compétence Plan Local d’Urbanisme à compter du 27 mars 2017 sauf si les conseils municipaux délibèrent contre dans le cadre de la minorité de blocage prévue par les textes (25% au moins des Conseils municipaux représentant au moins 20 % de la population totale) avant le 26 mars 2017.

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, Mme Plantiveau s’étant abstenue,

S’OPPOSE au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes des Portes de Sologne

DEMANDE au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision

 DELIBERATION N° 2017 /III/ 11 : DESIGNATION DES MEMBRES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5211-1 et suivants relatifs aux dispositions communes aux établissements publics de coopération intercommunale et L. 5711- 1 et suivants relatifs aux syndicats mixtes composés exclusivement de communes et d’établissements publics de coopération intercommunale,

Vu l’arrêté des préfets du Loiret et du Loir-et-Cher en date du 30 décembre 2016 et portant création du syndicat mixte fermé pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret, Vu la délibération du conseil municipal en date du 04 novembre 2016 demandant au préfet qu’il crée ladite structure et précisant que la commune entendait en faire partie,

Vu le courrier de Monsieur Frédéric CUILLERIER, président de l’Association des Maires du Loiret en date du 21 février 2017 sollicitant des communes membres de ce syndicat qu’elles procèdent à la désignation de leurs représentants au sein de ladite structure,

Considérant que la commune est membre du nouveau syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret,

Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant pour la représenter,

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DESIGNE Monsieur Michel Gaudé, délégué titulaire de la commune au sein du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret,

DESIGNE Madame Nicole Berrué, déléguée suppléante de la commune au sein du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret,

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les formalités.

INFORMATION DU MAIRE

- Monsieur le Maire fait passer un tableau pour l’organisation des élections des 23 avril et 7 mai afin

de connaitre les disponibilités de chaque élu pour tenir les bureaux de vote.

- Informe les élus présents de l’installation d’un panneau d’information, comme celui installé à

Meung sur Loire, sur le parking du pôle santé ainsi que l’achat de défibrillateurs qui seront installés

respectivement au pôle santé et à la mairie.

- Communique aux élus, pour information, l’ébauche de la délibération qui formalisera et clôturera

les négociations concernant le départ de Jouy le Potier de la Communauté de Commune du Val

d’Ardoux. Cette délibération a été élaboré par la nouvelle Communauté de Communes des Terres

du Val de Loire et doit être adoptée à l’identique, lors du prochain conseil communautaire. Michel6/6

Souillart demande s’il est possible d’inclure un créneau du gymnase pour le tennis dans les

négociations. Monsieur Billiot indique qu’il est difficile d’ajouter cet élément à ce jour car les

négociations ont été âpres et semblent clauses. Il faudra que le club de tennis se retourne vers la

mairie de Cléry, Ardon ou Ligny pour l’octroi d’un éventuel créneau.

- Informe les élus de l’inauguration du pôle santé le 18 mars 2017 à 11h.

- Informe les élus qu’un conseil municipal spécifique se tiendra le 23 juin 2017 pour désigner les

représentants de la commune pour les élections des sénateurs qui se dérouleront le 24 septembre

2017.

- Informe les élus que la dissolution du SMIRTOM est en cours et qu’une adhésion au SMICTOM

est envisagée.

INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES

- Michel Gaudé rend compte aux élus des diverses réunions auxquelles il a participé et des projets

développés par certaines structures notamment le SMETABA (semaine des rivières), le Cosson

(projet de désensablement), le Pays Sologne Val Sud (vente direct des producteurs locaux, frelons

asiatiques, nuisibles…), CAUE (projet architecturaux).

- Thierry Zion demande à Monsieur le Maire s’il a été sollicité pour parrainer un candidat aux

élections présidentielles. Monsieur Billiot répond qu’il y a de nombreuses demandes de parrainage

mais qu’il n’en donne pas.

- Alexis Feinard informe le conseil des dégradations subies par la route qui donne accès au

lotissement de la chardonnière. Monsieur Billiot indique qu’un rendez-vous a été pris avec Nexity

pour justement faire le point sur ces dégradations dûes au chantier.

- Michel Pilté demande à ce que l’organigramme des commissions soit remis à jour.

Prochains Conseils :

- 7 avril, 5 mai, 9 juin, 23 juin, 7 juillet

Commission finances : 24 mars 2017 à 18h

Fin du conseil municipal à 22h21