Conseil Municipal - CM JUIN 2013

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Conseil Municipal - CM JUIN 2013 Document publié le Vendredi 28 juin 2013 par la commune de Jouy-le-Potier. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM JUIN 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2013

L’an deux mil treize, le vendredi 28 du mois de juin à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de

JOUY-LE-POTIER (Loiret), dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de

Monsieur Gilles BILLIOT, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de conseillers municipaux votants : 12

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2013

Présents :

Monsieur BILLIOT Gilles Monsieur BIZON Joseph

Monsieur RON Christian Monsieur SLANSKY Nicolas

Monsieur GIOVAGNOLI Alain Monsieur GAUDE Michel

Madame MALAWKA Astrid Monsieur VRAIN Jean-Claude

Monsieur HERRERO Pascal

Absents excusés :

Madame CARPENTIER Lorella donne pouvoir à Madame MALAWKA Astrid

Monsieur SOUILLART Michel donne pouvoir à Monsieur RON

Monsieur LOPEZ Pierre donne pouvoir à Monsieur GIOVAGNOLI

Absents :

Monsieur BIZON Joseph arrivé à 20h35

Monsieur SLANSKY Nicolas arrivé à 20h38

Monsieur GIOVAGNOLI Alain a été élu secrétaire de séance.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 mai 2013

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 31 mai 2013

DELIBERATION N° 2013 / VI/ 01 : APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ AFFERMAGE EAU POTABLE

Conformément à la Loi du 8 février 1995, le délégataire chargé de la distribution d’eau potable – la Société VEOLIA

Eau– Société d’Entreprises et de Gestion Région Ile de France Centre - a fait parvenir son compte rendu d’activité

pour l’année 2012

Considérant la présentation réalisée par Monsieur RON,2

Parmi les points importants à souligner :

- Le contrat avec notre délégataire est valable jusqu’en 2024,

- On compte 1367 habitants desservis, 630 abonnés, 641 branchements, 54 kms de canalisations de

distribution,

- Tous les prélèvements (9 microbiologiques et 3 physico-chimiques) effectués par le délégataire ont été

conformes

- L’eau distribuée à Jouy le potier est de très bonne qualité (classe A)

- Le volume vendu a baissé de 13,7% entre 2011 et 2012 (79 425 M3 en 2011 à 68 588 M3 en 2012) et la

consommation moyenne globale est de 106,42 M3

- Le rendement du réseau est de 76,9%

- 3 interventions pour fuite sur branchement ont été réalisées (2 situées rue de Vignelles et une allée du

tourniquet)

- 3 branchements neufs ont été réalisés.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

PREND ACTE ET VALIDE le rapport annuel du délégataire 2012 pour le contrat de délégation du service public de

l’eau potable,

AUTORISE et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour notifier cette affaire.

DELIBERATION N° 2013 / VI / 02 : APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EAU

ET ASSAINISSEMENT

En vertu du Décret n° 95.635 du 06/05/95, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau

potable et de l’assainissement doit être présenté au Conseil Municipal.

Considérant la présentation réalisée par Monsieur RON,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

PREND ACTE ET VALIDE le rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de

l’assainissement,

AUTORISE et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour notifier cette affaire.

DELIBERATION N° 2013 / VI / 03 : ADHESION A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’INGENIERIE (SPLI)

Considérant l’exposé de Monsieur GIOVAGNOLI adjoint à l’urbanisme,

Considérant que la SPLI pourra intervenir pour le compte et sur le seul territoire de ses actionnaires, sans

publicité ni mise en concurrence préalables, dans le cadre de prestations intégrées dite de « quasi régie » ou « in

house »,

Considérant qu’un soutien d’ingénierie peut être bénéfique pour la Commune,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le principe d’adhésion à la SPLI,

AUTORISE et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toute formalité nécessaire.3

DELIBERATION N° 2013 / VI / 04 : ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE

Considérant la demande de la Fondation du Patrimoine pour une adhésion de notre commune, Considérant que le

tarif des adhésions pour une commune de 1000 à 3000 habitants est de 100€ minimum.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour le montant de l’adhésion minimum soit 100€.

CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision.

DELIBERATION N° 2013 / VI / 05 : CANTINE SCOLAIRE

Considérant la demande présentée par une famille de Jouy le Potier concernant la scolarisation de son enfant dans

une école spécialisée à Orléans La source (CLIS).

Considérant que le coût facturé aux enfants fréquentant notre cantine est de 3,10 € cette année,

Considérant que la famille concernée est facturée pour la cantine au prix extérieur commune,

Considérant le cas exceptionnel et l’impossibilité pour notre établissement scolaire d’accueillir cette enfant,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DECIDE de prendre en charge la différence entre le coût facturé à la famille et le coût facturé pour la cantine de

Jouy Le Potier, pour l’enfant fréquentant un établissement spécialisé et ne pouvant être accueilli dans notre

école.

CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision sur un plan

administratif et en informer la famille.

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PAR CENTRE DE GESTION

Retrait de l’ordre du jour car des informations supplémentaires sont à venir.

DELIBERATION N° 2013 / VI / 06 : SITE INTERNET

Considérant que le site internet actuel de la commune ne donne pas satisfaction,

Considérant le projet présenté par Monsieur HERRERO concernant la mise en place d’un nouveau site internet,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DECIDE de confier à une société privée l’élaboration et le suivi du site internet communal,

CHARGE la commission communication et le personnel communal concerné sous un mois de choisir l’entreprise

pour l’élaboration du site.

CHARGE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

DELIBERATION N° 2013 / VI / 07 : DEMANDE DE SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE DES RANDONNEURS

Considérant la demande faite par la Présidente de l’association,

Considérant que l’association des Randonneurs de Sologne organise une sortie spécifique pour son 25ème

anniversaire,4

Considérant la proposition de Monsieur HERRERO

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 378€ pour les 25 ans de l’association

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire INFORME les élus : qu’il n’a pas exercé de droit de préemption sur la vente du bien situé

-176 rue du Caillou Rouge

Que les travaux sur la RD 15 dans le centre bourg effectués par le Conseil Général

débuteront dernière semaine d’août, que le changement de tranche pour les travaux du réseau d’eaux usées et

les travaux de trottoir devront être effectués auparavant et qu’un plateau surélevé sera réalisé au carrefour de la

rue de la cave pour supprimer les jardinières ; la vitesse sera limitée à 30km/heure.

Que le plan de la commune va être mis à jour,

Que l’appel d’offre pour les WC publics débutera le lundi 1er juillet, et les travaux

après le 15 septembre 2013

Que suite à l’arrêt du projet de la chaufferie bois, une étude avec le cabinet CBI

sera faite pour améliorer la dépense d’énergie avec une pompe à chaleur,

Monsieur VRAIN INFORME qu’une démonstration de défibrillateur aura lieu avec la commission sécurité de la CCVA

Monsieur GIOVAGNOLI INFORME qu'une réunion s'est tenue le 27 juin à la CCVA au sujet de la réhabilitation de la

future Maison de santé.

Monsieur le Maire précise que le président de la CCVA a indiqué au cours de celle-ci que le coût serait de

1 600 000€ à 1 900 000€ TTC, que les loyers couvrent 800 000€ et que la CCVA financera directement entre

600 000€ et 900 000€ alors qu'au départ l'opération devait être blanche.

Fin de séance à 22h20

Prochain Conseil

VENDREDI 30 AOÛT 2013

VENDREDI 4 OCTOBRE 2013

VENDREDI 8 NOVEMBRE 20135

Monsieur BILLIOT Gilles

Monsieur RON Christian

Monsieur GIOVAGNOLI Alain

Madame MALAWKA Astrid

Monsieur HERRERO Pascal

Monsieur BIZON Joseph

Madame CARPENTIER Lorella

Monsieur GAUDE Michel

Monsieur LOPEZ Pierre

Monsieur Michel SOUILLART

Monsieur SLANSKY Nicolas

Monsieur VRAIN Jean-Claude