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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2216833)
Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260611_Délib_PC_2026_06_11_RH_Création postes suite avancement de grades Suppression postes
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 11 juin 2026
L’an deux mil vingt-six,
Le onze du mois de juin,
A la salle des fêtes de SAINT HIPPOLYTE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en dates du 4 juin 2026 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Christel PILLOT, Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Florent MOUREAUX, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Françoise VIPREY, Brigitte COURTET, Françoise VUILLEMIN, Vincent BOBILLIER, Marc CLAIS, Martial CORDIER, Jean-Paul FEUVRIER, Claudine CAGNON, Anthony MERIQUE, Sébastien BARRAS, David MONNET, Philippe MITTAG, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Pascal JACQUOT, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Laurence RACINE, Régis LIGIER, Dany KRASAUSKAS, Didier DURAND, Véronique SALVI, Jean-Michel FEUVRIER, Jean-Pierre BARTHOULOT, Francine LA PENNA, Caroline ARGOUARC’H, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Pascal FORET, Isabelle MOUGIN, Samuel HOUSER, Pascal BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Olivier CLEMENCE donne procuration à Sébastien BARRAS, Roland MARTIN donne procuration à Vincent BOBILLIER, Christophe JANIN donne procuration à Françoise VUILLEMIN, Bertrand LOUVET donne procuration à Françoise VIPREY, Sylvain LAURENT donne procuration à Franck VILLEMAIN, Georges VALLAT donne procuration à Jean-Michel FEUVRIER, Patricia PARATTE donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Denis SIMONIN donne procuration à Caroline ARGOUARC’H, Claude MARTELET donne procuration à Francine MISERE
Excusés : Sébastien WOLFF, Catherine RACINE représentée par Laurence RACINE, Patrick BOITEUX représenté par Pascal BOITEUX
Absents : Jérôme BOILLON, Luc TAILLARD, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Emmanuel SAULNIER
MEMBRES : En exercice : 64 Présents : 51 Ayant pris part à la délibération : 60
Délibération n° :
2026-06-11
Objet : RESSOURCES HUMAINES – Création de postes à la suite d’avancement de grades et suppression de postes
L’autorité territoriale en appui avec les lignes directrices de gestion a étudié les possibilités d’avancement de grade du personnel intercommunal en début d’année. Cet examen l’a conduite à rendre un avis favorable à Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260611_Délib_PC_2026_06_11_RH_Création postes suite avancement de grades Suppression postes
trois avancements de grade.
Chaque année, le Centre de Gestion propose des agents dans le cadre de l’avancement de grade au regard des critères règlementaires.
Il revient à présent à l’autorité territoriale de fixer le tableau définitif d’avancement par grade et au conseil communautaire de créer les postes correspondants.
Le Président propose à l’assemblée :
- La création d’un poste d’Adjoint Technique principal 2ème classe permanent à temps complet à compter du 01/09/2026 ; Suppression d’un poste Adjoint technique à 35 heures à compter du 31/08/2026,
- La création d’un poste de Technicien principal de 1ère classe permanent à temps complet à compter du 01/10/2026 ; Suppression d’un poste de Technicien principal de 2ème classe à 35h à compter du 30/09/2026,
- La création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe permanent à temps complet à compter du 01/07/2026 ; Suppression d’un poste d’adjoint administratif à 35h à compter du 30/06/2026,
Vu l’avis favorable de la commission RH-Finances du 27 mai 2026,
Vu l’avis du CST du 2 juin 2026,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE AUTORISE le Président à :
- CREER un poste d’Adjoint Technique principal 2ème classe permanent à temps complet à compter du 01/09/2026,
- CREER un poste de Technicien principal de 1ère classe permanent à temps complet à compter du 01/10/2026, - CREER un poste d’Adjoint Administratif principal 2ème classe permanent à temps complet à compter du 01/07/2026,
- SUPRIMER un poste d’adjoint technique permanent à 35h à compter du 31/08/2026, - SUPRIMER un poste de Technicien principal de 2ème classe permanent à 35h à compter du 30/09/2026, - SUPPRIMER un poste d’adjoint administratif permanent à 35h à compter du 30/06/2026, - MODIFIER ainsi le tableau des emplois,
- INSCRIRE au budget les crédits correspondants. Communauté de communes du Pays de Maîche
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Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260611_Délib_PC_2026_06_11_RH_Création postes suite avancement de grades Suppression postes
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 60
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour copie conforme,
Le Président
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …